Jacques-Lucien Bousquet-Deschamps

“ Il est évident que du moment où le gouvernement menace la liberté, la sûreté des citoyens, ses rapports avec la société ont cessé d'être légitimes; que tous les liens moraux qui engageaient les citoyens envers lui sont rompus; et que, si un tel gouvernement subsiste encore, ce ne peut être que par l'impossibilité physique où la société se trouve momentanément de le renverser, ou par l'espoir qu'elle conçoit de le replacer dans ses conditions naturelles. ”

“ La loi, entre les mains de la justice , est un glaivenécessaire à la conservation de la société; entre les mains de l'arbitraire, c'est un poignard. Ne nous laissons pas abuser par des sophîsmes qui ne portent que sur des mots. Les mots loi et arbitraire se choquent. Les lois d'exception ne sont pas proprement des lois. ”

“ La souscription qui procure des secours aux suspects, n'est pas plus contraire à la loi qui emprisonne les suspects, que la société pour l'amélioration des prisons, ou le soulagement des condamnés, n'est contraire au Code pénal. ”

“ C'est parce qu'il n'est personne qui osât soutenir que le pouvoir ait un pareil droit, que les citoyens se sont cru celui de se garantir contre cet effet possible de l'arbitraire.
Je suis bien loin de dire aux citoyens de résister à la loi. ”

“ Cette loi, en armant les ministres d'un pouvoir immense, et de rigueurs inconnues dans notre droit public , a créé une classe nouvelle d'infortunés, d'autant plus dignes d'intérêt, qu'ils peuvent être victimes d'inimitiés puissantes, et qu'aucune ressource légale n'assure pour un avenir, même éloigné, la manifestation de leur innocence. ”

“ C'est à cette majorité éminemment nationale, que nous devons la censure qui s'exerce déjà avec la partialité toute monarchique que l'on nous a promise, et la loi des suspects, si rassurante pour les citoyens, que de toutes parts ils se précautionnent contre elle. ”

“ Si la violence était le seul moyen de s'arracher à l'arbitraire, la force des choses produirait la violence; mais dans notre état de civilisation, au degré de lumières où nous sommes parvenus , assez d'autres moyens moins dangereux nous offrent leur secours. ”

“ Mais ce n'est que sur la garantie d'un vote, public en faveur des libertés nationales que les salariés du gouvernement peuvent espérer de l'emporter aux prochaines élections , et les électeurs ne voudront pas sans doute livrer nos libertés et nos fortunes à la merci d'hommes déjà célèbres par leurs complaisances pour les ministres , ou même dont l'indépendance politique n'est pas incontestablement reconnue.
SECTION II.
« Respect aux lois ! s'écrient les ministres : si l'on ne les respecte pas, il n'est plus rien de Sacré ; on tombe dans le désordre et l'anarchie. » ”

“ Chez une nation généreuse, où jamais aucune infortune ne resta sans soulagement, il était impossible que cette nouvelle classe de malheureux ne trouvât pas des mains compatissantes pour essuyer leurs larmes. En face des tristes monumens de 1815 les citoyens ne pouvaient pousser l'imprévoyance jusqu'à négliger de s'as-i surer des ressources contre un genre d'affliction dont on n'est garanti ni par la gloire , ni par l'obscurité , ni par le sexe, ni par l'âge, ni même par aucune opinion politique , quelle qu'elle puisse être ”

“ Les soussignés, mandataires des premiers souscripteurs, espèrent que tous les amis de l'ordre et des lois , quelles que soient leurs opinions, se réuniront à eux, parce que l'arbitraire menace également toutes les opinions, et qu'il est de l'intérêt de tous de soulager des maux dont chacun à son tour peut se voir frappé. ”

“ Dans une pareille situation des choses, après une guerre aussi hautement déclarée entre l'opinion et les hommes du ministère, et au moment de l'ouverture de quatre collèges électoraux, qui précédera peut-être de peu de temps la convocation générale des électeurs du royaume, il convient d'examiner quelle conduite doivent tenir respectivement ceux des députés-fonctionnaires qui n'ont pas encore abjuré leurs prétentions à la confiance publique , et les citoyens qui vont être appelés à choisir nos défenseurs. ”

“ La discussion de la chambre des députés a constaté que le système des emprisonnemens qu'on veut introduire, soumet de simples suspects à des privations que nos lois épargnent aux individus accusés régulièrement de crimes capitaux, et même à ceux que la justice a frappés des condamnations les plus graves. Les secours d'un défenseur, les soins de la famille , les consolations de la religion , peuvent leur être refusés. ”

“ Je vous disais, dans ma dernière lettre, que déjà nos 1 oligarques notaient et signalaient comme suspects les signataires de pétitions pour le maintien de la charte et de la loi des élections : l'un de nos amis aurait pu se citer en preuve et nommer même, s'il l'eût fallu, les personnes qui l'ont dénoncé, et celle à qui il a été enjoint de le surveiller, pour avoir coopéré à une pétition. Il paraît que ce genre de dénonciation acquiert chaque jour une nouvelle extension ”

“ Mais , jusque là , tout ce que font les individus pour se donner les garanties, sans lesquelles l'état de société serait peut-être plus redoutable que l'état d'isolement, est incontestablement légitime. ”

“ Mais bien ( et je ne crains pas de le dire) que les fondateurs de la souscription aient dû considérer comme inconstitutionnelle, comme illégitime, par conséquent , la loi qui a donné lieu à leur généreuse entreprise. Ontils prétendu en empêcher l'exécution ? Non ; le pouvoir, comme il se l'est promis, pourra tout à loisir arrêter les citoyens, les détenir, les priver de toute communica■ tion avec leurs amis, leurs parens ; leurs enfans ; il pourra à son gré frapper leurs esprits de toutes lés terreurs du secret. Quelle est donc la prérogative que cette société menace? ”

“ La chose publique est la nôtre toutes les fois qu'elle sera menacée, nous saurons nous arrachera nos occupations privées pour prendre par à la sollicitude générale. Si l'on voulait nous reprocher notre âge, nous dirions que la jeunesse est le moment des sentimens nobles et généreux, et que nous nous estimons heureux de n'être portés à chérir notre patrie et à nous dévouer à sa défense que par un penchant naturel, non encore__corrompu dans la. ”

“ Convaincus que des révolutions désastreuses seraient la conséquence inévitable du triomphe de la ligue ministérielle et aristocratique, nous venons mêler les accens de notre patriotisme à ceux de tous les Français qui n'ont pas perdu le droit de se glorifier de ce nom-. ”