Joseph-François-Claude Carnot

“ Reste l'argument tiré de ce que, pour remplir le voeu de la charte, il faudrait descendre à des détails minutieux qui, toujours incomplets fourniraient un plus grand nombre de prétextes à la passion, sans donner plus de secours à la justice. ”

“ Ce n'est pas une simple omission, c'est à grande connaissance de cause et volontairement, que les auteurs du projet de loi, ont crus pouvoir se soustraire ainsi au commandement de la charte; l'orateur du gouvernement a eu le plus grand soin de nous en insturire. ”

“ L'exécution de celte disposition de la charte, peut bien sans doute présenter quelques difficultés; mais il y a loin de la difficulté de faire une chose, à l'impossibilité de la faire.
Le danger de spécifier la nature des crimes de trahison et de concussion , n'est pas plus réel que l'impossibilité d'y parvenir. ”

“ On ne peut qu'aprouver la disposition de l'art. 25, en ce qu'il décide que les arrêts rendus par la chambre des pairs pour la condamnation , ne peuvent être rendus qu'aux trois huitièmes des voix , mais il aurait été bon de décider en même temps qu'elle sera la majorité qu'il faudra pour prononcer la mise en accusation; et si les membres de la chambre des députés qui ont signé la dénonciation peuvent être admis à voler sur l'accusation : L'art. ”

“ Un seul obstacle était apporté à l'exercice de l'action des citoyens qui prétendaient avoir souffert du dommage par le fait des ministres ou de leurs agens cet obstacle consistait en ce que les citoyens ne pouvaient agir qu'après en avoir obtenu l'autorisation du conseil d'état ”

“ LORSQUE l'on a lu le mot LIBERTAS écrit, en gros caractères, sur les portes d'une prison : lorsque l'on se rappelle ces fameux sénatus consultes, qualifiés gravement d'ORGANIQUES DE LA CONSTITUTION, lorsqu'ils la minaient jusques dans ses fondemens; et tant d'autres lois et arrêtés , pompeusement annoncés sous des rubriques trompeuses; il est bien permis sans doute de ne pas s'en rapporter aveuglément aux titres des projets de lois, et de vouloir juger par soi-même, s'ils
(vj) remplissent leurs promesses fastueuses. ”