Émile Morlot

“ Enfin le cens électoral est-il une garantie de capacité? Il est incontestable que, d'une façon générale, l'instruction est plus répandue dans les classes aisées que dans les classes pauvres ; mais on ne peut nier d'autre part, que la fortune est un bien mauvais critérium du mérite. « Il est si impossible, dit Stuart-Mill, à une personne qui a acquis un degré quelconque d'instruction, de s'assurer un degré d'élévation analogue sur l'échelle sociale, que cet abus du privilège électoral a toujours été et sera toujours odieux au suprême degré.. » ”

“ La première condition nécessaire pour avoir le droit de vote est de faire partie de la grande famille nationale. Doit-on faire une différence entre celui qui acquiert sa nationalité par la naissance et celui qui ne l'acquiert que par naturalisation? La plupart des législations n'en font pas et, si toutes exigent la nationalité pour être électeurs, toutes en général accordent le droit de suffrage à tous leurs nationaux sans distinction. ”

“ A quel moment les violences de la démagogie ont-elles profité aux citoyens ? Un peuple a-t-il jamais été plus prospère que lorsqu'un État fort assure à chaque homme le libre exercice de ses droits? Le droit de l'État est non seulement la garantie des droits de l'homme, il en est la cause originelle et la raison d'être. On ne conçoit pas de droits individuels sans ceux de la collectivité. Hors de l'ordre social, il n'y a pas de droit et l'homme n'existe en dehors des classifications animales que par la société, dont il est la créature. ”

“ Chaque victoire du droit électoral a été un progrès dans la marche de l'humanité. Assurément l'évolution est lente, mais le but, vers lequel elle tend, n'en sera que plus certainement atteint. Dans tous les pays le nombre des entraves au droit du peuple diminue chaque jour, partout on élargit le cercle des électeurs en rendant plus facile l'accès de la vie publique et les peuples s'avancent d'un pas plus ou moins rapide vers le suffrage universel. ”

“ On a surtout contesté la légitimité de l'incapacité absolue qui frappe les femmes et les mineurs.
Pourquoi exclut-on les mineurs? Leur intérêt n'est-il pas, en droit, le même que celui de tout autre de leurs concitoyens, et, en fait, ne peut-il pas être plus considérable? On reconnaît qu'un enfant ne peut faire un choix éclairé parmi ceux qui aspirent à le représenter, mais est-ce une raison pour l'exclure de la société politique? ”

“ Presque partout on exclut les pauvres et, dans la plupart des États, l'exclusion atteint tous ceux qui gagnent leur vie par un travail manuel, tous les ouvriers et tous les petits employés. La loi les frappe d'une présomption de vénalité et d'inintelligence, sans qu'il leur soit permis de faire la preuve du contraire ; au point de vue politique, on les déclare tous a priori esclaves, malhonnêtes ou imbéciles. La pensée du législateur qui prononce l'exclusion ne va certainement pas aussi loin, cependant c'est à peu près la conséquence à laquelle on est conduit. ”

“ Le quantum de la peine et la nature des délits entraînant incapacité électorale varient avec les législations, mais l'idée est partout la même; il est des délits, entre autres, qui, à peu près dans tous les États, entraînent privation du droit de vote
pour peu qu'ils aient quelque gravité; ce sont les délits électoraux. De même partout comme en France, on exclut du corps électoral, comme indignes, les individus en faillite ou en état de cessation de payements à moins qu'ils n'obtiennent leur réhabilitation conformément à la loi du pays en payant tous leurs créanciers. ”

“ Nulle part le rôle de la femme ne fut mieux compris qu'à Rome ; vénérée et vénérable dans la vie privée, la matrone romaine n'était rien dans la vie publique et jamais elle ne songea à compromettre la majesté du foyer domestique dans la tourbe des comices. Ces mœurs, heureusement, sont encore les nôtres et la condamnation de la théorie que nous combattons est celle que prononce tous les jours l'immense majorité des femmes. ”

“ Dans le Honduras, par exemple, l'étranger naturalisé n'acquiert ses droits politiques qu'au bout d'un an; en Bolivie et dans la République d'Haïti, ce n'est qu'après cinq ans. Ces restrictions qui, à la rigueur, peuvent être utiles en Amérique où la naturalisation est particulièrement facile, où souvent même on l'acquiert sans s'en douter, me paraissent absolument inutiles en Europe, où les gouvernements ne confèrent leur nationalité qu'aux étrangers ayant fait suffisamment preuve d'attachement à leur nouvelle patrie pour être mis au même rang que les
citoyens originaires du pays. ”

“ Celui qui demande son inscription sur une liste n'a rien à prouver relativement à sa capacité; il y a présomption en sa faveur. Jusqu'à preuve du contraire, tous les Français sont supposés jouir de leurs droits civils et politiques. C'est au défendeur à la demande d'inscription ou au demandeur en radiation à prouver que l'intéressé est frappé d'incapacité électorale. En un mot celui qui allègue l'incapacité doit prouver son dire.
Pour constester utilement la capacité d'un individu il faut prouver deux choses : 1° Qu'il y a contre lui une condamnation entraînant privation du droit de vote. ”

“ On prétend qu'il est difficile de connaître le moment exact où une nation est prête pour le suffrage universel; c'est une erreur, car ce moment s'annonce lui-même. L'opinion publique réclame alors assez haut pour être entendue et si un législateur maladroit s'obstine à ne pas entendre, malgré ses habiletés et malgré ses forces, il arrive un instant où le peuple se passe de lui et prend ce qu'on lui refuse. ”

“ Néanmoins, objecte-t-on, les révolutions sont plutôt faites par les prolétaires que par les citoyens fortunés. L'objection me touche peu; les révolutions ne sont faites ni par les pauvres ni par les riches, elles le sont par les partisans d'une idée contre les défenseurs d'une autre idée et de chaque côté l'on trouve et des pauvres et des riches.
Si l'intérêt de tous les citoyens au maintien de l'ordre est le même, en quoi le cens électoral assure-t-il l'indépendance des électeurs? Veut-on dire que les pauvres laisseront acheter leurs suffrages? ”

“ Les premières ont pour objet de garantir et de moraliser le suffrage : telles sont les conditions d'âge, de nationalité, de jouissance des droits civils et politiques. Il est tout naturel que le droit électoral ne soit confié ni à des mineurs, ni à des étrangers, ni à des vagabonds, ni à des fous. Telles sont encore les causes d'exclusion contre ceux qui ont démérité à un titre quelconque, comme les individus frappés de condamnations judiciaires. ”

“ En résumé, au commencement de la société romaine, les gentiles sont ceux que plus tard dans les familles de souche non ingénue on appellera les agnats, expression qui, à la fin, désignera tous les membres d'une même famille civile, quelle que soit son origine.
Quant aux personnes qui font partie de ces gentes, réparties entre les différentes curies des tribus, elles sont toutes citoyennes. L'agrégation à une gens équivaut à la possession du droit de cité, qui ne saurait appartenir à un individu étranger à toutes les gentes. ”

“ Aussi en admettant même que l'on supprimât la condition du cens et que tous les citoyens du pays appartiennent ainsi à l'une ou à l'autre des classes, si l'on n'abolit pas la division en catégories, ou du moins si l'on ne donne pas à chaque catégorie une égalité de droits absolue, on n'a pas véritablement le suffrage universel, on en a l'image sans en avoir la réalité, on en a une caricature sans franchise et c'est tout. ”

“ De plus ces conditions de fortune, que l'on exige des électeurs, seront des garanties d'indépendance et de capacité, qui assureront la sincérité des élections. D'indépendance, car celui-là seul exprime librement son suffrage qui n'a personne à ménager et qui n'a pas besoin d'autrui ; de capacité, car l'électeur comprendra d'autant mieux son rôle qu'il sera plus instruit et pour acquérir cette instruction il faut du temps et de l'argent, deux choses qui manquent au pauvre. ”

“ Pour être l'agnat d'un individu, il fallait quelque chose de plus, ou, du moins, autre chose que pour être son gentilis et il semble un peu puéril de dire que cette différence consistait précisément dans la preuve de l'agnation. Peut-être pourrait-on, à la rigueur, admettre ce système, si l'agnation exigeait nécessairement toutes les conditions requises pour la gentilité, mais il y en a deux qui ne rentrent point dans la définition de l'agnation, ce sont l'origine ingénue et l'ingénuité des ascendants. Les descendants d'affranchis peuvent avoir une famille civile, aussi bien que les ingénus. ”

“ Mais la suspension ne peut atteindre que les individus légalement détenus et l'on pourrait considérer, avec raison, comme annulable une élection faite sans le concours d'électeurs inscrits mis illégalement en état d'arrestation.
Quant aux aliénés, ils ne peuvent émettre un vote conscient et c'est entendre parfaitement ce qui convient à la dignité du suffrage universel que de leur refuser le droit électoral jusqu'au moment où ils recouvrent la raison. ”

“ On voit maintenant le raisonnement : la femme paye l'impôt et cependant elle n'est pas représentée, puisqu'elle ne vote pas. Tout d'abord remarquons que l'on pourrait, par une argumentation analogue, contester la légitimité des conditions d'âge imposées aux électeurs. Un enfant peut payer des contributions considérables par leur chiffre et cependant personne ne songe à réclamer pour lui le droit de suffrage. On a d'ailleurs parfaitement raison. Le mineur est exclu de la vie politique par suite de son défaut de maturité intellectuelle, la femme l'est pour d'autres raisons que je vais exposer. ”

“ En vain prétend-on que l'égalité civile accordée à la femme a pour corollaire nécessaire son émancipation politique ; c'est méconnaître absolument le rôle de la femme dans l'humanité. Destinée à la maternité, faite pour la vie de famille, la dignité de sa situation sera d'autant plus grande qu'elle n'ira point la compromettre dans les luttes du forum et dans les hasards de la vie publique. ”

“ Nous avons vu que le droit de vote était loin d'appartenir à tous les citoyens et, que des inégalités extrêmes existaient entre les électeurs des bourgs et ceux des comtés, inégalités qui, pour être moindres qu'en 1830, n'en sont pas moins encore excessives1.
L'Angleterre se trouve d'ailleurs, au point de vue électoral, dans une situation particulière par suite des mœurs du pays qui font que les obstacles, mis à l'extension du suffrage, n'ont pas nui sensiblement au développement des libertés publiques. ”

“ En France, les incapacités ne vont pas plus loin ; il n'en est pas de même ailleurs. Il est toute une classe d'individus que très souvent les lois électorales, à l'instar de la Constitution de 1791, privent du droit de vote. Ce sont les domestiques et serviteurs à gage. Nous trouvons cette exclusion en Prusse et dans la plupart des États allemands, en Danemark, en Hongrie, en Roumanie, en Portugal; nous la rencontrons encore en Amérique, au Brésil, au Chili, au Guatemala, à Haïti, au Mexique et dans l'Uruguay. ”

“ La constitution servienne, quoique démocratique, laissait un avantage immense à la richesse ; il est vrai que, d'autre part, elle en créait un pour l'expérience, pour la vieillesse. Le premier consistait en ce que les citoyens de la première classe, naturellement les moins nombreux, formaient quatre-vingt-dix-huit centuries, c'est-à-dire plus que la majorité nécessaire pour assurer le vote. Comme on cessait de voter lorsque la majorité était acquise, si les plus riches étaient d'accord, on n'arrivait que rarement à consulter les citoyens de la deuxième ”

“ Il importe, au contraire, que dans tous les pays le législateur écarte des urnes les individus qui ne présentent point les garanties de maturité nécessaire, comme les hommes trop jeunes, ceux qui n'ont point un intérêt suffisamment marqué aux destinées du pays, comme les étrangers, ceux qui se sont rendus indignes, comme les condamnés, mais l'exclusion ne doit jamais frapper un homme suffisamment mûr qui n'a jamais démérité. Il est inutile de soumettre le droit électoral à des conditions de situation, d'éducation ou de fortune ”

“ Il n'est pas d'objet sur lequel la législation ait plus varié que le droit électoral. Dans un pays comme la France où presque tous les régimes, depuis un siècle, ont inscrit dans leur constitution, avec une sincérité plus ou moins grande, le principe de la souveraineté nationale, ces variations se comprennent; le droit électoral n'a, en effet, d'autre objet que de régler la mise en œuvre de cette souveraineté. ”

“ D'ailleurs, c'est seulement en naissant que l'enfant acquiert une personnalité; c'est à partir de ce moment qu'il est quelqu'un et qu'il a droit à une nationalité. Auparavant, ce n'est rien, et sa personnalité est si peu accusée qu'une théorie de médecine légale, que nous n'approuvons pas absolument, ne considère pas comme criminel l'avortement causé avant une certaine époque de la grossesse. L'enfant n'est une personne qu'au moment de sa naissance, et, au moment de sa naissance, il doit suivre la condition et la nationalité de son père. ”

“ Lorsqu'il avance que d'après les annalistes, les plébéiens et les patriciens votaient ensemble dans les comices, dès le temps de Romulus, il déclare lui-même ne pas le croire dans le passage que nous citions plus haut. Ne dit-il pas, en effet, que l'admission au droit de cité équivalait alors à l'admission au patriciat? N'est-ce pas reconnaître qu'un citoyen était nécessairement patricien et que tout individu non-patricien n'était pas citoyen? Comment la plèbe, qui ne faisait point partie de la cité, de l'aveu même du savant allemand, aurait-elle pris part aux comices par curies? ”