Chargé d'affaires

“ En effet, nous voyons tous les jours qu'une fois que la possibilité de naviguer sur un grand fleuve apparaît suffisamment démontrée, l'intérêt commercial des peuples industrieux et moraux se charge d'aplanir les difficultés secondaires au moyen du puissant moteur de l'industrie moderne : la vapeur, la céleste vapeur. ”

“ GERMAINE Puisque tu sais que mon père ramène toujours quelqu’un... ce qui serait plus simple... c’est que tu eusses toujours un dîner prêt.
Elle s’est levée, tout à fait, en parlant... et elle marche, le long du massif de rosiers, avec des signes d’agacement.
MADAME LECHAT Tu arranges les choses... toi !... On voit bien que tu n’as pas la charge de la maison... Et si... par hasard... il ne ramenait personne — enfin cela peut arriver — je serais bien avancée avec mon poulet... On a beau être riche... je n’aime pas qu’on gaspille la nourriture... ”

“ Celui qui tient un bureau d'affaires, ou agent d'affaires, représente ses clients, moyennant un salaire, dans les affaires qu'ils peuvent avoir ; il poursuit pour eux le recouvrement de ce qui leur est dû, leur fournit des placements, leur procure des acheteurs pour vendre un immeuble, un fonds de commerce, sert d'intermédiaire pour toutes les négociations qui lui sont confiées. ”

“ L'agent en résidence à l'étranger, qui se rend à un nouveau poste à l'étranger, a droit au remboursement de son voyage et de celui de sa famille et de son personnel domestique, de son ancien à son nouveau poste.
d. Gérance et intérim.
L'agent chargé de gérer un poste ou d'assurer l'intérim d'un emploi à l'étranger a droit au remboursement des frais de son voyage personnel.
Si la gérance ou l'intérim est susceptible de durer au moins six mois, il peut obtenir le remboursement des frais de voyage de sa famille et de son personnel domestique sur décision du Ministre des Affaires étrangères. ”

“ Il ne faut entendre par acte d'administration que les actes qu'un actionnaire ferait comme gérant de la Société; mais les conventions qui peuvent intervenir entre les gérants de la société et un des commanditaires pour son compte personnel, n'ont pas ce caractère et ne compromettent pas celui qui les fait. Ainsi un action-
naire peut vendra à la société les produits de son industrie, lui prêter de l'argent, sans faire un acte de gestion. ”

“ ART. 21. — Les dépenses de transport comprennent les frais d'emballage, achat ou location de cadres, achat de caisses, camionnage, transport, manutention, chargement, embarquement, débarquement, transbordement, droit de quai, de manipulations en douane (à l'exclusion des droits d'entrée) , de magasinage, d'entrepôt, d'assurance, de commission, de manipulation et de mise en place. Lorsque le déménagement est effectué, le matériel d'emballage doit être remis au représentant local des Domaines.
L'assurance des objets d'art, des bijoux et des collections reste à la charge de l'agent. ”

“ IX. Le droit de réquisition sera exercé par les armées des Alliés et des États-Unis dans tous les territoires occupés, sauf règlement de comptes avec qui de droit.
L’entretien des troupes d’occupation des pays du Rhin (non compris l’Alsace-Lorraine) sera à la charge du Gouvernement allemand.
X. Rapatriement immédiat, sans réciprocité, dans les conditions de détail à régler, de tous les prisonniers de guerre, y compris les prévenus et condamnés, des Alliés et des États-Unis. Les puissances alliées et les États-Unis pourront en disposer comme bon leur semblera. ”

“ Deux représentants titulaires du personnel dont un Ambassadeur de France dignitaire en activité et un ambassadeur de France dignitaire à la retraite, choisis par les Ambassadeurs de France dignitaires, selon les modalités qui seront déterminées par un arrêté conjoint du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre chargé de la Fonction publique. ”

“ Dans les autres Sociétés, celles en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, à capital variable, la Société est dirigée par un gérant qui a sous le contrôle des coassociés, ou des membres du conseil de surveillance, des pouvoirs aussi étendus que possible pour la gestion et l'administration des affaires de la Société. ”

“ Agents de change. — Les agents de change et les courtiers sont des officiers publics nommés par le gouvernement, que l'on emploie comme intermédiares, pour faciliter la vente et l'achat des effets publics et des mar< handises en général.
Les agents de hange sont spécialement chargés de vendre et d'acheter les effets publics, et de constater le cours de toutes les valeurs qui se négocient à la Bourse ; ils ne peuvent faire aucune opération de banque et de commerce pour leur compte personnel.
Les courtiers ne peuvent s'occuper que de la vente des marchandises ”

“ Celui qui, sans tenir un cabinet d'affaires ouvert au public, se livre à la gestion des affaires d'une clientèle assez nombreuse pour que cette gestion soit considérée comme constituant l'exercice d'une profession. ”

“ RESTRICTIONS A LA FACULTÉ DE FAIRE LE COMMERCE. — Toute personne, capable de contracter, est habile à faire le commerce, sauf: les magistrats, les avocats, les avoués, les notaires, les huissiers, les agents de change et courtiers, les cousuls, les ecclésiastiques, les fonctionnaires quelconques pour les entreprises dont ils ont la direction ou les affaires dont ils doivent ordonnancer le payement, les commandants militaires, préfets et sous-préfets, pour les grains et boissons, dans l'étendue de la circonscription où ils ont autorité. ”

“ Si, au contraire, une personne, sans mon consentement, sans avoir été chargée par moi, gère utilement mes affaires, il y a quasi-contrat de gestion d'affaires. La gestion d'affaires entraîne des obligations pour l'une et pour l'autre des parties. Le gérant d'affaires doit apporter à la gestion les soins d'un bon père de famille; sa gestion terminée, il doit rendre compte. ”

“ À combien estimez-vous les frais de premier établissement... travaux... constructions... machines ?
PHINCK À huit millions...
ISIDORE Mâtin !... (Un temps.) Faudra voir ça... (Un temps.) Je me charge de trouver les capitaux... C’est entendu... Mais, permettez, sous les plus expresses réserves que l’affaire, après examen, sera jugée bonne par moi ?...
GRUGGH Cela va sans dire...
ISIDORE Je me charge aussi de toutes les négociations avec le ministère de la Guerre... Et je vous réponds qu’elles seront rondement menées... (Il s’arrête de marcher.) Et voici ce que j’exige... D’abord, Bruneau... ”

“ On donne quelquefois , par le contrat de société, à plusieurs des associés , l'administration des affaires de la société. Si cette administration a été partagée entre eux , comme si l'un a été préposé pour faire les achats , l'autre pour vendre les marchandises , chacun d'eux ne peut faire que les actes qui dépendent de la partie de l'administration qui lui a été confiée. ”

“ Nul ne pourra exercer tout à la fois la profession d'agent et de courtier de change, et celle de négociant, banquier, marchand, fabricant, commissionnaire, et même être commis dans aucune maison de commerce. ”

“ Les commisaires doivent surveiller la gestion des affaires de la société dans toutes les branches de son administration, et, à cet égard, s'enquérir de la marche des affaires de la société; ils peuvent, à tout moment, exiger que les administrateurs leur fournissent un rapport, et prendre connaissance des livres et papiers de la société; ils doivent examiner les comptes de l'année, les bilans, les propositions de distribution de bénéfices, et faire sur tous ces points un rapport à l'assemblée. ”

“ Les fonctions des administrateurs, en ce qui concerne leur gestion, sont déterminées par la loi, par les statuts et par la nature même des affaires dont ils sont chargés. Ils sont à la tête d'une entreprise commerciale qu'ils doivent diriger de leur mieux. Nous avons dit qu'ordinairement ils abandonnent à un directeur le soin des affaires courantes. Ils traitent seulement les affaires les plus importantes et exercent pour le reste une surveillance qui doit être active et constante. ”

“ Elles ont chacune des exigences particulières en ce qui concerne le personnel. Ainsi tel employé qui fera un excellent rédacteur dans un service d'affaires sera peutêtre au-dessous de sa tâche dans un bureau de comptabilité, et il est fort possible qu'un autre, dépourvu des aptitudes nécessaires pour réussir dans la diplomatie, fasse brillamment son chemin au ministère des finances ou à la Banque de France. ”

“ Notre mandataire, qui m'était devenu inutile par suite du nouvel ordre de choses, a pris, comme tu le sais., le métier d'agent d'affaires; il excite les paysans les uns contre les autres, leur promettant la poule aux oeufs d'or s'ils suivent ses conseils. ”

“ Etre avoué est une profession , être agent d' affaires est une ressource .
Un cabinet , quatre chaises , un fauteuil vert , un bureau , six cartons ; voilà l' installation .
Le champ est ouvert à tout le monde . Point de privilège , point de fonds de roulement , point de diplôme , non pas même un certificat d' aptitude ou de moralité : rien n' est exigé , il ne faut que des clients .
Des clients ! là est le point délicat . Tous les bons clients , toutes les vraies affaires vont aux privilégiés , à l' avoué , à l' huissier . Que reste - t - il à l' agent d' affaires ! ”

“ Tout officier d'administration ou agent quelconque d'une gestion directe, tout entrepreneur ou agent d'entreprise qui délivre ou communique un état de situation de magasin à d'autres personnes que celles désignées aux articles précédents, sans un ordre écrit du sous-intendant, est considéré comme ayant prévariqué dans ses fonctions. ”

“ En échange des sommes versées, le directeur délivre un récépissé-mandat, qui est envoyé sans aucun frais de poste au directeur de l'imprimerie nationale, à Paris.
Les facteurs ruraux sont autorisés à accepter des particuliers qui leur en donnent commission, mais cela sans qu'il puisse en résulter aucune responsabilité pour l'administration des postes, pouvoir de toucher dans le bureau de poste auquel ils sont attachés les mandats d'articles d'argent. Ces procurations peuvent être faites sur papier non timbré. ”

“ Jamais ils ne s'adresseront qu'à des agents connus, honnêtes, laborieux, habitant leur localité ou les environs. Ils auront surtout le soin de lire attentivement chaque article des statuts de la Compagnie, de les bien comprendre, de se les faire expliquer au besoin par une personne capable et non par les agents, et enfin de ne signer le contrat d'assurance que lorsqu'ils seront bien convaincus que les statuts comprennent clairement toutes les conditions qu'ils désirent y trouver. ”

“ Promoteur de l'entreprise, possédant seul, le plus souvent du moins, les connaissances spéciales nécessaires pour l'exploitation de l'industrie qui fait l'objet de l'association, la direction des affaires sociales est concentrée dans ses mains, et par la loi et par la force même des choses. Les commanditaires ne peuvent, isolément ou réunis, suivre le détail des opérations dont tous les ressorts sont mis en mouvement par Je gérant et aboutissent à lui ”

“ Et il est sage, en effet, de prévoir, du moins pour les huissiers, notaires et commissaires-priseurs. devenus fonctionnaires et cessant par conséquent d'être les conseillers, les hommes d'affaires de leur clientèle, une diminution sensible des bénéfices qu'ils réalisent avec Thvbride régime actuel des offices où l'industrie s'ajoute à la fonction. ”

“ La gestion d'affaires est le fait volontaire d'une personne qui sans avoir reçu mandat à cet effet agit, stipule ou promet dans l'intérêt d'un tiérs. ,
Comme le mandataire, le gérant d'affaires vient donner son temps et ses soins aux intérêts d'autrui ”

“ Entreprendre une agence, ou un bureau d'affaires, c'est ouvrir une maison dans laquelle on se chargera , moyennant salaire, de surveiller toute demande devant les tribunaux ou l'autorité administrative, de gérer des biens, placer des capitaux , recevoir les arrérages de rentes, acheter et vendre pour le compte d'autrui, faire, dans le même intérêt, toutes autres opérations. ”

“ Un brave provincial sollicite la liquidation de sa pension ; un autre demande une décoration, une place. On réclame les bienveillants secours de Monsieur l’agent d’affaires, il met les pièces à la poste, et les adresse au ministère. Six mois après, par grand hasard, tout est accordé. Monsieur l’agent d’affaires s’empresse d’avertir ses commettans. Il vante ses démarches, exalte ses soins, demande une somme énorme pour ses frais, son temps, ses déboursés. Là, son industrie rapporte cent pour cent.
Un intrigant veut obtenir une fourniture. L’agent d’affaires se met en campagne. ”

“ L’agent de compagnies est souvent un très jeune homme, quelques-uns ont à peine vingt ans. Ils viennent là passer trois ans, très payés, mais touchant des appointemens proportionnels au chiffre d’affaires qu’ils font. ”

“ Si pourtant un patron avait déjà exécuté un ou plusieurs marchés conclus par son commis, il ne serait pas fondé à se soustraire à l'exécution d'une convention onéreuse lors même que le commis ne serait pas pourvu de pouvoirs.
Commissionnaires de transport.
Les commissionnaires sont des intermédiaires indispensables pour faciliter les relations commerciales ; ils font profession de faire parvenir, au lieu désigné par l'expéditeur, les marchandises qui leur sont confiées.
Moyennant un salaire convenu avec l'expéditeur, ils se chargent de
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payer le prix du transport au voiturier. ”

“ L'agent d'affaires qui, indépendamment du cabinet ouvert au public dans la commune de sa résidence, possède dans une autre commune une habitation où il se rend fréquemment pour y traiter des affaires telles que partages, ventes et achats de titres, etc. ”