Jacques Nicolas de Broé

“ Vous y trouverez encore une foule d'autres travaux politiques, puis d'autres travaux , prétendus moraux, dans lesquels l'irréligion, la haine de toute autorité , la révolte, la vengeance, sont prêchées tantôt sous les formes d'une discussion didactique, tantôt avec toutes les ressources d'une imagination brûlante, mais toujours comme des vertus et des devoirs. En un mot, il n'est pas un de ces écrits qui ne soit un traité de sédition , et qui ne semble l'oeuvre d'un génie infernal. ”

“ Cela était bon pour écarter une action résultant d'un fait ; mais cette exception eût tombé devant une action résultant de la loi : il n'y a pas de fin de non-recevoir contre une loi.
Vous voyez, Messieurs, que, sous tous ces rapports, il n'est pas possible de dire, même en fait, que l'arrêt du conseil de 1779 ait jugé la propriété du prince de Soubise. ”

“ Eh quoi! malgré ces preuves de domanialité, il faut que nous admettions ce système incroyable de deux provinces réduites à la condition de domaines privés, et cela pendant 47 ans ( si l'on part de 1314) , ou du moins pendant 26 ans ( si l'on ne veut partir que de 1335) ! Quoi ! le roi Jean, et avant lui son père, auraient pu disposer à leur gré des provinces de Champagne et de Brie! Ils auraient pu les vendre comme on vend un immeuble! Et cependant c'étaient et le domaine de l'Etat et le trésor royal à Paris qui avaient fourni les indemnités pour éteindre les réclamations ! ”

“ Cependant, un nouveau chargé d'affaires de Portugal était arrivé en France, et avait été accrédité auprès du Roi. C'était le commandeur d'Oliveira,l'un des plus zélés partisans de cette révolution qui, en dépit d'une ancienne rivalité de nations, avait tout à coup transporté à Lisbonne les cortès et les folles lois de Madrid. Dès son arrivée à Paris, le sieur d'Oliveira se mit en rapports journaliers avec Sauquaire-Souligné. C'était dans l'hôtel, dans le cabinet même de cet agent diplomatique, que se fabriquait la correspondance conspiratrice des révolutionnaires français ”

“ Paulin, cependant, méconnaît la lettre de Frédéric!
Il la méconnaît !... On le conçoit; car, comme les deux lettres Philips, cette lettre est fort grave.
On y retrouve encore une maladie, une crise douloureuse et une espérance de guérison. On y trouve, surtout, une invitation directe de suivre l'exemple de ceux qui vont porter le remède où est le mat, c'est-à-dire de se joindre aux réfugiés en Espagne, pour combattre la France.
Nous avons dû, Messieurs, vous donner ces explications, parce quelles se rattachent essentiellement à la cause de la femme Chauvet. ”

“ Mais M. Joly de Fleury, voyant que le but du comte de Toulouse n'était que d'unir la Ferté-sur-Aube à son duché de Château-Villain ( lequel était lui-même réversible à la couronne) , indiqua un moyen d'y parvenir sans compromettre la question de domanialité et de réversion de Vertus. C'était que les lettres-patentes n'indiquassent que le seul but de l'union ; qu'elles fussent rédigées avec soin dans ce sens ; et qu'en même temps, d'autres lettres -patentes, effectuant cette union, fussent disposées. ”

“ Des lettres signées Lavocat, sont même jointes comme pièces de comparaison. Un portrait de cet individu, envoyé par lui d'Angleterre à Bruxelles, et dont il est question dans la lettre à la prétendue demoiselle Ernestine , a été saisi à Bruxelles , et reconnu, à Paris, par le sieur Levé, pour être celui de Lavocat.
Or, d'après ces deux lettres de Lavocat, n'est-il pas évident qu'il a trempé activement dans le complot dont nous nous occupons, et qu'il a porté les armes contre sa patrie? Oui, sans doute, cela est évident ; puisque nous en avons les preuves écrites de sa main. ”

“ Et si cette attribution se concentrait naturellement dans les questions de propriété et ce qui s'y rattachait, les parlemens n'étaient pas moins investis d'une sorte de supériorité sur tout ce qui tenait au domaine. Ainsi, depuis l'institution de la chambre du trésor, à laquelle avaient été dévolues, comme nous le disions tout-àl'heure, les affaires contentieuses, les fonctions de l'administration étaient restées aux trésoriers de France, constitués en bureau des finances. Eh bien ! il fallait que même les officiers de ces bureaux se fissent recevoir au parlement. ”

“ Nous ne nous traînerons pas sur ces récits ; et il nous suffira de vous rappeler que les lettres qui sont au procès , prouvent elles-mêmes que les réfugiés venus d'Angleterre firent partie de la légion formée à la Corogne.
La femme Chauvet s'est-elle rendue complice du complot tramé, en France et en Angleterre, par Sauquaire-Souligné et ses adhérens, et notamment par ses cinq co-accusés contumaces ? Tel est, Messieurs les jurés, le premier objet d'examen que l'acte d'accusation vous soumet. ”

“ Les traités antérieurs de 1316, 1317 et 1327 présentent aussi évidemment le caractère d'actes politiques faits par les rois Philippe-le-Long et Charlesle-Bel, en leur qualité de rois. On y retrouve, en effet, partout les mêmes réserves de retour à eux et leurs successeurs rois de France ; et, à chaque ligne, on voit le chef de l'Etat agissant pour l'État, et non dans un intérêt privé véritablement inadmissible. ”

“ Il est nécessaire que nous vous fassions connaître celles de ces lettres qui sont entre nos mains, et qui ont un rapport plus direct avec le procès.
Voici ce qu'il y a de plus remarquable dans la lettre adressée au sieur Drapiez par Lavocat, qui s'était réfugié à Bruxelles, sous le faux nom de Lefèvre-Conscience, ou de Conscience-Lefèvre, et qui même, par allusion à ce faux nom , dit dans cette lettre, que s'il revient à Bruxelles, et s'il lui faut échapper encore aux surveillans, il tâchera « de les tromper encore en conscience. » ”

“ Disons, enfin , que nous devons avoir de la peine à croire que la lettre adressée par Lavocat au sieur Levé, ou à sa fille, ne parlât que d'un mariage projeté ; car il nous répugne de penser qu'un homme soit, à la fois, un assez vil séducteur et un spéculateur assez intéressé, pour écrire , le même jour, et de la même main, deux lettres, dont l'une entretiendrait d'un projet de mariage une famille honnête , et dont l'autre serait celle que nous lisons sous l'adresse de la prétendue demoiselle Ernestine. ”

“ Ne pourrait-on pas dire, Messieurs , que ces mots sicut débet se lient parfaitement aux lettres du roi Jean, et prouvent que l'on connaissait fort bien la domanialité et la clause de retour!
Ce n'est, toutefois, pas d'une semblable énonciation que nous tirons le motif de décider , non plus que de diverses expressions que nous pourrions vous montrer n'être pas aussi positives qu'on l'annonce. Il y a une réponse beaucoup plus tranchante et plus courte ; c'est celle qui résulte des principes.
On ne peut se faire un titre à soi-même. ”

“ La police l'y suivait : elle savait que des papiers nombreux appartenant à Sauquaire-Souligné, devaient se trouver parmi les effets de ce Chargé d'affaires.
Autant l'autorité française sera toujours fidèle à respecter les droits et les priviléges des envoyés des autres puissances, autant, gardienne exacte des lois de son pays, elle sera toujours active et ferme pour empêcher que les conspirations ne se cachent sous le manteau du droit des gens. Les malles du sieur d'Oliveira furent arrêtées et visitées en sa présence. ”

“ Les inspecteurs généraux du domaine dont nous nous occupons n'ont jamais été créés en titre d'office par un édit générai ; ils n'ont existé que pour Paris, où ils ont été deux, trois, ou quatre, suivant le nombre des affaires. C'étaient des avocats au parlement choisis à cause de leurs lumières. Leur titre n'était qu'une simple commission donnée par arrêt du conseil. Ils ne prêtaient serment ni au conseil, ni au parlement, mais seulement à la chambre des comptes. ”

“ « Oui, je connais l'auteur de cette lettre ; » c'est mon frère; c'est mon neveu ; c'est mon ami. » Philips seul est méconnu !
Il est méconnu! Et, cependant, c'est ce même Philips qui est indiqué par plusieurs réfugiés, à leurs parens, comme leur mandataire !
Il est méconnu! Et il se trouve donc être ainsi, tout à la fois , un correspondant véritable , quand ce sont les réfugiés qui écrivent à leurs parens, et un imposteur, quand c'est lui-même qui écrit à M. de Lafayette!
Il est méconnu! Et c'est la femme Chauvet, intermédiaire non suspect, qui apporte sa lettre! ”

“ La solution de ces grandes questions intéressait vivement les artisans de troubles, les ennemis de toutes les légitimités , les factieux de tous les pays. Il leur importait beaucoup , en effet, qu'un roi, humilié par des rebelles, restât dans l'humiliation; que la religion, méconnue , tombât dans l'oubli ; que des factieux triomphans fussent maintenus dans leur triomphe ; et que tous les principes désorganisateurs conservassent un point central, d'où ils pussent s'élancer pour aller corrompre et dévorer le monde. ”

“ Mais, Messieurs, ces traités nous les avons suivis d'un bout à l'autre, et nous n'y avons rien vu, si ce n'est la preuve évidente que le comté de Champagne ( tant les droits de la couronne étaient manifestes à cet égard ) n'entra presque pour rien, si même il entra jamais pour quelque chose, dans les réclamations exorbitantes du roi de Navarre.
Nous disons que les droits de la couronne étaient manifestes: et en effet, principe de l'union tacite, arrêts solonnels , et transaction définitive, tout se réunissait pour les soustraire à la discussion. ”

“ Des officiers poursuivis pour complots ont-ils trouvé un refuge en Belgique? aussitôt il compose un récit pompeux de leur évasion , élève jusqu'aux cieux l'hôte qui les a accueillis, et fait un appel aux Belges pour renverser leur gouvernement qui a fait arrêter les fugitifs. Des lettres ont-elles été saisies par la justice ? il invente un nouveau mode d'écrire par chiffres, pour échapper à toute investigation. Les libraires de Paris refusent-ils d'imprimer ses écrits ? il les rédige comme s'ils étaient émanés d'un Anglais, et les envoie à Londres, d'où ils doivent revenir à Paris. ”

“ Il dit que , pour les droits unis à la ferme des domaines, le roi s'est réservé, par les édits de création , le droit de juger par appel en son conseil, d'après ce principe , posé quelques lignes plus haut) (1) " que le roi, seul et souverain " législateur dans son royaume, est le maître , en établissant " des droits, d'en attribuer la juridiction aux juges qu'il lui " plaît de choisir. " Eh bien ! il ne s'agit pas ici de droits créés par le roi, mais du fonds du domaine ( comme disent les anciens auteurs ) ”

“ Les journaux ont entassé les lieux communs : ils ont débité des commérages politiques ; comme dans leur club des amis de la Liberté de la presse , ils ont motionné, jeté en avant des systèmes , et menacé la faction de l'immense majorité de la nation, sans réfléchir que tout calcul est idéal, qui fait entrer dans la balance des forces, les voeux, les velléités et le bruit de la multitude , et que, dans les résistances , il n'y a de réel que les hommes en action.... ”