Office (fonction)

“ Ce que nous nommons une place, ce n'est pas seulement un office tenu par un citoyen qui en relire une rémunération : chez nous, l'office n'est point un accessoire ou un accident dans la vie des familles ”

“ Office surnuméraire est lorsque le roi donne à quelqu’un une commission ou des provisions pour exercer le premier office qui sera vacant, & que cet officier est couché sur l’état sans avoir néanmoins aucuns gages. Voyez Loyseau, des offices, livre I. chap. ”

“ Mais, pour un office plus ou moins bien composé, cent d’admirables ; et par ces trois spécimens que je viens de vous montrer, vous pouvez comprendre que certains justes prêtent, par leurs miracles, par les événements même singuliers de leur vie qu’il est utile de rappeler, à des offices particuliers que l’existence plus ordinaire, plus terne, si vous voulez, des autres, ne nécessite point. ”

“ Antoine sera chef d’un des bureaux du Grand Comptoir. Vous serez tous fonctionnaires, car un employé dans une grande administration, comme lui, c’est encore un fonctionnaire, et, souviens-toi de cela, personne n’est heureux comme un fonctionnaire. ”

“ Lorsqu'un office de crieur venait à vaquer, le prévôt des marchands et les échevins devaient choisir pour remplir ce poste de confiance « homme qui, par information deüement faite, sera trouvé estre de bonne vie, renommée et honneste conversation, sans aucun blasme ou reproche, habile, suffisant et idoine pour iceluy office exercer ». ”

“ Quand un bureau est composé de cinq à six personnes, il y en a un qui lit, un qui opine, deux qui causent, un qui dort ou qui s’amuse à lire quelques papiers qui sont sur la table ; il ne se passe point deux lignes, qu’on ne fasse de longues digressions, que chacun ne débite un conte plaisant ou quelques nouvelles, qu’on ne parle des affaires d’état et de réformer le gouvernement. ”

“ Donnant, donnant. Quand un fonctionnaire quelconque assume des fonctions publiques, il s'engage, en retour des avantages qu'il y trouve, à se dévouer au public et, tout au moins, à ne pas le tarabuster. ”

“ Le bureau proprement dit est la réunion des dignitaires : président, vice-présidents, secrétaires et questeurs nommés par la Chambre elle-même pour diriger ou enregistrer ses délibérations et administrer ses affaires intérieures. C'est tout ensemble un pouvoir délibérant et un pouvoir exécutif. ”

“ Les chefs d’administration enlèvent quelquefois à l’examen de leurs bureaux et traitent par eux-mêmes certaines affaires qui exigent plus d’habileté ou plus de secret que les autres : ce sont les affaires réservées.
6. Quand le concours de plusieurs administrations distinctes est nécessaire à la solution d’une seule affaire, ou quand la décision à prendre revient pour certaine partie au ministre et pour l’autre au préfet, on dit que l’affaire est mixte ou connexe. ”

“ Les bureaux sont les archives vivantes de l'administration et les dépôts de la tradition. Ils font le rapport des affaires, appliquent la décision prise par le ministre ou le chef secondaire, après l'avis du conseil compétent, et expédient la correspondance administrative, quelquefois minutieuse dans ses exigences, mais toujours, même dans ses abus, conservatrice des intérêts publics. Ils n'exercent aucun pouvoir nominal, mais le plus souvent ils doivent à leur position spéciale, à leur expérience, à leur fidélité aux règles déjà appliquées, le pouvoir réel. ”

“ Toute lettre adressée à une administration et qui exige une réponse est une affaire. Il y a des affaires importantes et il y en a qui ne le sont pas.
2. Les affaires à chaque degré de la hiérarchie administrative sont généralement l’objet d’un nouvel examen et d’une nouvelle étude ; ces avis successivement donnés et qui viennent s’ajouter jour par jour au dossier primitif, forment ce qu’on appelle l’instruction de l’affaire : le tout est transmis au fonctionnaire chargé de décider, — le ministre, le préfet, le maire même, suivant les cas. ”

“ Puisque les actes de gestion sont faits au nom et pour le compte des établissements publics, la fonction qui consiste à les accomplir peut être regardée comme un louage de services entre l'établissement et le fonctionnaire. La mission de faire les actes d'autorité peut être conférée à quelqu'un par l'élection ou par une désignation qui, pour supposer l'acceptation du fonctionnaire, n'en est pas moins elle-même un acte d'autorité et non un acte
(1) V. supra, pp. 20 et suiv. ”

“ Le fonctionnaire ou l'employé, même destitué, peut être remis en activité, soit dans le même, soit dans un autre service (5) .
IX. Ils gèrent et administrent non-seulement les intérêts de l'État, considéré comme corps politique et comme personne civile, mais encore ceux des établissements publics appartenant à l'Etat; ils dirigent même l'administration des établissements centraux distincts de la personne de l'État, à l'exception de quelques uns plus spécialement placés sous le contrôle et la surveillance de commissions qui rendent compte directement aux Corps législatifs (6) . ”

“ Où finit l’employé commence le fonctionnaire, où finit le fonctionnaire commence l’homme d’État. ”

“ Ils sont les rouages qui reçoivent le mouvement et le transmettent à la machine de l’état, les canaux par lesquels passent les bienfaits d’un gouvernement stable et régulier, les forces animées qui donnent la vie aux résolutions abstraites des grands pouvoirs. Les fonctionnaires tiennent une grande place dans toute organisation politique. ”

“ Directeurs de chancellerie, chefs de division, chefs de bureau, présidents de chambre, conseillers, assesseurs ou auditeurs, greffiers, sous-greffiers, caissiers, expéditeurs, ceux qui prenaient des étrennes, ceux qui n’en prenaient pas, ceux dont l’âme était tournée en crochet, ceux qui étaient moins retors, ceux qui étaient restés droits, tous attendaient avec plus ou moins d’émotion et d’inquiétude l’apparition du haut personnage qui les avait convoqués. ”

“ Une plume est son sceptre, et son trône un fauteuil;.
Il porte de Midas les honteuses oreilles ; Les erreurs, les abus, sont les fruits de ses veilles.
C'est la Bureaucratie, au regard suffisant, Hydre en vain combattu, mais toujours renaissant.
Le modeste artisan fait un apprentissage; Mais la Bureaucratie a ce grand avantage Qu'au sorlir de l'école, admis dans les bureaux, L'entant, d'un vieux commis revise les travaux! ”

“ Ne perdez jamais cette distinction de vue, Monsieur le préfet; plus le pouvoir confié à l'administration est étendu, plus l'administration doit se montrer sage et réservée dans l'exercice de ce pouvoir. ”

“ Le président est responsable, vis-à-vis de l'administrateur, de la stricte observation du règlement par les fonctionnaires et les gens de service. Les fonctionnaires ne peuvent, durant la séance, s'occuper d'un travail personnel ”

“ Mais nous avons l'assistance publique, qui est dirigée par des fonctionnaires (nouveaux rires) ; nous avons des bureaux de bienfaisance, c'est-à-dire la bienfaisance administrée par des bureaux (rires et applaudissements) ; et comme ce sont des bureaux, entendez-le bien, c'est nous, Gouvernement, qui en nommons (les membres. Et puis n'y touchez pas ; si vous avez à vous plaindre, si vous avez à poursuivre ces personnages devenus des fonctionnaires au petit pied, vous irez chercher l'autorisation du conseil d'État. (Nouveaux rires, bravos prolongés.) ”

“ En style administratif , un Bureau se compose d' un garçon , de plusieurs surnuméraires , d' expéditionnaires , de commis - rédacteurs , de commis d' ordre ou commis principaux , d' un sous-chef et d' un chef . ”

“ Le chef du service, préfet ou directeur, ne sait le plus souvent comment combler les vides, et l'on en a vu qui, hors d'état de remplacer un employé de qui dépendait tout le travail, se trouvaient obligés de subir ses exigences, loin de jouir d'une autorité plus certaine. ”

“ Créer, se dit figurément & abusivement des nouveaux établissemens d’Officiers que font les Rois & les Princes souverains dans leurs Etats. Creare. On a créé bien des Offices pour faire des levées de deniers extraordinaires. Créer des Charges, des Offices, c’est établir des Charges nouvelles, des Offices nouveaux. ”

“ Vous vous êtes d'abord demandé si ce serait le garde des sceaux qui présiderait, ou un autre ministre; si, aux hommes du dedans, qu'on appelle conseillers d'État en service ordinaire, ou adjoindrait des hommes du dehors, qu'on appelle conseillers d'État en service extraordinaire? s'il y aurait des maîtres des requêtes sous les deux substances? si l'on garderait au service de l'Hôtel, d'autres serviteurs de jeune âge, sous le nom d'auditeurs ? ”

“ Un fonctionnaire de l'ordre judiciaire ou administratif, délégué par l'administration, peut assister à la séance. Il doit être revêtu de ses insignes et prend une place à son choix.
6. Le fonctionnaire qui assisté à la réunion a le droit d'en prononcer la dissolution : 1° Si le bureau, bien qu'averti, laisse mettre en discussion des questions étrangères à l'objet de la réunion; 2° Si la réunion devient tumultueuse. Les personnes réunies son tenues de se séparer à la première réquisiton. Le délégué dresse procès-verbal des faits et le transmet à l'autorité compétente. ”

“ Dans chaque commune les employés d'une même profession auront le droit de se réunir dans un lieu public pour y discuter les questions relatives à leur genre de travail.
Ils nommeront leur président et les autres membres du bureau. Le bureau sera renouvelé tous les ans. ”

“ Les offices sont certaines charges publiques qu'on ne peut remplir qu'avec l'agrément du Gouvernement et après avoir justifié des condi-
lions voulues ; telles les charges de notaires, d'avoués, d'agents de change, de greffiers, d'huissiers, de commissaires-priseurs, de courtiers. Tout officier public ou ministériel nanti d'un emploi de ce genre possède, pour l'exercice de ses fonctions, un privilège ou monopole qu'il était utile de créer dans l'intérêt commun. Le gouvernement a toujours le droit de créer de nouveaux offices, suivant les besoins des localités, ou d'en réduire le nombre. ”

“ On traînera les choses en longueur ; on vous fera passer de bureau en bureau, signer un tas de paperasses, car vous ne savez pas, Mademoiselle, vous n'êtes pas de ce pays-ci, et vous ne pouvez pas savoir, mais ce n'est ni la Chambre des représentants, ni les ministres, ni le président de la République qui nous gouvernent, c'est la paperasse. Notre maître à tous, c'est le bureaucrate, le culde-plomb. ”

“ Elle avoit, comme le parlement, divers ordres d'officiers: un premier président, douze présidents ordinaires, soixante-dix-huit maîtres, trente-huit correcteurs, quatre-vingt-deux auditeurs, un avocat et un procureur général; des greffiers, commis, contrôleurs du greffe, huissiers, etc., etc.
Les officiers de la chambre servoient par semestre, à l'exception du premier président, des gens du roi et des greffiers en chef dont le service étoit perpétuel. Il y avoit assemblée générale pour enregistrer les édits et déclarations d'une grande importance, procéder à la réception des officiers, etc. ”

“ Ce serait de rendre les bureaux du ministère une école d'administration et d'en faire en quelque sorte, une pépinière d'administrateurs. Je m'explique : je prends pour exemple le ministère de l'intérieur. 11 est composé de divisions, de sections et de bureaux. Chaque bureau a un chef, un ou plusieurs sous-chefs, et des rédacteurs qui, d'après leur intelligence, leurs talens et leur ancienneté , ont, sinon la certitude, au moins l'espoir d'obtenir de l'avancement. Les principaux employés de ces bureaux devraient passer d'un bureau dans l'autre , puis parcourir les divisions. ”

“ Il s'en faut que je vous aie demandé de trahir des opinions liées aux vôtres et un travail qui appartenait à l'administration.
Il y a ici un point qui m'embarrasse. Vous n'avez pas agi officiellement, assurez-vous, et pourtant votre travail appartient à l'administration ! J'ai de la peine à concilier cela. Avez-vous lu votre rapport à vos collègues? L'ont-ils signé ? ”

“ Le droit de présentation est même empreint d'un tel caractère de personnalité, que toute convention, qui pourrait avoir pour résultat de forcer le titulaire à se démettre de ses fonctions serait, par les tribu-
(1) Rolland de Yillargues, Rép. Not., n" 72.
(2) Décis. min. 8 juili. 1835.
(3) Limoges 17 janvier 183 !, Dall., Rép., Vo Hespmsél bilité.. n° 346.1°.
« 11 est cprLain que l'office a, dans notre droit, un caractère personnel, qu'il est un et indivisible, qu'il fippartient, pour tous ses éléments, à une personne unique. » Wahl, note dans Sirey, 1894. 2. 290. ”

“ Une affaire se compliquait en passant de bureau en bureau, de carton en carton, et l’on n’en voyait jamais la fin. Du jour où les préfets verront les choses par eux-mêmes, et rien n’est plus facile aujourd’hui, la bureaucratie n’aura pas le temps d’embrouiller les questions, et elles se résoudront toutes seules. ”

“ Dans le domaine politique, Je. ne lisais que les journaux Qui soutiennent la République Et veulent les Français égaux, Désormais du parti de l'ordre, - Au Pays comme au Figaro Je dois me résigner à mordre : Je suis employé de bureau.
Sans me poser en philosophe Sans prétendre être un esprit fort, Je me crois d'assez bonne étoffe Pour supporter les coup du sort.
Adieu donc, illusion folle Qui jadis troublais mon cerveau : Si j'ignore où court le Pactole, Je suis employé de bureau ! ”

“ Les Ministres seront vos humbles serviteurs. Ennemis dangereux, utiles protecteurs, Qu'un Maire ou qu'un Préfet vous déplaise, vous choque, Eût-il cent fois raison, d'abord on le révoque ; Vos désirs sont partout plus puissants que les lois; Vous faites supprimer ou créer des emplois.... Que dis-je? sous son joug courbant chaque ministre, La Chambre maintenant elle-même administre; Il n'est point de détails qui ne lui soient soumis : Les gages des huissiers, le nombre des commis, Le temps qu'un employé doit à ses écritures ; Son contrôle s'étend aux moindres fournitures ”

“ Lui qui admire la bureaucratie, voit toujours dans ses cauchemars des employés puisant à pleines mains dans les caisses publiques, et, pour se délivrer de cette obsession, il a multiplié le contrôle à l’infini. ”