Troisième lettre d'un magistrat…
“ On insiste, et l'on dit que l'obligation d'examiner de nouveau n'emporte pas avec soi la nécessité d'un changement. Or, ajoute-t-on, le refus de la Chambre, des pairs fait bien qu'il n'y aura rien de changé ; mais il n'en est pas moins vrai qu'on aura soumis l'art. 23 à un nouvel examen, et c'est tout ce que la Charte a voulu. En vérité, c'est raisonner avec trop de subtilité. Ainsi, la Chambre des pairs, en consentant à la révision de l'art. ”
