H. Besnier

“ Ce droit peut être d'autant moins contesté au Gouvernement dans les circonstances actuelles, qu'il ne s'agit de rien moins entre le pouvoir et l'opposition que des principes constitutifs de l'ordre social, que de l'essence même de la souveraineté, que l'oppositon engage le peuple à recourir à ce qu'elle appelle ses droits naturels, c'est-à-dire à sa souveraineté naturelle; qu'elle fonde l'autorité sur l'argent des contribuables, en faisant dériver de ces contributions le droit de critiquer, de censurer les actes de l'autorité. Ceux qui paient, dit le Constitut. ”

“ La nation, par ses mandataires, a certainement le droit d'examiner l'emploi que l'on fait de l'argent des contribuables; mais fonder ce droit sur le paiement des contributions, c'est renverser tous les principes conservateurs de l'ordre, c'est établir le dogme absurde de la souveraineté du peuple (1) .
Ceux qui ont été appelés, comme nous l'avons dit, pour arrêter le trop grand développement du principe démocratique, ont montré, dit-on, de l'opposition pour le pouvoir populaire. ”

“ Il n'a pu prévoir qu'une Chambre française voudrait établir en fait qu'elle peut repousser les ministres du Roi et lui en imposer d'autres qui seraient ses propres ministres : voudrait faire de la France une république, en détruisant la Charte et la royauté, cette royauté indépendante qui a protégé nos pères, et de laquelle la France a reçu tout ce qu'elle a jamais eu de liberté et de bonheur. Mais je me trompe, le législateur a prévu et a dû prévoir ce désordre; car tout cequi vient de l'homme est imparfait et périssable. ”

“ Quelle autre ressource resterait-il alors à la société menacée de mort que de recourir au pouvoir le plus essentiel, à celui dont les droits, selon l'expression même de la Chambre envahissante, sont d'autant plus sacrés que son antiquité est plus reculée ; au pouvoir souverain, à ce pouvoir éminemment conservateur, à ce pouvoir qui n'a pas entrepris sur les droits des autres, mais qui n'a fait que maintenir l'ordre en défendant sa prérogative. ”

“ Le gouvernement représentatif, dit-on, repose sur un système de concessions mutuelles; mais quelle réciprocité de concessions peut-il y avoir entre un pouvoir tout-à-fait indépendant et un autre qui est dépendant du premier et qui a sans cesse besoin de son secours ? Or tel est le pouvoir monarchique en France à l'égard du pouvoir démocratique, si on n'admet pas le principe de la majorité des pouvoirs, si on accorde au dernier le droit absolu de refuser l'impôt et les lois nécessaires. La Chambre, dit-on, ne peut pas plus arracher de concessions que le ministère ne peut arracher de votes ”

“ La Charte qu'il à octroyée à ses peuples reconnaît que la France est une monarchie en appelant l'action des pouvoirs gouvernement du Roi et non gouvernement de la nation, en donnant au Roi l'administration des affaires, la part la plus importante à l'exercice de la puissance législative, et en le désignant comme le chef suprême de l'Etat , chargé de maintenir la société en veillant à sa sûreté et à sa défense. ”

“ Le Gouvernement despotique est assurément contraire à la raison, à la loi divine, si on le considère comme absolument illimité; mais il ne me paraît pas aussi absurde , aussi fécond en conséquences funestes que la souveraineté absolue dans le peuple. On peut plus facilement éclairer l'esprit du despote et modérer ses emportemens, qui ne causent jamais d'aussi grands ravages, et ne sont jamais aussi funestes que les fureurs d'une populace aveugle et sans frein. D'ailleurs un despote a toujours à craindre la révolte de ceux qu'il tyrannise ”

“ Dieu lui-même pourrait-il contraindre un corps politique qui a le droit absolu de refuser l'impôt, de l'accorder cependant pour soutenir des hommes qu'il croit, capables de bouleverser, de détruire la société ? La nécessité, dira-t-on, amènera ces concessions mutuelles. De deux choses l'une, ou la nécessité ne sera pas égale de part et d'autre, ce qui est le plus probable, et alors on ne conçoit plus de balance égale des pouvoirs, plus de réciprocité de concessions ”

“ C'est supposer que le droit de tuer le vaincu appartient à l'homme, tandis qu'il n'appartient qu'à Dieu, suprême arbitre de la vie et de la mort; c'est bien prouver que le souverain a le droit de frapper de mort le perturbateur du repos public, mais non qu'il tienne ce pouvoir de lui-même ou de tout autre homme. ”

“ Mais l'homme n'est pas par sa nature assez parfait d'esprit et de coeur pour vivre dans une liberté absolue. La société ne saurait donc se maintenir sans souveraineté , et tout le monde en convient : tout le monde reconnaît la nécessité de lois politiques , civiles et pénales. Il faut un Gouvernement qui ait la force en main pour protéger les citoyens paisibles, et frapper les perturbateurs de l'ordre. ”

“ Aucun souverain ne saurait donc avoir un pouvoir illimité et qui ne souffrît aucune garantie pour les sujets contre les abus d'une telle autorité. Nul ne peut donc avoir en lui-même la source et la plénitude de la souveraineté; une souveraineté qui entraîne le droit de l'insurrection et des massacres. ”

“ La souveraineté est nécessaire dans l'état social pour lequel nous avons vu que l'homme avait été créé; mais le peuple n'ayant pas en lui-même le principe de cette souveraineté, ne petit être que le moyen, le canal par lequel Dieu la communique au prince. ”

“ Dieu veut que les hommes vivent en société; mais il n'a pas donné à chacun d'eux un droit sur la vie de son semblable. Qui veut la fin veut les moyens, dira-t-on. Donc il a donné le droit de souveraineté, qui comprend celui de punir de mort; mais on ne doit pas conclure de là que chaque particulier ait ce droit par sa propre nature. Deuxième preuve de la source divine du pouvoir souverain et de l'absurdité du dogme de la souveraineté du peuple. ”

“ « Je pense, disait le président Jakson, lors de son arrivée au pouvoir, qu'il faut être sûr de tous les agens du Gouvernement, et comme tous les employés ont une action marquée, j'y ferai des changemens jusqu'à ce qu'ils aient tous les mêmes vues que moi. » «En même-temps que nous sommes dévorés par la fièvre électorale, dit M. de Chateaubriant, les autorités sont placées et déplacées, et cela doit être; car si l'opposition met tout en mouvement pour obtenir les suffrages, le Gouvernement doit faire tout pour les lui ravir. » ”

“ Comme l'autorité d'un père est fondée sur le fait de la naissance de ses enfans, celle du souverain est fondée sur son élévation ou sur celle de ses ancêtres à la souveraineté par la volonté divine, dont la voix du peuple est alors l'organe. ”

“ Mais le pouvoir exécutif n'appartient-il pas à la souveraineté comme lu puissance législative ? Ces paroles de Rousseau peuvent bien être une maxime de politique, mais non une règle de droit. La volonté générale a donc toujours le pouvoir d'agir : Ses actes n'en sont pas moins valides quand ils n'ont rapport qu'à des individus. Elle doit même agir par elle-même dans un cas pressant, quand il faut recourir aux moyens les plus prompts et les plus efficaces. ”

“ Si le peuple exerce par lui-même cette souveraineté, les résultats n'en seront pas moins funestes. Rien n'est plus facile à entraîner dans toutes sortes d'excès qu'une multitude aveugle et sans règle. Chaque objet où elle croira voir quelque chose d'injuste, et un adroit ambitieux peut facilement lui faire voir de l'injustice dans les choses les plus justes et les plus légitimes ”

“ Je ne crois pas qu'il soit nécessaire qu'ici, comme en Angleterre, les ministres aient une majorité invariable et constante. Remarquons quelle est la différence constitutive de chacun des Gouvernemens. En Angleterre, l'initiative, qui est le principe de l'action, la haute administration et une grande partie du Gouvernement résident dans la Chambre des communes. Chez nous, le Gouvernement tout entier est dans la main du Roi; il n'a besoin
du concours des Chambres que s'il reconnaît la nécessité d'une loi, et pour le budjet. ”

“ Qui pourra alors modérer l'effervescence des esprits ? qui pourra s'opposer aux emportemens d'une populace mutinée ? On s'efforcerait vainement d'arrêter le mouvement de ces masses souveraines; on serait entraîné par le torrent. Nous avons encore tout près de nous un exemple bien terrible de la sotte ignorance, du despotisme féroce d'un peuple qui croit avoir en lui la source de la souveraineté. ”

“ Dire que ces principes conduisent à l'avilissement des fonctions publiques, à cause des passions des hommes qui préfèrent souvent l'intérêt de leur fortune à celui de leur conscience, et par conséquent à éloigner de ces fonctions tous les citoyens honnêtes. Ce n'est pas prouver que les ministres ne sont pas dans leur droit, c'est seulement montrer un des grands inconvéniens des gouvernemens mixtes, de ceux surtout où l'on voudrait établir une balance égale de pouvoirs contraires, et qui ne se soutiennent que par les cabales et la corruption. ”

“ Le pouvoir qui prétendrait avoir le droit de refuser sa coopération à la confection des lois nécessaires, et qui voudrait user de ce droit tendrait', par ce seul fait, à changer la forme du Gouvernement, à anéantir les institutions et la monarchie, à faire de la France une république. Ce pouvoir serait factieux et usurpateur, puisqu'il est établi pour voter les bonnes lois, rejeter les mauvaises, et non pour refuser de concourir avec les autres branchés du pouvoir législatif; pour surveiller les ministres et non pour les choisir ”

“ Nous croyons, nous, qu'il y a défiance réciproque, non entre la France et le ministère, mais entre celui-ci et cette partie de l'opposition qui rêve la république ; défianoe qui peut, à la vérité, s'être répandue par les odieuses assertions, les calomnies et les insinuations perfides des coriphées du libéralisme républicain, parmi quelques hommes, franchement attachés à notre forme de Gouvernement, à la monarchie tempérée par des élémens d'aristocratie et de démocratie. ”

“ La volonté générale, dit-il, qui fait la souveraineté, doit partir de tous pour s'appliquer à tous, parce que quand elle tend à quelque objet individuel et déterminé,, elle perd sa rectitude, et que, jugeant d'un fait étranger, elle n'a aucun principe d'équité qui la guide. ”

“ L'homme est né pour l'état de société, puisque l'auteur de la nature a mis en lui une inclination à vivre en société avec ses semblables, et qu'il lui a donné des facultés qui ne peuvent se perfectionner, se développer même que dans l'état social. ”

“ S'il en était autrement, si le peuple était établi juge des souverains, on retomberait dans tous les inconvéniens du principe que nous venons de combattre : le moindre abus, la plus légère injustice, ferait soulever les peuples sous prétexte que le prince a perdu son droit à la souveraineté. ”

“ L'empire romain ne doit sa longue prospérité qu'aux guerres dont le peuple fut sans cesse occupé ; dès qu'il eut vaincu le monde, quand le peuple ne fut plus occupé par la guerre et la conquête, le vice de sa constitution se fit sentir, et l'orgueil, nourri par la gloire des conquêtes, chercha un autre aliment et devint un esprit d'intrigues et de factions. ”

“ Le souverain pouvoir peut être exercé ou par une seule personne, sous le nom de monarchie, ou par les principaux de la nation, sous le nom d'aristocratie, ou par la nation elle-même, sous le nom de démocratie; mais jamais cette souveraineté n'est tout-à-fait absolue, illimitée, indépendante, parce que la source, le principe de, ce pouvoir n'est pas dans celui qui l'exerce,et que, comme tout homme peut se tromper, il est dans l'ordre que les gouvernés aient quelques garanties contre les erreurs des gouvernans. ”

“ Ainsi chacun de ces pouvoirs ne voulant et ne pouvant même céder, l'Etat périra, le lien social sera dissous (2) . Ou bien vous donnerez à un des pouvoirs des prérogatives plus étendues qu'aux autres, et ce pouvoir que vous aurez affranchi de la loi des consciences, envahira les droits des autres et deviendra despotique. Pour nous, nous ne cherchons pas une perfection sociale à laquelle il n'est pas donné à l'homme de parvenir ”

“ Voici au contraire la conséquence que le libéralisme lire de son principe : Ainsi tousles agens d'exécution sont nommés par un seul des trois pouvoirs; mais ils ne peuvent vivre que par les deux autres. S'il en était ainsi, l'influence du Roi serait nulle dans le choix des membres de l'administration; car le droit de nommer se réduit à rien quand un autre pouvoir a seul le droit de conserver et peut refuser ceux qu'on lui présente tant qu'il n'aura pas ceux qu'il eût choisis lui-même. ”

“ Nous croyons qu'alors le ministère était dans son droit. Tout fonctionnaire qui ne vote pas avec le Gouvernement, et qui par conséquent n'approuve pas ses vues, est peu propre à les remplir dans la charge qui lui est confiée. ”

“ Mais, quand après toutes les manoeuvres, toutes les menacés employées pour le contraindre à renvoyer les dépositaires de sa confiance qu'il a appelés de son propre mouvement , choix dont les ministres ne peuvent avoir aucune responsabilité, il dit que ses droits sont sacrés, qu'il doit, pour l'intérêt de ses peuples, les maintenir, quand il déclare sa ferme résolution de surmonter, en se fondant sur la confiance et l'amour de ses peuples, les obstacles qu'on voudrait lui susciter ; on sent alors que c'est le Roi qui parle, que ses paroles expriment ses propres sentimens. ”