Société des droits de l'homme

“ Le document que nous examinons détermine ainsi le but de la société civile : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l 'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à l 'oppression. » Cela est vrai, mais cela n'est pas complet ; ce n est pas là tout le but de la société. Elle a pour fin le bien-être matériel de l'homme, son perfectionnement moral, intellectuel et religieux. ”

“ Une société qui a rejeté volontairement la solidarité de son passé; une société qui a rayé de sa constitution... les droits de Dieu, qu'avait défendus le dévoûment de treize siècles, pour ne laisser substituer que les droits de l'homme. ”

“ Est-il une seule société permettant à l'homme de répudier la loi de son pays sous prétexte qu'il n'a pas signé au contrat? est-il possible d'attacher un droit social à la qualité d'homme sans voir que celui-ci fait partie de la cité, en vertu d'une force qui tient à son être et qui domine un acte d'association quel qu'il soit? est-il possible de méconnaître que le premier des droits de l'être social est le droit à la société? ”

“ Son titre officiel et complet est Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Quels sont le sens et la portée de ce titre? Les droits de l'homme sont évidemment les droits qui lui appartiennent en tant qu'homme, avant même qu'il fasse partie d'une société politique, et qui continueraient de lui appartenir s'il cessait de faire partie de cette société politique. Les droits du citoyen, au contraire, sont les droits qui appartiennent à l'individu en tant qu'il fait partie d'une société politique, qui cesseraient de lui appartenir s'il cessait de faire partie de cette société politique. ”

“ La société, qui est l'état naturel de l'homme, lui a été donnée comme moyen de secours, comme moyen de connaissance, comme moyen de développement. L'existence sociale n'est pas seulement un droit, elle est pour lui un devoir. Quelles sont les lois de l'ordre social? Du fait de l'associatiou résultent deux classes de rapports : rapport de l'union, considéré comme corps moral, avec les individus qui la composent ; rapport des individus entre eux. L'ordre social consiste à maintenir les droits de la société contre ses membres et de ses membres entre eux. ”

“ Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ Or les devoirs de l'homme envers l'association constituent précisément les droits de la société. Le droit social est donc la cause des droits individuels et leur est tout à la fois antérieur et supérieur. ”

“ Je dis aussi que ce débat est essentiel, car, discutant des Droits de l'Homme, vous discuterez du
droit au travail, du droit à la liberté. Or, je vous dis que le droit au travail est nul si nous n'avons pas d'avenir, et que le droit à la liberté est nul si nous n'avons pas la vie.
Je vous demande de comprendre que le débat sur la Société des Nations est une question de vie ou de mort pour vos enfants, et de dire si, après les agapes de ce soir, vous ne pourriez pas consacrer à cette discussion essentielle un peu de la force que vous aurez prise dans la chaleur communicative des banquets. ”

“ Grande et fatale méprise sur les lois naturelles et nécessaires des sociétés humaines ! Quelle que soit leur forme de gouvernement, et au sein même des plus libres, des droits divers s’y développent et y coexistent, les uns pour maintenir l’ordre et le pouvoir social, les autres pour garantir les libertés publiques et les intérêts individuels, les uns déposés aux mains des princes ou des magistrats, les autres placés sous la garde des citoyens. Le respect mutuel et le maintien simultané de ces droits divers font la sûreté, la durée, l’honneur, la vie même de la société. ”

“ Tout homme a droit à sa subsistance. – Cette vérité fondamentale de toute société et qui réclame, impérieusement une place dans la déclaration des droits de l’homme, a paru au comité devoir être la base de toute loi, de toute institution politique qui se propose d’éteindre la mendicité. Le devoir de la société est donc de chercher à prévenir la misère, de la secourir, d’offrir du travail à ceux à qui il est nécessaire pour vivre ”

“ En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre-Suprême , la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ”

“ Considérant qu'il est aujourd'hui possible d'établir le Droit humain sur les principes de la science morale, qu'il est urgent de le faire, qu'il n'y a pas de base plus sûre ni meilleure, et que la Ligue se doit à elle-même de prendre l'initiative d'un tel projet, nous vous avons soumis le texte d'une « Nouvelle Déclaration des Principes du Droit Démocratique » qui vous a été distribué. Pour ne pas abuser de votre temps, j'en résumerai seulement les bases
Toute société démocratique est fondée dans l'intérêt commun de tous ses membres. ”

“ En effet, s'il est de l'essence de l'individu, dans l'acte d'obéissance, d'en appeler de ses droits particuliers à l'autorité de l'espèce ou de la société, en se soumettant à elle, parce qu'il en dérive, il n'en est pas moins de l'essence de l'espèce, d'en référer à son tour à l'individualité. De vérifier les droits généraux que commande la société, par le type même des lois où se fonde et s'élève l'individualité dans son unité propre. ”

“ La Déclaration proclame le principe de l'égalité. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » La Constitution garantit comme droits naturels et civils : 1° que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents ; 2° que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ; 3° que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes. ”

“ R. L'homme, en naissant, a reçu de la nature des droits et des facultés, te but dans lequel la société a été instituée est le maintient de ses droits et le développemen de ses facultés, ensorte qu'une société où les droits naturels de l'homme seraient étouffés, où ses facultés ne recevraient pas tout le développement dont elles ont besoin, devrait se dissoudre à l'instant même, et ses membres devraient rentrer dans le droit de nature, c'est-à-dire, de repousser la force par là forcé. ”

“ En établissant entre les citoyens le lien des droits égaux et des devoirs mutuels, la Déclaration des Droits de l’homme a-t-elle entendu diminuer les forces de la personne humaine ? Elle l’a bien au contraire garantie, agrandie, ennoblie, exaltée. ”

“ La société a des droits, le Pouvoir est armé et a le devoir de protéger ces droits. Il en règle l'exercice par des lois justes, par des coutumes traditionnelles et conformes aux intérêts généraux. Régler ces droits par la justice et les protéger par la force, telle est la mission du Pouvoir; il faut, je dis il faut, qu'il protége les droits individuels, les associations domestiques et les associations libres, les droits de la conscience et les droits de l'Église, les droits de tous. ”

“ Pour être sans reproche, la Société, en la personne de ses élus et représentants, a pour mission et pour Devoir de faire appliquer strictement et pratiquement les Droits et Devoirs de l'Homme et de la Société, sans quoi elle laisserait se perpétuer des luttes intestines entre Nations et des haines persistantes entre Hommes qui, au lieu de s'attacher à travailler pour leur profit, en même temps qu'ils travaillent dans l'intérêt commun, emploieraient au contraire leur science à s'entre-déchirer, à s'entre-tuer. ”

“ C'est ce droit nouveau que la réalité nouvelle impose à l'esprit humain, que nous devons aujourd'hui reconnaître historiquement et affirmer solennellement comme étant le fondement d'une société juste et prospère dans laquelle l'égalité des valeurs humaines passera enfin du domaine des mots à celui des réalités concrètes. ”

“ Que si cet appel, en même temps qu'il produirait, pour la Société des Droits de l'Homme , ce concours profitable à la cause commune, attirait sur elle aussi de nouvelles persécutions de la part des oppresseurs, elle invoquerait à la fois la pureté de ses motifs, l'énergie de ses sentimens, et ce jour prochain où le peuple fera justice. Il est doux de souffrir pour sa force , il est facile de braver des attentats qui l'éveillent, une oppression qui va finir. ”

“ Or c'est du droit naturel que dérivent les vérités sur lesquelles les institutions sociales doivent s'appuyer, et nullement du droit positif des gouvernemens qui ont existé; car les droits de l'humanité sont antérieurs aux conventions politiques. ”

“ Le but de la Société étant le maintien des droits de l'Homme réglés par la Société, tout homme qui attente a ces droits, ou qui se met à la place de tous pour imposer des lois, commet le plus grand des crimes: un assassin n'attente qu'a l'existence d'un ou de quelques hommes, un despote attente a l'existence de la Société entière. ”

“ Nous reconnaissons des droits à plus d’hommes, et en même temps nous leur reconnaissons plus de droits. Nous déclarons égaux devant la loi tous les individus, quelle que soit leur origine et leur profession, qui composent une société ”

“ En thèse générale, les droits de la société sont d'exiger l'accomplissement des conditions qui sont essentielles à sa conservation, à la vie sociale ; ses devoirs sont d'assurer par l'emploi de toutes ses forces, le développement moral et matériel de l'humanité. Les droits de l'individu sont de déployer, sous la protection du pouvoir social, son activité, son intelligence, sa liberté ”

“ Si le but de la Société doit être d’égaliser les individus, elle ne peut, sans forfaire à sa mission, constituer l’inégalité des personnes et des droits.
Si la Société ne peut, sans iniquité, entrer dans le domaine de la liberté individuelle, elle ne peut légitimement, valablement, prescrire des devoirs qui ne relèvent que du for intérieur, et annuler la liberté morale. ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales.
L’égalité des droits est établie par la nature la société loin d’y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l’abus de la force, qui la rend illusoire. ”

“ La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée.
Devoirs.
L A déclaration des droits contient les obligations des législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs.
Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de
ces deux principes, gravés par la nature dans tous les coeurs Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. ”

“ Citoyens , la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen doit, à ses risques et périls , prendre l'initiative , provoquer, moins la sympathie des opinions pour elle, que leur adhésion à la croyance qu'elle professe. Sans prétendre la leur imposer, elle la leur exposera, certain que son esprit est celui de tous les peuples. ”

“ Le régime de justice civile, politique et sociale, fondé sur l’idée du droit, s’oppose au régime distributif des richesses et du bien-être, fondé sur l’idée d’intérêt. Il a cet immense avantage que les droits qu’il protège, qu’il consacre ou rétablit, sont les droits de tous, égaux pour tous, assurant la liberté réelle de tous. ”

“ Par égalité de droits, il faut entendre l'égalité non seulement devant la loi civile, devant la justice, devant les tribunaux, mais aussi devant la loi politique, qui fonde les emplois publics, les dignités, les honneurs, et en règle la distribution. ”

“ Cependant, ce n'est que lorsque l'ordre social est ce qu'il doit être, qu'il produit la véritable égalité. A côté de la loi morale, la société établit la loi positive ou de droit, qui règle, détermine et garantit -les droits de tous, et qui doit être l'expression et la règle de la volonté générale. ”

“ Si la déclaration des droits de l'homme n'avait pas été rédigée dans le style nébuleux de la plus vague métaphysique , leur proclamation aurait eu des suites encore plus déplorables pour l'ordre social. ”

“ Les intérêts de la société, dit-il, les droits de l'humanité sont remis entre vos mains, jurés : vous vous rendez coupables envers l'une, si vous écoutez une molle indulgence ; vous offensez l'autre, si vous outrez la sévérité légale. ”

“ Enfin les citoyens doivent obéissance aux lois justes de leur pays. Mais si les citoyens ont des devoirs à remplir envers la société dont ils sont membres, ils ont aussi des droits dont ils ne peuvent être privés sans injustice. ”

“ Autrement dit les citoyens ont le droit d'user de tous les moyens en leurs pouvoirs, même des moyens illégaux, si l'autorité viole les principes des Droits et Devoirs de l'Homme et de la Société ou les Lois. ”

“ Ainsi, la garantie que demande l'association des travailleurs pour la liberté individuelle ne peut être donnée sans désarmer la société et l'exposer à voir beaucoup de coupables échapper à la justice. ”