Déontologie

“ Quant aux conventions contraires aux bonnes mœurs, elles sont proscrites chez toutes les nations policées. Les bonnes mœurs peuvent suppléer les bonnes lois : elles sont le véritable ciment de l'édifice social. Tout ce qui les offense, offense la nature et les lois. Si on pouvait les blesser
par des conventions, bientôt l'honnêteté publique ne serait plus qu'un vain nom, et toutes les idées d'honneur, de vertu, de justice, seraient remplacées par les lâches combinaisons de l'intérêt personnel, et par les calculs du vice.
Tel est le projet de loi qui est soumis à votre sanction. ”

“ Si l'on sort de ces perpétuelles folies dans les actes journaliers de ce ministère, folies qui corrompent et anéantissent la morale publique, flétrissent tous! les nobles sentimens , en détruisant toutes les véritables idées de vertu et d'honneur, quelles extravagantes contradictions ne trouverons-nous pas dans toutes nos institutions , par rapport au gouvernement que nous avons ? C'est la légitimité sur laquelle s'appuient toutes nos espérances de repos et d'ordre, et le gouvernement de fait est inoculé dans tous les esprits par le plus puissant moyen, par l'intérêt ”

“ Comment cette surprise ne les conduirait-elle pas à révoquer en doute la sagesse des règles où l’on prétend enfermer ces acteurs voués au mépris public ? L’honneur ou le déshonneur d’une profession auront toujours pour mesure la réputation de ceux qui l’exercent : c’est une loi presque absolue ; religions, monarchies, républiques, classes sociales, peuples et particuliers s’élèvent ou s’abaissent, tombent ou grandissent à raison de leur utilité morale ou matérielle, et le raisonnement le plus abstrait ne peut s’empêcher de puiser ses prémisses à ce principe. ”

“ Vous avez parlé en faveur de l'indigent et du malheureux, lui dirai-je ; je vous estime. Vous avez prêché la religion , la morale , l'équité ; vous serez mon ami. Vous avez fait de vigoureuses sorties contre l'administration , dans l'intérêt général, contre votre intérêt particulier, avec l'accent de la loyauté et de la franchise; je vous considère comme un homme de bien. ”

“ Il est aussi des litiges où, malgré la tolérance de la loi,
qui ne saurait tout prévoir et tout embrasser, l'intérêt social commande de ne point abdiquer ; ce sont ceux où la question individuelle se complique d'une question de morale publique; où le bon droit, l'équité , réclament contre une vexation et une oppression flagrantes, où l'honnêteté lutte contre le calcul, la fràude, la captation ; lorsqu'enfin le débat, même civil, renferme pour l'une des parties une question de répression et de flétrissure morales, et pour l'autre de réparation éclatante dont la société doit désirer le succès. ”

“ Juges civils, la confiance publique se retire de vous ; ceux qui croient encore à votre probité, ne croient plus à votre puissance.
Juges des questions d'honneur, de bonne foi, do morale, prenez-y garde ; vous voilà en train vous-mêmes de ruiner dans l'esprit des hommes les fondements de la morale, de la bonne foi et de l'honneur. ”

“ C'est en vain que, dans un discours travaillé avec un art digne d'une meilleure cause, on a cherché à vous faire illusion sur vos propres impressions, à déguiser sous l'éclat des ornements oratoires la nullité de l'accusation. Que signifient dans une accusation d'outrage à la morale publique, ces argumentations, ces insinuations artificieuses, ces inductions subtiles, ces déclamations éloquentes? Quoi ! la morale publique est outragée, et il faut que le ministère public vous en fasse apercevoir! ”

“ C'est qu'à défaut de lois, de garanties légales écrites dans nos Codes, les serviteurs de l'Etat, quels que soient leurs titres et leurs fonctions, sont protégés contre les erreurs de l'autorité dont ils dépendent par la conscience publique et le bon sens public-par la conscience! le bon sens public— véritables Mentors du Pouvoir, qui, suivant les circonstances, le défendent contre les tentations du despotisme, l'arrêtent sur la pente de l'arbitraire, le prémunissent contre les erreurs d'un jugement prématuré, passionné, précipité ! ”

“ Mais défendre aux ci toyens la dénonciation des actes dont ils ont la preuve, et ne pas leur permettre, quand ils ont démasqué le vice, d'appeler à leur aide la vérité, c'est insulter à la raison ; c'est accorder au relâchement des moeurs, à l'abaissement des caractères, le bénéfice d'un patronage public et anticipé; c'est encourager légalement la mauvaise foi, l'esprit d'intrigue, les fraudes habiles, et enlever à la sécurité de la société tout entière ce qu'on donne à celle de l'individu. D'ailleurs, l'homme et le fonctionnaire ne sauraient former deux êtres distincts. ”

“ Établissons une controverse solennelle, une recherche publique de la vérité, non devant le tribunal d'un individu corruptible ou d'un parti passionné, mais en face de toutes les lumières et de tous les intérêts dont se compose l'humanité, et que le sens naturel de toute l'espèce soit notre arbitre et notre juge. ”

“ Leurs dépositions ne peuvent être « que la copie de leurs dénonciations. Ainsi, que ne « met-elle tout de suite, dans sa balance, sans perdre « de temps, les dénonciations originales?» Tels sont, Messieurs, les principes sur �� lesquels repose, non pas l'intérêt de la fortune de tous les citoyens, mais l'intérêt de leur sûreté, de leur vie, et de leur honneur. Je n'ignore pas que quelques criminalistes, mauvais logiciens, ou, ce qui est pire., inhumains raisonneurs, ont trouvé des sophismes
pour .faire entendre les dénonciateurs .comme témoins. ”

“ Puisqu'on en porte, en les signant, la responsabilité légale et la responsabilité morale plus redoutable encore, il est bien juste que personne ne puisse y mettre la main à votre insu, en altérer le fond et la forme, et vous imposer, dans un langage qui n'est pas le vôtre, des opinions qui ne sont pas les vôtres. ”

“ L'observateur impartial qui, sans parti pris, avec calme et toute absence de prévention, voudra interroger froidement l'ensemble de la société française, sera justement effrayé, douloureusement surpris de l'abaissement des caractères en ce qui touche l'honnêteté, la bonne foi; il ne pourra que constater la dégénérescence de notre honneur civil. ”

“ Les reproches seront articulés avant la déposition, et les témoins auront la liberté de donner les explications qui tendraient à les justifier ou à les atténuer. Je ne vous entretiendrai pas, Messieurs, des dispositions qui ont pour objet l'obligation imposée aux témoins de se présenter : elles résultent de cette maxime reconnue de tous les temps, puisée dans le code social et reconnue par le droit écrit, que la vérité est une dette que chaque individu doit à la justice, qu'il ne peut se refuser d'acquitter, qu'il lui doit même le sacrifice de ses affections particulières. ”

“ Je serai donc bouche-trou dans la Société, j’y remplirai ma place, je serai un homme honnête, rangé, et tout le reste si tu veux ; je serai comme un autre, comme il faut, comme tous, un avocat, un médecin, un sous-préfet, un notaire, un avoué, un juge tel quel, une stupidité comme toutes les stupidités, un homme du monde ou de cabinet, ce qui est encore plus bête, car il faudra bien être quelque chose de tout cela et il n’y a pas de milieu. ”

“ Avant de prendre une décision, tu entendras chacun de ces agents en particulier, car si tu te fies exclusivement aux rapports et aux conseils d'un seul individu, tu t'exposeras à être entraîné dans la partialité par ses passions et ses préjugés, au point de sacrifier les intérêts du bon droit et de la vérité. ”

“ A toutes les époques, même aux époques les plus renommées pour leur dignité morale, on a vu des clients empressés à circonvenir leurs juges et des juges n'opposant à ces tentatives de corruption qu'une résistance molle et trop facile à vaincre. ”

“ L'honneur et l'intérêt sont ici auxiliaires du devoir Cette mission ne pourrait être remplie que par des hommes instruits, versés dans la pratique des affaires, unissant à la connaissance approfondie des lois civiles et de procédure , au talent d'une rédaction précise et d'une parole facile, un sentiment d'honneur et de probité qui leur fera refuser leur ministère à des procès qu'ils croient injustes , et dédaigner l'emploi de tous les artifices et moyens contraires à la vérité qui pourraient tromper la religion du juge. ”

“ On les place entre leur intérêt privé et leur conscience, et on risque ainsi, soit de nécessiter des poursuites toujours fâcheuses, soit de placer, dès l'abord de leur carrière, toute d'honneur et de probité, ceux qui demandent à y entrer sous une suspicion qui ne serait pas de nature à leur donner des droits à l'estime et à la confiance de leurs concitoyens. ”

“ Et quand l'un de vous a abordé la théorie des obligations, a posé les principes sur lesquels reposent les contrats, croyez-vous que ses efforts soient stériles et qu'il soit inutile d'apprendre à une population malheureusement trop portée au mensonge et à la fraude, le culte, le respect de la parole donnée, la fidélité aux engagements, l'honnêteté enfin et la délicatesse? ”

“ Oui, tous les violateurs des lois, tous les factieux, tous les conquérants, se couvrent toujours du masque du bien public, et alors qu'ils outragent la morale éternelle, ils lui rendent le plus solennel comme le plus dérisoire hommage. ”

“ Que penseriez-vous de nous si nous prétendions avec des mœurs honteuses jouir de la considération publique? Que nous sommes des insensés. Et ceux qui s'attendent à des procédés honnêtes de la part des gens nés vicieux, des caractères vils et bas, sont-ils sages ? Tout a son vrai loyer dans ce monde. Il y a deux procureurs généraux, l'un à votre porte, qui châtie les délits contre la société; la nature est l'autre. ”

“ Je n'aurai plus à re-douter dans mes juges la dissidence des opinions, l'influence des préventions politiques. Tout le monde est d'accord sur les principes de la morale; le ministère public et moi, nous parlerons un langage commun : toutes les opinions pourront nous comprendre et nous juger. ”

“ Oui, vous l’avez tous déposé, car vous êtes des hommes respectables, honorables, recommandables, d’honnêtes gens enfin ; tous convaincus que la délicatesse oblige à souffrir l’importunité d’une déposition juridique, lorsque la justification d’un homme d’honneur outragé, calomnié, dépend du témoignage qu’il attend, qu’il exige de votre véracité. ”

“ Si donc, malgré tout cela, j'ai détourné les deniers publics, je ne suis plus qu'un voleur vulgaire, passible du droit commun, et mon nom n'avait que faire dans votre Décret. Le conseiller chargé de la justice n'ignorait pas la procédure prescrite en pareil cas et les obligations qui en découlent ; il n'en a tenu aucun compte. Aux honnêtes gens à juger alors la voie dangereuse qu'il vous a laissés prendre.
Mais prenez garde, Messieurs ! la notoriété publique est une de ces armes à deux tranchants qui blessent souvent la main maladroite qui s'en sert. ”

“ Le droit public a été souillé par la contagion des intérêts égoïstes, des passions honteuses, de la fraude et de l'astuce, par la préférence de l'utile sur l'honnête, par l'oppression du faible, par la brutalité et l'insolence des forts. ”

“ Quel est le membre de la société qui peut ignorer, en prenant un engagement, s'il n'en est pas responsable ou s'il possède le bien, la confiance d'autrui, s'il en fait bon ou mauvais usage ou si sa possession est légitime, s'il est le plaignant ou le réclamant d'une chose? Que demande-t-il? Justice. Si pour l'obtenir les moyens lui sont plus onéreux que la perle de la chose, alors, victime lui-même de sa confiance, en une telle juridiction que peut-il faire? ”

“ Ils ont répandu sous toutes les formes l’outrage, l’injure, la calomnie, la diffamation, sans respecter ni le rang, ni les services, ni les intérêts privés, ni les intérêts publics, ni le gouvernement, ni les hommes. ”

“ Je ne puis, en un mot, vous inviter ou obliger à ne point enfreindre pas plus qu'à enfreindre les principes de morale, d'ordre et d'intérêt publics. Stipuler qu'ils ne seront point violés, c'est les violer déjà. ”

“ Et parmi les hommes qui ont eu une part dans cette fâcheuse aventure, parmi ceux-là surtout dont la responsabilité personnelle s'est trouvée le plus ouvertement et le plus tristement engagée, en est-il quelqu'un qui ait réparé par la dignité de son attitude les torts de sa situation, et qui, atteint par le reprocha de la conscience publique, ait fait droit du moins à sa propre conscience et à sa propre fierté en abandonnant un poste dont le titre est désormais discrédité par le titulaire? ”

“ Si le privilège exorbitant que vous vous êtes arrogé pouvait se tolérer impunément, celui de flétrir par esprit de passion des noms honorables, et des existences vertueuses; les fonctionnaires de votre ordre, pervertissant le but de leur institution, seraient le plus grand des fléaux dans la société: car l'homme public qui, dans l'exercice de ses fonctions, abuse des prérogatives de sa parole libre et indépendante, pour se permettre des accusations sans droit et sans nécessité judiciaire , se constituerait à plaisir un diffamateur officiel, un calomniateur légal ”

“ Celui qui est à la fois puissant et honnête. - Quel est celui que la loi a choisi et qui, par le fait de l'habitude, du respect des traditions, trouve encore des défenseurs? Celui qui est à la fois déshonnête et impuissant. ”

“ Mais pourquoi défendrais-je plus long-temps les doctrines de la société, puisque ses doctrines ne sont pas en cause? Occupons-nous du complot. J'ai tenté d'en trouver des preuves dans les actes de la Société des Droits de l'Homme et. dans les miens; mais je les ignore encore : enseignez-les-moi.
La Société des Droits de l'Homme, vous la considérez comme en état de conspiration permanente,
Les larmes qu'elle aversées sur la tombe des vaincus de juin, à l'anniversaire de ces fatales époques, attestent ses intentions coupables. ”