Mérilhou

“ M. Mérilhou proposa d'envoyer M. Comte à la cour de cassation. M. Barthe s'y opposa violemment. Cependant M. Mérilhou refusait toujours de signer la destitution de M. Comte. Pour couper court à cette difficulté, M. d'Argout, ministre de la marine, prit les sceaux pour vingt-quatre heures ; il destitua M. Comte, et puis les remit à M. Barthe, qui devint ainsi fort adroitement le successeur de Son cher et vieil ami Mérilhou.
Là son nom s'est glorieusement associé à celui de son ancien ennemi Persil, dans ses innombrables procès contre les journaux et les hommes de juillet. ”

“ Que rien, en ce jour, ne vienne affliger le barreau, et troubler cette heureuse harmonie qui soutient nos pénibles travaux et adoucit la sévérité de vos éminentes fonctions.
Me Mérilhou se serait-il mépris, aurait-il mal jugé du fond sur l'apparence : le principe de cette illusion serait encore respectable ; son erreur serait celle de la vertu; il auroit toujours cru faire le bien : decipimur specie recti. Il aurait fait comme ce noble pair 1, qui n'aurait pas été au-devant de la souscription, mais qui se la voyant proposer, n'a pas hésité à s'inscrire ”

“ Me Mérilhou a déclaré , dans le cours de l'instruction, et il a répété aux débats, qu'il ne reconnaissait pas cette lettre comme pouvant lui avoir été destinée, et que l'écriture lui en était inconnue.
Nous remarquerons , d'abord , qu'il est assez extraordinaire qu'une personne écrive à un individu qui n'aurait avec elle aucune relation. Quel intérêt, quel motif? Et, d'un autre côté, nous remarquerons encore que le porteur de la lettre n'est pas suspect ; que c'est la femme Chauvet...., et qu'il n'y a pas eu d'autre intermédiaire. ”

“ Le rapport à la Chambre des pairs du 3 juillet 1844 s'associe à cette pensée. L'honorable rapporteur, M. Mérilhou, s'exprime ainsi :
« Une émancipation générale et simultanée jetterait tout à coup une population immense dans les dangers de l'oisiveté et frapperait subitement la source de la production.
» Une émancipation graduelle et progressive n'amènera à la liberté que des hommes préparés pour cette grande transformation. ”

“ Je n’ai besoin de rien, je suis bien malheureuse et bien misérable, je meurs de faim à peu près, mais il me convient de mourir ainsi, puisque mon frère meurt comme cela. Qui fait mourir le frère n’a pas le droit de nourrir la sœur.
M. Mérilhou joua dans toute cette affaire un rôle lugubrement actif. Il était l’un des pairs-commissaires. Pendant l’instruction, il voulait retirer du dossier la lettre du docteur Gallois qui parlait de Lecomte comme d’un fou. ”

“ « Ch. h., curé de Saint-Louis. »
nous entrons, il combattra pour défendre des causes qui touchent plus directement au bien général de l'Église et spécialement au libre exercice du culte. La première querelle de ce genre ne fat, grâce à sa vigilance et à son énergie, qu'un jeu pour lui. Il vainquit pour ainsi dire, sans coup férir. Il lui suffit de faire briller ses armes, pour mettre son antagoniste en fuite.
M. le maire de Brest, s'appuyant sur une circulaire de M. Mérilhou, voulut, de sa propre autorité, empêcher la sonnerie des cloches, les jours, de fêtes supprimées. ”

“ PENDANT LA RÉVOLUTION DE 1830 245
était de plus une insigne lâcheté dans les circonstances actuelles. Tout ce qu'il y avait là d'hommes de coeur s'attendait à une explosion générale de mécontentement; il n'en fut rien : toujours même silence, même impassibilité de la part de l'immense majorité. Seulement M. Villemain, les deux mains dans ses culottes, et le sourire sur les lèvres, s'approcha de M. Mérilhou, pour lui dire que d'honneur il avait parlé comme un ange... Parfait... parfait. ”

“ M. Mérilhou a répliqué qu'il ne s'agissait pas d'une exception d'incompétence, comme M. l'avocat-général paraissait le penser ; mais bien de deux moyens de nullité , dont l'adoption ne portait pas la moindre atteinte à la juridiction des assises. Afin d'éviter tout équivoque à cet égard , continue le défenseur , je déclare que je reconnais la Cour comme compétente, et comme seule compétente , pour statuer sur le sort de mon client; mais pour y statuer, il faut une plainte , une accusation : or, je soutiens qu'il n'y en a pas. Y en a-t-il une ? c'est ce que la Cour seule a droit d'examiner ”

“ Puisse la race auguste en qui elle réside offrir à une longue suite de générations son abri sacré contre le despotisme et l'anarchie! Organes de la confiance publique, nous nous empressons Sire, de déposer au pied du trône de Votre Majesté l'hommage de notre profond respect et de notre fidélité inviolable. ”

“ Arrivé à l'hôtel de ville, et en présence des officiers supérieurs de la garde urbaine , le maréchal Béresford répondit à la demandé qui lui fut faite de la permission d'arborer le drapeau blanc : Que cela ne le regardait pas ; qu'il avait pris la ville au nom de S. M. britannique, et
( 101 ) que, pour le surplus, IL S'EN LAVAIT LES MAINS ; c'est ce qu'aurait déclaré M. Hardel, commandant la 2.e cohorte de la gardeurbaine. Le maréchal ajouta: Qu'on traitait à Chatillon avec Napoléon , et qu'en conséquence il ne pouvait agir au nom du Roi de France. ”

“ L'ingénieux rédacteur de la plainte a pu être embarrassé quand il a fallu trouver la calomnie au milieu du §. 4 du texte de la Tribune; mais en incriminant ce qu'a écrit M. Pujos, au moyen de ce qu'il n'a pas écrit, on peut aller vite en besogne. En voici un exemple :
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Isoler un fait, dit-il, ( Vid. pag. 14 et 15 §. 4, jusqu'à ces mots : Son auguste lieutenant. )
M. Pujos revient ici sur la joie pure et sans mélange que devait exciter la présence du grand homme. Dans son humeur chagrine, il s'indigne des expressions de cette allégresse. ”

“ Lasse de poursuivre de révolution en révolution de vains fantômes de liberté, la France après avoir accepté, pour se dérober aux désordres de l'anarchie, un joug éblouissant de gloire, était réduite à combattre pour son territoire envahi. ”

“ Appliquée aux intérêts de la nation , la liberté de la presse devient la garantie la plus sûre de toutes les autres libertés. Dans un temps de divisions et de partis, elle offrirait à la minorité le seul moyen de se garantir de l'oppression, et à la majorité la seule voie légale de faire connaître ses voeux. ”

“ Charles X monte naturellement au trône paternel; il y monte par son droit, sauve-garde de la patrie dans ses terribles catastrophes..... Précieuse légitimité! tu es vraiment le secret de la Providence pour la conservation des peuples; c'est le baume à toutes les blessures, le gage de tous les biens, la garantie de tous les droits. Bénirons-nous jamais assez la race qui nous l'a rendue ! ”

“ De nos jours, quand les peuple du Nord sont venus inonder nos rivages, en contemplant nos moeurs, nos lois , nos arts, notre liberté de langage, notre franchise de discussion et la solennité de nos formes judiciaires, les vaîqueurs loin de fouler avec mépris cette terre de France , se sont arrêtés plus d'une fois pleins de respect devant des débits empreints encore de grandeur et de majesté ”

“ Sire , voici, après quatorze années révolues, le jour où nous avons salué de nos acclamations la légitimité, cette vivante image du droit, de l'ordre, de la paix. Sa puissance s'est affermie par ses bienfaits ; la France lui doit la Charte et de bons rois ; les esprits sont convaincus, tous les coeurs sont gagnés. ”

“ Il est Français comme les Corvetto, les Masséna, les Verhuel, les Dalbérg, comme tant de guerriers, d'hommes d'état, qu'un traité fit Français et qu'un traité n'a pu faire cesser de l'être.
Comme eux, quoique dans un rang moins éminent, M. Scheffér a servi la France de toute la puissance de son coeur et de son talent. Parcourez tous ses écrits: toujours ses travaux ont pour but le bonheur et la gloire de sa patrie nouvelle. ”

“ Mais, nous dit-on, la Cour d'assises est saisie par la chambre d'accusation.
Oui, elle est saisie; mais elle ne peut juger qu'une action régulièrement introduite. Elle doit apprécier les irrégularités qu'aucune autre autorité ne peut apprécier; et comme cette irrégularité , une fois constatée, fait disparaître l'accusateur , il s'en suit que c'est une plainte sans plaignant, une accusation sans accusateur que l'on veut vous faire juger. ”

“ Ce sentiment , la France le connaît et l'épuise. Attendons avec respect que le roi et le temps accomplissent les voeux que nous formons pour le bonheur de notre patrie. Nous savons que le temps est à nous; et nos coeurs nous disent, plus haut encore que nos lois : Le roi ne peut mal faire. ”

“ De beaux vers durent encore plus long-temps que les médailles ; le coeur seul aura suffi cette fois pour inspirer le poète, dont les chants conserveront à la postérité la mémoire d'une si belle époque et d'un roi dont le nom est, d'un bout de la France à l'autre, accompagné des bénédictions de toutes les classes de la société. Parmi tant et de si justes hommages, l'Académie française sera heureuse et fière si Votre Majesté daigne agréer les siens. ”

“ Voilà les expressions de la loi qu'il s'agit d'appliquer.
Il n'y a ici ni fait imputé, ni expression outrageante, ni injure propre aux parties plaignantes.
Il ne s'agit que d'un fait, accompli long-temps avant que commençât leur vie publique.
Ils sont donc non-recevables dans leur plainte; car leur honneur n'est pas attaqué: ils sont sans intérêt dans la réparation ; ils sont sans intérêt dans le procès ”

“ Comme la possibilité de l'abus est une suite de la liberté de l'usage , il arrivera sans doute plus d'une fois que des souffrances imaginaires seront alléguées, que des griefs réels seront exagérés; mais le cri de la presse est un avertissement, et non pas une loi, pour l'autorité. ”

“ Jamais l'obéissance ne coûta moins à la nation ni le respect à sa franchise. Les hommages dus au rang suprême peuvent se confondre dans les sentimens que les personnes méritent. La cour présente un nouveau caractère de piété sincère sans rigueur, de dignité sans faste, de popularité sans abaissement. Charles X est le premier de nos rois qui allie la gravité des moeurs au don de plaire, ainsi qu'il unit l'autorité des années à l'élégance d'un autre âge. ”

“ Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé , est une diffamation. — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. ”

“ Ainsi, Messieurs, vous qui ne concevez pas de crime sans intention, et qui ne croyez pas à la criminalité de l'intention , lorsque la bonne foi est constante, vous acquitterez les auteurs du Censeur, du délit qui leur est imputé, et vous ordonnerez leur mise en liberté. ”

“ Est-ce manquer de respect au Roi que d'indiquer à ses ministres des abus à réformer, du bien à faire, du mal à corriger, c'est-à-dire en leur montrant le moyen de bien mériter tout à la fois de la couronne et de la nation. ”

“ S'il est vrai que tout ministre soit responsable devant la Chambre, et que tout acte signé d'un ministre peut donner lieu à cette responsabilité, soit que la signature royale accompagne ou non la signature ministérielle ; il faut tenir aussi que tout acte et tout homme sujet à la responsabilité légale devant la Chambre, l'est aussi par conséquent à la responsabilité morale devant l'opinion, c'est-à-dire qu'il est justiciable de la liberté de la presse. ”

“ Enfin la Providence nous restitue nos souverains légitimes ! Déjà nous possédons le frère de notre roi, MONSIEUR! Bientôt nous verrons celui qui, pour avoir été long-temps éloigné du trône, n'en a pas moins régné sur nos coeurs! Fallait-il donc qu'une cruelle absence le rendît plus cher à son peuple! ”

“ Le critique municipal est si plein de son sujet qu'il ne peut pas faire un pas sans trouver ce qu'il cherche, ce qu'il a promis de trouver. Que de calomnies ! que de diffamations ! s'écrie-t-il avec l'accent de l'étonnement. ”

“ C'est pour y chercher appui contre sa propre faiblesse, c'est pour y trouver des garanties contre l'arbitraire et les passions des hommes, qu'il se soumet à supporter toutes les charges de la société.
Le seul avantage qu'il y trouve, c'est une protection plus assurée de sa vie. Dans l'état de nature, cette vie est sans cesse en danger , elle est dans les mains du plus fort ; s'il est accusé, il ne peut se défendre que par sa force physique, et par celle de ses amis. ”

“ Quoi donc! lorsque des paroles augustes émanées du trône, ont si souvent annoncé à la nation que le cri de sa misère retentissait dans le coeur de son Roi; lorsque les ministres eux - mêmes n'ont déclaré qu'avec l'hésitation du regret les nouvelles charges qu'une force supérieure imposait à la France ; lorsque les pairs et les députés ont à l'envi déploré la perte de nos richesses et l'anéantissement de notre industrie, s'il se trouve un citoyen qui se rende l'écho de tant de gémissement, faudra-t-il qu'on lui fasse son procès et qu'on le jette dans les cachots ? ”

“ Je sais qu'on peut m'opposer que les corporations ne meurent pas, et que la fiction de droit, qui investit les successeurs des attributions de leurs devanciers, établit une sorte de continuation de la personne morale, qui ne laisse jamais sans vengeurs les injures faites à la corporation. ”

“ Quel magistrat pourrait priver, un citoyen de son honneur et de sa liberté, lorsqu'il lui reste quelque incertitude sur la criminalité des faits de l'accusation.
Le jugement que vous allez rendre ne sera pas renfermé dans la poudreuse obscurité d'un greffe: il retentira dans la France entière, et l'Europe appréciera par là les progrès que nous avons laits dans les idées constitutionnelles.
L'effet de ce jugement ne se bornera pas à la personne même des prévenus; tous les hommes consacrés à des éludes politiques seront au même instant frappés ou relevés par vous. ”