Louis Bouvier Du Molart

“ On ne saurait croire jusqu'à quel point est encore portée l'ignorance des masses sur la question d'économie politique la plus évidemment démontrée à tous les bons esprits ; elle est telle, que le Gouvernement est fréquemment obligé d'en contenir ou d'en réprimer les écarts par la force; or, l'emploi de la force n'est jamais sans danger pour la liberté, même quand il a lieu dans son intérêt immédiat. C'est une vérité que l'on ne saurait trop inculquer au peuple. Il faut qu'il sache bien que les séditions et les émeutes lui sont toujours préjudiciables ”

“ La loi ne doit jamais avoir d'autre fin que le bien public , et le plus impérieux devoir du gouvernement, le seul, peut-être, est d'en assurer la stricte exécution par une administration impartiale et forte , et par une police vigoureuse. C'est l'objet principal de son institution ; c'est le but vers lequel doivent tendre ses sollicitudes et toute l'énergie de ses efforts. Ce devoir ne peut être accompli qu'en restituant à la loi sa dignité, et aux divers agents de son exécution, la considération qui donne la force morale, sans laquelle on ne peut rien attendre de leur zèle. ”

“ On conçoit aisément que ce peuple, à la fois législateur et guerrier, accoutumé à rédiger ses lois, n'a pu être que difficilement disposé à subir le joug de l'impôt.
A mesure que le système des contributions s'est étendu, on a vu verser des flots d'argent au trésor public, qui ne le renvoie pas toujours aux sources où il a été puisé, et on s'est habitué à regarder les impôts comme indispensables à la conservation du corps social. Leur abolition amènerait, en effet, une révolution complète dans l'économie de l'état. ”

“ L'impôt foncier ne doit plus être établi sur le pauvre dans l'intérêt du riche; s'il a trop long-temps été perçu sur le travail pour alimenter la splendide fainéantise, la politique s'accorde maintenant avec l'équité, pour le faire prélever sur le superflu au profit du travail. Le nécessaire physique n'étant point imposable, l'impôt doit être réparti d'après une échelle de proportion, qui, laissant en-dehors la somme de revenus reconnue indispensable pour couvrir les besoins naturels , ait pour premier degré le point où commence le superflu, et s'élève graduellement avec la fortune. ”

“ Avec cette enflure de coeur qui produit la bonne opinion de soi-même, pleins de l'idée de leurs perfections , se croyant capables de tout, ils s'agiteront sans cesse pour renverser un ordre de choses qui ne leur offre pas les positions auxquelles ils n'ont pas droit de prétendre. Il faut les vaincre dans leur propre intérêt, et pour que la cause de leurs excès fiévreux , l'espérance décevante d'un nouveau bouleversement, ait un terme, comme aussi pour en dissiper la crainte, et que le citoyen paisible soit enfin assuré que le jour où il vit aura un lendemain. ”

“ L'immoralité des gouvernemens a produit l'immoralité des peuples, et, par une réaction naturelle, celle-ci a amené à sa suite l'attiédissement de l'esprit public , le mépris des devoirs civiques et religieux, la désobéissance et l'insurrection. Le prestige de grandeur, qui faisait la force du pouvoir, est détruit aussi bien que le charme conservateur de la morale. Les triomphes multipliés des factions font naître et renaître les factieux à l'infini, comme les excès impunis de la licence encouragent à de nouveaux excès. Tous les liens de la sociabilité sont rompus. ”

“ Voilà de ces abus qui indignent et fatiguent la nation, et dont il faut absolument que justice soit faite. Loin de se refuser aux réformes qui vont à la raison, le Gouvernement doit en prendre l'initiative, et sans se borner à émonder légèrement l'arbre qui porte ces fruits pernicieux, mettre d'une main vigoureuse la cognée au tronc. Le salut de l'Etat est dans la juste appréciation des besoins et des voeux du pays, et dans le développement progressif du régime de liberté, d'ordre et d'économie qu'il désire. ”

“ Dans un pays où la classification des habitans place le laboureur au - dessus du commerçant et du manufacturier le plus riche, l'ambition des basses classes doit tendre à posséder quelques arpens de terre, et le désir d'atteindre ce but combat avec avantage la disposition naturelle de l'homme à la paresse et au repos. Ces honneurs rendus à la moins instable, la seule nécessaire et la plus utile de toutes les industries, attestent la haute sagesse des gouvernans de ce grand empire, qui comprennent que leur intérêt est de gouverner suivant l'intérêt des citoyens. ”

“ Lorsqu'un particulier contracte une dette, il peut borner sa dépense jusqu'à ce qu'il se soit acquitté, ou bien il tire de l'emprunt une utilité plus grande que l'intérêt qu'il est obligé de payer; ainsi, il a toujours les moyens de se libérer, en conservant même un excédant.
Mais un gouvernement qui se trouve dans la position forcée d'emprunter sans fixer l'époque et les moyens de remboursement, ne peut évidemment point faire d'économies sur ses dépenses. Il n'emprunte que pour dépenser à l'instant, et ne relire de ses engagemens aucune utilité qui accroisse, les sûretés de ses créanciers. ”

“ Le levain de l'envie fait fermenter le sentiment de son malaise, et l'on doit s'attendre aux suites funestes de son désespoir. Il sait mourir, sans se plaindre , d'une disette réelle : celle qui résulte de l'accaparement le révolte. Ils sont donc bien coupables ceux qui, en dirigeant de continuelles attaques contre les lois fondamentales et contre la propriété, en prêchant leur impraticable système d'égalité absolue, compromettent incessamment la tranquillité publique, et aggravent la situation des classes indigentes , par l'interruption du travail, qui résulte toujours du défaut de sécurité. ”

“ Ce qui n'est pas juste ne peut pas avoir force de loi, et ce qui n'est pas loi à ce titre, n'oblige à aucune obéissance, ou du moins n'obtient qu'une obéissance forcée. Il faut donc que la loi soit fondée sur les principes éternels de justice, de vérité et de raison universelles, auxquels tous les peuples de la terre se sont en tous temps soumis volontairement. Mais ce n'est point assez encore : il faut, en outre, qu'elle soit nécessaire et vivante , qu'elle soit ancrée dans la conscience des citoyens. ”

“ Les autres ne feront plus de la liberté de la presse l'organe coupable de l'envie, de la jalousie, de la haine et de la diffamation ; ils ne la prostitueront plus pour faire fermenter la vase populaire ; ils n'en feront plus usage que pour inspirer un esprit de paix et de concorde, pour donner de bons conseils, pour propager les lumières de la civilisation et les principes de la morale , pour édifier par la modestie et par la retenue de leurs écrits. ”

“ Des progrès trop violents, qui ne seraient pas réclamés par les besoins et les lumières du siècle, ne seraient pas moins nuisibles qu'elle. Voyez ce que les Espagnols, les Portugais , les Napolitains, les Piémontais , les Belges et les Français ont fait de leur liberté populaire! Voyez quel déplorable usage on en fait encore au Mexique, à Guatimala, à Grenade , à Buenos - Ayres, au Chili et au Pérou ! On ne changé pas d'un trait de plume les moeurs d'un peuple comme sa législation , et il n'y a de durables que les changemens qui se font lentement et sans secousse. ”

“ Ils peuvent même être utiles , quand ils sont convenablement assis et employés, en entretenant cette circulation rapide qui fait le bien-être social, et en reportant sans cesse dans les classes ouvrières une portion de la richesse nationale, comme le sang qui ne passe par le coeur que pour être distribué dans le corps de l'homme par une infinité de petits canaux. Mais, pour en obtenir ce résultat désirable, plusieurs conditions doivent être observées :
L'impôt doit être nécessaire , sinon il est un vol, et la société n'est plus composée que de fripons habiles et de dupes ingénus. ”

“ Une fois cette facilité connue d'emprunter pour dépenser, les gouvernemens en ont abusé, sans autre limite que celle du capital de tout ce qui peut être levé pour payer l'intérêt de la dette. C'est le seul obstacle qui a pu les arrêter ; ils ont foulé aux pieds toutes autres considérations. Aussi n'existe-t-il pas un état en Europe qui ne soit près de succomber sous le faix de sa dette; elle est partout une cause puissante de perturbation ; elle a été, elle est ou elle sera bientôt partout une cause de révolution. ”

“ Les douanes, disons-le nettement, ne sont qu'une institution fiscale, une guerre du fisc contre l'industrie étrangère et nationale; elles gâtent la paix autant et plus peut-être que les armées permanentes, en mettant les gouvernemens en état constant d'hostilité entre eux et contre la prospérité de leurs peuples. Toutefois, il y aurait imprudence et injustice à brusquer les réformes que réclament l'esprit du siècle et l'intérêt de l'humanité dans cette partie de l'administration. ”

“ N'aurait-il donc pas été plus sage de favoriser ces cultures, que d'encourager la plantation de la vigne par le dégrèvement imprudent de quarante millions sur l'impôt des boissons, accordé aux clameurs intéressées des députés du Midi ? N'est-il pas à la fois plus moral et conforme aux saines doctrines de l'économie politique, d'assurer la subsistance du peuple, plutôt que de lui faciliter les moyens de se livrer à la débauche à laquelle il est le plus enclin ? ”

“ Les sentiment généreux, ces nobles élans du coeur qui font les grands hommes, ne se retrouvent plus que dans les discours de nos orateurs de tribune, qui vont, le même soir, en mendier le salaire dans les salons ministériels. La société est pervertie au point que l'homme de bien semble être une variété de l'espèce humaine. Tant d'exemples de perfidie et de parjure ont corrompu la morale publique , que le dévouement le plus sincère, la vertu la plus solide , la religion du serment ont perdu tout crédit. ”

“ Le timbre ne peut être maintenu, parce que tout impôt obligé est injuste quand il atteint également le pauvre comme le riche.
Il est à désirer aussi, dans l'intérêt même du trésor, que les droits d'enregistrement soient réduits. Depuis long-temps on sait qu'en finance deux et deux ne font pas toujours quatre, et que des taxes trop élevées en tarissent la source. Elles démoralisent d'ailleurs la nation, elles atténuent son respect pour la loi, en suggérant des expédiens de fraude et des supercheries, qui compromettent à la fois les revenus de l'Etat et la sûreté des transactions. ”

“ Elles ne peuvent pas aliéner l'avenir. Lorsque la loi reconnaît à chaque Français le droit de renoncer à la succession de son père, comment la société entière composée de la réunion de tous les Français, n'aurait-elle pas le même droit ? Comment prétendrait-on, dans tous les cas, enchaîner sa volonté souveraine? L'équité veut que celui qui contracte des dettes soit tenu de les payer; il est contre les règles de la morale de les faire supporter par celui qui n'a pas profité de l'emprunt. ”

“ L'écu que l'on arrache avec tant de peine au pauvre est mouillé de ses sueurs, il est pris sur son pain, sur son existence , il lui fait pousser des cris de faim et de désespoir, tandis que les vingt mille francs demandés à l'opulence , lui en laissent quatrevingt mille, qu'elle n'emploie que trop souvent à salarier le vice et à corrompre l'innocence.
L'impôt proportionnel, qui retombe sur le consommateur oisif, sur le riche, en raison de ses jouissances, est le seul juste, le seul désormais tolérable. ”

“ Ce qui est rigoureusement nécessaire pour vivre , ne peut pas être assujetti à l'impôt, soit que ce nécessaire physique consiste en fonds de terre, en industrie, ou en travail. En supposant que le chiffre de ces besoins soit fixé à 200 francs , cette somme ne devrait porter le poids d'aucun impôt : mieux vaudrait prendre une portion du sang ou de la vie du contribuable , que de faire de son existence une longue et douloureuse agonie. ”

“ Les chefs n'y mettent pas plus d'intérêt, parce que les mutations ne rendent rien, ni au trésor, ni à eux; que l'on a toujours le moyen de faire payer celui qui est au rôle , quoiqu'il ne soit plus débiteur , et qu'en France l'administration publique ne s'est jamais mise en peine de ce qui n'intéresse que les citoyens.
Que l'on se figure donc, si tant est que l'imagination puisse concevoir le cahos , ce que sera le cadastre à l'expiration du temps , plus ou moins long , nécessaire pour le terminer et pour parvenir à la juste répartition de l'impôt, entre tous les contribuables du royaume ! ”

“ Les impôts les plus équitables sont ceux qui, en ménageant le nécessaire, atteignent les consommations du luxe, et combattent les habitudes vicieuses de la classe ouvrière, son imprévoyance et sa paresse. Dans cette catégorie, se rangent les droits sur le tabac, les cartes à jouer, les chiens, les chevaux et les domestiques de luxe, les comestibles de haut prix, les liqueurs spiritueuses, et, en général, tous les objets dont la consommation est facultative et, sans être un besoin, procure une jouissance. ”

“ Les moeurs sont plus fortes que les lois (1) . Attendons, pour proclamer la république, que nous soyons dignes d'elle , moins égoïstes , moins avides de jouissances matérielles, moins subjugués par nos passions, moins vains, moins légers, et toujours prêts à nous sacrifier corps et biens à l'intérêt général. La perfectibilité physique , intellectuelle et morale de l'homme, et l'amélioration de l'état social, sont loin, d'ailleurs, d'être incompatibles avec la monarchie, comme nos modernes Catilinas s'efforcent de le faire croire. ”

“ Cette vérité, si évidente qu'elle devrait être triviale pour le pauvre, comme elle l'est depuis long-temps pour le riche, étant généralement sentie, il en découlerait les conséquences les plus salutaires pour l'amendement de l'état des indigens, comme pour l'ordre social. On ne saurait donc trop la prêcher, jusqu'à ce qu'elle soit solidement établie dans tous les esprits. Le moraliste, l'ami des hommes, le riche attaché à ses jouissances, doivent sur ce point joindre leurs efforts à ceux d'une administration bienveillante. ”

“ Le crédit particulier, en créant des signes qui augmentent la masse des valeurs échangeables , donne du mouvement au commerce, anime l'industrie, favorise la circulation, et accroît les consommations qui salarient le travail. Le capitaliste qui prête son argent, le négociant qui vend sa marchandise à crédit, se fait donner ou des sûretés réelles, ou des sûretés personnelles, et fixe l'époque du remboursement et les autres conditions du crédit. ”