Charles Comte

“ La liberté de la presse consiste à faire imprimer et à publier ses opinions, sans que l'autorité ait le droit de les inspecter avant la publication : or si un écrit peut être saisi sous prétexte qu'il contient une provocation directe à des crimes, il n'y aura pas d'écrit que la police ne puisse examiner avant la publication , puisqu'elle pourra toujours prétexter que l'écrit qu'elle voudra soumettre à son examen , renferme les provocations prévues par la loi. ”

“ En matière criminelle, on raisonne sur d'autres principes. Les peines qu'on inflige aux coupables n'ont pas pour objet de réparer le mal qui a été fait, car l'infliction d'une peine ne produit rien , ni pour celui qui a souffert du délit, ni pour la société. ”

“ L'obligation de déposer cinq exemplaires de l'ouvrage avant la publication, est prescrite sous de fortes peines, et d'un autre côté l'exécution de cette obligation est un délit qui peut être puni de peines plus fortes encore ! Si un auteur ne fait pas faire le dépôt, son ouvrage est confisqué, l'imprimeur est condamné à une amende de mille francs, son imprimerie peut même lui être enlevée ; s'il le fait faire, il est convaincu d'avoir fait par cela même une publication punissable, et livré aux tribunaux qui en font prompte et bonne justice. ”

“ En matière politique , la nature, des délits ne change pas seulement avec les dynasties , elle change aussi avec les ministres ; ce qui est innocent sous un ministère, peut être jugé criminel sous un autre : or , il ne faut pas que l'innocence ou la culpabilité des hommes, dépende ainsi des circonstances. L'article 25 du projet de loi est donc vicieux ; il porte :
« L'action publique , pour abus de la presse , est prescrite après un an révolu , à compter du jour où le dépôt de l'écrit imprimé a été fait, en exécution de l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814.
» ”

“ Or, c'est précisément ce qui arrive pour ce qu'on appelle les délits de la presse : le public voit bien frapper des écrivains; mais comme les écrits qui donnent lieu aux poursuites ne parviennent pas jusqu'à lui, il ignore pour quelle cause. ”

“ Mais ce ne serait pas une erreur moins grave de déclarer l'éditeur, l'imprimeur et le distributeur d'un écrit, exempts de peines et de responsabilité , toutes les fois que l'auteur en serait connu. En fait de crimes,, comme en fait de délits , l'action unique d'avoir imprimé , fait imprimer , distribué ou fait distribuer un ouvrage , ne peut être punissable qu'autant que l'éditeur , l'imprimeur ou le distributeur ont agi dans des vues criminelles : et ces vues ne peuvent jamais être inférées du seul fait de l'impression ou de la distribution. ”

“ « En matière de crime et de délit , dit l'article 21 , l'annullation du procès-verbal de saisie pour vice de forme , ne fera, dans aucun cas, obstacle à la continuation des poursuites et au jugement, contre l'ouvrage. Il en sera de même à l'égard du prévenu, si le fait qui lui est imputé est d'ailleurs prouvé par l'instruction. » ”

“ Si un écrivain n'a eu que des intentions honorables , pourquoi exiger qu'il renonce à ses écrits? Si, au contraire, il s'est rendu coupable d'un délit, comment cette renonciation pourrait-elle le faire absoudre ? Les résultats qu'aura le nouveau projet de loi , s'il est adopté , ne sont pas douteux : les écrivains qui n'auront cédé qu'à l'amour du bien public , et qui auront assez de courage pour sacrifier leur propre sûreté à l'intérêt de leurs concitoyens , seront poursuivis avec rigueur ”

“ Celui qui a souffert d'un délit, peut s'adresser directement aux tribunaux civils , et demander la réparation du dommage qui lui a été causé. C'est même ainsi qu'on procède pour les abus de la presse, dans les pays où l'on jouit du droit de publier ses opinions et où l'on a de justes notions de la justice. En Angleterre , au lieu de condamner à des interdictions, à des surveillances , à des emprisonnemens , on accorde des dommages considérables aux personnes lésées. ”

“ Elles ont pour but, ou de corriger les criminels , ou d'effrayer par l'exemple ceux qui seraient tentés de le devenir; aussi, la gravité de la peine n'est pas en raison de la gravité du mal qui a été causé, mais en raison du degré de perversité que le délit suppose dans celui qui l'a commis.
La responsabilité n'est donc pas la même chose que la culpabilité : on est responsable du mal causé par imprudence, par négligence, ou même par erreur ”

“ Comme on peut faire entrer dans la chambre du conseil autant de juges qu'on veut, et que l'avis d'un seul suffit pour faire maintenir la saisie et renvoyer l'inculpé devant la cour royale, il y aura bien du malheur si le ministère n'est pas maître des délibérations. ”

“ Il importe donc de bien distinguer le cas où un individu ne peut être que responsable, de celui où il est punissable. Si l'on parvenait à confondre ces deux cas, et à faire appliquer au premier les principes qui ne doivent être appliqués qu'au second, il n'y aurait plus de sûreté pour personne, puisqu'on pourrait être puni sans avoir commis aucun délit. ”

“ L'article 29 du projet peut donner lieu à une autre question , celle de savoir s'il s'appliquera à la réimpression ou à la distribution des ouvrages condamnés avant la promulgation de la loi nouvelle. Comme la plupart des meilleurs ouvrages de notre langue ont été condamnés a être brûlés par la main du bourreau , il n'est pas indifférent de savoir quelles sont les condamnations qui peuvent anéantir un ouvrage pour toujours : les parlemens , les tribunaux révolutionnaires , les censeurs de Bonaparte, et les tribunaux actuels ont condamné des écrivains. ”

“ Mais conçoit-on qu'un auteur puisse être poursuivi, par la raison qu'un imprimeur , qui ne dépend pas de lui , a commis une contravention aux règlemens sur l'imprimerie ? Conçoit-on que la contravention commise par un individu, puisse devenir le délit d'un autre individu ? Les rédacteurs du projet ont-ils voulu dire que l'imprimeur qui aura commis une contravention , sera poursuivi pour cette contravention ? Si ce n'est que cela , il ne valait pas la peine d'en faire un article ; si c'est autre chose , il faudrait l'expliquer. ”

“ Lorsqu'un écrivain y est livré aux tribunaux, l'opinion se met donc en mouvement; l'accusé peut se défendre avec talent, ou trouver un avocat distingué qui prenne sa défense : les journaux ne peuvent pas taire tout ce qui se dit en sa faveur. ”

“ Cette doctrine qui assimilerait l'homicide involontaire à l'assassinat, est parfaitement conforme, suivant le ministère public, à la jurisprudence du tribunal devant lequel elle a été professée. Ce tribunal ne recherche pas les intentions : il examine en critique la doctrine des écrivains, et s'il aperçoit qu'elle peut avoir des inconvéniens, peu lui importe que peux qui sont amenés devant lui aient eu des intentions innocentes ou criminelles : il frappe. ”

“ Les premiers , qui étaient en général des hommes assez raisonnables , exerçaient un pouvoir arbitraire sur les écrits; les seconds , qui n'entendront rien aux matières qui leur seront soumises , exerceront un pouvoir également arbitraire, puisqu'ils pourront supprimer les écrits , lors même que les auteurs n'auront commis aucun délit; il est vrai que ceux-ci exerceront la censure préalable et arbitraire en simarre, ce qui ne laissera pas que d'être fort avantageux pour le public. ”

“ Un auteur croira-t-il ne s'être rendu coupable d'aucun délit, et s'abstiendra-t-il en conséquence, de faire la renonciation indiquée par la loi , ce sera un misérable endurci dans le crime , qu'il faudra punir de son audace. La crainte d'une condamnation injuste l'obligera-t-elle à faire l'abandon de son ouvrage , ce sera encore un misérable qui aura craint les regards de la justice , et sur lequel la. police devra avoir les yeux.
Ce qu'on paraît craindre sur-tout dans lès. accusations relatives aux abus de la presse , c'est l'usage du droit de se défendre.. ”

“ Les dommages qu'on accorde aux parties lésées ne sont pas considérés, au reste, comme une peine qu'on inflige à ceux qui les ont occasionnés : c'est une simple réparation qui doit toujours être proportionnée, non à la gravité de l'erreur ou de la négligence qui ont causé le mal, mais au tort qui a été réellement souffert. ”

“ Il ne serait pas plus inique de condamner comme coupable d'assassinat l'homme qui aurait jeté une pierre derrière un mur , et qui aurait tué quelqu'un qu'il ne savait pas se trouver là , que de déclarer un imprimeur ou un libraire coupable d'avoir imprimé ou vendu un libelle qu'il ne savait pas être dans un livre qu'on lui avait donné à imprimer ou à vendre. ”

“ Chez les modernes , l'action publique , c'està-dire , celle qui a pour objet de faire infliger une peine aux coupables , s'exerce par le ministère public : l'action privée ne s'exerce que par les particuliers qui ont quelque dommage à faire réparer. ”

“ La plupart des lois seraient inutiles , si les peuples n'avaient jamais que des ministres pu des magistrats éclairés et intègres.
La presse peut être un instrument de dommage : tout le monde est disposé à en convenir. ”

“ Art. 12. Si la chambre est d'avis qu'il n'y a pas lieu à poursuivre , elle prononce la mainlevée de la saisie , et la mise en liberté du prévenu , s'il est arrêté. Dans le cas contraire , elle ordonne suivant la gravité des faits ou le renvoi de l'affaire au tribunal de police correctionnelle, ou l'envoi des pièces au procureur général près, la cour royale , pour être procédé ainsi qu'il est dit au chapitre du code d'instruction criminelle, article des mises en accusation. ”

“ Pour prouver qu'ils sont punissables, il faut nécessairement faire la preuve de leurs intentions malicieuses ; il faut qu'il leur ait été donné d'avance quelque avertissement qu'ils aient dédaigné ; en un mot, pour justifier contre eux une déclaration de culpabilité , quelque inconduite de leur part, indiquant leur intention de nuire, doit être prouvée. ”

“ Dans un pays bien policé, chacun doit être puni pour ses délits, et être tenu de réparer les dommages qu'il a causés. Il ne faut pas d'exception pour les délits qu'on peut commettre ou pour les dommages qu'on peut causer avec des écrits. L'objet du projet de loi est de faire cesser la pratique scandaleuse de condamner à des
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peines criminelles , dés imprimeurs ou des libraires qui n'avaient commis aucun délit; mais, pour réprimer un excès, il ne faut pas tomber dans un autre. ”

“ Ce n'est pas que les hommes investis du pouvoir de commander aux autres, aient l'intention d'étouffer toutes les vérités utiles , au contraire, la plupart d'entre eux ne désirent rien tant que de voir le public jouir pleinement des avantages qui résultent de la liberté de la presse ”

“ Si, sur le rapport fait à la chambre du conseil, par le juge d'instruction , les juges ou l'un d'eux estiment que le fait est de nature à être puni de peines afflictives ou infamantes , et que la prévention contre l'inculpé est suffisamment établie, les pièces d'instruction, le procès-verbal constatant la copie du délit, et un état des pièces servant à conviction, seront transmis sans délai, par le procureur royal au procureur général.... ”

“ Si un écrivain qui fera sa résidence au fond d'une province , vient à Paris faire imprimer un ouvrage ou une réclamation contre les vexations des agens de l'autorité , et que son écrit oit le malheur de déplaire., ce n'est pas aux tribunaux de Paris qu'on le livrera ; cela ferait connaître à la France la saisie de l'écrit, et peut être même les malversations qui y seraient exposées. Les agens de la police s'empareront des exemplaires imprimés et du manuscrit ”

“ Mais je n'ai pas prétendu dire que cette manière de procéder pût se concilier avec le droit garanti à chacun, de publier ses opinions. Au contraire, j'ai toujours soutenu qu'elle était entièrement destructive de ce droit ; et c'est même pour cela que j'ai dit que les juges qui remplissaient les fonctions de censeurs ne pouvaient infliger aucune peiné. ”

“ La rigueur qu'ils ont mise dans l'exécution des lois de 1815, et la persévérance avec laquelle ils les soutiennent, sembleraient prouver qu'ils étaient bien plus ennemis des hommes que des mesures, et qu'ils tenaient beaucoup plus à défendre leur poste, qu'à s'opposer aux persécutions. ”

“ Si la police ne fait pas examiner l'ouvrage , le dépôt est inutile , et il ne faut pas y astreindre les auteurs.
Le public ne saurait jamais s'imaginer combien il faut y regarder de près dans la rédaction des lois. Le moindre vice de langage, la moindre inexactitude dans les expressions suffisent pour dénaturer les institutions d'un peuple. De toutes parts on a demandé la liberté de la presse. Qu'ont fait les ministres ? Ils ont présenté un projet de loi qui a permis d'imprimer librement ”

“ L'auteur , dit M. Phillips , est coupable prima facie, si l'écrit est par lui-même un libelle ( ce dont le jury est juge compétent) , et si son intention malicieuse peut être complètement et incontestablement inférée de la fausseté, de l'esprit malveillant, du dessein de nuire manifestés dans l'écrit. ”