Blanchet

“ L'humanité est méconnue par la loi nouvelle, puisqu'on ne s'est pas engagé à procurer à des citoyens détenus au secret, une nourriture supportable; puisqu'on ne permet à aucun ami ou parent du suspect de s'enfermer avec lui ; puisqu'on ne prévient point sa famille de son arrestation, ou de sa mort, s'il décède en prison.
Trouve-t-on, dans cette critique que M. Foulon a faite de la loi, une provocation à lui désobéir ? L'humanité et la justice sont méconnues par elle, voilà ce qu'a dit M. Foulon , en usant du droit que l'orateur du gouvernement a reconnu aux écrivains. ”

“ L'attaque formelle ne peut être qu'une dénégation du pouvoir que la charte donne au monarque et aux chambres de concourir à la création des lois. Or, on ne vous démontre pas, on ne prétend même pas que les prévenus aient dénié ou contesté l'autorité constitutionnelle. La preuve du fait contraire est victorieusement établie par les termes de l'écrit inculpé , puisque les prévenus donnent le titre de loi à la mesure dont ils veulent prévenir l'abus, en reconnaissant son pouvoir. ”

“ Cependant les prévenus se sont soumis aux erreurs mêmes du pouvoir, que des circonstances funestes ont fait sortir de ses limites. Loin d'attaquer l'autorité des lois nouvelles, loin de dénier cette autorité, ils ont supposé leur exécution, en manifestant l'intention d'adoucir, par la bienfaisance, des mesures dont la rigueur n'est point contestée. Prévoir et prévenir les abus d'une loi, n'estce point en reconnaître l'existence, n'est-ce point proclamer qu'elle est obligatoire pour tous? ”

“ Pourquoi, d'un autre côté, les premiers coupables, les vrais auteurs de la souscription, les députés, n'ontils pas été poursuivis? S'est-on flatté d'obtenir des condamnations plus faciles contre des hommes privés, et de faire rejaillir sur une partie de la chambre la défaveur d'un jugement prononcé contre de simples particuliers? ”

“ Mais si la France attend ces lois depuis six années ; si, depuis six années, les ministres responsables de droit, sont irresponsables de fait ; si cette irresponsabilité doit s'étendre aux abus de la loi nouvelle, qui, par elle-même, est tant susceptible d'abus, les prévenus auront été excusables de considérer l'irresponsabilité ministérielle comme une raison de publier la souscription nationale. ”

“ Sous l'empire des lois nouvelles, l'humanité réclamerait-elle en vain ses droits, et ne peut-on, sans se rendre complice des crimes incertains des suspects, leur procurer les mêmes secours que la justice autorise en faveur des criminels avérés? ”

“ M. Foulon, éditeur responsable des Lettres Normandes, est rangé, par l'accusation, dans la classe des auteurs principaux des délits dont elle poursuit la répression. Je dois examiner, dans l'intérêt de M. Foulon, si la publication qu'il a faite dans les Lettres Normandes présente les caractères que l'accusation vous a signalés, et qui, je le crois, ne se sont manifestés jusqu'à présent qu'aux yeux du ministère public. ”

“ Pourquoi prévoir' et prévenir les abus d'une institution, quand on l'attaque formellement, c'est-à-dire quand on a le désir et l'espoir de la renverser? Que l'accusation soit donc conséquente avec ellemême ; l'incohérence de ses propositions est la plus forte preuve de leur faiblesse : elle démontre que le premier chef de prévention repose sur une base ruineuse, ou plutôt qu'il ne repose sur aucune base. ”

“ En se soumettant à une loi émanée des pouvoirs constitutionnels , quoiqu'elle fût dérogatoire à la constitution, les prévenus en ont seulement signalé les dangers. Persuadés que le plus sûr moyen de consolider le gouvernement est de le faire aimer (1) , ils ont contribué par la publication de la souscription nationale à prévenir les abus d'une loi dont l'unique ressort est la crainte, et que, par cela même ,
(1) Paroles de M. Laîné de Ville-l'Évêque, durant le débat. ”

“ Des mandataires de la nation dans les deux chambres, des avocats dont le barreau s'honore, des hommes recommandables par leurs vertus publiques et privées, tous ennemis intéressés de l'anarchie, se réunissent pour offrir leurs secours à ceux de leurs concitoyens qui deviendraient victimes des lois d'exception ”