“ Nous renvoyons à la page 57 de l'écrit sur la presse, et le Jury selon la Charte, pour les plus grands développements de ce mode de procéder. Combien ce mode serait nécessaire si la Chambre avait à juger quelqu'un de ses membres. Dans la forme usitée, l'accusation et le jugement naissent ensemble dans le sein de la chambre ; les accusateurs restent juges, et l'on agite l'accusation là où la prééminence des talents, et la différence des opinions, peuvent exciter tant de rivalités.
Qu'un homme transcendant aspire à dominer ses égaux , si on ne pouvait l'exclure, il serait mis en jugement. ”

“ Sans ce moteur actif et surveillant, il ne saurait y avoir ni jugement ni poursuite. Le modèle de cotte organisation est dans notre code ordinaire : mais l'office du procureur-général est trop grand pour être emprunté; il ne serait alors qu'un commissaire, et la haute fonction qu'il aurait à remplir , pourrait être affaiblie par cette qualité. Il n'y a qu'un pair qui puisse siéger dans la chambre des pairs. Celui qui accuse, demande compte, requiert la peine et la fait exécuter, est nécessairement au-dessus de celui qui la conteste ou qui doit la subir. ”

“ Ces jurés auraient vérifié les faits, et prononcé sur la culpabilité. Celte fonction si délicate, confiée à un petit nombre de membres isolés, serait sans doute plus scrupuleusement exercée, que si la responsabilité qui en provient reposait dans le vague d'une grande assemblée. Ainsi divisée mais non disjointe, l'assemblée suivrait toute la procédure ; chacun des pairs présents dès le commencement des débats, y compris même ceux qui auraient été récusés lors de la formation du jury, composeraient la cour du jugement, pour l'opération presque mécanique de l'application de la peine. ”

“ La trahison est un acte sciemment dirigé contre l'état dans l'intention de le troubler ou de le renverser. Il y a deux espèces de trahison , celle à découvert, et celle qu'on commet en secret, par soi-même ou par ses agents ”

“ Il n'admet la dispense de cette garantie que lorsque les torts politiques des ministres et de leurs agents sont connexes et partagés; il ne soulève pas l'obstacle, lorsque l'agent isolé aura démesurément abusé du pouvoir qu'il exerce sous l'égide ministérielle.
Le projet laisse toute la chambre des Pairs formée en conseil de jury, et en cour de jugement tout ensemble; ce qui est contraire à sa dignité , à la sûreté particulière des ministres accusés, et à la constitution du jury. ”

“ Il y va de l'institution qui doit placer la nation' française au premier rang des peuples civilisés, et qui est la plus forte digue qu'on puisse opposer aux passions dans les moments d'orage. — Si le jury, cette providence
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des accusés, avait existé dans la Convention, lorsqu'elle rendit son effroyable jugement, l'auguste victime eût-elle succombé? Il est impossible de le croire : la dignité d'un malheur sans exemple aurait frappé au coeur chacun des jurés. L'horrible sacrifice ne se serait pas accompli. ”

“ Ainsi la mort d'un brave guerrier, l'orgueil de s'a famille, et peut-être l'espoir de sa patrie, est sur la même ligne qu'une scène de carnaval, ou plutôt de boucherie, car la marche triomphale du boeuf expiateur finira aussi par le couteau. ”

“ Premiers moteurs d'un gouvernement affaibli, les ministres ont tant de plaies à sonder, si fort à trancher dans le vif, qu'ils doivent exciter plus de ressentiment que de reconnaissance. Et de quoi n'est pas capable la jalousie produite par la concurrence de grands talents et la perspective de hautes places? ”

“ Celui que je propose n'exclut aucun pair de fa chambre ; chacun d'eux participe à un jugement régulier, et il y a pour les ministres accusés ce que la loi réserve au moindre des sujets français, jury, récusation et cour d'assises. Je n'innove rien, et je ne change pas même le mode des délibérations de la chambre. Car ces comités qu'elle extrait de son sein pour , sur leur rapport, statuer sur un droit ou vérifier un fait, sont-ils autre chose que des jurys? Les Anglais n'ont point de jury dans leur haute-chambre ”

“ Le projet ne dit rien de la garantie qu'on doit trouver auprès des ministres, pour la faute de leurs agents. — Cette lacune est facile à remplir. Les ministres répondent de leurs employés puisqu'ils les choisissent. Ils doivent recevoir l'application de la peine du quasi-délit, c'est-à-dire, qu'ils sont garants des effets civils , sauf d'être directement accusés eux mêmes, et de porter toute la peine d'une prévarication commandée ou tolérée. ”

“ Il est d'ailleurs si beau de sacrifier ses affections personnelles à la chose publique! Enfin on connaît le danger des assemblées qui délibèrent ; c'est bien pis lorsqu'elles jugent. Quel Roi ou quel sujet traduit à la barre d'une assemblée, et marqué d'avance comme une victime, a pu échapper à sa destinée ? ”

“ Mais le bien qu'il est si satisfaisant de créer, lorsqu'il s'applique à tout un peuple, et qu'il doit germer pour les générations futures , il faut le préparer avec calme, afin qu'il acquière de la stabilité: la loi qui stipule pour l'avenir, ne s'arrête point au présent, et ne tient nul compte des circonstances. ”

“ On peut s'en rapporter à eux pour la plainte; la situation des contribuables et des hommes industrieux est tellement restreinte, qu'ils doivent sentir jusqu'au vif les moindres atteintes qu'on peut leur porter. ”

“ Ils peuvent ne pas avoir rempli l'attente générale, ni satisfait toutes les exigeances particulières , et ceux même qu'ils ont, obligés ne seraient peut être pas toujours disposés à le reconnaître lors d'une accusation capitale. ”

“ Il serait pourtant libre à ces pairs récusés comme jurés, de s'abstenir de la qualité de juges; mais il ne serait pas libre aux accusés de renoncer à leur droit de récusation. Il faudrait en faire un devoir et coter un moyen de nullité de son omission. Un ministre pair français dédaignerait peut être tout moyen tendant à faire suspecter son
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courage et sa loyauté. Eu lui donnant un garant contre les passions des autres, il ne faut pas le dispenser de se prémunir lui-même contre de trop généreux élans produits par le sentiment de son innocence , ou la hauteur de son caractère. ”

“ Et d'ailleurs , pour prononcer cette décision, elle manque-
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On a dit que l'assemblée des députés était, constitutionnellement, une personne délibérante, dont les députés qui la composent sont en quelque sorte les pensées et les opinions. Cette pensée a plus d'éclat que de justesse : une personne seule ne délibère pas, elle réfléchit et se décide. ”