Docteur en droit

“ Il est indiscutable qu'un docteur pourrait être désigné comme expert, à l'exclusion d'un officier de santé, dans toute espèce d'opérations ou de recherches médicales. Il est non moins certain qu'en principe, les docteurs seuls doivent être appelés à discuter comme experts devant les tribunaux un point de médecine légale. ”

“ Ils soutiennent que le médecin jouit, en fait, d'un monopole que lui confère la loi sur l'exercice illégal de la médecine. Seul, en effet, peut exercer celui qui possède le diplôme de docteur en médecine. Il est légitime, disent-ils, que, du fait de ce monopole, naissent pour le médecin des obligations spéciales et notamment l'obligation. de donner ses soins en cas de nécessité absolue, à ceux qui l'appellent. On n'a pas le droit de laisser mourir un homme faute de soins. ”

“ Les experts prêtent serment de donner leur avis en honneur et conscience, mais leur opinion ne s'impose à personne; elle n'a que la valeur d'un avis personnel dont l'expert n'est pas responsable ; ils doivent répondre à la convocation du juge d'instruction , notamment en ce qui concerne les médecins, d'après l'article 23 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine.
Tout docteur en médecine est tenu de déférer aux réquisitions de la justice, sous peine d'une amende de 25 à 100 francs, et toute autre personne sous peine de l'amende édictée par l'article 475 , § 12 du Gode pénal. ”

“ L'affirmative ne saurait être douteuse. Un amendement en ce sens, ayant été présenté à la Chambre par M. Isambart, n'a été retiré que devant la déclaration suivante du rapporteur : « Il n'est jamais entré dans les intentions de la commission de revenir sur ce qui se passe actuellement ; aucune loi n'empêche une femme de se faire recevoir docteur en médecine. Toute personne, ayant fait preuve des comnaissances exigées et réunissant les conditions déterminées par la loi, a le droit de recevoir le diplôme de docteur et d'exercer la médecine. » ”

“ Personnes qui exercent habituellement ou par une direction suivie l'art de guérir sans titre régulier.
Aux termes de l'article 16, | 1, toute personne qui,
n'étant pas munie d'un diplôme de docteur en médecine, d'officier de santé, de chirurgien-dentiste ou de sage femme, ou n'étant pas dans les conditions stipulées aux articles 6, 29 et 32 de la loi de 1892, prend part habituellement ou par une direction suivie au traitement des maladies ou des affections chirurgicales, ainsi qu'à la pratique de l'art dentaire et des accouchements, commet le délit d'exercice illégal de la médecine. ”

“ En cas d'empêchement des médecins experts résidant dans l'arrondissement, et s'il y a urgence, les magistrats peuvent, par ordonnance motivée, commettre un docteur en médecine français de leur choix.
Chapitre n. — Des honoraires, vacations, frais de transport et de séjour des experts médecins.
Art. 4. — Chaque médecin requis par des officiers de justice ou de police judiciaire ou commis par ordonnance, dans les cas prévus par le Code d'instruction criminelle, reçoit à titre d'honoraires : 1° Pour une visite avec premier pansement. ”

“ Nul ne peut exercer la médecine en France s'il n'est muni d'un diplôme de docteur en médecine, délivré par le gouvernement français, à la suite d'examens subis devant un établissement d'enseignement supérieur médical de l'Etat (Facultés, écoles de plein exercice et écoles préparatoires réorganisées conformément aux règlements rendus après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique.) ”

“ Nous rappellerons seulement que l'article 8 a définitivement aboli le grade de docteur en chirurgie, qui ne répondait à aucun privilège et qui, d'ailleurs, était tombé en désuétude. Il n'y a donc plus aujourd'hui qu'un seul titre, et un seul diplôme de « docteur en médecine », donnant le droit d'exercer aussi bien la médecine que la chirurgie, et toute personne, ayant satisfait aux conditions de scolarité et. ”

“ Si je ne croyais devoir pardonner quelque chose au dépit d'un vaincu, répondit l'évêque, je regarderais vos deux premières propositions comme des insultes ? Depuis quand le vainqueur doit-il des indemnités à celui qui s'est laissé vaincre ? Depuis quand celui qui s'est rendu maître d'une forteresse est-il obligé d'y replacer ceux qui l'ont évacuée faute de vivres et à la faveur des ténèbres ? Henri, votre castel m'est acquis par le droit de la guerre, et désormais aucune menace ni aucune offre ne pourra me décider à vous le rendre. ”

“ J'ai vu que le roman est, par droit de nature et par droit de conquête, la véritable école des masses, et le vade mecum de toutes les intelligences. J'ai vu que désormais le roman est appelé à former l'intellectualité des nations, que l'éducation prosaïque de nos colléges et de nos écoles ne fait qu'ébaucher, et que ce sont surtout les romans qui élèvent à la dignité d'hommes bien des êtres intelligents qui ne sortiraient pas de la poudre matérielle sans eux. ”

“ Au contraire, ce droit est une plaie pour l'Église, et une plaie qui serait capable de lui donner la mort si le doigt dé Dieu ne la soutenait miraculeusement, car le royaume de Dieu est inconciliable avec la force et la contrainte. Il viendra un siècle, vous disais-je, où cette incompatibilité sera reconnue, et où le pouvoir temporel, sorti de ses langes, rejettera de son sein cette nuée de prélats qui négligent la science et la piété pour courir après la grandeur, et qui abdiquent leur titre d'apôtres pour devenir courtisans. ”

“ Ce sont là des questions scientifiques à débattre entre les docteurs, et qui ne peuvent pas constituer des cas de responsabilité civile, ni tomber sous l'examen des tribunaux. Mais lorsque les faits reprochés aux médecins sortent de la classe de ceux qui, par leur nature, sont exclusivement réservés aux doutes et aux discussions de la science, du moment qu'ils se compliquent de négligence, de légèreté ou d'ignorance des choses qu'on devrait nécessairement savoir, la responsabilité de droit commun est encourue et la compétence de la justice est ouverte. ”

“ C’est l’éternelle question du tribut qu’au nom du droit des plus forts les Touaregs prélèvent sur les caravanes qui traversent le désert. On s’arrange, et pleins d’ardeur, nous suivons une issue méridionale de la vallée, dont les flancs s’abaissent peu à peu. Le granite, apparaissant d’abord sous forme d’arêtes peu saillantes, finit par occuper tout le district ; notre chemin suit des défilés tortueux ; on traverse de petites plaines encaissées par des blocs de granite, généralement nues et quelquefois ornées de mimosas qui croissent entre les rochers. ”

“ On les regarde comme des limiers lâchés par l'administration, et cette taxe , devenue odieuse pour les filles, leur fait croire que la tolérance qu'on leur fait acheter est une espèce de patente, en vertu de laquelle la prostitution est un commerce comme un autre, en un mot, un métier que les lois autorisent, et que chacun a le droit d'exercer, dès qu'il a rempli les conditions auxquelles ce métier est subordonné. ”

“ La médecine légale existe de fait et, conséquence bizarre, le médecin légiste n'existe pas de droit. Je le sais, chaque Cour d'appel choisit un certain nombre de médecins qu'elle décore du titre d'experts, mais cela ne saurait infirmer ma conséquence; les experts n'expertisant pas seraient au besoin des premiers à en témoigner. ”

“ Les établissements privés sont placés sous la surveillance de l'administration ; personne ne peut être admis à former et à diriger un de ces établissements sans l'autorisation du gouvernement; il faut, pour obtenir l'autorisation, prouver qu'on est majeur et
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jouissant des droits civils, et, quand on n'est pas docteur en médecine , produire l'engagement d'un docteur qui se chargé du service médical de la maison. (Ord. du 18 déc. 1839, art. 17 et suiv. ) L'autorisation peut être retirée par un décret dans les cas déterminés par l'art. 31 de l'ordonnance. ”

“ On peut juger le degré de civilisation d’un pays d’après la façon dont on y rend la justice et d’après les pénalités qui sont infligées aux coupables. Quand le Japon voulut supprimer les juridictions consulaires desquelles dépendaient les étrangers, suivant leur nationalité, il dut réformer son Code et l’adapter aux idées occidentales ; il fit appel à la magistrature française et reçut les conseils de quelques-uns de nos professeurs de Facultés de droit. De même, l’empereur de Corée a choisi, comme conseiller judiciaire, l’ancien président de tribunal d’une de nos grandes colonies. ”

“ J'en connais qui aimeraient mieux sacrifier tous les principes de justice et toutes les lois de la charité, que de donner droit à un laïc contre un homme d'église. Mais ces matières ne sont pas de ma compétence. Je me bats pour votre avantage et pour celui de ma famille : je ne vois rien de mieux. A ce propos, je me permettrai de vous faire souvenir que je compte toujours sur la vouerie de Senones pour le second de mes fils : c'est une clause sousentendue dans notre traité ; et vous pouvez croire que je n'aurais point quitté mes états et mis mes vassaux sous les armes sans cette espérance. ”

“ Le pasteur n'a-t-il pas le droit de tondre son troupeau ? et ces honnêtes gens ne seront-ils pas plus heureux de manger votre pain à l'ombre d'une tente que de fouiller péniblement la terre pour y chercher leur nourriture? ”

“ Le plus ordinairement, la classe la plus distinguée des prostituées choisit ses amants parmi les étudiants en droit, les étudiants en médecine, et les jeunes avocats : l'instruction que possèdent ces jeunes gens, et surtout les agréments que leur donne un esprit cultivé, les font rechercher par les prostituées qui n'ont de relations habituelles qu'avec les gens de la bonne
compagnie , et qui peuvent elles mêmes se faire remarquer par quelques dons de l'intelligence. ”

“ L'impôt mis sur les prostituées n'est pas une invention moderne ; nous en trouvons plusieurs exemples dans l'antiquité, et particulièrement à Athènes et à Roine. Dans cette dernière ville, non-seulement les lieux publics de prostitution payaient un certain droit à l'état, mais la vente même des prostituées , qui, pour la plupart , étaient esclaves , rapportait encore au fisc une somme importante. A cette époque, des marchands parcouraient toutes les provinces pour y acheter les plus belles femmes qu'ils y trouvaient, et venaient ensuite les vendre dans la capitale - ”

“ Art. 33. — Les sages-femmes ne pourront employer les instruments dans les cas d'accouchement laborieux, sans appeler un docteur, ou un médecin ou chirurgien anciennement reçu.
Art. 34. — Les sages-femmes feront enregistrer leur diplôme au tribunal de première' Instance, et à la sous-préfecture dé l'arrondissement où elles s'établiront et'où elles àufont été reçues. — 'La liste des sages-femmes reçues pour chaque département, sera drés-
sée dans les tribunaux de première instance, et par les préfets, suivant les formes indiquées aux articles 25 et 26 ci-dessus. ”

“ C'est admis, n'est-ce pas, la tâche du médecin faisant fonctions de médecin légiste est délicate au premier chef, en revanche elle est ingrate en proportion ; il est vrai qu'on vous épargne les doléances, personne ne vous demandant si elle est de votre goût, on vous dispense même de la vocation. La loi requiert le médecin de droit, mais elle oublie ou néglige de lui marquer sa place; elle l'accapare d'abord, c'est à lui de calculer les conséquences; il commencera par prêter serment de servir la vérité, tout est là, serment oblige, il n'a plus qu'à se bien tenir. ”

“ Il est de salut public, du devoir strict de l'État de n'abandonner à personne autre qu'aux juges auxquels il délègue ses droits, et qui agissent en son nom, la mission délicate, difficile, de se prononcer sur la valeur réelle de ceux qui désirent obtenir le droit légal d'exercer la médecine. ”

“ Aussi, nous constaterons qu'avec l'évolution du temps, la marche de la civilisation, et au fur et à mesure des progrès réalisés par la science juridique et par la médecine, on a ressenti le besoin de faire appel à la science médicale dans les questions de droit, ainsi la médecine légale commença à paraître peu à peu, et elle n'a cessé de se développer et de s'étendre jusqu'à nos jours où nous pouvons voir qu'elle a dépassé son rôle initial qui est d'aider la justice pour intervenir dans l'application des lois. ”

“ On rencontre des médecins ordinaires, des médecins d'hôpitaux, des médecins militaires, des médecins de prison, de l'état civil, des médecins cantonaux, des médecins d'indigents, mais nulle part des médecins légistes ; on est le médecin d'une affaire médico-légale, mais on n'est pas de droit le médecin de toutes les affaires, en un mot il n'y a pas de titulaire. ”

“ La Justice est la plus haute et la plus indispensable institution du corps social. C'est un honneur pour la profession médicale que de lui prêter un concours utile et qui sera de plus en plus fréquent. Le Droit, dans ses nombreuses branches, fait appel à des connaissances scientifiques qui doivent être communes au médecin et à l'avocat. Jusqu'à ce jour, la médecine légale a été, entre les mains des magistrats ou des avocats, une sorte de lance d'Achille capable soit de porter les plus rudes coups, soit au contraire de guérir. ”

“ On oppose la liberté de la profession du médecin au droit de réquisition du juge, l'indépendance d'esprit nécessaire à l'expert et la responsabilité qui peut lui incomber en cas d'erreur, le fonctionnement ordinaire de la justice et les cas tout à fait exceptionnels. ”

“ De plus en plus, le médecin est appelé à prêter son concours à l'oeuvre de justice ; mais pour que son effort soit vraiment fructueux, et surtout pour qu'il soit appelé à donner tout son effort, il importe que le juge, instruit des choses de la science, sache où, comment et dans quelle mesure il peut lui demander son aide. La science juridique et la science médicale sont deux soeurs. ”