Laurent Crémazy

“ Aggravation de pénalité comme suit :
Sera puni d’un an de travaux forcés tout individu qui aura détruit les monuments et les animaux en pierre taillée places autour des tombeaux d’autrui. Il devra, en outre, rétablir dans leur état primitif les objets détruits. Si les dommages causés sont graves, il sera puni d’après les dispositions de l’article 596, relatives au « Vol assimilé au vol clandestin », en tenant compte de la valeur des objets détruits. ”

“ Sera puni de 15 ans de travaux forcés quiconque aura commis un homicide involontaire sur la personne de son grand’père, de sa grand’mère, de son père, de sa mère, de son mari, du grand’père ou de la grand’mère de son mari, du père ou de la mère de son mari. ”

“ Art 483. — Correspond à l’ancien article 482. — La fin du § 1er, commençant par ces mots : S’il a causé la mort......, est ainsi remplacée :
Si la mort d’un individu a été causée dans un lieu peu fréquenté ou dans un hameau, le fait sera considéré comme constituant un homicide involontaire.
Le § 3 est complété comme suit : Si la mort a été causée à un individu dans un lieu peu fréquenté ou dans un hameau, le fait sera considéré comme constituant un homicide involontaire.
Le § 4, commençant par ces mots : Si un individu a causé la mort d’une personne......, est supprimé en son entier. ”

“ Telles sont les principales modifications apportées au texte primitif par la commission instituée au Ministère de la justice, le 18 octobre 1904, pour la révision du Code Pénal de la Corée.
Ce résumé ne serait pas complet, si nous ne disions ici que les dispositions relatives : 1o aux mesures sanitaires à prendre à bord des navires en temps d’épidémie (art. 663) ; 2o à l’abandon d’enfants (art. 664) ”

“ Art. 125. — Changement de rédaction comme suit :
Dans le cas où l’inculpé n’aurait commis qu’une infraction légère, la peine qu’encourra le fonctionnaire sera, selon les circonstances, diminuée d’un degré ou de deux degrés.
Dans le cas où la peine à appliquer à l’inculpé serait supérieure à celle des travaux forcés à perpétuité, on doit, à l’égard du fonctionnaire qui aurait commis une faute publique, en référer au Ministre de la justice.
Art. 126. — Sans changement.
Art. 127. — Sans changement.
Art. 128. — Sans changement.
Art. 129. — Sans changement.
Art. 130. — Sans changement. ”

“ Si, à l’occasion des faits énoncés en l’article 484, il n’est résulté que des blessures causées à autrui, il y aura lieu d’appliquer, selon la gravité des cas, la peine portée en l’article 511, diminuée de trois degrés jusqu’à concurrence de dix mois de prison, avec faculté de rachat, sans préjudice de l’indemnité à payer au blessé. Le montant des frais de maladie et le coût du rachat de la peine seront attribués au blessé.
Sect. XIX. — Blessures faites à un fonctionnaire. Art. ”

“ Art. 200. — Aux §§ 1er, 2 et 3, au lieu du mot : décapitation [12] . lire : strangulation.
L’article 200 est complété par le § 9 ainsi conçu :
Quiconque étant chargé d’une mission officielle ou de toute autre fonction temporaire à l’étranger, ou bien étant en cours de voyage ou en cours d’études à l’étranger, commettra l’une des infractions énumérées aux §§ 7 et 8 ci-dessus, sera puni d’une peine augmentée d’un degré, jusqu’à la peine de mort « exclusivement ». Voy. art. 50 C. p. cor.
Art. 201. — Au § 1er, au lieu du mot : décapitation [12] , lire : strangulation. ”