Homicide involontaire

“ N'est pas murder, en revanche, dans le code anglaisindien, l'homicide provoqué, l'homicide commis dans une rixe, et aussi la participation au suicide d'autrui pourvu que le suicidé ait atteint dix-huit ans. Quelle preuve plus forte du pouvoir inhérent à l'entraînement imitatif, que le fait de voir reproduite expressément par la jeune iÀmérique des Etat-Unis l'idée si bizarre de ranger sous le même vocable murder l'assassinat tel que nous l'entendons, l'homicide volontaire simple, et même l'homicide involontaire quand il est commis au cours d'un vol ou d'un autre petit délit quelconque ? ”

“ La seconde catégorie de faits punissables consiste dans les attentats contre les personnes, en d'autres termes l'homicide et les blessures. L'homicide est de trois sortes: l'homicide prémédité, l'homicide volontaire et l'homicide involontaire. La préméditation consiste dans le dessein d'attenter à la vie de quelqu'un avec une arme, un instrument ou quoi que ce soit, qui, dans des circonstances ordinaires, est propre à tuer. ”

“ L'homicide est classé, par le Code pénal, en volontaire, involontaire, provoqué et légitime. L'homicide volontaire est de deux sortes : le meurtre, lorsqu'il y a eu volonté subite de le commettre, et l'assassinat, lorsqu'il y a eu préméditation ou guet-apens. ”

“ Attendu, que de la combinaison des art. 295, 349 et 309 du Code pénal, il résulte que l'homicide qui a été l'effet des coups et blessures volontaires qui ont causé la mort ; a le caractère de meurtre; qu'en effet, d'après l'art. 295, le meurtre est l'homicide commis volontairement; que, d'après l'art. 349, il n'y a dans le sens légal d'homicide involontaire punissable que celui qui a été commis par maladresse. ”

“ Art 483. — Correspond à l’ancien article 482. — La fin du § 1er, commençant par ces mots : S’il a causé la mort......, est ainsi remplacée :
Si la mort d’un individu a été causée dans un lieu peu fréquenté ou dans un hameau, le fait sera considéré comme constituant un homicide involontaire.
Le § 3 est complété comme suit : Si la mort a été causée à un individu dans un lieu peu fréquenté ou dans un hameau, le fait sera considéré comme constituant un homicide involontaire.
Le § 4, commençant par ces mots : Si un individu a causé la mort d’une personne......, est supprimé en son entier. ”

“ Homicide matériel ou de fait, homicide formel ou d'intention.
2. Homicide volontaire pas toujours coupable.
3. Homicide involontaire pas toujours innocent.
4. Homicide commis dans l'emportement ; avec préméditation : Meurtre, assassinat.
5. Circonstances aggravantes du |meurtre et de l'assassinat : Parricide, uxoricide, infanticide, fratricide.
6. Autres circonstances aggravantes résultant du mode de perpétration : Empoisonnement, incendie, tortures.
7. Duel et suicide considérés comme des espèces d'homicide.
8. Homicide par maladresse, et quelle peine il mérite. ”

“ Si l'on reconnaît à l'assassinat, au parricide, à l'empoisonnement, etc., la qualité de simples meurtres aggravés, ces crimes devront renfermer en eux-mêmes les éléments du meurtre, c'est-à-dire un fait matériel d'homicide et l'intention de donner la mort ; la circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens, de lien de parenté, d'emploi de substances déterminées, etc., sera alors une simple circonstance accessoire du fait principal de meurtre et n'en modifiera pas la nature. ”

“ Le point difficile, angoissant même, est de décider si quelqu’un, à votre connaissance, est responsable de l’assassinat. Quand il y a inimitié entre deux êtres, appétit de vengeance de l’un contre l’autre, la violence ne s’explique que trop. Dans le cas actuel, nous nous trouvons en présence d’un homicide de fait et d’intention. Mais quelle a été cette intention, autrement dit quel mobile a dirigé le bras du meurtrier, voilà ce que le plus sage et le plus avisé d’entre vous aurait quelque peine à deviner. ”

“ Il en résulte que l'empoisonnement, la combustion, l'immersion et même le fait d'avoir, par un faux témoignage, causé la condamnation et la mise à mort d'un innocent, constituent des homicides prémédités. L'homicide volontaire, ou comme on l'exprime en arabe, l'homicide commis avec un semblant de préméditation, a lieu, quand on avait l'intention d'attaquer quelqu'un, mais non de le tuer, et que la mort a été la conséquence imprévue de l'attaque. ”

“ Les souteneurs du meurtrier, d'accord avec le décret de convocation de la Haute Cour, appellent le meurtre un homicide; toute la presse indépendante et la population à peu près tout entière l'appelle un assassinat. ”

“ C'est l'hypothèse de l'assassinat, lorsque le meurtre est commis avec préméditation ou guet-apens ; celle du parricide, lorsqu'il y a « meurtre des père ou mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime » ; celle de l'empoisonnement, pour l'exécution duquel certaines conditions sont prescrites ; c'est l'hypothèse de l'emploi de tortures ou d'actes de barbarie, dans l'exécution des crimes, et celles enfin de la concomitance du meurtre avec un autre crime et du délit corrélatif. ”

“ Il y a si bien lieu d'hésiter qu'avant la révision de 1832, une question fort débattue était de savoir ce que c'était, au juste, que ce meurtre, que cet homicide commis volontairement. Ainsi, un homme a fait des blessures très volontairement, et sachant qu'il les fait, il a fait ces blessures dans l'intention de blesser, mais sans intention de donner la mort, cependant la mort s'en est suivie : y a-t-il un meurtre aux termes de l'article 295 ? ”

“ Que le terme d'assassinat ait tout d'abord été supprimé, c'est là une innovation qui cadre avec le système général du Projet, en matière d'homicide volontaire, le meurtre n'étant en aucune circonstance qualifié d'une incrimination spéciale. ”

“ Est punissable le fait de recéler le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups et blessures, alors même que l'homicide ou les coups et blessures n'auraient pas le caractère de crime. ”

“ Quelle idée les hommes se font-ils donc du meurtre ? Quoi ! en habit, je ne puis tuer ; en robe je le puis ! comme la soutane de Richelieu, la toge couvre tout ! Vindicte publique ? Ah ! je vous en prie, ne me vengez pas ! Meurtre, meurtre ! vous dis-je. Hors le cas de légitime défense entendu dans son sens le plus étroit (car, une fois votre agresseur blessé par vous et tombé, vous lui devez secours) , est-ce que l’homicide est jamais permis ? est-ce que ce qui est interdit à l’individu est permis à la collection ? Le bourreau, voilà une sinistre espèce d’assassin ! ”

“ Le fait d'avoir donné volontairement la mort à autrui, même sur son ordre ou de son consentement, constitue un homicide volontaire ou un meurtre, ou même un assassinat, s'il y a eu préméditation, et non un suicide ou un acte de complicité de suicide. ”

“ Le duel n'est pas punissable en lui même comme infraction spéciale. Mais suivant qu'il a eu pour résultat la mort d'un adversaire ou des blessures à lui faites, il constitue un crime ou un délit. Telle est l'attitude unanime de la jurisprudence française (7) .
Normalement on ne peut considérer le fait de meurtre comme un homicide consenti. Sans doute la victime s'est-elle exposée volontairement au danger d'être tuée, Mais elle n'a pas en principe voulu sa mort, mais bien celle de son adversaire. Et s'il n'y a pas homicide sur demande, il n'y a pas davantage suicide. ”

“ Vous ne ferez que le crime n'ait été commis et ne ressusciterez pas plus la victime en exécutant l'assassin, que vous n'empêcherez celui qui projète un meurtre d'accomplir son dessein homicide.
Quand un homme, au détour d'un bois, poignarde le voyageur, quel est son but ? ”

“ La distinction faite par la loi répond à une distinction faite par la conscience ; elle sépare d'ailleurs deux faits qui n'ont pas le même péril pour l'ordre : car un crime prémédité compromet plus gravement la sécurité publique qu'un crime commis dans un premier mouvement. Posons donc en principe qu'un triple élément est nécessaire pour l'existence du crime d'assassinat : le fait matériel de l'homicide, la volonté criminelle de tuer et la préméditation. ”

“ C'est le meurtre tel que la loi l'a défini. Le meurtre est donc un homicide volontaire, qui suppose en son auteur une intention homicide. Dans les temps anciens, il était puni de la peine capitale; il l'est encore en plusieurs pays. ”

“ Dans le système actuel, par conséquent, s'il est vrai de dire que le meurtre est d'une façon générale le crime-type des attentats à la vie humaine, il existe toutefois des crimes capitaux qui sont d'une nature différente. Aussi le
(8) Cf. Chauveau et Hélie, t. 8, ne 3683.
Code pénal porte-t-il en tête du paragraphe consacré aux art. 295 à 304 : « meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement », de telle sorte que l'importance de la notion de meurtre ne se dégage pas clairement à la lecture des textes. ”

“ Cette tâche serait d'autant plus difficile pour eux que le sens usuel et la valeur juridique des mots sont souvent très différents : c'est ainsi que le mot meurtre, dans le langage du monde, signifie d'une manière générale l'acte volontaire de celui qui a donné la mort à autrui, avec ou sans intention de la lui donner ; tandis que dans le langage juridique on distingue avec soin l'homicide, le meurtre, et l'assassinat. ”

“ Mais, supposez la lutte terminée, supposez l'agresseur mis en fuite, ou arrêté, ou désarmé ; si odieuses, si coupables qu'aient été les circonstances de l'agression, de l'attaque, il est clair que la personne attaquée ne peut plus, dès ce moment, frapper sans commettre un crime ; que l'homicide, que le meurtre qui, tout à l'heure, était pour elle un acte légitime, parce qu'il était un acte nécessaire, devient immédiatement, et à l'instant même, un acte illégitime, un acte coupable, un véritable assassinat, par cela même qu'il est un acte inutile. ”

“ Parmi leurs éléments se trouve d'abord le meurtre et ensuite la circonstance aggravante. Ce sont des meurtres aggravés, malgrè que deux d'entre eux soient désignés d'un terme propre : l'assassinat et le parricide.
Au contraire, l'art. 301 définit l'empoisonnement sans que le mot de meurtre y soit inséré : « ... tout attentat à la vie d'une personne... », dit simplement le texte. Nous nous trouvons en présence d'une incrimination propre, d'un crime sui generis, et il en est de même des tortures
ou actes de barbarie, visés à l'art. ”

“ Il y a murder, c'est-à-dire assassinat, dans le sens anglais, d'après un jurisconsulte éminent de la Grande-Bretagne consulté par notre auteur (p. 61) , quand un homme entre chez son voisin pour lui voler une poule, tire un coup de fusil destiné à ce volatile et par hasard atteint un homme : le caractère malicieux du mobile qui l'animait, le vol, suffit pour le rendre coupable de la forme la plus grave de l'homicide. ”

“ Or, les questions posées au jury de l'an IV ne sont-elles pas conformes à cette formule? Est-il proposable qu'en déclarant Lesurques convaincu d'avoir participé à l'assassinat, il n'ait fait qu'une réponse vague et sujette à interprétation?
Examinons. Un homicide n'est pas nécessairement un crime. S'il a été commis involontairement, s'il a été imposé
par la nécessité de défendre sa vie ou la vie d'autrui, s'il a été le résultat d'une provocation violente de la part de l'homme qui a péri, ce peut être une action fâcheuse, ce n'est pas un crime. ”

“ A la vérité, on n'en concluait pas que le meurtrier dût être impuni ; au contraire, on lui infligeait le maximum de la peine du meurtre.
Avaient-ils tort ? Certes nous ne croyons pas être suspects de préférence pour les vieux criminalistes.
Mais nous partageons dans ce cas leur avis. Nous ne voyons dans ce crime qu'un meurtre prémédité et longtemps prémédité. Nous avons vu des hommes accusés d'homicide bestial. Ils nous ont paru des hommes profondément immoraux, mais nullement atteints de maladie mentale.
« L'homme, tant qu'il est doué de raison, n'agit jamais sans un motif. » Soit. ”

“ C'est ainsi encore que tombent sous le coup de l'art. 303 et sont assimilés à des assassins, ceux « qui pour l'exécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie ».
L'article 295 C. P., qui définit le meurtre, parle seulement d'homicide volontaire. Une innovation est faite dans l'art. 359 du Projet, qui ajoute aux dispositions actuelles l'expression : « par quelque moyen que ce soit ». Ainsi donc se trouve expressément confirmé le principe général, suivant lequel on ne prend pas en considération la façon dont le crime est accompli. ”

“ Espérons que les nouvelles dispositions supprimeront en la matière les dangers de trop nombreux acquittements. Le Compte général de l'administration de la justice criminelle, pendant l'année 1932, porte le nombre des homicides volontaires commis sous l'influence de l'ivresse : 53 meurtres, 13 assassinats, 1 parricide, 2 infanticides et 5 meurtres accompagnés d'un crime ou d'un délit. Il est certain que l'intérêt de la Société exige que de tels actes soient sanctionnés. Quels que soient les mobiles qui nous animent, nous n'avons pas le droit de nous faire justice nous-mêmes. ”

“ Cessez d'invoquer un moyen qu'il nous est impossible d'admettre ; nous ne croyons pas à la monomanie homicide, absurde invention qui est devenue le texte banal des déclamations modernes, et le commode argument du crime pour pallier tous ses attentats. ”

“ Une question d'un autre ordre se pose quelquefois. Il peut arriver qu'une personne tuée par un meurtrier soit ensuite, pendant qu'elle vit encore ou très peu de temps après qu'elle a succombé, précipitée d'un lieu élevé, ou que son corps soit disposé de telle sorte qu'il soit écrasé par une voiture ou un train de chemin de fer. Si l'homicide a été commis à l'aide d'une arme à feu ou d'un instrument piquant et tranchant, le crime est facile à reconnaître; mais il n'en est pas de même si la victime a été étranglée ou tuée par un coup d'un corps contondant. ”