France. Cour de cassation

“ C'est là qu'il était écrit que l'éperon attribué à Lesurques appartenait à Dubosq.
Prises dans leur ensemble et dans leurs détails, ces déclarations semblaient, au premier abord, un mensonge concerté dans la prison. Mais, d'une part, Lesurques avait des amis ardents qui s'étaient emparés de ce fait et en tiraient parti; d'autre part, il se pouvait à la rigueur qu'une erreur eût été commise. Quelle œuvre de l'homme n'est sujette à l'erreur?
C'était, il est vrai, un condamné qui attaquait le jugement
par lequel lui-même avait été frappé. ”

“ Est-ce que, sans s'occuper de l'obstacle que l'article 443 oppose à la révision d'un procès criminel quand les condamnés sont décédés, tous ces faits n'ont pas été examinés? Est-ce que l'investigation la plus sévère n'a pas été portée sur tous les détails? est-ce que la conclusion adoptée par le Conseil d'État n'est pas un jugement définitif?
Une décision du Conseil d'État est toujours une chose grave ; elle est l'œuvre d'hommes que recommandent l'expérience, la connaissance approfondie des affaires, la pureté du caractère, l'intelligence particulière des besoins de la société ”

“ Pour l'homme de droit sans doute, celui-ci est certainement coupable ; mais pour l'homme ignorant, c'est un innocent. Pour Courriol, Bernard n'était pas coupable dans la matérielle acception du mot : il ne mentait donc pas quand, se plaçant à ce point de vue, il disait : « Bernard n'est pas coupable » ; il ne mentait pas surtout quand, après avoir reconnu sa propre culpabilité, il disait : « Je suis frappé justement, mais cet homme, qui est à côté de moi, Lesurques est innocent; c'est une victime qui va monter sur l'échafaud. » ”

“ On n'y songea pas, on reconnut que ce n'était pas un des cas privilégiés de l'art. 443 du Code d'instruction criminelle. Il fut gracié : et c'était en effet tout ce qu'il pouvait obtenir de plus favorable.
Voilà comment, par le mécanisme intelligent des institutions et des pouvoirs, s'adoucissent les maux qui n'ont d'autre cause que les infirmités de l'esprit humain. Sacrifier à leur réparation l'organisation judiciaire du pays et les institutions sur lesquelles repose le bien-être de la société serait sacrifier à l'intérêt judiciaire l'intérêt, public; ce serait un mal sans remède. ”

“ Sans doute le crime dont on m'accuse est horrible et mérite la mort ; mais, s'il est affreux d'assassiner sur une grande route, il ne l'est pas moins d'abuser de la loi pour frapper un innocent. Un moment viendra où mon innocence sera reconnue, et c'est alors que mon sang rejaillira sur la tête des jurés qui m'ont légèrement condamné, et du juge qui les a influencés. ”

“ La loi nouvelle se justifie par une raison que ne peut ébranler l'argumentation la plus solide : c'est qu'une mémoire sans tache est un bien dont la société doit, dans tous les cas, la restitution à celui qu'elle en a privé injustement ou à sa famille. La condamnation d'un innocent est un malheur public qui ne peut rester sans une expiation solennelle.
Je ne m'abuse pas, messieurs, sur l'inutilité de ces détails : que puis-je opposer à des magistrats qui font chaque jour une si judicieuse application de la loi sur la révision? ”

“ CHAMPEAUX déclare : « Qu'il n'a pas reconnu Dubosq, ne se rappelant pas qu'il fût du nombre des quatre; il ne trouve pas qu'il ressemble beaucoup à Lesurques ; il lui trouve le visage moins blême, les cheveux beaucoup moins blonds, Lesurques les ayant comme de la filasse. Le déclarant observe que, s'il est vrai, comme il l'a ouï dire, que Dubosq fût un des assassins, et qu'il eût, ce jour-là, une perruque blonde, il faudrait le lui faire voir avec cette perruque. » ”

“ On ne peut mieux définir l'application de la loi. Pour paralyser la chose jugée, il faut, sur toutes choses, que, sans examen, sans discussion, au simple toucher, si l'on peut ainsi parler, se manifeste l'impossibilité de concilier les deux condamnations, et ce n'est qu'après que la Cour de cassation en a ainsi décidé que, selon les cas et devant la juridiction qui se rattache à l'espèce, le procès se renouvelle, et que, dégagées de l'obstacle de la chose jugée, les parties intéressées peuvent remettre en question ce qui a fait la matière d'un premier examen. ”

“ Or, de ces jugements superposés, surgit-il une contradiction?
La coexistence d'un assassin et d'un complice de l'assassin est-elle inconciliable ? Est-il possible d'affirmer que l'un et l'autre ne peuvent être coupables à la fois? L'assassinat exclut-il la complicité? La complicité exclut-elle la présence de l'assassin?
Si ces questions ne sont résolues affirmativement, il est clair qu'il ne peut s'agir de révision, et cependant M. le conseiller rapporteur incline vers cette solution ; il pense que la
famille Lesurques doit obtenir la réhabilitation qu'elle poursuit. ”

“ Il faut juger les choses humaines humainement, et, s'il est arrivé qu'indignés du piège tendu à leur bonne foi les jurés se sont montrés d'un sévérité extrême, ce n'est pas leur ignorance du droit qu'il faut accuser, car la loi ne leur fait pas une obligation de le connaître, mais l'imprudence et la fraude de l'homme qui s'est de lui-même précipité dans l'abîme.
Ainsi, à ce premier point de la discussion, nous croyons pouvoir affirmer que les apparences justifiaient la condamnation de Lesurques. ”

“ Les idées justes s'engendrent et s'enchaînent mutuellement. Dès qu'on avait admis que l'inconciliabilité des arrêts était une cause légitime de révision, comment en pouvait-il
être autrement, si l'accusé avait été condamné comme coupable d'homicide sur une personne dont ultérieurement l'existence était démontrée ? Comment encore ne point admettre la révision, si un arrêt souverain constatait que la conscience du jury avait pu être égarée par des faux témoignages produits contre l'accusé ? ”

“ Il est donc vrai que je devais ajouter à mon crime un double assassinat. Les déclarations véridiques que je n'ai cessé de faire depuis le moment de mon jugement n'ont pu faire rendre justice à deux innocents qui sont victimes de l'erreur. Puis-je espérer, du moins, que pour venger leur mort, vous donnerez des ordres très-exprès de faire rechercher les quatre individus que j'ai désignés et qui sont mes seuls complices. L'intérêt de la société vous y engage. ”

“ Il y a soixante-douze ans, après de longs et solennels débats devant le Tribunal criminel de la Seine, la plus terrible des peines était prononcée contre Joseph Lesurques, déclaré coupable d'assassinat et de vol sur la personne du courrier de Lyon. Ce dénoùment n'était-il qu'une expiation légitime
d'un crime dont l'atrocité, malgré le désordre et la malignité des temps, avait rempli les cœurs d'épouvante et d'horreur, ou n'était-ce, hélas ! ”

“ Aussi, M.. le comte de Valence, rendant compte à la Chambre des pairs, en 1821, d'une pétition dans laquelle la famille Lesurques avait renouvelé ses récriminations, disait, dans son rapport de tout point favorable à la réclamation : « Votre commission, du moins, n'aura pas à gémir sur l'injustice et la partialité des juges qui rendirent ce terrible arrêt. Jamais, au contraire, les fonctions de la justice ne furent remplies avec plus de lenteur et plus d'humanité. » ”

“ M. le rapporteur a rassemblé tous les faits, tous les actes, toutes les circonstances qu'il a jugés propres à établir l'innocence de Lesurques et la culpabilité de Dubosq ; il les a rapprochés, groupés, interprétés avec autant de soin que d'habileté, et en se fondant sur les déclarations de Courriol, de
Durochat et Beroldy, qu'il a considérées comme un critérium de vérité, il a conclu que Lesurques était innocent, et de l'innocence il a conclu à la réhabilitation. ”

“ Pour M. Mennessier, Lesurques est et n'est qu'un complice, le mot y est en toutes lettres.
Quand on rapproche ce mot du mot participation, et quand on rapproche ce mot lui-même des différentes expressions employées par le législateur dans l'art. 374 du Code de brumaire an IV, on peut, on doit être convaincu, je puis, je crois, messieurs, produire cette affirmation sans m'exposer à une dénégation, que dans la pensée du magistrat instructeur, que dans la déclaration du verdict, il n'y a rien autre chose, sous le nom de participation, qu'une simple affirmation de complicité. ”

“ On ne doit pas sans doute exagérer ces légitimes préoccupations des esprits les plus éclairés, mais en tenir un compte, si l'on veut apprécier exactement les fins de non-recevoir qui s'élevaient contre les suppliques de la famille Lesurques. L'autorité de la chose jugée par le jury semblait à plusieurs un principe supérieur à la réhabilitation d'un condamné, et l'intérêt de la stabilité
des jugements un bien plus précieux que la révision d'un jugement même inique. ”

“ Je doute que l'affaire Lesurques soit une occasion bien heureuse pour aviser d'une manière générale aux moyens de laver l'innocence de la souillure des condamnations injustes. Le mal jugé de l'arrêt de l'an IV ne me parait pas suffisamment démontré. Un
homme que neuf témoins ont reconnu, qui était en relation intime avec plusieurs des coupables, et qui a employé des moyens frauduleux pour établir un prétendu alibi, ne devient pas innocent à mes yeux, par cela seul que les autres condamnés l'ont déclaré tel. ”

“ Quand le jury, hors des cas spécialement affectés à la révision, commet des erreurs, il n'y a qu'un recours, tout insuffisant qu'il soit, c'est la grâce. Le souverain, en ce cas, vient comme la Providence se placer entre la peine et le condamné, et, par l'exercice de son droit constitutionnel, rétablit, autant qu'il est en lui, la justice un instant méconnue. ”

“ Cela est vrai, et j'admets sans hésiter que, si une accusation atroce est portée contre un citoyen de mœurs honnêtes et jusqu'alors à l'abri des attaques, et qu'on ne produise contre lui ni preuves directes ni preuves matérielles, j'admets que sa parole suffira pour combattre des déclarations qui répugnent à sa vie tout entière. C'est un principe de sécurité sociale.
Je vais plus loin. La justice ne doit jamais dégénérer en embûche. Un accusé peut se mettre en péril par des réponses maladroites ; il peut se compromettre par des paroles irréfléchies et troublées. ”

“ La question de la culpabilité ou de l'innocence de Lesurques a été souvent agitée, surtout à l'occasion de la révision de son procès. Ceux mêmes qui s'opposaient à la révision admettaient que cette question soulevait les doutes les plus graves. M. Giraudet seul a dit que : « Tout ce qui peut assurer à des hommes que la vérité a été connue, lui paraissait se réunir pour attester la culpabilité de Lesurques et pour repousser l'allégation de son innocence. » ”

“ Il serait déplorable que la justice ne pût jamais s'appuyer sur les dépositions des gens déjà frappés de jugements, car il est beaucoup de crimes qui ne peuvent être constates que par ces témoignages. Toutes les législations ont donné une grande autorité aux aveux des accusés, et celles qui refusent aux condamnés le caractère de témoins ont été critiquées par les esprits les plus éminents. Ce qu'il faut considérer, pour ajouter foi au témoignage, c'est non-seulement la moralité du témoin, mais son intérêt, c'est-à-dire le mobile qui peut ranimer. A-t-il un intérêt quelconque à établir un fait? ”

“ Vous savez combien la révision est incompatible avec la procédure verbale et la conviction morale et personnelle qui a eu lieu devant les jurés. Vous savez qu'en Angleterre le condamné peut, avant l'exécution, à laquelle les juges ont droit de surseoir à temps, plaider qu'il n'est pas la personne condamnée ; il peut disputer sur son identité, mais non plus s'il est coupable ou innocent, car, dit Blakstone, c'est chose décidée. ”

“ Quant à notre droit moderne, il est évident que cette prétendue règle ne pourrait même y naître, puisque l'intime conviction que les débats font naître dans la conscience des jurés, est l'unique base de leurs verdicts.
On comprend que l'accusé qui allègue une excuse ou une cause de justification, et qui ne peut la prouver, en perde le bénéfice; mais on ne comprend pas qu'on lui fasse un grief de ce que sa preuve est insuffisante, et que de cette insuffisance on arrive à faire une charge contre lui ”