Capital variable

Définition et enjeux

Paul Pont,  Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales… (1880-1884)

“ Ainsi, quel que soit le type adopté et quel que soit l'objet de l'entreprise, les parties, en s'associant, pourront ajouter à leur convention la modalité résultant de la variabilité du capital social. Car, dans la pensée de la loi, il peut y avoir des sociétés en nom collectif à capital variable, des sociétés en commandite par intérêt ou par actions à capital variable, des sociétés anonymes à capital variable. ”
Source : Gallica

Paul Pont,  Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales… (1880-1884)

“ Nous n'exceptons même pas le cas où la société à capital variable aurait emprunté la forme collective. Dans cette hypothèse aussi, la société, dès que la variabilité du capital est stipulée, reste avec son caractère propre, c'est-à-dire que le capital en peut être diminué par la reprise totale ou partielle des apports effectués, sauf l'obligation de déterminer par les statuts une somme au-dessous de laquelle il ne pourra pas être réduit. ”
Source : Gallica

Maxime Petit,  Dictionnaire usuel de droit (1904)

“ A l'origine, cette faculté de modifier l'importance du capital social était réservée aux sociétés coopératives de consommation, de crédit mutuel et de production, formées entre ouvriers et artisans. Depuis la loi du 24 juillet 1867, toutes les sociétés, quels que soient leur objet, leur forme, la composition de leur personnel, peuvent être constituées à capital variable. ”
Source : Gallica

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