Achille Jubinal

“ Une assemblée non moins puissante que celles qui commencèrent la révolution, est donnée à la France : si des démagogues voulaient en abuser, pour élever dans cette assemblée même une tyrannie semblable à celle qui est encore présente à notre mémoire, c'est à la chambre des pairs à leur résister, c'est à elle de sauver l'Etat de convulsions non moins fatales pour la liberté que le despotisme militaire, et la constitution ne lui donne pas pour cela des moyens bien puissants. ”

“ Les ennemis du gouvernement répliquent : « Que nous importe le roi? Sommes-nous sûrs que l'empereur sera de bonne foi? Sommes-nous sûrs qu'il exécutera ses promesses? » Il faut leur montrer que l'empereur a créé, a ressuscité une puissance nationale au moins égale à toute celle que lui donnent son génie et sa gloire. Il faut bien qu'il soit de bonne foi, puisque, se livrant entre les bras du peuple, il ne s'est pas réservé de moyen d'arrêter l'exécution de ses promeses. ”

“ Le roi pouvait
donc suspendre la constitution et soumettre les citoyens à un pouvoir militaire, dans le cas d'un danger bien moins réel que celui où ce droit est acquis à l'empereur. D'ailleurs, le ministre qui l'aurait fait n'en était point responsable, pourvu que cet acte arbitraire ne fût mêlé ni de concussion, ni de trahison. Aujourd'hui tout agent du gouvernement qui suspend l'autorité des lois, même pour sauver la patrie dans le plus grand danger, en doit compte à la nation. ”

“ Depuis que nous avons été appelés, il y a quinze années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'Etat, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle, et favorable au progrès de la civilisation. ”

“ Si le même parti domine encore après l'élection générale, le gouvernement ne peut plus éviter de céder ; si le parti contraire a pris le dessus, il est évident que les députés précédents n'exprimaient pas le vrai vœu de la nation. La dissolution de la chambre est donc un appel à la nation souveraine, un appel où elle doit prononcer entre son représentant héréditaire et ses représentants électifs. Loin d'être une prérogative de la couronne, c'est un des plus beaux priviléges du peuple. ”

“ Il a dû compter que le premier sentiment d'une nation généreuse était la défense de son honneur et de son indépendance ; que, quelle que fût la divergence des opinions sur la plus juste mesure de la liberté, ou la plus vraie balance des pouvoirs, chaque Français concourrait de toutes ses forces à empêcher l'étranger de dicter des lois à la France, d'y étouffer tout esprit de liberté, d'y abolir jusqu'à cette charge royale même, incompatible avec la théorie d'une légitimité qui vient de Dieu et non du peuple. ”

“ C'est sans aucune censure préalable que tout citoyen a le droit de publier ses pensées et ses plaintes : ce n'est qu'après leur publication qu'il est responsable, et sa cause doit, dans tous les cas, être soumise à un jury (art. 64) . Ce n'est donc pas du gouvernement mais du peuple, qu'il est justiciable, lorsqu'il attaque le gouvernement, et après qu'il a contribué lui-même à former l'opinion publique, c'est de l'opinion publique qu'il reçoit ses juges. ”

“ La plus grande force politique qui puisse entrer dans le gouvernement d'un État est celle d'une assemblée nationale, pourvu que cette assemblée soit assez nombreuse pour se dérober aux intrigues de la séduction, qu'elle soit librement élue par ceux mêmes qu'elle représente, qu'elle tienne immédiatement ses pouvoirs de la nation, sans que le gouvernement ou un corps intermédiaire, ou même le sort, viennent se placer entre le député et la fraction du peuple qui l'envoie ”

“ Le gouvernement ne peut point aller, si chaque ministre n'est pas présent, dans l'une ou l'autre assemblée législative, pour faire la proposition dont son département a besoin, ou pour repousser ou amender celle qui est faite contre lui. La couronne dispose, en Angleterre, par corruption, d'une si grande quantité de places au parlement, qu'elle est toujours sûre de faire entrer dans la chambre des communes tout ministre qui n'est pas pair. En France, toutes les élections sont libres, et il se peut que la plupart des ministres ne soient point élus députés. ”

“ La liberté ne consiste pas seulement dans la sûreté et le repos des individus, elle n'est point complète sans l'exercice et la garantie des droits politiques. C'est par eux que chaque citoyen exerce une influence sur les destinées de son pays, qu'il se sent réellement membre du corps social, qu'il s'attache à sa patrie, qu'il apprend à se dévouer pour elle et à lui consacrer toutes ses forces et toutes ses facultés. ”

“ L'empereur est donc de bonne foi dans l'intention de rendre la liberté à la France, puisqu'il a appelé la nation à créer d'une manière vraiment populaire le pouvoir national le plus fort, le plus inébranlable, que des combinaisons politiques puissent offrir, un pouvoir qui a ses bases dans toute la France, qui tient par une représentation immédiate à cent mille citoyens, lesquels eux-mêmes sont et seront élus librement par toute la nation. ”

“ Telles sont les garanties nouvelles que la constitution donne aux Français; telle est l'état de pleine sécurité où elle les place, sous la protection de tribunaux nationaux,
dont les juges sont inamovibles, dont les jurys sont choisis d'entre le peuple, et dont l'abord est toujours ouvert à tout le public; sous la protection encore des représentants nationaux élus librement, et selon les formes populaires, par chaque département et par chaque arrondissement ; sous la protection enfin de l'opinion publique, que chaque citoyen peut toujours librement invoquer par ses écrits. ”

“ « Aucun impôt direct ou indirect, en argent ou en nature, ne peut être perçu ; aucun emprunt ne peut avoir lieu ; aucune inscription de créance au grand-livre de la dette publique ne peut être faite ; aucun domaine ne peut être aliéné ni échangé; aucune levée d'hommes pour l'armée ne peut être ordonnée ; aucune portion du territoire ne peut être échangée qu'en vertu d'une loi. »
Cet article met sous la sauvegarde des représentants de la nation la vie des citoyens, la jouissance de leurs droits, leurs propriétés et celles de l'État. A quelques égards il avait ses corrélatifs dans la charte. ”

“ L'indépendance du gouvernement et les droits politiques font les peuples; la langue et l'origine commune font les nations. Je fais donc partie, que je le veuille ou non, du peuple genevois et de la nation française, comme un Toscan appartient à la nation italienne, comme un Prussien à la nation allemande, comme un Américain à la nation anglaise. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Aussi le Corps législatif n'a-t-il jamais été qu'un instrument de puissance dans les mains du gouvernement. Les trois grands corps de l'Etat n'avaient point de racines dans l'opinion populaire. Ils étaient tout par l'empereur, rien par la nation; faut-il s'étonner s'ils n'ont jamais défendu la nation, si la nation ne les a jamais défendus ! ”

“ Les soldats peuvent maîtriser une capitale, mais ils ne maîtrisent pas un peuple belliqueux, et aucun souverain ne peut essayer de régner dans son pays par une guerre civile continuelle. C'est parce que l'empereur marche et veut marcher dans le sens de la révolution, qu'il peut s'associer à une assemblée de telle nature ; c'est parce qu'il sait que les partisans de l'ancien régime ne seront jamais à lui, et qu'il ne peut trouver de serviteurs fidèles que parmi les amis de la liberté ”

“ La liberté politique est la plus noble des éducations qu'on puisse donner à l'homme : elle lui inspire le sentiment de sa dignité et le besoin de la vertu; aussi serait-elle encore nécessaire à un peuple pour le rendre grand et glorieux, quand même elle ne servirait pas de garantie à la sûreté des individus. ”

“ Les prérogatives d'un empereur ou d'un sénat, le génie et la gloire d'un héros, ou la puissance de l'armée, ne sauraient tout au plus que retarder quelque peu l'accomplissement d'un vœu vraiment national. Aucune puissance ne saurait lutter longtemps avec la nation, lorsque celle-ci a recouvré sa voix et qu'elle se fait entendre. La nation française a eu trois assemblées de suite de cette nature : la Constituante, la Législative et la Convention ;
toutes trois se sont trouvées trop fortes pour le gouvernement qui devait les contenir ”

“ Je crois pouvoir encore démontrer que la constitution donne aux deux chambres une importance dont le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat, ou dont les deux chambres et la charte royale n'ont jamais approché; et qu'une puissance plus grande encore serait trop voisine du danger que nous avons déjà éprouvé il y a vingt ans, et transporterait la tyrannie dans les assemblées populaires. ”

“ Le parlement d'Angleterre, qu'on regarde très-faussement, sur le continent, comme borné au pouvoir législatif, mais qui, d'après les lettres mêmes de sa convocation, est en effet le conseil suprême du roi et du royaume, pour l'exécution comme pour la création des lois, le parlement possède une force irrésistible ; jamais le roi ni ses ministres n'ont essayé de lutter contre une majorité de la chambre des communes. ”

“ A ces causes, voulant, d'un côté, conserver du passé ce qu'il y a de bon et de salutaire, et, de l'autre, rendre les constitutions de notre Empire conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables ”

“ Tous les autres députés ont acheté leur élection ou la doivent à la protection de la cour ou d'une famille de la haute noblesse. Ces mêmes gens, qui ont acheté leurs places, sont disposés à vendre leurs suffrages; le ministère emploie les revenus de la nation à corrompre les députés de la nation ; cette majorité qu'il obtient si constamment pour le seconder, même dans ses fautes, est bassement achetée par des pensions et par des places, et malgré la honte qui devrait s'attacher à une vénalité si publique, malgré le discrédit qui doit accabler des représentants ”

“ Cependant, le président est habituellement l'organe de la chambre pour communiquer avec le gouvernement; une prévention personnelle contre lui , qu'elle soit fondée ou non, peut mêler de l'aigreur et de la défiance à tous les rapports qu'ont entre eux les deux premiers pouvoirs de l'État, et c'est un moyen d'harmonie qui n'est pas à négliger que le droit accordé au gouvernement d'écarter un homme décidément désagréable. ”

“ C'est une garantie de l'impartialité de ces jugements, tout comme le jury dans les cas ordinaires, plutôt qu'une prérogative de l'ordre; d'ailleurs, elle ne sera déterminée que par la loi qui doit (§ 16) en régler les formes. La chambre des pairs concourt à la formation de la loi, comme la chambre des représentants, excepté lorsqu'il s'agit d'impôt, d'emprunt ou de levée d'hommes; mais, quoique ses droits soient déclarés égaux, elle n'a point le même crédit auprès du peuple ; elle n'a point la même confiance en elle-même, parce qu'elle ne sent point derrière elle des commettants. ”

“ La presse est, en Angleterre, un acte illégal, que les tribunaux et l'autorité civile ne reconnaissent pas, et sur lequel les - gardiens de la liberté se croient obligés de fermer les yeux. C'est donc avec raison que j'ai pu annoncer que la liberté individuelle est mieux garantie en France par l'acte constitutionnel que dans aucun autre État libre du continent, mieux peut-être qu'en Angleterre. ”

“ Tout le savoir du monde est en vous retiré, Vous êtes le seul sage et le seul éclairé; Benjamin Constant, dis-je, avait notamment publié un terrible article contre Napoléon, la veille même de la rentrée de l'Empereur à Paris. L'Empereur ne l'ignorait pas ; et, néanmoins, il sentit qu'un homme comme Benjamin Constant lui serait acquis malgré tout, dès qu'il
connaîtrait ses nouvelles dispositions libérales. ”

“ Il n'y a point de liberté pour le peuple, s'il n'a pas une influence, et même une très-grande influence sur l'exécution des lois, car c'est justement la partie de l'exercice de la souveraineté qui comprend le plus les intérêts de tous les individus ”

“ C'est pour éviter ce rapprochement, que je croyais essentiel de changer de système, de substituer désormais l'aristocratie élective à l'aristocratie héréditaire, de remplacer l'esprit de famille par l'esprit de corps, de donner aux pairs le droit de remplacer, par leurs libres suffrages, le collègue qu'ils auraient perdu, de se recruter.ainsi par des hommes de talent, et de n'admettre dans leurs rangs que celui qui leur apporterait une force réelle; mais cela sans préjudice du droit illimité de créer des pairs nouveaux que j'aurais voulu laisser à l'empereur. ”