Société à capital variable

“ On peut définir la société à capital variable, celle dans les statuts de laquelle il est stipulé que le capital social sera susceptible d'être augmenté par des versements successifs des associés ou l'admission de nouveaux membres, et d'être diminué par la reprise totale ou partielle des apports. ”

“ Oui si l'on regarde aux petites économies, non si l'on considère l'intérêt de la société, son extension et son avenir. Ce qui, en effet, importe à une entreprise commerciale, c'est d'avoir du crédit, le crédit d'une société en commandite et anonyme se mesure au capital dont elle dispose, or, aux yeux des tiers le capital d'une société à capital variable sera le dixième et rien autre chose, puisqu'elle pourra toujours, sans avertir personne, le faire descendre jusque là. ”

“ En effet, comme je viens de vous le dire, toute société étrangère même aux classes ouvrières, qui voudra attirer les petits capitaux, prendra la forme de la société à capital variable pour obtenir le bénéfice de l'abaissement de l'apport social au chiffre de 50 fr., soit même au dixième de ces 50 fr. ”

“ Mais ce qui peut être mis en question, c'est de savoir si l'exception doit profiter aux sociétés à capital variable en toute hypothèse, c'està-dire quelle que soit la forme en laquelle elles se constituent. Qu'elles aient le bénéfice de l'exception, lorsqu'elles empruntent la forme de la société anonyme ou celle de la commandite par actions, cela n'est pas contestable. ”

“ Les dispositions spéciales de la loi de 1867 s'appliquent certainement aux sociétés dont les statuts admettent que le capital pourra être augmenté ou diminué. Mais rien dans la loi n'implique qu'une société ne doive pas être traitée comme étant à capital variable, lorsque le capital est susceptible seulement d'augmentation et non de diminution. ”

“ Lorsqu'une société augmente son capital c'est le capital social nouveau dans son ensemble et non pas seulement le montant nominal des actions nouvelles émises qui doit servir de base à la détermination du taux minimum des aclions. ”

“ MODIFICATIONS APPORTÉES A CE TEXTE PAR LA LOI DU 9 JUILLET 1902, ARTICLE 1ER. — Le capital social de la société anonyme se divise en actions et même en coupons d'actions d'une valeur nominale égale. — Sauf les dispositions contraires des statuts, la société peut créer des actions de priorité, investies du droit de participer avant les autres actions à la répartition des bénéfices ou au partage de l'actif social. ”

“ Nous venons de montrer comment, indépendamment de l’objet de l’institution et des opérations de la Société, les producteurs auraient le plus grand intérêt à prendre des actions payables en nature ; comment, par conséquent, la formation du capital social était assurée. ”

“ Le montant des divers apports tant en nature qu'en argent forme le capital social. Ce capital peut se trouver augmenté par suite de nouveaux apports des associés. Mais si une partie de l'actif a été perdue, ou si l'on désire donner plus de développement aux affaires sociales, ou encore si la société a besoin de ressources plus importantes pour atteindre son but, la majorité des associés peut-elle contraindre la minorité à augmenter les apports? Oui, si l'augmentation du capital a été prévue par les statuts. ”

“ Le fondateur s'est réservé des avantages outrés; les souscripteurs accourent au bruit des prospectus; la société est constituée et marche; le conseil de surveillance est aveugle ou reste silencieux; on leurre les associés par la distribution de dividendes, mais c'est aux dépens du capital social. Pendant tout ce temps, on a joué sur les actions de ces entreprises, les fondateurs se sont enrichis, puis la société tombe, et que reste-t-il ? quelques gens crédules, qui n'ont en retour de leur argent que du papier sans valeur ! ”

“ HENRIET. — Non; je dis six fois le capital investi, parce que je compte, non pas seulement l'achat des produits revendus, mais l'ensemble du capital de l'affaire. Le capital investi et le capital social sont deux choses différentes; je parle du capital investi et je dis que le chiffre d'affaires est d'environ 6 fois le capital dans une société qui travaille selon les méthodes en usage à l'Union d'Amiens.
Si donc vous donnez 7,50 aux consommateurs sur leurs achats, cela correspondrait à un dividende de 45 dans une société capitaliste. ”

“ Ainsi, on oppose les actions de capital aux actions industrielles. Les premières sont celles dont le montant consiste dans de l'argent ou des valeurs mobilières ou immobilières; elles donnent droit à une part dans les bénéfices pendant le cours de la société, à un partage du fonds après la dissolution. Les secondes représentent un apport en industrie, et ne donnent vocation qu'aux dividendes résultant des bénéfices, et non au fonds social lui-même. ”

“ Le capital statutaire doit être pris dans son ensemble ; par conséquent, on ne pourrait, dans les statuts, stipuler qu'une portion seulement de ce capital serait émise d'abord, sauf à émettre ultérieurement, à mesure des besoins sociaux, de nouvelles actions. A supposer que cela puisse se réaliser aujourd'hui, il faudrait décider qu'il y aurait là violation de la loi. Ce qui constitue le capital que la loi envisage, c'est la somme totale des apports faits à la société, quand ils consistent en argent ou qu'ils se composent de biens ou d'objets autres que du numéraire. ”