Claude Antoine Goupil

“ Que désormais tous les Français, unis dans la Charte et par la Charte, ne fassent plus qu'un peuple d'amis, fidèle à Dieu, à sa patrie, à son Roi, et à la forme de gouvernement sous laquelle il a le bonheur de vivre à présent ! ”

“ C'est en vain que l'on prétendrait faire excuser celte spoliation, en la considérant comme une indemnité envers la société. Quelque avantage qu'elle puisse trouver à s'emparer des biens d'un condamné, il ne peut jamais entrer en comparaison avec le danger de fouler aux pieds les lois sacrées de l'humanité et de la justice naturelle, qui défendent de punir un enfant des crimes de son père; et la confiscation sera toujours une tache dans la législation d'un peuple civilisé. ”

“ Il me semble avoir lu quelque part que S. Louis avait, à Vincennes, jugé lui-même les différends de ses sujets.
LE MAIRE DE VILLE,
A la naissance des sociétés, les Rois pouvaient remplir les fonctions de juge ; mais lorsque, devenues plus nombreuses, les intérêts se sont compliqués, les procès de toute espèce, les querelles, la violation des lois, ont été plus fréquents ; les Rois ne pouvant plus continuer à juger eux-mêmes, ont délégué cette portion de leurs attributions à des citoyens versés dans la connaissance des lois, et qui s'occupaient uniquement de rendre la justice au peuple. ”

“ Parce que dans le gouvernement monarchique absolu, le Roi qui gouverne d'après des lois écrites, peut seul les changer ou les modifier, en faire de nouvelles, en abroger d'anciennes, selon son desir et sa volonté ; tandis que dans l'a monarchie tempérée, les lois ne peuvent être ni changées, ni modifiées, ni abrogées, sans le consentement exprimé par une ou plusieurs assemblées qui concourent, avec le chef de l'Etat, à la formation des lois. ”

“ Il est également chargé, seul, de faire exécuter les lois, sous la sauve-garde desquelles la liberté, la sûreté , le repos de trente millions de Français sont placés, et de présenter aux Chambres les projets de lois que sa sollicitude paternelle lui fait juger nécessaires. Que de titres augustes à l'inviolabilité et à la profonde vénération d'un peuple ! Il n'est pour nous, sur la terre, rien de plus sacré que sa personne. Que celui qui oserait porter sur elle une main sacrilége soit en exécration aux générations les plus reculées ! ”

“ Souvent dans une discussion publique, l'attention fixée sur quelques principes plus en évidence, n'aperçoit pas toutes les conséquences qui en dérivent ; les talents des orateurs peuvent faire voir les objets sous un jour qui n'est pas le veritable. Cette erreur de la préoccupation ; cette surprise faite à l'imagination disparaît par les précautions que le Roi aprises dans cet article de la Charte. Avant d'être discuté publiquement, chaque projet est soumis à l'examen particulier d'une réunion de députés habitués à méditer et versés dans la connaissance des lois. ”

“ L'impôt foncier n'est consenti que pour un an, parce que dans un pays essentiellement agricole, les productions territoriales forment la principale richesse. L'impôt foncier, le plus considérable de tous, est de la plus haute importance; sa perception est d'ailleurs simple et facile ; son mode, toujours le même, n'exige pas, à chaque fois que l'impôt augmenté ou diminue, un pénible travail. ”

“ Par la création des deux Chambres, telles, qu'elles sont organisées, la forme de notre
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gouvernement se compose de trois puissances parfaitement balancées entr'elles ; de la puissance royale, qui réside dans le Roi seul ; de la puissance aristocratique, qui réside dans la Chambre de pairs; et enfin de la puissance démocratique ou populaire, qui est tout entière dans la Chambre des députés. La fusion de ces trois puissances, faite avec beaucoup d'art et de sagesse, est le chef-d'oeuvre de la législation. ”

“ Le gouvernement aristocratique est celui dans lequel un petit nombre d'hommes choisis, ou appartenants à des familles privilégiées, gouvernent une nation : le gouvernement démocratique est celui où la confection des lois, Ainsi que leur exécution, appartient au peuple. ”

“ Il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, par la raison d'abord qu'il est le représentant perpétuel de la nation, et le seul avec lequel les gouvernements étrangers aient des relations, ensuite parce qu'il peut, mieux que qui que ce soit, saisir le moment où il est avantageux de faire la guerre ou traiter de la paix, et conduire ainsi à une fin heureuse des entreprises faites dans l'intérêt de son peuple, auquel le sien propre est uni par les liens les plus fermes ”

“ Les ministres, députés ou non, ont leur entrée dans les chambres; car, autrement, comment pourraient-ils savoir, lorsqu'un projet de loi n'est pas accepté dans son entier, si les articles dont on demande le changement ou la suppression, ont été examinés sous le même point de vue, et par le Roi et par la chambre : ce n'est que la discussion seule qui peut leur apprendre s'il y a erreur, et si l'erreur est du côté du projet ou de celui de la chambre. ”

“ Avec les intentions les plus pures, on peut se tromper. Une chambre peut être entraînée par le talent ou l'éloquence d'un de ses membres. Pour remédier à cet inconvénient, ces propositions sont envoyées à l'autre chambre, après dix jours de délai ; pendant lesquels on a le temps de les examiner. Leur discussion n'est pas publique, afin d'éviter tout mouvement populaire, commis toute influence sur ces délibérations. ”

“ Quelques motifs qui fassent entreprendre une guerre, quelque gouvernement qui la dirige, soit que le gouvernement existe légitimement ou non, l'armée, purement obéissante, ne doit sous aucun; prétexte se mêler d'objets étrangers à son institution, qui essentiellement est la défense de la patrie : elle ne peut donc être responsable , ni du changement survenu dans le gouvernement, ni des révolutions qui ont troublé l'Etat. ”

“ La Charte est l'objet de toutes les conversations des habitants de ma commune. Le dimanche, à la sortie de la messe, les hommes se rassemblent en groupe sur la place, et là chacun traite., à sa guise, des matières qu'il n'entend guère. Ces bonnes gens ont souvent recours à moi pour leur expliquer ce qu'ils ne comprennent pas, mais souvent je suis embarrassé aussi bien qu'eux, et j'ai honte de mon ignorance. ”

“ Les colléges électoraux se composent de citoyens qui, par le montant de leurs contributions, doivent offrir à l'Etat une garantie suffisante de l'intérêt qu'ils ont au maintien de l'ordre. C'est à ces colléges, qui représentent la puissance démocratique, qu'est confié le soin de nommer les députés chargés de discuter, rejeter pu voter les projets de lois présentés par le Roi. ”

“ Mais lorsque des observations bien faites ont appris à connaître les défauts d'une législation, que l'expérience a détruit toute illusion, c'est alors que l'on peut travailler aux changements reconnus nécessaires; encore faut-il apporter à ce travail beaucoup de circonspection. On se repent souvent d'avoir été trop vite dans la formation des lois, et rarement d'avoir procédé avec une sage lenteur. ”

“ Mais leurs titres sont seuls rétablis ; les anciens nobles, les nouveaux, comme tous ceux que le Roi s'est réservé le droit de faire à l'avenir, et qui ne font pas partie de la chambre des pairs, ne jouissent d'aucun privilége. ”

“ La publicité des débats, dans les affaires criminelles, présente un double avantage. D'abord, elle donne une garantie de plus à l'accusé, en forçant les juges, placés sous les yeux du public, à porter, dans un examen qui intéresse l'honneur ou la vie de citoyens, toute l'attention, toute la prudence, toute l'impartialité que la loi promet, toute la modération et la douceur que prescrit l'humanité ”

“ Je conçois très bien que les princes du sang royal doivent faire partie de la chambre qui constitue un corps de noblesse, sans laquelle il ne peut exister de monarchie, et qui forme la branche aristocratique du pouvoir législatif dans un gouvernement monarchique tempéré : mais je voudrais savoir pourquoi, selon l'art. 30 de la Charte, les princes ont voix délibérative à vingt-cinq ans, tandis que les pairs ne peuvent voter qu'à trente ?
Art. 30. « Les membres de la famille royale " et les princes du sang sont pairs par le droit » de leur naissance ”

“ Une société un peu nombreuse, sous quelque dénomination qu'elle existe, a besoin pour sa conservation de confier à quelques-uns de ses membres l'exécution des lois, à d'autres le soin de rendre la justice ”

“ Les tribunaux extraordinaires, dont on a tant abusé avant la restauration, ne peuvent offrir aucune garantie aux citoyens ; ils n'ont pas d'attributions fixes, de durée certaine ; ils sont étrangers à toute bonne législation ; leur marche ténébreuse inspire un juste effroi ”

“ L'indemnité, dont vous parlez, n'était-elle pas juste? Chaque citoyen participant également aux avantages de la société , jouissant d'une égale protection pour sa personne et sa propriété, ne devait-il pas coopérer à sa défense ? ”

“ Le Roi, chef suprême de l'État, et chargé de le défendre contre les attaques de l'ennemi, doit avoir le commandement et la direction des armées : 1°, Parce qu'en le défendant, il défend aussi son trône, ses prérogatives, ses droits ; et que nul, dans le royaume, n'a un intérêt plus puissant à repousser l'ennemi ”

“ L'aristocratie et la démocratie pures ne peuvent s'adapter à un peuple nombreux, ni à celui qui occupe un vaste territoire : aucun d'eux ne nous convient donc. C'est le monarchique tempéré qui est certainement le meilleur pour nous, puisque nous n'avons à craindre, avec lui, ni le pouvoir excessif du Roi, ni les vexations des hommes puissants, ni les caprices et l'ignorance de la multitude.
LE MAIRE DE VILLAGE.
L'article 1er. de la Charte s'explique ainsi: « Les Français sont égaux devant la loi,
» quels que soient, d'ailleurs, leurs titres et
» leurs rangs. » ”

“ Leur mode de perception peut varier, et chaque variation nécessiterait peut-être un nouveau travail, et ce travail, qui est difficile et demande beaucoup de temps, ne permet pas de revoir et fixer les impôts indirects aussi souvent que l'impôt foncier. ”

“ Vous avez bien chèrement appris à les connaître et à juger leurs oeuvres, ne vous laissez plus éblouir par leurs sophismes. Sous quelque masque qu'ils se déguisent, sous quelque nom qu'ils se présentent, croyez qu'ils sont toujours les mêmes ”

“ Je vous ai fait connaître, en parlant de l'article 17, les motifs qui avaient déterminé le Roi à vouloir que les projets de lois sur les impôts fussent, en premier lieu, soumis à la discussion
(57) de la chambre des députés. Une fois saisie de la connaissance de ces projets, elle les discute, les rejette ou les adopte, et ce n'est qu'après la décision de cette chambre que celle des pairs peut les examiner.
LE MAIRE DE VILLAGE.
Art. 48. « Aucun impôt ne peut être établi » ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux » chambres et sanctionné par le Roi. » ”

“ Aucun Français n'étant appelé de droit à , faire partie de la chambre , on n'a aucune garantie que les. députés auront dirigé leur éducation vers les sciences de la législation ; c'est par cette raison que le Roi a déterminé que l'on ne serait admis à cette chambre qu'à quarante ans ; époque de la vie où l'on réunit à la maturité de l'âge une expérience suffisante. ”

“ Notre révolution compte peut-être un million de victimes, fusillées, mitraillées , noyées ou livrées à la main des bourreaux. Les amis, les parents, les enfants de ces victimes se trouvaient en présence des meurtriers. ”

“ Les électeurs peuvent donc nommer un ministre, s'ils le jugent convenable. Il arrive même assez fréquemment que le Roi choisit des ministres dans la chambre des députés, parmi les hommes qui s'y sont le plus distin-
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“ Parce que ces sortes de crimes, fruits de l'ambition, étant presque toujours commis et mis à exécution par des hommes qui occupent un rang ou des places distinguées, ils ne pourraient être jugés que par leurs pairs, et qu'enfin il était nécessaire de donner au jugement l'appareil le plus imposant. ”

“ HABITANTS des campagnes, dont le coeur droit et l'esprit juste n'ont point été corrompus par les sophismes de cette fausse philosophie qui, depuis 40 ans, emploie autant d'art et de soin à égarer les hommes que la vraie philosophie, cette amie sincère d'une douce et sage liberté, et qui repose sur la religion et les moeurs, fait d'efforts pour les éclairer, c'est à vous que je destiné ce faible ouvrage ”

“ La justice consiste dans l'application des lois. Les lois sont faites pour protéger les personnes, les biens, les droits de tous les citoyens. Le chef de l'Etat est spécialement chargé de veiller à ce que nul ne soit privé de cette protection ; c'est pour cela qu'il disposé de toutes les forces, et c'est dans ce sens qu'il est vrai que toute justice émane de lui. Mais comme il est absolument impossible qu'il applique luimême les lois, ou qu'il juge ses sujets, il délègue celte partie dé ses attributions à des hommes qu'il choisit et qu'il institue, ne faisant au- ”

“ S'il n'y avait eu qu'une seule Chambre appelée à délibérer sur les projets de lois, alors, ou cette chambre eût été composée d'un petit nombre d'hommes pris dans les familles les plus puissantes , par l'ancienneté de leur noblesse , les rangs qu'elles occupent ou leur fortune ”

“ Cet article est la conséquence du 15e. En effet,, la puissance législative s'exerçant collectivement par le Roi et les deux chambres, aucun projet, soit qu'il traite de l'impôt ou de tout autre objet, ne peut être converti en loi, si la puissance législative ne l'a consenti. Le cousentement de chacune des branches de cette puissance est également nécessaire ; si cette unanimité d'opinions n'était pas indispensable, la forme du gouvernement changerait bientôt ”