Germain Garnier

“ Un Ministre timide qui voudrait se renfermer avec une extrême circonspection dans les bornes de sa responsabilité, ne pourrait jamais ordonner une dépense au-delà du crédit qui lui est ouvert par la Loi. Si, par quelque circonstance non prévue, ce crédit se trouvoit être au-dessous dés besoins, lorsqu'une fois les fonds seroient épuisés, il laisserait languir un service utile et quelquefois nécessaire. ”

“ Ce qui contribue à induire en erreur un grand nombre de personnes sur cette prétendue comptabilité des Ministres, c'est qu'elles supposent qu'un Ministre ayant le droit de disposer des deniers publics qui sont assignés au service de son ministère, il est par là maître de détourner une partie de ces deniers, et de leur donner une autre destination que celle prescrite par la Loi. ”

“ Un Ministre, qui sera le plus honnête homme du monde , et le plus zélé pour le service du Roi et de l'Etat, peut, s'il n'est point habile, faire un fort mauvais usage de la haute confiance placée en lui. On dira de même d'un Ministre intéressé, perfide, ambitieux, qui aura sacrifié l'intérêt public à ses propres passions , qu'il a, fait un mauvais usage de son pouvoir. Quelle idée peut-on at? tacher, à une telle définition ? et quels éclaircissements, peut-on en retirer? La responsabilité est, dans l'ordre administratif, ce qu'est la prise à partie dans l'ordre judiciaire. ”

“ Pour qu'il y ait quelqu'un de responsable, il faut qu'il y ait un délit à punir, un dommage à réparer. C'est dans ce sens que le Code civil, au chapitre des délits et quasi-délits, statue (article 1384) que les maîtres et commettants sont responsables des faits de leurs domestiques et préposés.
C'est bien la fonction que vous exercez , ou la qualité que vous avez qui vous constitue responsable ; mais cette fonction ou cette qualité ne vous rend responsable qu'autant qu'il y a lieu à une responsabilité. ”

“ N'est-ce donc pas assez d'avoir acquis une barrière insurmontable qui Vous défend à jamais contre les abus du pouvoir ministériel, les exactions, l'arbitraire, les dissipations fastueuses, les guerres sans intérêt national, et tous ces grands écarts du Gouvernement monarchique, qui ont si souvent contribué à en faire méconnoître les avantages ? ”

“ Un homme de beaucoup d'esprit, et dont les écrits politiques ont eu une grande vogue a défini les actes des Ministres qui donnent lieu à la responsabilité , en ces termes : le mauvais usage du pouvoir légal qui leur est confié, Il étoit difficile de choisir, dans notre langue, un terme plus vague que celui de mauvais qui s'applique également aux objets les plus odieux et aux choses les plus innocentes, à ce qui doit inspirer l'horreur, comme à ce qui n'excite que le ridicule : car on dit de tel homme qu'il a mauvais coeur, comme on dit de tel autre qu'il a mauvais air. ”

“ On se constitue comptable quand on se charge de gérer les affaires d'un autre, soit qu'on en ait reçu la mission de celui-ci, soit qu'on l'ait reçue d'un tiers qui avoit le droit de la donner. Le mandataire est comptable envers son mandant. Celui qui gère les affaires d'un mineur ou d'un absent est comptable envers ceux-ci, lorsque, à la majorité, ou au retour, ils peuvent voir et régler ses comptes. ”

“ Ces ordres, dont il,n'est pas tenu de rendre compte tant qu'il n'est, pas légalement constitué en état de responsabilité , deviennent alors des pièces d'instruction. C'est ainsi qu'un négociant traduit en justice, est obligé de représenter aux juges ses livres., ses journaux et sa correspondance , quoique personne, hors le cas d!un procès intenté, n'ait le droit de les lui de mander. La justice est le premier besoin des sociétés ; et quand c'est à elle àprononcer, elle appellera vérité de toutes parts, et personne ne peut lui refuser le tribut qu'elle croit nécessaire. ”

“ Vouloir prévenir, dans la marche du Gouvernement, les erreurs, les méprises, les simples fautes qui ne procèdent que du défaut d'habileté , ce serait courir après cette perfection idéale qui échappe à toutes les institutions humaines; vouloir, pour atteindre ce but imaginaire, soumettre les mesures du Gouvernement à la surveillance active et légale des Chambres, par un compte de l'emploi des deniers publics, et de tous les différents ordres donnés par les Ministres, ce serait, dans la vue d'éviter un mal léger et incertain, inévitable par sa nature , ouvrir la. ”

“ Tout supplément de fonds qui ne paroît pas suffisamment motivé peut être refusé, et l'on ne peut pas douter que le Ministre, qui sollicite une augmentation dans le montant de ses crédits , ne s'empresse de fournir tous les éclaircissements qui peuvent être désirés par les Chambrés , et qu'il est en son pouvoir dé donner. ”

“ Un paiement qui auroit été fait hors des limites du crédit circonscrit; par la Loi seroit rejeté par la Cour des, comptes, et resterait à la charge, du comptable.
Un Ministre ne peut pas plus disposer des deniers de l'Etat, pour les appliquer à une destination étrangère au service dont il est chargé, que le Ministre, de la guerre ne peut disposer des soldats de l'armée, pour leur faire exécuter des travaux qui lui seraient .personnels , ou que le Ministre de la. marine ne peut disposer des vaisseaux du Roi, pour leur faire faire des expéditions pour son propre compte. ”