César-Guillaume de La Luzerne

“ Si je donne à un homme le pouvoir d'agir pour moi dans une seule affaire , il n'acquerra pas le droit de se mêler de mes.autres affaires. Je ne crois pas que ce principe puisse être contesté.
Or, soit qu'on veuille que les membres des Chambres reçoivent leurs pouvoirs de la nation, soit qu'on aime mieux qu'ils les tiennent du Roi, on ne peut leur attribuer qu'une représentation partielle, et seulement sur les objets que la Charte leur confie. Si les électeurs des départemens ont droit de donner des pouvoirs aux Députés , c'est de la Charte qu'ils le tirent. ”

“ Je dirai plus si les inculpations indéterminées sont répréhensibles envers tous les citoyens, c'est surtout envers les Ministres qu'elles sont dangereuses, parce qu'ils ont plus besoin que d'autres, ou plutôt parce que l'Etat a un besoin essentiel de leur réputation intacte, de leur liberté entière, de leur activité sans obstacle , pour l'exercice de fonctions à la fois délicates, nécessaires et souvent urgentes. ”

“ On cite, et on étale avec emphase, mais avec vérité, tout ce que les ministres et même les rois ont commis d'abus et de vexations. Je conviens donc nettement et franchement, que le principe de l'argument est véritable. Mais je soutiens que la conséquence qu'on en tire est fausse. Je dis qu'inférer de la possibilité et du danger des abus de l'administration ministérielle, que les Chambres ont le droit d'inspecter, de contrôler, de juger tous les actes de celte administration , est une conclusion déraisonnable. ”

“ Non, je ne crains point d'être démenti par le vertueux Monarque qui nous gouverne, quand j'avance que la véritable, la solide grandeur d'un Souverain, loin de résider dans le vain orgueil qui, se croit inaccessible à l'erreur, consiste à sentir qu'il est susceptible de se tromper ”

“ Une propriété de la proposition indéfinie, est qu'elle reste vraie, soit qu'elle s'étende à l'universalité de ses objets, soit qu'elle s'applique seulement à quelques-uns, soit qu'on la restreigne à un seul. ”

“ Mais j'ajoute que, sans recourir, pour prévenir le danger des abus ministériels, à l'énorme danger de l'autorité administrative des Chambres, il peut y avoir, pour atteindre le même but, d'autres moyens efficaces et moins dangereux.
D'abord l'opinion publique en est un très-puissant dans ce Royaume. Dans les temps où l'autorité royale était très-absolue, on citerait bien peu de Ministres qui aient tenu long-temps en place contre l'opinion du public. ”

“ M. de Lalli peut se persuader que son système est meilleur que celui de la Charte ; mais je ne conçois pas comment il prétend que son système est celui de la Charte.
Je passe maintenant à examiner les autres raisonnemens par lesquels il soutient son opinion.
Le plus grave , le plus spécienx de tous , celui qui entraîne, dans le système de la responsabilité universelle, presque tous ceux qui en sont éblouis, c'est l'abusque peuvent faire, et que véritablement
( 18 ) ont fait trop souvent les Ministres de leur pouvoir. Cet argument est d'autant plus imposant qu'il est fondé sur une vérité. ”

“ Vouloir séparer de la puissance l'exercice de la puissance , est une illusion ; car, foute puissance consiste dans le droit de l'exercer. Reconnaître qu'au Roi appartient exclusivement à toute autre autorité la puissance executive, et prétendre qu'une autre autorité a droit d'en connaître, d'en discuter, d'en juger les actes , est une contradiction manifeste.
La Charte , réservant exclusivement au Roi toute l'administration de son royaume, exclut, par cela même, les Chambres de toute participalion, dé toute influence dans dette administration. ”

“ Et quelle est la loi humaine qui puisse prévenir tous les abus qu'on en peut faire?
3° On ne pense pas non plus aux abus beaucoup plus graves qui résultent presque toujours de ce qu'on veut mettre à la place de la loi, et qui en résulteraient immanquablement dans l'espèce actuelle. Peut-on espérer que, daus le cours de cette monarchie, il ne viendra pas des jours où, dans l'une des Chambres, peut-être dans toutes deux, il se trouvera des factieux habiles en intrigues, puissans en paroles, qui, pour exciter des troubles, attaqueront l'administration dans ses points les plus essentiels? ”

“ Ainsi , qu'elles demandent aux Ministres les explications dont elles ont besoin sur la législation et sur l'impôt : cela est juste, et est la conséquence de ce que la législation et l'impôt sont dans l'ordre de leurs attributions; que de plus, sur une dénonciation qui serait faite à la Chambre des Députés, d'un
( 16 ) acte de trahison ou de concussion d'un Ministre, elles lui demandent des éclaircissemens pour savoir si elles doivent, ou ne doivent pas l'accuser: cela est encore conforme à la raison et à la prudence. ”

“ Les appliquant à la proposition dont il s'agit, je dis qu'elle conserve sa vérité, quelque étendue que l'on donne au mot responsabilité, et quelle que soit l'autorité à laquelle on la rapporte. Il est vrai que les Ministres sont responsables;
( 12 ) s'ils le sont sur la totalité de leur gestion, ou s'ils le sont seulement sur quelques actes d'administration déterminés. Il est vrai qu'ils sont responsables , s'ils le sont seulement au Roi, ou seulement aux Chambres, ou tout à la fois an Roi et aux Chambres. ”