Résumé

Portrait de Jean-Jacques Baude Jean-Jacques Baude Réflexions sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle…

Si je me trouve sur le chemin de la vérité, j'y serai rencontré par les hommes justes et éclairés, qui sont appelés à prononcer dans cette grande circonstance; mais il est une vérité, que j'oserais soutenir envers et contre tous : c'est que, s'il est vrai que pour sauver la liberté, il faille la couvrir momentanément d'un voile, cette précaution doit avoir le caractère du respect, et non celui de la légèreté et de l'attentat.
Source : Gallica

Portrait de Jean-Jacques Baude Jean-Jacques Baude Réflexions sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle…

Lorsqu'on ôte à l'accusé toutes les garanties que lui présentent et la publicité des jugemens, et ses juges naturels, il faut au moins qu'il en trouve une morale, dans la conscience de ceux qui le condamnent, et cette garantie n'existe pas si ceux-ci négligent le seul moyen d'éclairer leur conscience.
Source : Gallica

Portrait de Jean-Jacques Baude Jean-Jacques Baude Réflexions sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle…

La détention d'un innocent nuit cent fois plus à la cause du gouvernement, que celle d'un coupable ne lui sert: c'est de ce danger que je veux préserver le ministère : pendant le sommeil de la constitution, j'abandonne le coupable à toute son animadversion.
Pour voir lés imperfections du projet suivons - en l'exécution.
Un citoyen est arrêté sur l'ordre de M. le ministre de la police : le procureur du Roi ( 1 ) l'interroge ; mais ne connaissant pas les motifs du ministre, son interrogatoire sera nécessairement fort incomplet.
Source : Gallica

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