Lavocat

“ M. Maynard s'était permis de dire, dans son journal le Courrier de la Martinique (n° du 5 décembre 1849) : « Quand il s'agit de M. Bissette, on sait que la calomnie est l'arme que préfère M. Perrinon. » A celui qui, au mois de mai 1 848, n'avait eu que le courage de mentir pieusement, j'avais cru devoir répondre ces quelques mots : « Le rédacteur de ces lignes se fait ici, sciemment, l'interprète d'un lâche mensonge. Quand il s'agit de l' emprunteur de M. Lavocat, l'arme que je préfère est celle du mépris. »
Après cette flétrissure méritée, la fureur de l'ami du papa ne connut plus de bornes ”

“ TALMA ET CREMIEUX.
Un jour, dans un groupe comme il s'en forme si souvent dans la salle des Pas-Perdus entre avocats jaseurs, quelqu'un disait : Il y a des avocats de deux espèces entièrement distinctes en fait de sentiment. Il y a l'avocat qui se dépense et l'avocat qui se dispense.
On ne peut bien plaider qu'en se livrant tout entier corps et âme à la passion qu'on veut exprimer. ”

“ Ainsi, n'allez pas, parmi les causes dont un avocat est chargé, examiner celles qui sont pour son père, pour sa mère, pour son frère, pour sa sœur, pour celle dont son cœur est charmé. Cet avocat est partout le même, partout dévoré du désir de faire triompher la justice; il est toujours avocat, il ne plaide que comme avocat, il n'est écouté que comme avocat, et vous ne pouvez le faire juger que comme avocat. Ah ! messieurs, que deviendrait l'honneur de notre profession, que deviendrait la gloire du barreau, si une pareille distinction pouvait être admise ? ”

“ « Le » Procureur veut être Advocat, disait-il, ou, à tout le moins, » faire ses enfans Advocats, l'Advocat veut être Conseiller, le » Conseiller Président, le Président Chancelier. »
S'il avait dû, quelques années après, tracer le tableau des mœurs judiciaires de son époque, il eût ajouté que le Parlement était en lutte avec le Conseil, les Avocats avec les Procureurs, les Avocats au Parlement avec les Avocats au Conseil, enfin, les Huissiers du Conseil avec leurs confrères de la Chancellerie, du Parlement et du Châtelet. ”

“ Avocat non moins renommé par l'indépendance de son caractère (I) et la délicatesse de sa probité que par l'éclat de son talent: l'un des types de cette bourgeoisie de l'ancienne France, attachée à la Religion et à l'Etat, mettant la considération publique avant l'argent, et n'attendant dans la famille un mouvement ascendant que du travail et de la persévérance. — Voué à la profession de mon aïeul, j'ai ccuru les chances de mon temps, où l'avocat, dans sa carrière, pouvait prendre un plus libre essor, où la vie civile, dans ses phases, avait ses écueils et ses périls. ”

“ L'Avocat, dans l'acception purement légale du mot, est celui qui, après avoir obtenu le grade de licencié en droit, prêté le serment, requis par la loi, et satisfait aux autres conditions qu'elle prescrit, accepte de défendre, devant les tribunaux, par sa parole ou par ses écrits, les intérêts ou la personne de ses concitoyens. ”

“ L'Avocat peut-il accepter l'arbitrage avec d'autres que ses confrères. — XLIV. Les arbitres se réunissent chez le plus âgé d'entre eux. - XLV. L'Avocat peut plaider devant toutes les juridictions.— XLVI. Quand il est temps pour l'Avocat de quitter le Barreau.
XX
L'Avocat tiendra, pour sa satisfaction personnelle, pour la paix de sa conscience, à pratiquer tous ses devoirs. A la rigueur
il n'en est aucun qui ne puisse être qualifié de devoir de l'Avocat envers soi-même. ”

“ Les avocats à la cour de cassation, les notaires, avoués, huissiers, grefliers, commissaires-priseurs, agens de change et courtiers de commerce, leurs veuves et enfans, pourront présenter, pour les remplacer, des sujets qui réunissent les qualités exigées par les lois. ”

“ Les dix années d'exercice imposées par la loi forment une remarquable époque de notre vie professionnelle; car c'est celle à laquelle nos usages vous permettront de prendre le titre d'anciens avocats, et c'est aussi l'époque à laquelle nos règlements actuels vous ouvriront les portes du Conseil. Le Code de procédure punit, et avec raison, l'avocat qui trouble l'audience, plus sévèrement qu'il ne punit un plaideur ou un simple auditeur. ”

“ On donne le nom d’Avocats en Parlement à ceux qui ont pris des degrés, qui n’ont point suivi le Palais, ni fait la profession d’Avocats.
Avocat Général, est un Officier de Cour Souveraine, à qui les Avocats des parties communiquent les causes, où le Roi, & le Public, l’Eglise, & les Mineurs ont intérêt, & qui en pleine audience en rend compte à Messieurs les Présidens & les Conseillers, & qui même donne ses conclusions, après avoir oui les plaidoyers des Avocats des parties. ”

“ Quelque impatients que vous soyez d'arriver au terme de vos angoisses : si légitimes, si favorables que soient les motifs qui vous le font désirer à l'un et à l'autre, rien ne peut vous libérer de cette épreuve : allez d'abord en première instance constituer un avoué, choisir un avocat, subir
les plaidoiries ou l'instruction écrite, obéir aux formes, aux délais, aux incidents, aux tarifs, à la procédure entière du Code, et puis vous recommencerez tout cela devant la Cour. ”

“ Les avocats près les cours d'appel pourront également plaider à la Cour de Cassation. — (Art. 10 déc. 14 décembre 1810 et 32 arr. 5 août 1836.)
(1) Les avocats à la Cour de Cassation forment un ordre à part. Ils sont officiers ministériels, remplissant des fonctions analogues à celles des avoués de première instance et d'appel, auxquels les dispositions réglementaires de leur profession les assimilent fréquemment. Ils ont un bâtonnier, un conseil de discipline, un tableau particuliers; voire même une bibliothèque et un bureau de consultations gratuites. ”

“ LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION, A M. HENRI NOUGUIER,
AVOCAT (1) .
Monsieur, .
En transmettant au Conseil de l'ordre, sur sa demande, les pièces relatives à votre poursuite de présentation comme avocat à la cour, pour qu'il soit procédé ainsi que à droit, je n'ai pas entendu rien préjuger : si, contrairement à ce que soutient le Conseil, vous pensez avoir satisfait à tout ce que les réglemens exigent des candidats, il vous suffira de le déclarer au Conseil; sur le vu de cette déclaration, je ferai ensuite ce qu'il appartiendra. ”

“ Travailler tout le jour et lire toute la nuit. Je vais m’occuper en détail de tous les procès les plus ennuyeux que je pourrai rencontrer, et lire les volumes les plus indigestes qui aient été écrits sur cette aimable chose qu’on nomme la jurisprudence. L’avocat en herbe qui veut gagner sa vie, a de quoi s’occuper, je vous en réponds, et vous ne tarderez pas à en savoir quelque chose. ”

“ Au surplus, la règle qui consacre la division des compétences dans les litiges judiciaires qui soulèvent des questions préjudicielles d'interprétation ou de validité d'actes administratifs, s'applique avec une entière réciprocité aux litiges administratifs qui soulèvent des questions préjudicielles du ressort des tribunaux judiciaires, telles que les questions d'état civil ou de domicile, les questions d'interprétation ou de validité d'actes ou de contrats de droit commun. ”

“ L'Avocat doit examiner avec le plus grand soin la cause qui lui est confiée. Il doit se souvenir que de ses efforts dépendent souvent la liberté, l'honneur, la fortune de son client. Toute faiblesse à cet égard est coupable. Sa profession est de sa nature laborieuse. Il doit en accepter les charges. Dans la partie où nous traiterons des travaux de l'Avocat, on trouvera les règles principales qui président à l'étude consciencieuse d'une affaire. ”

“ L'Avocat s'efforcera d'amener, s'il est possible, une conclusion amiable de l'affaire. La modération inhérente à sa profession lui en fait un devoir. Connaissant mieux que personne les lenteurs et les déboires inséparables d'un procès, il doit à son client de tenter de les lui éviter. ”

“ Précisément, et vous devinez les conséquences de cet aveu : je suis du même coup réhabilité, et le bâtonnier de l’Ordre, que je quitte à l’instant, m’a donné l’assurance que j’allais être avant huit jours réintégré au barreau. Je pourrai donc de nouveau exercer ma profession d’avocat, et ma première pensée a été d’aller offrir mes services à celle qui m’a rendu l’honneur. ”

“ BARREAU. Lieu réservé aux avocats à l'audience : prendre place au barreau; — Ordre dès avocats : le barreau a été consulté; — profession même d'avocat : suivre le barreau.
BASOCHE. Jurisdiction tenue anciennement par les clercs de procureurs, relativement à leur discipline et à la connaissance des différends élevés entre eux.
BATONNIER. Chef de l'ordre des avocats dans chaque barreau.
BÉNÉFICE. Avantage ou privilége résultant d'une convention ou de la loi.
BÉNÉFICE DE CESSION. Faculté qu'a un débiteur de céder tous ses biens à ses créanciers pour se soustraire à la contraine par corps. ”

“ L'Avocat, au civil, doit communiquer au client son appréciation sur l'affaire, surtout lorsqu'il s'agit d'un procès à commencer. Il ne peut donner à la partie une confiance qu'il n'a pas lui-même et l'entraîner ainsi dans les ennuis et les frais d'une procédure. ”

“ Le jurisconsulte, sous l'Empire, est l'avocat qui plaide les faits avec éloquence, rédige des consultations sur les intérêts privés, mais se renferme pour le droit dans les limites de l'exégèse, et puise principalement son argumentation dans l'Esprit du Code civil de Locré, dans les motifs exposés au Corps législatif, ou quelque extrait incomplet des procès-verbaux du Conseil d'Etat. ”

“ ARTICLE PREMIER. Tout avocat inscrit au Tableau ou au Stage est s-oumis aux règles du Barreau telles qu'elles résultent des lois, décrets, traditions et usages professionnels. Il doit exercer réellement la profession. ”

“ Au 1er janvier 1883, on comptait, auprès des Cours d'appel, 1962 avocats inscrits au tableau et 1689 stagiaires; auprès des tribunaux de première instance, 4160 avocats inscrits au tableau et 2262 stagiaires.
1. — Les avocats ne sont ni fonctionnaires publics, ni officiers ministériels. C'est une profession libre et indépendante que toute personne peut embrasser, à la condition de s'être fait recevoir licencié en droit et d'avoir prêté le serment professionnel devant une Cour d'appel. ”

“ Ainsi, ce qui se consomme, en Angleterre, d'avocats, attorneys, juges, greffiers, huissiers, solliciteurs de procès, avocats du banc du roi, et toutes gens qui font profession d'interpréter la loi, est infini. ”

“ Dans les cas où incidemment à une instance d'évocation , de réglement dé juges, ou autre, il aura été ordonné que les parties écriront et produiront sur le fond de leurs contestations, le rapporteur pardevant lequel ladite instruction sera faite, sera commis par le même arrêt, lequel sera signifié aux parties, au domicile de leurs avocats, dans les délais qui seront réglés par ledit arrêt ; et l'instance sera instruite sans nouvelles assignations, et sans autre procédure, en la forme prescrite pour les instances dans lesquelles les parties ont constitué avocat. ”

“ Les fonctions qui ont pour base la science des lois, la magistrature, la procédure, le notariat, procurent à 7,000 personnes environ une existence plus souvent honorable que lucrative ; combien d’avocats sans causes sur les 977 inscrits à la cour royale, sans compter 760 stagiaires ! ”

“ Vous pouvez dès à présent vous considérer comme avocat à la cour d'appel, je vous souhaite en cette qua-
lité toutes sortes de prospérités. Plaidez tant que vous voudrez, mais gardez-vous bien de recevoir des honoraires de vos clients, et de souscrire en votre nom des effets de commerce, lettres de change ou billets à ordre, le règlement est là-dessus d'une sévérité terrible. ”

“ Actor sequitur forum rei, le demandeur suit le tribunal du domicile du défendeur,
Cette règle est applicable :
1° Lorsque le demandeur intente une action personnelle, c'est-à-dire toutes les fois qu'il agit comme créancier, en alléguant que le défendeur est obligé envers lui.
2o Lorsqu'il intente une action réelle mobilière, c'est-à-dire toutes les fois qu'il revendique comme lui appartenant une chose mobilière.
3o Lorsqu'il soulève une question d'état, c'est-à-dire toutes les fois qu'il demande à faire reconnaître sa qualité de père, de fils ou d'époux d'une personne. ”

“ « Vous devez tous prendre courage de travailler, et es» timer que, de quelque province que vous soyez, il y a » place pour tous au barreau ;— n'y ayant prince, seigneur, » ni personnage de si grande étoffe et fortune, qui n'ait » affaire du conseil et de l'assistance de l'avocat à ses plus » importantes affaires : — et non-seulement pour la conser» vation de ses biens temporels, mais aussi de son honneur » et quelquefois de sa propre personne. ”

“ Ce roi a laissé des traces particulières de considération pour l'ordre des avocats, dans un article de son ordonnance du 19 mars 1314, qui veut que leurs honoraires soient réglés suivant l'importance de la cause, l'usage du barreau , les facultés du client, et l'habileté de l'avocat.
« Secundum qualitatem causæ, consuetudinem « fori, possibilitatem clientis, et industriam advo« cati ; » ”

“ Homme savant en Jurisprudence, qui en vertu de ses licences & de sa matricule, plaide & défend de vive voix, ou par écrit, le droit des parties qui ont besoin de son assistance. Advocatus, causidicus, causarum Actor. Un Avocat plaidant, celui qui s’applique à la plaidoirie. Causidicus, causarum Actor. Un Avocat consultant, celui qui se renferme dans la consultation, qui ne plaide plus, & donne seulement son avis & son conseil dans les affaires litigieuses. ”