Edmond d' Alton-Shée

“ Par malheur pour la pairie, cet homme si plein de vie politique, cotistant et courageux défenseur des droits de la chambre élective, M. Duvergier de Hauranne est député ; aussi comprendra-t-on facilement qu'absorbé en entier par ses idées de résistance aux empiétemens de la prérogative royale, il ait trouvé moins embarrassant de considérer la Chambre des Pairs comme suffisamment dotée d'indépendance par la Charte pour atteindre le but de son institution.
D'autres, dans un intérêt opposé, feignent aussi de croire à l'indépendance, de la Chambre des Pairs ”

“ En effet, s'il est douteux qu'une Chambre ainsi nommée puisse jamais, dans les questions de législation.qui ont une tendance politique, penser autrement que le veut la couronne, il serait dérisoire de compter sur une résistance efficace et soutenue de la part de cette Chambre contre les exigences d'un pouvoir dont elle émane uniquement. De là il résulte que, lors même que le rejet d'une loi est l'effet d'une conviction sincère, la Pairie n'en demeure pas moins en butte à l'accusation calomnieuse d'agir de connivence avec le ministère, et sa décision est sans valeur morale. ”

“ N'est-il pas évident qu'entre la royauté et la pairie viagère nommée et recomplétée à peu près annuellement par le Roi, il y aura toujours communauté d'opinions accord inévitable, seule et même volonté. ”

“ Il y a donc utilité à démontrer que cette condition de l'indépendance manque complètement à la Chambre des Pairs dans l'état actuel de la constitution. Que le pays légal lui a enlevé l'hérédité sans la remplacer parrien d'équivalent, et que puisqu'il n'a pas supprimé la pairie, la jugeant nécessaire, il lui doit les moyens de remplir ses fonctions. ”

“ «La » dignité de Pair est conférée à vie; elle n'est pas trans"
trans" par voie d'hérédité, » obtînt la priorité dans la discussion. C'était un moyen sûr de rallier contre les amendemens qui proposeraient de la maintenir, tous ceux qui voulaient remettre au Roi seul la nomination d'une pairie viagère ; l'honorable M. Mérilhou espérait en outre, une fois ces amendemens rejetés, ramener à son système d'élection combinée tous ceux qui n'auraient voté l'hérédité, que comme garantie d'indépendance pour la Chambre des Pairs. ”

“ Il est bien entendu que, par la réforme électorale, je ne veux nullement parler du vote universel, mais seulement d'un abaissement du cens, calculé dans de sages limites, qui par l'augmentation du nombre des électeurs rende presque nulle l'influence ministérielle, et mette un terme aux exigences individuelles des électeurs envers les candidats à la députation. ”

“ Mais pour que cette chambre soit apte à les remplir, la première condition est l'indépendance. Or, d'après l'article 23 de la Charte, cette condition lui manque essentiellement.
La nomination des Pairs appartient au Roi qui ne peut les choisir que parmi certaines notabilités, et dans certaines catégories. Ces catégories ne présentent qu'une seule garantie, à savoir : l'exclusion de tout homme encore jeune.Il est désormais impossible que le Roi, puisse choisir un homme de trente ans pour l'élever à la Pairie. ”

“ En effet, ainsi que sur les champs de bataille, on ne frappe pas les morts, et l'on franchit avec indifférence les blessés et lesmou* rans pour combattre l'ennemi qui est encore sur pied ; de même aujourd'hui, on voit en politique la royauté et la Chambre des Députés laissant de côté un, troisième pouvoir qui s'efface, marcher l'une contre l'autre et lutter ensemble pour l'extension et le maintien de leurs prérogatives! ”

“ Une grande fraction du monde politique, ayant en tête des notabilités parlementaires telles que MM. Barrot, Lamarque, Salverte, Mérilhou, etc., et soutenue de l'adhésion presque unanime de la presse, regardait comme une fâcheuse contradiction, avec l'esprit d'égalité qui anime la France, le maintien du privilége héréditaire. ”

“ Mais tant que la charte existera, tant que le nom, les; apparences seront conservé es, l'on aura le droit d'en ré clamer la réalité; car à celui qui contesterait, ce droit, l'on pourrait dire : Ayez le courage de proclamer hautement le changement qui s'est opéré dans notre gouvernement, depuis que la Chambre des Pairs a été donnée en apanage à la royauté! ”

“ « Dans un gouvernement représentatif ( i ) , disent» ils , tout doit se résoudre à la majorité de deux pouvoirs contre un. La Charte veut la majorité dans les » trois pouvoirs, c'est-à-dire là volonté de deux pouvoirs "réunis, quels qu'ils soient, contre le troisième pouvoir » quel qu'il puisse être; ainsi la royauté et la pairie se «trouvant d'accord contre la chambre élective, c'est à «cette dernière à céder." » ”

“ Eh bien ! le corps électoral consulté , cède à tant de fraudes et de ruses, il envoie, dans son erreur, une Chambre dont la majorité est acquise au ministère. La minorité, achetée homme à homme, par ce dernier ou intimidée par les clameurs des centres, garde le silence. C'est alors que vous regretterez d'avoir donné les, mains à cette loi qui asservit la pairie ”

“ Sans doute il y a témérité à oser former une telle supposition dans un moment où les électeurs viennent de prouver si bien leur indépendance ; mais tout éloignée que cette supposition soit de la réalité, en ce qui regarde
— 18 — la couronne et la chambre élective, il est utile cependant que le pays sache à quoi l'expose, dans un cas possible, la loi constitutive de la pairie y afin qu'il se hâte d'en demander lé changement. ”

“ « Que l'hérédité, donne plus d'indépendance » à la pairie, personne n'a songé à le contester; qu'elle » soit sous ce rapport une puissante garantie, la raison le " dit et les faits le prouvent; que la destruction de cette » garantie soit sans utilité pour les libertés et pour la cou» ronne elle-même qui seule, pourtant, pourrait croire, y ga» gner en pouvoir ce qu'elle y perd en stabilité., votre com» mission a été unanime à le penser. ”

“ Ayez le courage de dite que nous avons rétrogradé jusqu'à la monarchie pure, ou marché à la république, avec un roi pour président, mais ne,prononcez plus le nom de monarchie représentative. C'est mentir que de soutenir qu'il y a trois pouvoirs dans l'Etat, quand il n'y en a effectivement que deux ”

“ Dès le 17 août, M. de Salvérte proposa un projet de révision de l'article 23 ; cependant le projet du ministère, présenté le 27 par Casimir Périer, lui fut préféré. En voici la teneur :
§ Ier. « La nomination des membres de la Chambre
» des Pairs appartient au roi ;
" 2. Leur nombre est. illimité
» 3. La dignité de Pair est considérée à vie; elle n'est » pas transmissible par voie d'hérédité ”