Louis-Joseph Baudry

“ Maintenant, si le libéré quitte sa résidence sans avoir averti l'administration, il est tout aussitôt conduit en prison, et il peut être condamné à cinq ans d'emprisonnement. Cette latitude donnée aux tribunaux correctionnels produit, tous les jours, des inégalités fâcheuses dans l'administration de la justice. A Paris, l'infraction du ban de surveillance est punie d'un ou deux mois d'emprisounement, tandis que des tribunaux d'arrondissement condamnent à une ou deux années d'emprisonnement des libérés qui ont passé d'une commune dans une commune voisine. ”

“ L'affranchissement de la mise en surveillance ne pourrait-il pas aussi se combiner avec le nouveau système pénitentiaire maintenant proposé. L'espérance d'obtenir cette libération serait, pour beaucoup de condamnés, un encouragement au travail, une excitation à apprendre , dans la prison, un état lucratif.
Il est des condamnés qui sortent des prisons avec une masse , produit de leur travail ; la faculté de se cautionner avec cette masse, qui serait placée dans une caisse d'épargnes , pourrait devenir, pour plusieurs, un mobile puissant de bonne conduite. ”

“ Mais la raison principale qui fut donnée, dut exercer une grande influence sur de bons esprits : c'est que l'homme qui ne pouvait trouver une seule personne disposée à répondre de sa conduite future devait inspirer de justes soupçons pour l'avenir, et qu'il y avait grande utilité à le soumettre à la surveillance de l'administration. ”

“ Mais on objecta qu'en général les cours d'assises attachaient peu d'importance au cautionnement, qu'elles le fixaient à un taux si bas, que, si ce n'était la misère des condamnés, au sortir des prisons, tout le système de surveillance deviendrait illusoire, que le nombre des condamnés qui se cautionnaient n'était pas considérable,
et que ce moyen d'échapper à la surveillance n'était employé fréquemment que par les libérés de Paris et des environs. ”

“ Il en existe un, je le crois, il est commandé par l'intérêt général de la société, qu'il faut toujours placer en première ligne; il est aussi un devoir d'humanité pour une foule de malheureux arrêtés, chaque jour, à raison d'une infraction à une mesure de police, inconnue en France jusqu'au code pénal de 1810. ”

“ En résumé , si l'on croit indispensable , dans l'intérêt de la société , de maintenir encore le renvoi sous la surveillance de la haute police, il faut le restreindre et le limiter pour le rendre efficace, et afin qu'il ne soit pas une cause de ruine, de misère et de nouveaux crimes pour les condamnés libérés. ”

“ « Le système de cautionnement pourra se coordonner avec un code disciplinaire des prisons, devenir, pendant la durée de leur peine, l'espérance des condamnés et un puissant mobile de bonne conduite. »
Or, ce code disciplinaire est maintenant présenté, il va être mis en discussion ; conçu dans les pensées les
plus élevées, il va jusqu'à réformer plusieurs dispositions du code sur la durée des peines. ”

“ Il est juste de reconnaître que le gouvernement mit toujours beaucoup d'indulgence dans l'application des articles précités. Lorsque l'individu mis en surveillance quittait la résidence qui lui avait été assignée, un court emprisonnement, quelquefois même une forte réprimande était sa seule punition; ce qui pouvait lui arriver de pire, c'était d'être détenu jusqu'à l'expiration du temps fixé pour sa surveillance. Combien n'a-t-on pas vu, depuis 1832, de condamnés libérés réclamer cette dé-
tention comme une faveur! ”

“ Cette feuille porte la lettre F si l'individu est forçat libéré ; la lettre R s'il a subi la peine de la réclusion ; la lettre C s'il sort de la maison centrale ou d'une prison départementale ; la lettre S s'il a été condamné politique.
Sur toute sa route , le libéré doit présenter le stigmate de sa condamnation ; la marque a été abolie , la douleur physique a été supprimée ; mais aujourd'hui le condamné porte plus ostensiblement l'empreinte de sa condamnation , il doit la montrer dans tous les lieux
qu'il parcourt et au lieu de sa destination. ”

“ Ainsi, que la mise en surveillance ne soit plus prononcée que par les cours d'assises, et non par les tribunaux correctionnels.
On objectera, sans doute, que parmi les justiciables de la police correctionnelle, il s'en trouve de véritablement dangereux pour la société. Il y a des escrocs, des fripons, des récidivistes qu'il est nécessaire de surveiller, soit; mais il faudrait alors, au n?oins, que les tribunaux correctionnels ne pussent prononcer la mise en surveillance que dans des conditions déterminées et très-restreintes , de nature de délit, d'âge et de durée de l'emprisonnement ”

“ Art. 44. L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police de l'état sera de donner au gouvernement, ainsi qu'à la partie intéressée, le droit d'exiger, soit de l'individu placé dans cet état, après qu'il aura subi sa peine , soit de ses père et mère , tuteur ou curateut, s'il est en âge de minorité, une caution solvable de
bonne conduite, jusqu'à la somme qui sera fixée par l'arrêt ou le jugement. ”

“ Les sociétés de patronage, dont l'utile institution devra se propager, ne se chargeraient-elles pas aussi de cautionner certains condamnés , qui auraient déjà donné quelques preuves de la volonté de gagner honnêtement leur vie? ”