Parlement de Bordeaux

“ Rien ne l'arrête en effet quand il gourmande les abus, ni les richesses, ni l'amitié, ni la faveur. Quoi de plus énergique que cette sorte d'examen de conscience forcé qu'il fait subir au Parlement de Bordeaux? Surtout qu'on se garde bien de ne pas le prendre au sérieux : « Ce n'est pas contes que je vous dis là, je vous dirai ce qui sera profitable. » Une fois en train de critiquer « cette maison mal réglée,» il ne s'arrête qu'après avoir épuisé la critique. Le Parlement ne publie les ordonnances que selon son plaisir, croit-il être plus sage que le roi? ”

“ La lutte qui s'était élevée depuis quelques années entre le parlement de Bordeaux et le gouvernement, soit par rapport aux alluvions de la Garonne dont le fisc avait projeté de s'emparer, soit à l'occasion des édits du 8 mai 1788, que l'opinion publique repoussait comme attentatoires aux lois fondamentales de l'état, avait donné naissance dans cette
province à un système raisonné d'opposition anti-ministérielle, qui bientôt porta ses fruits. ”

“ Et pour le regard du rétablissement du parlement dans Bordeaux, la suppression de la cour des aides, son incorporation au parlement, la suppression du présidial de Libourne, la suppression des impositions sur les vins et autres marchandises, tout cela fut renvoyé au Roi, ainsi que quantité d’autres choses que ces députés demandoient par leurs articles, qui furent signés de messieurs de Vendôme, de Candale et de l’évêque de Tulles de la part du Roi, et des députés comme ayant charge de la ville. ”

“ Ceux qui abusent, Sire, de votre confiance contre vous-même vous ont laissé ignorer combien toute la France a été touchée du sort de votre parlement de Bordeaux et de plusieurs de ses membres, aussi distingués par leurs lumières, leurs talents et leurs services que par leur dévouement pour votre personne sacrée. Ces magistrats, nos respectables collègues, sont encore dans les liens de l'exil. Ils souffrent en héros ou plutôt en magistrats fidèles, parce que le vrai courage est le prix de la bonne conscience et de la fidélité. ”

“ L'arrivée des Périgourdins avait entraîné la création de quatorze nouveaux offices s'ajoutant aux quelque soixante charges que comportait déjà le Parlement. Or, suivant une règle éconoÏnique inéluctable, plus une chose est multipliée, moins elle a de prix. La valeur vénale des offices bordelais devait donc diminuer sensiblement à la suite de l'incorporation de la Cour des aides de Périgueux. Chaque parlementaire se sentit ainsi directement atteint dans son patrimoine. Aussi, dès 1557, les membres du Parlement de Bordeaux envoyèrent une délégation au roi pour protester contre l'incorporation. ”

“ Il y a peu de noblesse établie à Bordeaux hors ceux qui tirent leur origine des officiers du Parlement parce qu'il n'y a pas un Conseiller qui ne se croye fort au-dessus de la noblesse la plus distinguée non seulement de ce pays-cy mais du Royaume ”

“ Sur la place du Mai s'exécutèrent, jusqu'à la révolution, les jugements criminels rendus par les jurats, dont le parlement avait confirmé les dispositions. On a été surpris de lire, dans un écrit récemment publié, intitulé Fragments de Vhistoire parlementaire de Bordeaux, que la jurade n'exerçait point la haute justice dans cette ville; que les habitants avaient été déchus de leurs anciens privilèges; que Montesquieu avait été premier président au parlement de Bordeaux. ”

“ Le Parlement voyait tout trembler autour de lui; il commença enfin à être inquiet sur sa propre existence, et vit avec effroi la cognée au pied de l'arbre séculaire de la monarchie, dont il n'avait que trop ébranlé les racines. Ennemi du despotisme ministériel, il était devenu une gêne pour la royauté; il s'était natté qu'une révolution ne serait qu'une opposition plus violente aux mesures arbitraires des ministres ; qu'elle s'arrêterait à Bordeaux devant le Palais de l'Ombrière ”

“ Bordeaux, capitale de cette belle province, était à la fois la résidence d'un lieutenant général, qui commandait en l'absence du roi de Navarre, gouverneur de la Guyenne pour le roi de France, le siège d'une primatiale vers laquelle rayonnaient de nombreux évêchés et des milliers d'églises et celui d'un Parlement dans le ressort duquel étaient compris, depuis le 12 juin 1462, le Bordelais, les Lannes, l'Agenais, les sénéchaussées de Condom et de Saint-Sever en Armagnac, le Périgord et la Saintonge, c'est-à-dire à peu près le territoire de la seconde Aquitaine des Romains. ”

“ « Dans les combats judiciaires, la différence des rangs s'éclipse, et l'homme doit y paraître seul avec son droit. » (Remontrances de 1755.) Voilà quels sont les magistrats au Parlement de Bordeaux.
» Enfin, qu'ils sachent, ces agents, que si le défenseur du chapitre a dit quelques vérités dures, c'est qu'elles étaient absolument nécessaires, c'est que la loi d'une juste défense lui faisait un devoir de repousser la calomnie et la diffamation, mais qu'il n'a rien dit aux dépens de sa vertu; et voilà quels sont les défenseurs au Parlement de Bordeaux 1. ”

“ « Le dict jour le dit arrest a esté exécuté en la personne du dict Lestage. »
de l'escalade, le parlement de Bordeaux délégua tout spécialement le président Fronton de Béraud et le conseiller Joseph d'Eymar, pour se rendre immédiatement dans cette ville, y commencer une enquête, et « procéder par décret de prinse de corps contre ceulx qu'il trouvera coulpables ou delinquans des dits excès, massacre et eschellement de la ville » (1) . ”

“ Les royalistes du Parlement avaient quitté Bordeaux et formaient une chambre de justice qui siégeait à Agen ; le reste donnait des arrêts, où le droit disparaissait sous les passions de l'Ormée; enfin, la population était appauvrie, menacée de la disette, et son attachement à la Fronde s'éteignait par l'illusion perdue et par le repentir.
Tout ce qu'on pût faire pour relever les espérances dans ce découragement qui gagnait les esprits, fut d'envoyer des députés à Londres solliciter l'alliance et les secours de Cromwel. Le temps ne leur permit pas de remplir leur mandat ”

“ Il était d’une race fort antique, très entiché de sa noblesse, un fort gros personnage à Bordeaux où un président au Parlement jouait un grand rôle ; il fut indigné qu’il fallût que le Roi et la Reine sortissent d’un salon pour que sa femme y entrât. Il retourna à Bordeaux plus frondeur qu’il n’en était parti ; il fut nommé député et se montra très révolutionnaire ; l’humiliation de la noblesse de Cour lui souriait.
Les vanités blessées ont fait plus d’ennemis qu’on ne croit.
L’étiquette adoptée pour les fêtes extraordinaires et les voyages nous paraîtrait insoutenable aujourd’hui. ”

“ « Parlement qui est demeuré quasici seul, ferme et stable au milieu des troubles et orages de ce « royaume. » Ce fut la Cour de Bordeaux qui s'émut, et les registres portent : « Le Parlement se plaignit, Loyseau nia ou « expliqua son discours, et les deux corps s'accommodèrent. »
Il est probable qu'en faisant imprimer cette remontrance, Loisel retrancha ce qui avoit blessé le Parlement de Bordeaux. Mais on y trouve encore cette phrase conforme au récit du registre : « Afin de renforcer et raffermir l'œil de la justice qui commen« çoit à se ternir et altérer. » ”

“ Catherine de Médicis triomphait; régente de droit, quelle politique allait-elle suivre?
Ce fut le 13 décembre que la lettre de Charles IX parvint au parlement de Bordeaux. Lecture en fut faite, en grande solennité, devant les Chambres assemblées (1) .
Le jeune prince notifiait aux présidents et aux conseillers son avènement à la couronne, et leur recommandait, ainsi qu'aux jurats, de « faire vivre en paix » la population bordelaise, évitant avec soin les occasions de querelles « pour le faict de la religion » (2) , chose plus facile à prescrire qu'à réaliser. ”

“ Pour connaître la nature des fonctions que Montesquieu eut .à exercer dans cette charge, il faut se rappeler l'organisation des anciens Parlements, ces grands corps dépositaires d'une puissance politique assez grande pour casser, l'occasion se présentant, des testaments de roi. Le Parlement de Bordeaux se composait alors du pays qui relève aujourd'hui de la Cour de Bordeaux et d'une partie de ceux qui relèvent des Cours de Poitiers, Agen, Toulouse et Pau. ”

“ Le roi venait de révoquer ses deux édits pour l’établissement d’une subvention territoriale et de l’impôt du timbre. Il ne s’agissait donc plus d’enregistrer de nouveaux impôts ; tout se bornait à l’augmentation des vingtièmes demandée aux assemblées provinciales et qu’elles pouvaient refuser ; le ministère avait d’ailleurs annoncé l’intention d’adresser aux parlemens les règlemens des assemblées provinciales, quand ils seraient devenus définitifs. Ces concessions ne firent que rendre le parlement de Bordeaux plus arrogant dans ses exigences. ”

“ Le roi ordonne que le parlement de Bordeaux procède à une information générale, que les plaintes des nobles soient écoutées, comme les doléances du peuple, dont une députation, choisie dans la partie la plus saine, se rendra à la cour ; le peuple pourra confier sa cause à son privilégié Arnaud d'Herbe-Verte, pourvu qu'il se comporte avec mesure ”

“ Les petites résistances du Parlement ne portaient heureusement aucune atteinte à la fortune commerciale et industrielle de Bordeaux, qui était,on peut le dire, arrivée alors
à son apogée, grâce au gouvernement à la fois si paternel et si généreux de Louis XVI.
Ce qui doit nous préoccuper surtout, c'est donc la prospérité que le gouvernement de ce roi ami du commerce, de la marine et du peuple, sut donner à Bordeaux. Ce qu'il faut envisager, c'est le développement que prit le haut négoce; c'est la douce liberté individuelle dont jouirent toutes les classes de la société ”

“ Avant de terminer ce chapitre, jetons un coup-d'œil rétrospectif sur l'état de l'esprit public à Bordeaux, pendant l'année 1792. Les Bordelais étaient alors presque aussi avancés dans le mouvement que les Parisiens eux-mêmes ; l'esprit révolutionnaire avait envahi toutes les classes de la bourgeoisie et même une partie de la noblesse. Le Parlement avait toujours maintenu son indépendance de l'autorité royale ”

“ Elle explique les rigueursdu Parlement, excité par le clergé contre les calvinistes, alors que de Paris la reine-mère lui prêchait la modération.
Vers la fin de juin, les réformés de Bordeaux, confiants dans la tolérance et la droiture de M. de Burie, se risquèrent enfin à tenir leur première assemblée publique, mais hors de l'enceinte fortifiée. Ils choisirent dans ce but une maison de campagne isolée située à très peu de distance de la ville, à Saint-Laurent, dans les.graves de Bordeaux (2) . ”

“ Messeigneurs du parlement, vous êtes presque tous sortis du peuple , tâchez de rester peuple et ne soutenez pas ceux qui causent sa misère : jugez nos affaires civiles, ne vous mêlez pas de nos affaires publiques. Le Bordelais veut, pour le conduire, des maires et des jurats nommés par lui; non des magistrats qui achètent du Roi leurs offices et leurs priviléges. Par le serment que j'ai prêté dans l'église de St-Éloi de Bordeaux 2, j'ai juré de défendre les franchises de la ville ; de ne rien laisser faire au détriment du peuple ”

“ Moyen auquel personne ne consentit à se laisser prendre et les membres du Parlement, sur lesquels on exerça une véritable pression administrative, moins que quiconque. L'Intendant, malgré les réserves qu'il fit, dut donc, pour être agréable au Ministre, dresser un « Estat des habitans des villes de la généralité de Bordeaux, auxquels on peut faire rachepter la capitation en exécution de l'édit du mois de septembre dernier (1708) en payant six fois le montant de leurs taxes et des deux sols pour livre » (1) . ”

“ La reine-mère pensa sans doute que le moment d'en venir à cette extrémité n'était pas encore arrivé, car M. de Burie, ne recevant pas d'ordres de la Cour, continua de rester à Bordeaux où la situation se tendait chaque jour davantage. Le Parlement, surexcité par le président Roffignac, le conseiller François de Baulon, le greffier Pontac et quelques autres fanatiques, n'était que trop enclin par nature à pousser les choses à l'extrême en employant les moyens de rigueur. ”

“ A l'époque où il contraignait le Parlement de Bordeaux à recevoir au nombre de ses membres un homme qu'il savait pertinemment être acquis à la Réforme, il autorisait son « amiral du Levant », le fameux baron de Lagarde qui venait d'arriver à Bordeaux avec six galères, à prendre pour - rameurs tous les condamnés à mort qui se trouvaient dans les cachots de la Conciergerie, « quelqù'énormes crimes qu'ils eussent commis et perpétré, hormis toutefois celui d'hérésie/ » (2) (14 décembre 1544) . ”

“ Le parlement et les jurats sont d'abord à la tête de la lutte et lui impriment un mouvement régulier. Ces troubles correspondent pour l'époque à la .guerre de la Fronde ; mais malgré le rôle guê jouent les prince;" de Condé et deÇonti dans les mouvemens de la Guienne, malgré l'alliance que contracte le parlement de Bordeaux avec celui de Paris, ces deux évépemens n'ont pas. ”

“ Désordres nocturnes causés par ces derniers. — Séance extraordinaire du 20 novembre 1545 à l'Hôtel de Ville de Bergerac. — Le lieutenant du juge de Sainte-Foy et le substitut du procureur du roi cités à la barre du parlement de Bordeaux. — Reproches qui leur sont adressés. — Leur incarcération provisoire et leur interrogatoire. — Gensac, Pessac, Castillon et Libourne. — Rentrée du Parlement à Bordeaux. ”

“ Le roi était incertain du lieu où siégeait alors le parlement, parce qu'il l'avait d'abord transféré à Agen, et qu'il quitta cette ville à cause d'une maladie contagieuse qui y régnait, pour aller
a tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces dites présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer , garder, faire garder et observer , selon leur forme et teneur, et tout le contenu en icelles jouir et user lesdits jurats, officiers, bourgeois et habitants de notre dite ville de Bordeaux pleinement et paisiblement ; car tel est notre plaisir. ”