P. Brouardel

“ Ce médecin, qui ne connaît en rien le malade qui lui arrive, institue le traitement qui lui semble bon ; mais comme le malade et le médecin ne sont pas liés l’un avec l’autre ; comme le client ne tient pas à son médecin de hasard, qu’il le quitte avec une facilité égale à celle qui a décidé de son choix, il arrive souvent que le médecin, qui ne voit ce client de passage qu’une seule fois, ne peut suivre ni la marche de l’affection, ni le résultat du traitement qu’il a ordonné. ”

“ C’est au juge à la saisir et à la déterminer dans chaque espèce, selon les faits et les circonstances qui peuvent varier à l’infini, en ne perdant jamais de vue le principe fondamental que nous avons posé et qui doit toujours lui servir de guide : qu’il faut, pour qu’un homme soit responsable d’un acte de sa profession, qu’il y ait eu faute dans son action, soit qu’il lui eût été possible, avec plus de vigilance sur lui-même ou sur ses actes, de s’en garantir, ou que le fait qui lui est reproché soit tel que l’ignorance, sur ce point, ne lui était pas permise dans sa profession. ”

“ En Amérique, où la liberté de l’exercice de la médecine est absolue, la responsabilité médicale rentre dans le droit commun. En cas d’insuccès ou de mort, les médecins sont parfois condamnés à des indemnités considérables, 100 000 ou 150 000 francs. Assez fréquemment les médecins font signer à leur malade, avant l’opération, l’engagement pour eux et pour leurs héritiers de ne rien réclamer, quelle que soit l’issue de l’opération. Ce procédé, il faut en convenir, s’il met le médecin à l’abri de toute poursuite, n’a rien de rassurant pour le patient. ”

“ Il suffit de les ouvrir pour trouver des argumens péremptoires à opposer à leur thèse. N’ayant pas un texte spécial sur la responsabilité, les tribunaux ne peuvent qu’appliquer aux médecins les principes qui constituent la responsabilité de tous les citoyens : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence (Code civil, art. 1382) , et art. 319 et 320 du Code pénal) . »
Mais sur quelles données le tribunal peut-il établir son appréciation ? Peut-il substituer ses opinions médicales à celles du médecin lui-même ? ”

“ Combien que la nécessité de mort advenue à un malade ne doive causer blâme à un médecin qui l’avait en main, si est-ce pourtant que la faute dudit médecin, soit pour être ignare ou par trop hasardeux, ne doit être excusée sous couverture de notre fragilité et de la nécessité susdite, mais il faut enquérir, et si la faute est connue, elle est digne de peine. ”

“ Le pharmacien à titre privé remplacerait donc le tribunal ou la cour.
L’avocat qui est rayé du barreau peut gagner sa vie, autrement qu’en mettant sa parole au service de ses cliens ; le médecin à qui l’on défendrait d’exercer sa profession ne pourrait plus utiliser ses connaissances spéciales et serait condamné à vivre dans le plus profond dénûment.
Quand la Faculté de médecine s’est assurée, en faisant passer de nombreux examens, qu’un étudiant est apte à soigner un malade, l’État lui délivre un diplôme, qu’une fois donné, il n’a plus le pouvoir de retirer. ”

“ Pour les actes criminels, tout le monde est d’accord : le médecin qui a commis un vol, un avortement, un viol, doit être déféré aux tribunaux compétens.
Pour ce qui est des infractions aux lois concernant le secret médical, les déclarations de naissance, les inhumations, de même que pour les erreurs de diagnostic, de posologie et pour les faits de déontologie et d’honorabilité médicale, les médecins ont à maintes reprises demandé à être jugés par un conseil de médecins. ”

“ Les lois allemandes sont très strictes, et, chose bizarre, si l’on n’a pas le droit d’exercer la médecine, on est moins sévèrement puni que si l’on est docteur. De plus, dans chaque circonscription administrative, il y a en Allemagne un médecin public, un Kreis-physicus ; si l’un de ces médecins commet une faute, on peut le faire descendre d’un échelon dans la hiérarchie médicale. Ainsi, le docteur Kuehner cite l’exemple d’un chirurgien qui, pour consolider une fracture de la rotule, tira un coup de pistolet sur le genou de son malade ”

“ Je disais plus haut que la responsabilité médicale est soumise aux oscillations de l’opinion publique : quand, par la presse, par la parole, on a fait cette opinion, quand on a déversé sur les membres de la corporation le discrédit et la suspicion, on ne doit pas s’étonner que ceux qui sont chargés de la protection de la société traduisent par des actes les sentimens qu’après tout, les médecins eux-mêmes ont répandus sur leur propre compte. ”

“ Que fera le conseil médical, quand un plaignant lui affirmera qu’un malade a succombé, non aux suites de la maladie, mais à celles du traitement ? Est-il possible d’affirmer absolument qu’un traitement est mauvais, qu’un médicament est nuisible ? Assurément non : ce que l’on condamnera aujourd’hui sera bon demain.
A chaque instant, la science est bouleversée par les découvertes nouvelles. Il est bien certain que, il y a trente ans, un médecin pratiquant la laparotomie, comme elle se pratique aujourd’hui, aurait été considéré comme coupable d’imprudence ”

“ C’est une revue générale ; chacun y a sa place, plus particulièrement ceux dont le nom a une certaine notoriété : on ne jette pas de pierres à un arbre sec, dit un proverbe persan. Mais comment voulons-nous que ceux qui ont entendu des médecins, d’ailleurs honorables, lapider ainsi les hommes que jusqu’alors ils avaient crus dignes de respect, n’ajoutent pas foi aux allégations produites contre un individu faisant partie de la corporation médicale ? En dépréciant ses confrères, on prépare l’opinion publique et la magistrature à la sévérité. ”

“ Assurément il serait injuste et absurde de prétendre qu’un médecin ou un chirurgien répond indéfiniment des résultats qu’on voudrait attribuer à l’ignorance ou à l’impéritie. Mais, réciproquement, il serait injuste et dangereux pour la société de proclamer comme un principe absolu qu’en aucun cas ils ne sont responsables dans l’exercice de leur art. ”

“ La responsabilité médicale sera ce que voudra le corps médical lui-même. Il faut que celui-ci se préoccupe des conditions nouvelles dans lesquelles il se trouve placé vis-à-vis du public ; elles se sont singulièrement modifiées dans ces dernières années. Les raisons de cet antagonisme croissant entre le médecin et le public tiennent à des causes multiples, dont les unes dépendent du médecin, les autres du client ; il faut reconnaître que les transformations qui ont le plus gravement compromis la situation du corps médical ont été introduites par le client lui-même. ”

“ « Y a-t-il eu ignorance de la part de l’accusé à ne pas découvrir cet état ? On reconnaît que la maladie en question peut échapper aux médecins les plus expérimentés. Or, il serait monstrueux de déclarer un homme coupable de défaut d’habileté pour ne pas avoir découvert un point que les plus habiles ne découvrent pas toujours. Il a été décidé qu’un homme n’est pas tenu d’apporter, dans l’accomplissement de sa tâche, une habileté extraordinaire, mais seulement un degré d’habileté normal. » Le médecin fut acquitté [5] . ”

“ Le médecin qui avait causé la mort d’un esclave devait payer une indemnité à son maître ; s’il s’agissait d’un homme libre, il encourait la peine capitale. Cependant, il ne semble pas que cette loi ait été fréquemment appliquée, et Pline s’en plaint dans les termes suivans : « Les médecins sont les seuls qui puissent impunément commettre un meurtre. » C’est dans la loi Aquilia qu’il est pour la première fois parlé de la culpa gravis, la faute lourde, qui sert de base à notre jurisprudence actuelle. ”

“ Mais, du moment que les faits reprochés aux médecins sortent de la classe de ceux qui, par leur nature, sont exclusivement réservés aux doutes et aux discussions de la science ; du moment qu’ils se compliquent de négligence, de légèreté, ou d’ignorance de choses qu’on doit nécessairement savoir ; la responsabilité de droit commun est encourue et la compétence de la justice est ouverte. ”

“ La question intéresse le public plus que le médecin. Si vous condamnez le chirurgien qui a employé le chloroforme, aucun de nous ne consentira à l’employer désormais ; aucun médecin, s’il sait qu’à la suite d’un accident, impossible à prévoir, il encourt une responsabilité, ne voudra plus l’administrer. ”

“ Le gouvernement confère le titre de licencié ou de docteur en droit ainsi que celui de docteur en médecine, et il y a bien identité sur ce point ; mais, en choisissant la carrière d’avocat, le licencié ou le docteur en droit prend une des voies spéciales ouvertes par son grade. ”

“ Tout homme qui pratique une profession savante, tout homme qui entreprend une tâche qui lui est dévolue par la loi ou qu’il assume de lui-même, est tenu d’apporter dans l’accomplissement de ce devoir ou de cette tâche l’habileté normale d’un homme compétent ; sinon, il doit être considéré comme coupable de négligence. ”

“ Le malade attend son médecin, il guette son arrivée, et le meilleur calmant pour lui est de savoir qu’il existe un homme en qui il a confiance et qui compatit à ses misères. Il faut que cet intérêt que lui porte son médecin soit manifeste. ”

“ On ne conclut pas, ou l’on conclurait mal du particulier au général, et d’un fait isolé à des cas qui n’offriraient rien de semblable. Chaque profession renferme dans son sein des hommes dont elle s’enorgueillit, et d’autres qu’elle désavoue. ”

“ L’étudiant en droit, qui a passé avec un succès les examens de la licence ou du doctorat, possède aussi un diplôme ; mais ce diplôme ne le met pas dans l’obligation de se faire avocat ; il peut choisir entre les diverses branches du droit une autre voie, et, si l’une lui est fermée, les autres lui restent ouvertes. ”

“ Depuis quelques années, les membres des tribunaux, émus par les faits qu’on leur a racontés, qu’on a grossis devant eux, par ceux qui ont provoqué des articles de presse retentissans, ont tendance à s’écarter de cette ligne de conduite, à déterminer les conditions dans lesquelles auraient du se faire soit un diagnostic, soit une intervention chirurgicale. ils s’engagent dans une voie périlleuse. Le corps médical peut craindre de trouver devant lui des jugemens rappelant ceux du Parlement sur le quinquina ou la transfusion, limitant son intervention utile auprès de son malade. ”

“ Je pourrais citer trois villes, dont l’une est proche de Paris, où tout le monde fait partie d’une société de secours mutuels, à commencer par le maire et le notaire. On conçoit aisément la situation dans laquelle se trouvent les médecins ; ne pouvant plus vivre honorablement, les meilleurs abandonnent ces villes, au détriment des malades eux-mêmes. ”

“ En 1596, le Parlement de Bordeaux condamne à 150 écus de dommages et intérêts les enfans d’un médecin qui, en pratiquant la saignée, avait pqjué l’artère brachiale. En 1602, le même Parlement décide que le chirurgien n’est pas responsable des accidens qui surviennent au malade, s’il n’y a pas de sa faute. En 1696, le Parlement de Paris, dans une ordonnance, déclare que les médecins et chirurgiens ne sont pas responsables des accidens qui surviennent au cours du traitement : quia œgrotus débet sibi imputare cur talem elegerit. ”

“ Quand, oubliant que nous parlons devant des étrangers, nous nous exprimons de même, nous commettons une mauvaise action. Ceux-ci ne peuvent remettre les choses au point. et faire la part des exagérations. ”

“ Quant à l’affichage du jugement, auquel on a dû renoncer pour les débitans de denrées falsifiées, il serait bien difficile d’y avoir recours envers un homme en faveur duquel déposeraient les malades, les voisins, etc. ”