Résumé

Etat de la question , par M. de Cornemin (1839)

Ainsi, en fin de compte, si veut la Nation si veut la Chambre, si veut la Chambre si veut le Roi, et c'est justice ! car enfin, la Chambre, c'est la Nation, et la Nation est le Souverain.
32 D'après la Charte, le trône est héréditaire, mais le pouvoir ne l'est pas.
La Nation ne fait pas elle-même les lois, mais elle fait la Chambre qui fait les lois.
La Chambre n'administre pas, mais elle fait les ministres qui administrent.
La Chambre n'a ni la souveraineté qui est au peuple, ni le règne qui est au Roi, ni l'exécution qui est aux Ministres, mais elle a le pouvoir.
Source : Gallica

Etat de la question , par M. de Cornemin (1839)

Le Roi peut choisir ses ministres partout, pourvu qu'il ne les prenne ni dans la minorité de droite, ni dans la minorité de gauche, mais dans la majorité, et que leurs doctrines conviennent à la majorité et leur figure aussi, et qu'elle dise au roi : c'est bien !
Le Roi est la source de toute justice. Mais si le roi s'avisait de faire de son palais un prétoire, et de rendre lui-même le moindre jugement en matière commerciale, civile, correctionnelle ou de police, ce jugement serait à l'instant cassé par la Cour de cassation, pour excès de pouvoir.
Source : Gallica

Etat de la question , par M. de Cornemin (1839)

Mais le Roi n'est qu'un atome non plus devant la majesté du peuple Français.
La souveraineté du peuple Français est aussi haute que l'aigle qui plane dans les nues, aussi nombreuse que les trente-trois millions d'habitants qui remplissent nos villes et nos campagnes, aussi étendue que ce pays guerrier, industriel et fertile, baigné par les eaux du Rhin et de l'Océan, et surmonté par les Alpes et les Pyrénées.
La souveraineté du peuple Français est le principe fondamental de la Charte.
Voici maintenant les trois agents de. ce principe, le Roi la Chambre, les Ministres.
Source : Gallica

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