Charte royale

“ La monarchie avec la charte est la seule bonne manière de vouloir le roi légitime.... Ne fût-elle pas bonne, cest la seule possible. Voilà qui est fort clair : passons.
Le gouvernement établi par la charte se compose de quatre élémens : prérogative royale ou royauté, chambre des pairs, chambre des députés, ministère. Cela est encore incontestable.
Le roi est une divinité.... Il est inviolable, sacré, infaillible. Arrêtons-nous ici : l'hyperbole est trop forte. C'est une fiction qui ne convient point aux peuples mûrs, par cela seul que c'est une fiction ”

“ S'il pouvait jamais exister un projet quel-
(7)
conque d'attenter à la charte royale et nationale, par des lois supplémentaires ou interprétatives.; si les deux chambres pouvaient se joindre aux vues de quelque ministre ambitieux, égaré ou ignorant, dans, ce cas , le monarque, qui est le concesseur de la charte, en est aussi, heureusement, le véritable conservateur; il devient le seul intéressé à son maintien, et le pouvoir royal suffit pour assurer ce maintien. ”

“ Je conçois très bien que les princes du sang royal doivent faire partie de la chambre qui constitue un corps de noblesse, sans laquelle il ne peut exister de monarchie, et qui forme la branche aristocratique du pouvoir législatif dans un gouvernement monarchique tempéré : mais je voudrais savoir pourquoi, selon l'art. 30 de la Charte, les princes ont voix délibérative à vingt-cinq ans, tandis que les pairs ne peuvent voter qu'à trente ?
Art. 30. « Les membres de la famille royale " et les princes du sang sont pairs par le droit » de leur naissance ”

“ Aussi Louis XVIII, revêtu de nouveau de toute la plénitude de la puissance royale, avait-il
( 53 ) jugé convenable d'ajouter à la Charte toutes les garanties qui peuvent en assurer le bienfait (1) ; preuve certaine que ce Prince avait compris qu'il manquait à la Charte, son plus beau titre et notre plus précieuse garantie, un grand nombre de conditions pour consolider le bonheur du pays et la gloire du Monarque, qui allait régner par elle. L'effet suivit de près cette promesse : dès le 13 juillet 1815 parut l'ordonnance qui la devait accomplir. ”

“ Per cameram, ajoutée au bas de l'acte peuvent seuls permettre de distin- guer un arrêt de la cour du Roi ou du Parlement des chartes
émanées purement de l'initiative royale. Formule initiale : In nomine sancte et individue Trinitatis. Amen. Ludovicus, Dei gratia Francorum rex, notum facimus universis presentibus ac futuris quod Willermus de Merloto, etc. Souscriptions des grands officiers de la couronne. Nous donnons le fac-simile du monogramme. — Charte en parchemin, offrant au premier abord l'aspect d'une charte de saint Louis.
Sceau en cire verte. — Original. Arch. ”

“ Ralliez-vous tous au pied de ce trône, sans lequel il n'y a pour vous ni salut, ni bonheur, ni liberté; aimez le Roi, parce qu'il vous a donné la Charte; aimez la Charte, parce qu'elle vous conserve votre Roi ”

“ La charte de 1814 ne fut pas le résultat d'un pacte formé entre la France et la dynastie rappelée : ce ne fut point une condition imposée à la restauration par la France; ce fut un acte volontaire émané de la puissance royale. «A ces causes , disait Louis XVIII, après avoir » rappelé , d'une part, les prérogatives de sa couronne, "et, de l'autre, les voeux et les besoins de ses peuples , " à ces causes, nous avons volontairement, et par le libre
206
» exercice de notre autorité royale , accordé et accor» dons , fait concession et octroi à nos sujets..... de la » charte constitutionnelle.» ”

“ La charte est un rocher de diamant, qui, réunissant l'éclat à la solidité , place le trône sur des bases inébranlables.
Vive lé Roi, vive la Charte ! voilà notre cri de joie, voilà notre mot d'ordre. Ces deux mots sont indivisibles; l'un fait la force de l'autre. On ne cessera de les répéter, parce que c'est l'unique bût de cet écrit; ce sont deux qui prennent cette devise, ceux qui agissent en conformité , qui méritent exclusivement notre confiance et d'être nommés nos mandataires.... ”

“ Les Chambres bien constituées, je le sais, font force au Roi, mais en restant à leur place, et surtout en laissant le trône à la sienne, c'est-à-dire infiniment au-dessus d'elles , où l'a établi, je me trompe, où l'a conservé la Charte.
Un appui moral, si puissant qu'on le suppose, ne suffirait point à la royauté; elle doit en avoir dans la Constitution que le prince lui a donnée; elle les possède , la couronne a ses prérogatives ; la Charte en est dépositaire. Mais si un pouvoir autre que celui qui a créé la Charte s'introduit dans la Charte même, le dépôt n'est plus en sûreté.. ”

“ Malgré les séditieuses clameurs, ministres du roi chrétien, ne vous déviez point de la ligne que vous a tracée l'honneur et le devoir; continuez à vous montrer dignes du prince qui vous a choisis; sa volonté est bien formelle, il désire consolider nos institutions. La Charte est pour la France un gage de paix, et pour la maison de Bourbon un monument de gloire : le gouvernement du roi doit affermir les libertés qu'elle consacre, faire respecter en même temps les droits sacrés de la couronne. Mais pour cela, répétons encore qu'il a besoin d'être fort, il le sent, il le veut, il le sera. ”

“ Messieurs, dit le général, lorsque nous crions vive le Roi ! nous crions aussi vive la Charte ! Nous voulons , comme vous, le roi et la charte, « Général, lui dit-on , il faut que le soldat sache que nous vivons sous un régime contitutionnel, et nous avons remarqué que jamais vous ne parlez de la charte dans vos discours : et nous aussi nous voulons le roi et la charte ; mais quand nous crions vive le Roi, nons ne sous-entendons jamais le cri de vive la Charte ! » Et en même temps, tous les jeunes gens , élevant leur chapeaux en l'air, répétèrent les cris de vive le Roi ! ”

“ La nation a vu dès-lors, avec joie, avec confiance, avec une profonde reconnaissance pour le Monarque, que les précieux avantages concédés au peuple par la Charte, étaient consolidés sans retour; la nation a vu que la représentation du peuple allait reposer dans les mains des députés de toutes les classes, de manière que tous les intérêts seraient conciliés et maintenus; la nation a vu que le Monarque était le Roi, nonseulement des Royalistes, mais de tous les Français. ”

“ Mais était-ce le peuple de France qui avait mis la main à la Charte octroyée par Louis XVIII ?
Sa dynastie de moins , tout croûlait : Roi, Charte et Chambres; tout était à refaire pour la nation et par la nation. ”

“ Pour nous, vieux serviteurs de la monarchie, nous ne voyons que le Roi dans l'auguste législateur qui a octroyé la Charte à de loyaux et fidèles sujets. Fermes dans notre croyance politique, comme dans notre foi religieuse, nous la respectons et nous la pratiquons, parce que nous la tenons du Roi notre seigneur et maître, et que nous nous appuyons sur sa parole. ”

“ Le projet fut approuvé, et sur-le-champ les députés, tous en corps, la séance levée, se rendirent au Palais-Royal pour présenter euxmêmes au lieutenant-général du royaume la charte revisée, et l'acte qui lui donnait la couronne, s'il voulait en jurer l'observation.
Le peuple instruit du but de cette marché solennelle, en sanctionna le motif et le but par ses applaudissemens, par ses cris d'approbation : des vive le roi ! ”

“ Qu'aucun article enfin n'autorise la coutume de l'adresse qui, par conséquent, est sans titre, sans force.
(15)
Encore l'esprit .de toute oeuvre, quand cet esprit est un, signifie plus que la lettre.
Certes ,la charte est monarchique, en essence, en origine, en conséquences.
C'esl-à-dire que s'il n'y avait une monarchie, il n'y aurait pas de charte, et qu'il n'y a une charte qu'autant qu'il y aura une monarchie.
Donc, dans la charte, tout est en vue de la monarchie; rien n'est à la perte, à la ruine de la monarchie. ”

“ Rendons grâces surtout à un Monarque éclairé et bienfaisant, qui a signalé sa rentrée dans ses états par un Code émané de sa sagesse profonde, qui, en améliorant le sort des peuples, a consolidé la stabilité de son trône. La Charte française n'est autre chose que l'esprit du siècle mis en action, consacré en principe. ”

“ Vieux titre ou enseignement qu’on garde soigneusement pour la conservation & la défense des droits d’un Etat, d’une Communauté, d’une Seigneurie. Veteres chartæ, membranæ. Le Trésor des Chartres du Roi est à la garde de son Procureur Général. Tabularium. On a fait l’inventaire du Trésor des Chartres en huit volumes. M. le Maître dit Charte, ☞ les uns disent Chartre, les autres Charte, & l’usage paroît assez partagé sur cet article. On dit l’un & l’autre dans les édits & ordonnances du Roi. Nonobstant Charte-Normande, ou Chartre-Normande. Il est parlé de ce Saint dans une Chartre, dit M. Patru. ”

“ Rien que la Charte ! N'est-ce pas dans l'intention de ne pas reconnaître les anciennes lois de la monarchie sur la succession au trône, lois aussi sacrées que la Charte
— « Pourquoi scruter nos intentions secrètes ? Nous voulons tous les deux renverser le ministère; voilà tout ce qu'il importe de savoir; voilà la base de notre alliance. Après, nous verrons à nous entendre sur quelque acte additionnel. N'avez-vous pas aussi quelques institutions
sociales à ajouter à la charte ? Ainsi ne nous faisons point de reproches. » ”

“ À côté de la main qui donne, il y a la griffe qui reprend. Je refuse net votre charte. Une charte est un masque ; le mensonge est au-dessous. Un peuple qui accepte une charte abdique. Le droit n’est le droit qu’entier. Non ! pas de charte !
On était en hiver ; deux bûches pétillaient dans la cheminée. Cela était tentant, et Courfeyrac n’y résista pas. Il froissa dans son poing la pauvre charte-Touquet, et la jeta au feu. Le papier flamba. Combeferre regarda philosophiquement brûler le chef-d’œuvre de Louis XVIII, et se contenta de dire :
— La charte métamorphosée en flamme. ”

“ Edouard. Non, certes; et je n'avais pas réfléchi sur ce que vous venez de dire. Votre observation est d'autant plus impartiale, qu'elle tend à assurer leurs droits politiques à beaucoup d'émigrés rentrés. Mais laissonslà vos brochures : il est une question plus importante, question délicate, où la bonne foi seule doit nous guider et nous conduire à la découverte de la vérité. J'aime le roi ; je respecte sa volonté ; la charte est son ouvrage : tout bon royaliste doit donc obéissance et fidélité à cette loi nouvelle. ”

“ Il semble au premier abord que la charte consacre l’ordre social antérieur au dix-huitième siècle et que le dix-huitième siècle a renversé. En effet j’y vois un roi, une monarchie puissante, un trône fort et respecté ; j’y vois une chambre des pairs investie de privilèges, entourée de la vénération universelle ; j’y vois une religion d’état qui, prenant nos enfans dès le berceau, enseigne à chacun de bonne heure ses devoirs, sa destinée, et la fin de cette vie. Voilà dans la charte un élément qui ne sort pas de la révolution française. ”

“ Encore l'Angleterre a sa grande charte, ses statuts, ses précédons écrits, ses actes de parlement.
D'ailleurs, dans quelle monarchie absolue souffrirait-on une constitution qui limitât la volonté du prince, et les déprédations des grands?
Lorsque , dans les pays libres , les citoyens sont encore peu nombreux et peu éclairés, on n'a besoin que de conventions' verbales. Mais lorsque la société se complique et se civilisé , on fait des chartes écrites. Les chartes ne sont autre chose que des
34 contrats passés, avec des formes authentiques et solennelles, pardevant la nation. ”

“ L'intérêt générai nous commande d'aimer un Roi qui conserve l'ordre. La Charte étant pour la nation et pour son Roi , ce digne prince rappelle que la Providence lui imposa le devoir de léguer à ses successeurs et à sa patrie des institutions libres , fortes et durables. ”

“ Leurs titres mêmes prouvent qu'ils n'ont point payé avec une bonne monnaie. Il leur faut des actes et des services importans , utiles à la patrie, et alors ils deviendront véritablement nobles; ce sera le vrai cachet de la noblesse qu'ils attacheront à leurs titres.
C'est aussi dans ce sens que je me rends compte de l'effet des lettres de noblesse que le Monarque , d'après la Charte , peut toujours concéder à qui il lui plaît de le faire. ”

“ Louis XVIII, voulant absolument faire du nouveau et devenir roi législateur, s'y est pris étrangement. Il aurait dû se borner, pour le moment, à pourvoir aux nécessités de l'époque, reconnaître le principe qui règle la matière, et, après s'être rendu compte de ce qui constitue une charte, en jeter seulement les bases.
Une charte est tout entière dans la division des pouvoirs et dans la fixation de leurs attributions. Quand ces dispositions sont clairement établies, la charte est faite. La plus courte est la meilleure; car ce qui est inutile devient nuisible. ”

“ Voici qui est plus grave : la charte ayant été souscrite par le roi et par son chancelier, ni l'une ni l'autre souscription, tracée de la même main que le reste de l'acte, n'est accompagnée d'aucun signe de reconnaissance autographe; quand un roi du XIe siècle confirme une charte, s'il n'y fait pas mettre son sceau, au moins y trace-t-il une croix ou y fait-il dessiner son monogramme. ”

“ Quant à moi, plein de confiance dans la souveraine justice du monarque , plein de respect pour les institutions qu'il nous a données , je me joins à cette masse imposante de bons citoyens que l'amour de ses devoirs dirige avant tout, et que la crainte ne saurait ébranlers et je m'écrie avec eux , dans l'élan de ma vive reconnaissance , au risque de passer pour un le Roi, vive la Charte! ”