Libertés nationales

“ Ils l'ont combattu dans son principe et cherché à le détruire dans son essence. Or, le gouvernement, créé par. la constitution, et fonctionnant en vertu de cette constitution, reçoit des autres pouvoirs de l'État qu'elle constitue, et leur communique à son tour ce principe de vie qu'elle puise dans l'ordre social sur lequel elle est fondée. Attaquer le gouvernement, c'est attaquer la constitution et les pouvoirs organisés par elle; c'est attaquer la société, qui l'a adoptée comme le symbole de ses droits, de ses libertés, de sa sécurité. ”

“ Ainsi, tout gouvernement qui n'aurait d'autres titres que les acclamations et les volontés d'un parti, ou qui serait imposé par la force; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales et ne garantirait point : La liberté des citoyens, L'égalité des droits civils et politiques, La liberté de la presse, La liberté des cultes, Le système représentatif, Le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts, La responsabilité des ministres, L'irrévocabilité des ventes de biens nationaux de toute origine. ”

“ Sans ces mœurs et ces facultés, on ne peut ni faire ni garder une constitution libre, ainsi que le prouve trop souvent la nature transitoire de la liberté politique dans les pays où elle ne repose pas sur une base suffisante de libertés locales. ”

“ Lorsqu'elle se croit en droit et en mesure de détenir longtemps certaines libertés nécessaires à la manifestation de cette opinion et à la vérité de la représentation nationale, c'est encore là un danger très-grave. ”

“ Il n’y a point à faire de finesse, il n’y a point à s’embarrasser dans les subtilités : les moyens pratiques par lesquels une nation exerce son droit de participation au gouvernement nous seront-ils donnés ou refusés ? nos droits seront-ils reconnus ou niés ? En supposant que l’application de ces libertés, que l’exercice de ces droits soient encore incomplets, sera-t-il permis ou interdit d’espérer, de solliciter, de poursuivre l’institution progressive des moyens par lesquels les peuples participent au gouvernement d’eux-mêmes ? ”

“ ART. XVIII. Le gouvernement doit garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, la propriété, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie, la libre communication de ses pensées et la résistance à l'oppression. ”

“ « que le gouvernement a violé tel ou tel article de la constitution ; que la liberté est menacée, ou que la sainte religion est attaquée ; qu’à eux est réservé l’honneur de défendre les glorieuses prérogatives de la nation, et qu’il les guidera dans cette noble entreprise. » ”

“ Mais que cette amnistie soit le point de départ de l' adoption de moyens de gouvernement nouveaux , plus conformes aux saines idées de liberté , d' égalité , de fraternité !
Il y a deux libertés incompatibles entre elles :
La liberté qui donne à tout citoyen le droit de s' armer en qualité de garde national ;
La liberté qui donne à tout citoyen le droit d' exprimer , d' imprimer , de publier sa pensée , son opinion . ”

“ Représentant du gouvernement central, je ferai respecter, en son nom, les droits et les intérêts de tous. La République n'est-elle pas la mère de toutes les libertés et la protectrice de tous les intérêts légitimes? ”

“ La garantie de nos libertés ne sera offerte que par une représentation nationale sagement composée, dont les membres seront des hommes pénétrés de leurs devoirs, identifiés avec la nature de leurs droits. ”

“ Voilà où l'oubli des principes avait conduit le peuple français. Laissant la liberté et les droits de l'homme et du citoyen, qu'elle avait reçus de la Révolution de 1789, la nation confia les affaires de l'État à un dictateur, à un maître. ”

“ Ces devoirs supérieurs du patriotisme, que tout le monde reconnaît dans les questions où la nationalité est en jeu, ne nous paraissent pas moins impérieux dans la plus grande des questions intérieures, dans celle que soulèvent l’organisation et le développement des libertés publiques. En pratiquant la liberté dans la mesure qui nous est laissée, en revendiquant les garanties des droits qui nous manquent encore, ce ne sont point les intérêts particuliers du pouvoir qui offusquent nos pensées. ”

“ Nation généreuse que tous les partis écrasent après l'avoir flattée, et à laquelle la légitimité peut seule rendre ses libertés, sa grandeur, ses richesses et son indépendance, en consacrant et reconnaissant des droits qui sont une condition forcée de sa propre existence. ”

“ C’est d’elle que viennent toutes nos institutions libres : l’égalité des citoyens devant la loi, la souveraineté de la nation, la liberté des cultes, celle des individus, de la presse, les garanties de justice, l’inviolabilité du domicile et de la propriété. ”

“ Un peuple libre n'érige point un gouvernement constitutionnel, pour que ce gouvernement puisse se placer à son gré au-dessus de la nation, au-dessus de l'action nationale et de la volonté générale, puisse comprimer et avilir la patrie ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Oui, citoyens, le temps est arrivé de suivre l'exemple mémorable des grands défenseurs des libertés publiques, de ces astres brillants qui sont nés pour éclairer les peuples qui marchent sur la voie de l'indépendance. ”

“ Les défenseurs des libertés publiques ne demandent que la garantie des droits du pays, des droits établis par les lois fondamentales de la nation; peu nous importent les hommes, nous demandons les choses... ”

“ Mais contre des désordres plus graves, des rébellions, des attroupements, les citoyens qui aimeront la constitution de leur pays, et tous l’aimeront, puisque leurs propriétés et leurs libertés seront garanties par elle, s’empresseront d’offrir leur secours. ”

“ Ce n'est pas seulement la liberté pour la France , elle appartient à tous les peuples, mais c'est aussi pour la délivrance et la prospérité de la patrie que toutes les nations proclament leur future libératrice. ”

“ La Révolution française, qui faisait dominer le principe vrai des droits naturels de l'individu sur l'omnipotence de l'État, a commencé par proclamer, dans la Déclaration des droits de l'homme, quelles libertés ne pourraient pas recevoir d'atteinte du législateur. ”

“ Si, en réclamant de nous les services que tout citoyen doit à l'État, on ne nous conteste pas ce droit de penser et de parler que tout État libre doit à chaque citoyen;
Si le droit légal de l'Empire est posé de telle sorte qu'il puisse se concilier avec les aspirations légitimes de la liberté ”

“ Je dis donc, monsieur, que ces libertés du citoyen doivent, avec le temps, sortir réglées et définitives de l'établissement impérial. Ce que d'autres gouvernements ne pourraient effectuer, il le pourra, lui, positivement, sans faire courir de risque à la société. ”

“ Mais un peuple ne peut exercer ce droit que par le libre jeu de sa volonté. Tout gouvernement, quelle qu'en soit la forme, qui apporte à ce libre exercice des entraves, même légères, se substitue à la nation ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Je demande que, dans toute la République, un citoyen ait une pique aux frais de la nation. Je demande que le tribunal extraordinaire soit mis en activité. Je demande que la Convention déclare au peuple français, à l'Europe, à l'univers qu'elle est un corps révolutionnaire, qu'elle est résolue de maintenir la liberté, d'étouffer les serpents qui déchirent le sein de la patrie.
Montrez-vous révolutionnaires; montrez-vous peuple, et alors la liberté n'est plus en péril. Les nations qui veulent être grandes doivent, comme les héros, être élevées à l'école du malheur. ”

“ Demander qu'il rentre sous la protection de la loi, sans distinction ni restriction, que sa personne, sa liberté, sa propriété et sa vie soient tenues aussi sacrées que celles de son maître, certes c'est invoquer les droits les plus incontestables de la justice. Il s'agit de renverser une législation barbare, d'abolir des pratiques en désaccord avec le siècle où nous vivons, et c'est aux Français de nos jours que cette noble tâche est réservée. Puissent-ils l'accomplir d'une manière digne d'eux, digne du rang élevé qu'ils occupent dans la grande famille des nations ! ”

“ Nous n'avions point de patrie, lorsque le crime était plus puissant que le peuple. Nous n'avions point de patrie, lorsqu'un ministère né de la représentation déchirait le sein de sa mère, lorsqu'un insolent commis conspirait contre l'égalité. Ne songez qu'à fortifier cette égalité par la véhémence d'un gouvernement pur; que la loi soit pleine de roideur contre les ennemis de la patrie. ”

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ Au milieu del'agitation que fomentent les passions ennemies ou aveugles, une conviction m'anime et me soutient : c'est que nous possédons , dans la monarchie constitutionnelle, dans l'union des grands pouvoirs de l'État, les moyens les plus assurés de surmonter tous les obstacles, et de satisfaire à tous les intérêts moraux et matériels de notre chère patrie. Maintenons fermement, selon la Charte, l'ordre social et toutes ses conditions Garantissions fidèlement, selon la charte, les libertés publiques et leurs développements. ”

“ La France a conquis le droit d'émettre pacifiquement ses volontés; il est temps, par un exercice libre de ce droit, de sortir de ces régimes émanés des révolutions, de ces conquêtes des libertés du haut des barricades, de ces proclamations des droits nationaux de par celui d'insurrection. ”

“ Qu'elle sache donc faire usage de ses droits , qu'elle sente son importance. A elle appartient d'affermir par ses choix la liberté constitutionnelle seul élément nécessaire à sa prospérité et, chose admirable ! en soignant ses intérêts propres, elle fera le bien de tous. ”

“ Nul gouvernement ne peut exister sans priviléges nationaux. Vous publiez la liberté du peuple, vous voudriez le rendre libre, mais libre comme le gibier dans les forêts y libre, mais dévoré de besoins ”

“ « La liberté, c'est le droit de faire ce que permettent les lois ! » De bonnes lois, ne sont-elles pas, en effet, le salut des peuples ; in legibus salus ?
Or, comment sous une monarchie pourrait-on jouir de ce droit imprescriptible, qui est le nôtre, droit de tout peuple civilisé, droit enfin que nous devons à la République, seule gardienne de la justice et de la liberté ? ”

“ PEUPLE libre, salut et fraternité ! les tyrans fuient, et les ordonnances liberticides qui devaient nous enchaîner aux pieds de l'autel et du trône, sont anéanties avec leurs auteurs. Nous n'avons plus de maîtres. Nous ne reconnaissons, aujourd'hui, que cette loi immuable que la nature et la raison ont gravée dans le coeur de l'homme : l'EGALITÉ.
C'est au nom de cette loi suprême, que le gouvernement provisoire proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme et du citoyen. ”

“ L'indépendance politique et religieuse, l'administration des États réglée par la décision de tous, la participation de tous à la chose publique, la liberté individuelle, l'égalité de tous dans les droits et dans les devoirs, tels sont les principes nécessaires à l'existence d'un peuple libre, et ce sont ces principes qu'il vous faut consacrer par ces lois que vous discuterez et établirez vous-mêmes. ”

“ Non, vous dis-je, notre cher et malheureux pays ne perdra pas ses droits pour tant que ses ennemis y fassent effort. Les peuples qui ont gardé leurs libertés comme celui-ci pendant vingt-cinq siècles ne succombent pas à un trait de plume ministérielle ni à l’opinion de 150 individus réunis en parlement ”

“ La forme constitutionnelle de notre gouvernement est fondée sur la liberté de penser, de parler et d’écrire, pourvu que cette liberté ne porte pas atteinte à la tranquillité et à la dignité du royaume... ”

“ Pour vous, après avoir aboli les factions, donnez à cette République de douces mœurs. Rétablissez dans l’état civil l’estime et le respect individuel. Français, soyez heureux et libres, aimez-vous, haïssez tous les ennemis de la République, mais soyez en paix avec vous-mêmes. La liberté vous rappelle à la nature, et l’on voulait vous la faire abandonner ! n’avez-vous point d’épouses à chérir, d’enfants à élever ? respectez-vous mutuellement !
Et vous, représentants du peuple, chargez-vous du gouvernement suprême, et que tout le monde jouisse de la liberté au lieu de gouverner. ”

“ Et quelle révolution dut jamais inspirer une confiance plus grande, plus légitime que la notre Tous les actes de la République, empreints de ces principes d'éternelle justice, de liberté, d'égalité et de fraternité, n'ont-ils pas été salués par les acclamations du monde entier? Ces principes ne vont-ils pas devenir la loi universelle de l'humanité? et, dès lors, qui pourrait craindre l'antagonisme entre les citoyens d'un même pays, la guerre entre les différents peuples? ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”