Lebesoin

“ Mais il y a une autre considération qui fait que le mandat politique est devenu un besoin social.
Nous le demandons à ceux qui nous lisent, nous le demandons aussi aux candidats : qui peut être plus à même d'apprécier les défectuosités des lois, si ce n'est.
la généralité des électeurs ? C'est sur leurs actions, sur leurs différends qu'on applique la loi ; c'est l'expérience, faite par cette généralité, qui peut démontrer l'absurdité ou l'utilité de telles prescriptions. ”

“ S'il y a des électeurs qui veulent, comme sous le règne de Napoléon III, des armées permanentes, la violation du domicile et du secret des lettres, les indemnités de guerre, le pillage et l'incendie du pays par l'ennemi, l'amoindrissement de la France, que ces électeurs envoient au Corps égislatifs des députés avec un mandat en blanc ou demi en blanc. ”

“ Tout en accordant au candidat un grand savoir et une grande science politique, les électeurs ont bien le droit de lui dire qu'il ne peut connaître tout et qu'il ne peut résumer en lui tous les besoins, toutes les aspirations d'une société (1) . Il ne. le saura qu'après que ses membres auront fait connaître ces besoins et ces aspirations dans une formule générale.
Ce sont d'ailleurs ces idées qui donnèrent naissance aux cahiers de 1789 (2) .
Nous désirons faire revivre ces cahiers par le mandat politique, et tracer au candidat élu la conduite à tenir au Corps législatif et les réformes. ”

“ Les autours de cette défense n'ont pas songé à l'art. 1993 du Code civil, qui prescrit que « tout mandataire est tenu do rendre compte do sa gestion. » Or, qu'avons-nous donné au député? Un mandat ou une procuration; et, puisque cet art. 1993 contient ladite prescription et qu'il y a plusieurs mandants, le gouvernement ne peut pas aller à l'encontre de la loi, c'està-dire de la convocation des mandants ou des électeurs,
Sans doute on dira que le gouvernement est fort, qu'il a de nombreux bataillons et qu'il pourra se servir du Code militaire pour battre le Code civil. ”

“ Notre pensée, en les copiant, a pour but de rappeler aux candidats qu'ils doivent les premiers obéir à la loi, et, aux électeurs, qu'ils doivent, dans leur procuration, tracer la marche à suivre à leur mandataire, lui dire : Vous ferez ceci, vous ne ferez pas cela, et qu'ils ne doivent, en aucun cas, donner un mandat en blanc, comme en 1871 principalement.. ”

“ Lorsqu'un ou plusieurs délégués dos communes, — les mêmes qui avaient été nommés pour l'élection, — un ou plusieurs électeurs croiront qu'il y a lieu de retirer le mandat politique au député, ils signeront une demande et la déposeront sur le bureau du comité central électoral. ”

“ ART. 16 — La déclaration, exigée par l'article 14, sera faite, à Paris, au préfet de police; dans les départements, aux préfets, aux sous-préfets et aux Maires.
ART. 17. •— Toute infraction aux prescriptions des articles 14, 15 et 16 constitue une contravention punie d'un emprisonnement de trois mois à six mois.
ART. 18. — Pendant l'époque des élections, les employés pourront, discuter, dans leurs réunions, le mérite des candidats, et s'occuper de toutes les questions touchant à la politique. ”

“ Pour élire un député, les électeurs de chaque commune seront prévenus par le maire, vingt jours avant le vote, qu'ils doivent se réunir, pendant cinq jours, pour nommer un ou plusieurs délégués, suivant le nombre des électeurs inscrits, pour les charger de les représenter au chef-lieu d'arrondissement où siégera un Comité central électoral.
Dans chaque commune, le maire aura un registre spécial sur lequel seront inscrites les séances des électeurs et les réformes demandées par eux. Les membres du bureau signeront chaque sémec. ”

“ Le chef de maison qui n'aura pas satisfait aux prescriptions du présent article sera puni d'une amende de 2,000 à 5,000 fr. (2) .
ART. 2. — Il sera envoyé à tous les intéressés, à la fin de l'année commerciale de chaque établissement,
(1) C'est aux événements qui se succédèrent après 1789 que nous devons la division de la propriété, qui a été une des principales causes de la prospérité de la France.
L'idée qui préoccupe le plus aujourd'hui les hommes, c'est la division du capital. ”

“ Dans chaque commune les employés d'une même profession auront le droit de se réunir dans un lieu public pour y discuter les questions relatives à leur genre de travail.
Ils nommeront leur président et les autres membres du bureau. Le bureau sera renouvelé tous les ans. ”

“ Aux honnêtes candidats, ceux qui ont des opinions loyales et sincères, nous leur dirons : la société n'a fait le Ce de pénal que pour les malfaiteurs et les criminels.
Notre intention n'est pas de faire ici l'historique des nombreuses défections qui se sont produites, dans les rangs de la démocratie, depuis la Révolution de 1848. ”

“ Il n'est rien dérogé aux prescriptions de l'art. 4 du décret du 30 décembre 1809.
ART. 11. — Le conseil nommera son bureau, qui sera composé de cinq membres, non compris le curé ou desservant, qui sera membre de droit.
Le Conseil exercera les fonctions définies par le décret du 30 décembre 1809.
ART. 12. — Les prescriptions pour les élections des conseillers municipaux seront applicables, dans tout ce qui n'est pas contraire à l'article 9 de la présente loi, aux élections du conseil de fabrique. ”

“ Au chef-lieu de département, les corps spéciaux auront chacun un commandant, et au chef-lieu d'arrondissement un capitaine, un lieutenant et un souslieutenant, avec des sous-officiers.
76. — Tous les deux ans, les sous-officiers et officiers se réuniront au chef-lieu de département pour élire les généraux et les commandants des corps spéciaux.
77. — Les élections des généraux et des officiers seront ratifiées par le président de la République; celles des sous-officiers par les maréchaux de camp. ”

“ ART. 5. —Après la promulgation de la loi fixant es appointements, le prêtre qui aura accepté de l'argent ou des dons pour un service religieux, sera puni d'une amende de 500 à 10,000 fr. En cas de récidive, il sera expulsé du territoire.
TITRE II De la privation des droits politiques
ART. G. — Défense est faite au clergé de traiter les questions touchant à la politique.
Toute contravention entraînera l'expulsion du territoire.
ART. 7. — Les membres du clergé ne pourront jamais être électeurs. ”

“ Division en quatre bans de la garde nationale : le premier ban comprendra les hommes de 20 ans révolus à 25 ans; le deuxième, ceux de 26 à 30; le troisième, ceux de 31 à 35, et le quatrième, ceux de 36 à 40.,Chaque ban fournira un contingent d'hommes pour le génie, l'artillerie, la cavalerie, le train des équipages et l'intendance. Pour servir dans ces -corps le sort décidera. ”

“ Le conseil municipal et le conseil de fabrique donneront leur avis sur les appointements à accorder.
Copies des délibérations" et de. l'état seront envoyées par le maire à l'évèque diocésain et au préfet.
(1) Dopuis longtemps les républicains demandent la suppression du budget des cultes. Cette demande est contraire aux principes démocratiques. Qu'est-ce qu'un prêtre? — C'est un instituteur moral fit religieux. La société ne peut alors que lui accorder dos appointements, comme elle en accorde à Pinstiauteur laïque. ”