Barreau d'avocats

“ Si, en même temps que leurs confrères de toute la France, les Avocats aux Conseils du Roi avaient perdu leur titre, s'ils avaient bientôt vu la barre du nouveau Tribunal de Cassation ouverte, théoriquement du moins, à tout venant et s'ils avaient du subir la promiscuité de professionnels sur le choix de qui aucun contrôle ne s'était exercé, bien longtemps avant 1810 leur privilège et leur nom d'avocat leur avaient été rendus ; et à côté du barreau de la Cour de Cassation, un autre barreau fermé, dans lequel ils avaient été admis pour la plupart, avait été constitué auprès du Conseil d'Etat. ”

“ Déjà un mal inconnu se glisse depuis quelques mois dans les affaires : les recommandations, les lettres de députés, les sollicitations d’agens influens commencent à jouer un rôle dans les calculs des plaideurs ; on suppute les chances, on pèse les influences. Le barreau assiste à ces intrigues dont les premiers pas encore mal assurés l’effraient.
Les avocats sont en France les juges des juges. Ce sont eux qui font les réputations, qui mesurent à leur juste valeur la capacité des magistrats. Les barreaux ont de tout temps appartenu à l’opposition libérale. ”

“ Il y a plus : dans la nouvelle organisation judiciaire, c’est sur le barreau qu’on jetait les regards; seuls, les avocats semblèrent digues de composer les tribunaux ; et, en effet, ils y figurèrent en si grand nombre que la barre en parut déserte. Il suffit au surplus de relire les débats de cette époque pour être bien convaincu que, dans la pensée de l’assemblée constituante, le barreau ne fut point l’objet d’une disgrâce. Il n’est pas un orateur qui ne rende hommage à l’utilité et à la pureté de ses talens. On l’idéalise au contraire. ”

“ Au criminel, ils ont communication de tous les élémens de l’instruction. Une seule pièce peut parfois décider de la fortune d’un plaideur, de l’honneur ou de la vie d’un accusé. Eh bien ! il est sans exemple au barreau que jamais une pièce ait disparu d’un dossier dans ces continuelles communications. Voilà ce qu’on doit à cette surveillance du barreau sur lui-même et à la libre constitution de cet ordre, représenté par un conseil composé de quelques membres et d’un chef ou bâtonnier, tous librement choisis par les avocats eux-mêmes. ”

“ Parmi les avocats, les uns se promènent de long en large, seuls ou accompagnés de leurs clients, en attendant le moment de plaider. D’autres forment des groupes autour desquels on s’arrête pour entendre causer politique ou raconter un incident d’audience qui vient de se produire à telle chambre. Ceux-ci traversent rapidement la salle en s’enquérant d’un confrère contre lequel ils ont une affaire retenue ou engagée. On voit passer de temps en temps un des « princes du barreau » qu’aborde avec déférence un stagiaire ou un premier clerc d’avoué, futur avocat lui-même ou futur avoué. ”

“ L’ordre des avocats, il est vrai, confondu avec les corporations, avait été supprimé comme elles ; mais le barreau subsistait parce qu’il tient à l’individu, à la société, ainsi qu’on l’a observé, et qu’il fait partie des garanties auxquelles tous deux ont droit de prétendre. Durant la tourmente, que devint donc la défense des intérêts privés et des personnes ? On ne saurait donner le titre d’avocats à ces hommes qui vinrent s’abattre sur la profession devenue libre, mais on doit le conserver à ceux qui, au milieu des événemens, ne cessèrent d’en remplir les devoirs avec dignité. ”

“ Dans ces pays de liberté, non-seulement on trouve des avocats à tous les degrés de juridiction, mais le barreau y est en possession de toutes ses franchises. Les institutions anglaises sont assez connues ; là, aucune crainte pour l’accusé : tout ce qui le concerne se fait au grand jour ; depuis le premier moment de son arrestation jusqu’au jugement, le public est admis à tous ses interrogatoires, à tous les actes de la procédure. ”

“ Les avocats ne représentent point leurs clients ; ils ne sont point leurs mandataires, mais leurs conseils et leurs patrons. Hors du barreau, les fonctions de l'avocat consistent à guider ses clients dans leurs transactions sociales, à les aider de ses lumières ; au barreau, il développe leurs moyens de défense, soit de vive voix dans les plaidoiries, soit par écrit dans les écritures qu'il fait pour eux et qu'ils s'approprient en les faisant signifier par leurs avoués. ”

“ Quant à la discipline du barreau, la majeure partie des avocats est persuadée que l'indépendance de leur noble profession s'est sensiblement améliorée depuis la restauration ; tout ce que l'on peut voir avec peine, c'est l'obligation de résider dans la ville où siège la cour royale pour pouvoir être considéré comme avocat près la cour , et la défense faite aux avocats de plaider hors du ressort de leur tribunal sans l'autorisation du Garde des sceaux. ”

“ Dans l'intermédiaire de ces deux cloisons se trouvoient plusieurs bancs ou stales à dossier, réservés aux avocats, procureurs, et aux parties intéressées dans la cause.
L'avocat, en plaidant, se tenoit debout devant le barreau, qui a fourni à la langue françoise l'expression figurée de barreau.
Au surplus, il ne faut pas s'imaginer la grand'- chambre d'alors sous la forme de nos salles d'audience d'aujourd'hui. ”

“ A la longue, ce journal, par sa variété, offrira l'histoire du Barreau et des moeurs judiciaires.
On a fait aux anciens arrêtistes un reproche dont les nouveaux ne savent pas toujours se garantir; c'est de présenter, comme établissant une règle générale, un arrêt qui, en y recourant, se trouve n'avoir jugé qu'un cas tout particulier. Qui ne sait, en effet, qu'il se rencontre souvent telle espèce où la conscience des magistrats ne se croit rassurée que par une sorte de violence faite au principe général ? ”

“ Je ne releverai pas un trait injurieux lancé par mon antique contre les avocats d'Angleterre et de France ; il s'agit de mauvaise foi et d'abus de lumières. Je n'ai point à défendre les uns, et les autres n'ont pas besoin d'être défendus. Dans aucun temps peut-être le barreau de France , soit dans la capitale, soit dans la province, n'offrit un concours d'hommes de plus d'instruction et de talent. ”

“ Napoléon comprima l’ordre des avocats ; le grand Frédéric avait trouvé bon de le supprimer. Cela veut dire que la blessure faite au droit naturel dans l’institution du barreau n’est jamais mortelle : la loi passe un jour, et le barreau renaît par la force des choses. Tel est le secret de sa longévité. Quant à celui de son indépendance, il est dans la constitution de cet ordre, qui veut ses franchises et les a placées dans sa discipline intérieure, dans la possession de son tableau. Avec la discipline intérieure, le barreau devient le gardien de sa propre dignité ”

“ Les pères de famille briguoient l'avantage d'obtenir, pour leur fils, un rang dans un barreau devenu la pépinière des magistrats,
et le premier degré des honneurs et des dignités: et les hommes ineptes, alléchés par le même esprit, osoient courir la même carrière.
Ce fut cette grande affluence qu'il fallut réprimer par plusieurs réglements de discipline.
De leur côté, les avocats ne surent pas se défendre des atteintes de la vanité , et cherchèrent à s'élever jusqu'à la noblesse, sans avoir besoin de lettres d'anoblissement. ”

“ La carrière du barreau étant le premier degré qui conduisoit aux plus éminentes dignités, on conçoit que l'admission sur le tableau des avocats devoit être ardemment briguée.
Un avocat de ce temps-là n'étoit pas réduit a vivre de son état, qui n'étoit pour lui qu'une ressource auxiliaire. ”

“ Aussi jamais on n'a vu le Barreau manquer à ce point à la Société , ni la Société méconnaître ainsi les services du Barreau.
Sous tous les régimes, il y a eu des avocats courageux qui ont mis de côté tout esprit de parti, pour ne montrer que l'esprit de Justice ; que la crainte n'a pu intimider , que l'ambition n'a pu séduire ; et qui ont mieux aimé se mettre en opposition avec la faveur, qu'en opposition avec leur devoir.
Dans tous les temps, il a été honorable de défendre les accusés , pour ceux qui les ont honorablement défendus. ”

“ Le « tableau » actuel de l’Ordre a donc ceci de commun avec l’ancien « registre matricule, » qu’aujourd’hui comme naguère, beaucoup d’avocats inscrits ne plaident pas. C’est, avec la robe et le rabat, la seule ressemblance entre le barreau moderne et celui du XVIIIe siècle. Ressource du jeune homme « qui a plus de talent que de légitime, » la profession d’avocat, pour lui donner de quoi vivre, l’obligeait à travailler « en chambre » à la disposition des procureurs, qui lui faisaient faire des extraits raisonnes de leurs dossiers. ”

“ Si cette manière de voir est juste, on doit retrouver le ministère de l’avocat partout où il existe des procès et des tribunaux, ce qui revient à dire que ce ministère a dû s’exercer de tout temps et doit exister chez tous les peuples. Est-il en effet une contrée au monde où les hommes soient en paix avec la société ou avec eux-mêmes, et où personnes et biens ne soient à défendre devant les tribunaux ? Cette heureuse contrée a-t-elle jamais existé ? Non sans doute, et pourtant, si tous les pays ont eu des procès, tous n’ont pas eu d’avocats. ”

“ Les avocats aux Conseils conservaient du reste le droit de plaider devant le Parlement (1) et, quand les membres.
(1) Ce droit est demeuré intact, mais si l'on excepte les Conseils de Préfecture et les Conseil de Révision de la Justice Militaire, les Avocats de notre barreau en ont rarement usé depuis un siècle et se sont, par-
des deux barreaux se trouvaient en présence dans des assemblées ou consultations, le rang des uns et des autres était déterminé par la date de leurs matricules respectives. ”

“ Quant à l’avocat qui, ayant franchi le stage, est admis par le comité au nombre des barristers, c’est-à-dire des avocats inscrits, il semble que ses efforts tendent moins à devenir un orateur disert, un savant légiste, qu’à passer pour un gentleman accompli. ”

“ Ni la considération publique , l'affection de tous, la vénération du jeune barreau dont l'un d'eux était entouré, ni trente années de labeur dans des fonctions honorables mais pénibles dont un autre était venu se reposer dans nos rangs, ni les succès d'un brillant avocat d'assises, ni l'ardeur au travail et la science précoce d'un jeune docteur, rien n'a pu soustraire à ses atteintes quatre de nos confrères, qui sont tombés au milieu de nous. ”

“ Les avocats laïcs, qui les remplacèrent au barreau dans le treizième siècle , affectèrent de se distinguer par leur désintéressement : voilà pourquoi le chapitre 14 des établissements de S. Louis, en s'occupant de la discipline particulière aux avocats, ne dit pas un mot sur leurs honoraires. ”

“ L’exercice de la défense fut ainsi ramené à une véritable fonction ; cela est si vrai que l’admission à la plaidoirie fut enfin subordonnée, — et cela était logique, — à la permission spéciale du prince. Ainsi va l’autorité réglementaire : un empiétement succède à un autre, et l’engrenage dévore tout. Au bas-empire, que restait-il de ce barreau qui avait compté Hortensius et Cicéron ? A peu près rien ; le collège des avocats lui-même est presque assimilé aux corporations organisées et réglementées par l’état. ”

“ Le premier impose aux avocats, sous peine d'exclusion du barreau , l'obligation de prêter serment, sur les saints évangiles, de traiter toutes les affaires dans lesquelles ils seront employés , soit pour la plaidoirie, soit pour le conseil, avec soin, diligence et fidélité; de ne les conserver qu'autant qu'ils les croiront justes, et de s'en abstenir aussitôt qu'il leur apparoîtroit du contraire. ”

“ Le procureur général est en droit, quand il le juge utile, de déférer ces règlements intérieurs à la cour d'appel qui peut, après audition du bâtonnier, annuler celles de leurs dispositions qui sont contraires à la loi.
Une copie du règlement intérieur est déposée au greffe de chaque juridiction auprès de laquelle est établi un barreau et tenue à la disposition de tout intéressé.
ART. 47. le titre d'avocat honoraire peut être conféré par le conseil de l'ordre aux avocats qui ont
été inscrits au tableau pendant trente ans et qui ont donné leur démission. ”

“ Un débat judiciaire n’est point, Dieu merci, une guerre de buissons et de surprises ; c’est un combat à armes loyales. Au civil, les avocats échangent leurs dossiers sans reçu, quel que soit le nombre, quelle que soit l’importance des pièces. ”

“ L'individualité des avocats en est le moindre objet. C'est en masse qu'ils sont considérés et sous leur rapport avec le ministère, le parlement, le clergé, la législation, les officiers ministé- riels, etc.
II. Cette histoire embrasse l'espace qui s'est écoulé depuis Saint-Louis, en 1250, jusqu'en 1790, c'est-à -dire, cinq cent quarante ans divisés en dix époques.
Or, il y a peu de ces époques où l'on ne voie l'ordre des avocats figurer avec plus ou moins d'éclat.
Ce qui s'explique aisément par la nature
même des fonctions de l'avocat et les ta- lents qu'elles supposent. ”

“ L'ordonnance dont il s'agit est celle du mois de décembre 1363.
L'article 12 défend aux juges d'entendre l'avocat plus de deux fois.
Enjoint à l'avocat de s'abstenir de répéter ce qui a été suffisamment expliqué ; d'exposer les faits le plus brièvement qu'il sera possible, sous peine de punition.
« ont accoutumé de faire, elle en punisse ceux « qui le feroient de telle punition que ce soit « exemple à tous autres. » C'est par cette ordonnance que je ferai la clôture de cette section, les trois années suivantes n'offrant rien qui soit relatif à l'histoire de notre barreau. ”