Laurent Crémazy

“ Sera puni de la strangulation, sans distinction à faire entre l’auteur principal et les complices, tout individu qui aura, avec intention coupable, jeté des bombes de dynamite dans une maison d’habitation ou sur la voie publique, causant ainsi des blessures à autrui.
Celui qui aura fourni les matières explosibles sera puni de la peine de la strangulation : mais la peine sera diminuée d’un degré pour l’individu qui ignorait l’usage auquel elles étaient destinées. ”

“ Pourquoi cette indivision entre successibles est-elle l’état normal de la famille au décès du père ? La raison en est simple. Placé à un point de vue diamétralement opposé à nos idées économiques et à notre régime successoral, le législateur chinois tend à immobiliser la fortune, à conserver le bien héréditaire dans les mêmes mains, à l’accroître plutôt qu’à le morceler, afin d’atteindre un double but : celui d’assurer l’entretien de la famille, et celui de subvenir aux frais de célébration du culte des ancêtres. ”

“ La simplicité des antiques générations a fait place à l’esprit de lucre, de ruse et de malice ; à la vie calme et paisible menée dans les anciens âges a succédé un état d’âme tel que l’on demeure confondu devant l’augmentation du nombre des infractions à réprimer. Aussi faut-il plus que jamais établir avec soin la loi pénale et en combler les lacunes ; par suite du manque de précision des textes de droit criminel en vigueur jusqu’à présent, les juges se trompent souvent dans l’application des peines — chose douloureuse à constater ! ”

“ Le culte des ancêtres [11] existe aussi dans l’Inde, où le devoir des obsèques et la vocation à l’hérédité sont corrélatifs, incombant de préférence à la descendance masculine jusqu’au troisième degré ; où la croyance est qu’un Hindou doit laisser, à sa mort, un fils engendré légalement ou reçu en adoption, dont l’office pieux est d’arracher les mânes des ancêtres d’un lieu de châtiment et d’horreur, nommé pout, où ils subiraient les tourments de la faim et de la soif, s’ils étaient privés des offrandes d’aliments et des libations d’eau qui doivent être faites aux époques prescrites. ”

“ Abolition de la confiscation générale [18] (voy. art. 59, 99, 118, 169 et 170) :
b) Suppression de la décapitation comme mode d’exécution de la peine de mort (voy. art. 94, 106 et 157) , la peine de la strangulation étant maintenue tant pour le crime de Lèse-majesté ou pour les crimes politiques, que pour les crimes de droit commun ;
c) Aggravation d’un certain nombre de pénalités, notamment en ce qui touche l’importation, l’usage et le commerce de l’opium, punis de quinze ans de travaux forcés par l’article 659 ”

“ D’après la croyance universelle, tant en Chine que dans l’Annam, les mânes des individus privés de sépulture, ou dont les tombeaux ne sont pas entretenus, tourmenteraient les vivants, en les inquiétant par des apparitions funestes et en leur reprochant leur ingratitude, s’ils ne trouvaient pas, là où ils ont habité et le jour où ils peuvent quitter les enfers, de quoi se vêtir, pourvoir à leurs dépenses, calmer leur faim, étancher leur soif. ”

“ L’observance du deuil légal. — La cessation de toute fonction publique est rituellement prescrite pendant la durée du deuil d’un père ou d’une mère (27 mois) ; mais, à titre exceptionnel, et en considération des services distingués à lui rendus par un fils en deuil de son père, l’Empereur se réserve, quand il le juge à propos, de relever le fonctionnaire de cette incapacité légale, en le nommant à nouveau à l’emploi qu’il occupait au décès du père.
Le deuil national est porté durant une année entière. ”

“ Aggravation de pénalité comme suit :
Sera puni d’un an de travaux forcés tout individu qui aura détruit les monuments et les animaux en pierre taillée places autour des tombeaux d’autrui. Il devra, en outre, rétablir dans leur état primitif les objets détruits. Si les dommages causés sont graves, il sera puni d’après les dispositions de l’article 596, relatives au « Vol assimilé au vol clandestin », en tenant compte de la valeur des objets détruits. ”

“ Chaque village érige à sa divinité tutélaire une pagode, dans laquelle l’autel du génie protecteur occupe la place du milieu, deux autres autels étant consacrés, l’un au génie de l’agriculture (nong than) et le second au génie du commerce (tai than) . La pagode contient aussi un autel (tien hien) destiné à perpétuer le souvenir des vieillards qui, de leur vivant, s’étaient fait remarquer par leurs capacités et leur droiture.
L’Annamite, si proche parent du Chinois, qu’il l’appelle cac thiou (mon oncle) , suit les mêmes coutumes, parce qu’ils ont tous deux les mêmes croyances religieuses. ”

“ Sera puni de 15 ans de travaux forcés quiconque aura commis un homicide involontaire sur la personne de son grand’père, de sa grand’mère, de son père, de sa mère, de son mari, du grand’père ou de la grand’mère de son mari, du père ou de la mère de son mari. ”

“ Dans l’Annam, un village vient-il à éprouver une série de calamités, il en infère que le sort lui est contraire, qu’il faut le conjurer, et, pour cela, changer la pagode de place et l’installer un site mieux approprié, au milieu d’un bouquet de grands arbres, d’où l’on suppose que l’action du génie protecteur se manifestera d’une manière plus efficace — ce qui ne s’obtient pas sans dépenses, auxquelles il est pourvu à l’aide de quêtes faites par les notables du village. ”

“ Telles sont les principales modifications apportées au texte primitif par la commission instituée au Ministère de la justice, le 18 octobre 1904, pour la révision du Code Pénal de la Corée.
Ce résumé ne serait pas complet, si nous ne disions ici que les dispositions relatives : 1o aux mesures sanitaires à prendre à bord des navires en temps d’épidémie (art. 663) ; 2o à l’abandon d’enfants (art. 664) ”

“ Quelle prodigieuse longévité que celle du peuple chinois, resté debout alors que tant d’empires se sont écroulés l’un après l’autre ! Il est contemporain des premiers âges du monde : son enfance est celle de l’humanité même. ”

“ XIII. Coutumes et croyances établies en Corée Les tablettes des aïeux sur l’autel domestique. — D’après la coutume suivie en Corée, le chef de famille doit installer sur l’autel domestique les tablettes commémoratives remontant à quatre générations, c’est-à-dire à son trisaïeul ; à défaut d’une autorisation pour rendre le culte familial au « cinquième » ascendant, il est d’usage que la tablette de cet ancêtre soit inhumée selon les rites funéraires. ”

“ Art 483. — Correspond à l’ancien article 482. — La fin du § 1er, commençant par ces mots : S’il a causé la mort......, est ainsi remplacée :
Si la mort d’un individu a été causée dans un lieu peu fréquenté ou dans un hameau, le fait sera considéré comme constituant un homicide involontaire.
Le § 3 est complété comme suit : Si la mort a été causée à un individu dans un lieu peu fréquenté ou dans un hameau, le fait sera considéré comme constituant un homicide involontaire.
Le § 4, commençant par ces mots : Si un individu a causé la mort d’une personne......, est supprimé en son entier. ”

“ D’après d’antiques traditions, le tombeau est réellement la maison des morts ; la famille s’y reconstitue. N’être pas enseveli dans le tombeau de ses pères est le plus grand des malheurs, le plus grand des déshonneurs. On sait que la volonté dernière du Chinois, expirant à l’étranger, est que ses restes mortels traversent les mers. pour être inhumés au pays natal (tsien kou hai) . C’est seulement en Chine qu’il trouvera le repos ; c’est là seulement qu’il est certain de recevoir les hommages, le culte et les offrandes qui lui sont dus par sa descendance. ”

“ Pas de division du peuple en castes — qui n’est que la hiérarchie du mépris — cette plaie toujours saignante, hélas ! au cœur de l’Inde ! Des sociétés coopératives, pécuniaires, de secours mutuels, des institutions de bienfaisance et de prévoyance, des maisons de prêts sur gages, d’innombrables associations commerciales couvrant la surface de l’empire. L’égalité partout. L’enseignement libre, partout honoré, partout encouragé, répandu à profusion jusque dans le moindre hameau. ”

“ Art. 125. — Changement de rédaction comme suit :
Dans le cas où l’inculpé n’aurait commis qu’une infraction légère, la peine qu’encourra le fonctionnaire sera, selon les circonstances, diminuée d’un degré ou de deux degrés.
Dans le cas où la peine à appliquer à l’inculpé serait supérieure à celle des travaux forcés à perpétuité, on doit, à l’égard du fonctionnaire qui aurait commis une faute publique, en référer au Ministre de la justice.
Art. 126. — Sans changement.
Art. 127. — Sans changement.
Art. 128. — Sans changement.
Art. 129. — Sans changement.
Art. 130. — Sans changement. ”

“ Le père de famille, en suivant ces prescriptions, se soumet à la coutume établie, parce que ses ancêtres l’ont observée avant lui, parce qu’il est sûr de mériter, de son vivant, les louanges et les bénédictions de l’ascendant dont.il honore la vieillesse, parce qu’il est sûr d’obtenir, après sa mort, à moins qu’il ne soit indigne, pareille réciprocité de piété filiale. ”

“ Il ne faut pas non plus reléguer dans le domaine de la fable ce qu’ils racontent du tigre « qui traverse un cours d’eau en se couvrant d’un amas de paille ». Des Annamites, même des plus intelligents, assurent en avoir été les témoins. On reconnaît, disent-ils, que c’est un tigre qui voyage, à la direction que prennent certains amas de débris végétaux, comme on en voit tant flotter sur les fleuves aux rives tourmentées : quand ces amas remontent ou traversent le courant, un tigre s’y dissimule. ”

“ Si, à l’occasion des faits énoncés en l’article 484, il n’est résulté que des blessures causées à autrui, il y aura lieu d’appliquer, selon la gravité des cas, la peine portée en l’article 511, diminuée de trois degrés jusqu’à concurrence de dix mois de prison, avec faculté de rachat, sans préjudice de l’indemnité à payer au blessé. Le montant des frais de maladie et le coût du rachat de la peine seront attribués au blessé.
Sect. XIX. — Blessures faites à un fonctionnaire. Art. ”