Résumé

Réflexions sur le projet de loi concernant la liberté de la presse… (1817)

Un motif plus affligeant d'ailleurs assure l'efficacité de ce moyen : quand malheureusement la magistrature a fait divorce avec la confiance et l'estime publiques, tout citoyen qui est obligé d'avoir affaire à elle ne peut plus être rassuré par la conduite la plus irréprochable ; quand il passe pour constant dans l'opinion que ce que le pouvoir veut, la loi le vent, tout le monde craint de se trouver entre le pouvoir et la loi, puisque les intentions les plus pures ne pourront vous garantir d'être déclaré par la chambre, justiciable d'une cour criminelle, et alors, gare les peines infamantes!
Source : Gallica

Réflexions sur le projet de loi concernant la liberté de la presse… (1817)

C'est d'abord une doctrine tout à fait nouvelle que celle qui fait d'un livre, pour ainsi dire, un être animé pour lui prêter des intentions indépendantes de celles de son auteur, qui admet que ce livre puisse être assez répréhensible pour être condamné, confisqué par un jugement, et que cependant l'auteur soit innocent. Mais si un écrit n'annonce pas de mauvaises intentions de la part de son auteur, il ne peut pas être punissable ni dangereux, il ne doit pas être supprimé.
Source : Gallica

Réflexions sur le projet de loi concernant la liberté de la presse… (1817)

Le projet de loi actuel n'étant qu'une continuation du régime violent établi par la loi de novembre 1815, il sera bien facile de prouver qu'une foule de dispositions que contient cette dernière ne sont pas contraires à la présente ; au contraire, tout est entr'elles dans une parfaite harmonie, c'est l'arbitraire d'un côté comme de l'autre.
Source : Gallica

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