Capacité électorale

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ Je remarque, en effet, chez tous les peuples qui ont le représentatif, qu’on modifie de temps en temps la loi électorale de manière à abaisser le cens, quand il y en a un, à admettre à l’électorat un nombre toujours croissant de citoyens, et à en ouvrir enfin les rangs aux classes ouvrières des champs et des villes. ”

“ La distinction essentielle entre l'initiative privée qui donne l'impulsion et l'action collective de la masse des électeurs, qui doit s'exercer librement par le vote, n'a pas été reconnue, que je sache, même théoriquement, dans aucune opération électorale. De là, une confusion des rôles, un pêle-mêle des attributions qui réjouissent les agitateurs, car elles ouvrent la porte aux surprises déloyales et aux usurpations coupables. Avec le suffrage restreint, les inconvénients de ce système étaient déjà grands, mais avec le suffrage universel ils deviennent intolérables. ”

“ On m'objectera, sans doute, que du moment qu'ils ont obtenu le suffrage des électeurs, c'est une marque de confiance et ils sont véritablement leurs représentans. Un tel raisonnement tombe en présence des faits. N'est-il pas évident qu'avec notre système électoral actuel le pouvoir, par son influence, peut agir fortement sur les élections et peut ensuite se former des majorités avec des fonctionnaires qui lui sont dévoués et à l'aide desquels, si c'est son bon plaisir, il peut obtenir des lois qui vont à son système et qui peuvent être contraires aux intérêts et aux besoins de la nation? ”

“ Tous les électeurs qui ont le coeur français, qu'ils jouissent ou non de l'avantage du double vote, accourront pour déposer leurs suffrages ; contribution morale , réclamée par la patrie, plus impérieusement que l'or qu'ils versent dans les caisses de l'Etat : de l'urne électorale va sortir, avec la composition de la prochaine session, le destin d'une longue suite d'années. ”

“ Une réforme électorale et parlementaire doit rendre, écrivait-il, la représentation nationale l'expression de la volonté des électeurs, et ne doit pas être le résultat de l'intrigue ou de la corruption. ”

“ Or, comme les Français seront appelés bientôt à de nouvelles élections, il est du devoir de tout bon citoyen, possédant le sens politique, d'éclairer les électeurs sur cette question importante pour le pays, afin qu'il sorte de l'urne électorale une majorité compacte et résolue à fonder un gouvernement assis sur des bases solides. ”

“ Ainsi donc, pour notre époque, au lieu de l'élection par le suffrage universel sans distinction que rêvent des républicains modernes et des légitimistes de mauvaise foi, mon désir est de voir le gouvernement s'occuper, le plus tôt possible, des voies et moyens d'étendre notre droit électoral actuel, tout en prenant pour base le cens et la profession, car, en réalité, je ne vois pas de base plus durable. ”

“ Puisque toute la puissance politique réside par le fait dans la Chambre des députés, il faut que la puissance électorale soit placée dans une classe d'électeurs attachés à la couronne par des liens indissolubles, c'est-à-dire par des priviléges particuliers. ”

“ Voilà pourquoi la bonté d'une loi électorale ne doit pas résulter de ce qu'elle appelle ou n'appelle pas tous les citoyens, moyen qui très certainement donnerait un résultat très faux, mais de ce qu'elle constitue le corps électoral de façon à représenter plus ou moins fidèlement la pensée nationale. ”

“ Le scrutin uninominal est vicieux. Il se prête aux manoeuvres gouvernementales. Il mène tout droit aux candidatures agréables, ministérielles et officielles, il est là négation de la liberté électorale. ”

“ Cependant il faudrait toujours que leur nombre ait quelque rapport avec la population; car, s'il n'y'avait pas plus d'électeurs qu'aujourd'hui, le vote public serait trop restreint, les masses ne seraient pas assez représentées dans les colléges électoraux. De même il faudra toujours que l'élection des députés ait lieu dans chaque chef lieu de département; parce qu'il faut toujours mettre l'action électorale en commun, les grandes assemblées ayant seules de la force morale, de l'autorité et de la dignité ”

“ Or, la foule électorale vote évidemment avec plus de connaissance et de liberté, lorsqu'elle est chargée d'élire un certain nombre de citoyens, pris dans son sein et à sa portée, qui jouissent de sa confiance, et à qui elle donne mission de nommer les commissaires, députés ou représentants, destinés à être associés, avec des pouvoirs plus ou moins étendus, au gouvernement de l'État. ”

“ La représentation nationale procéderait ainsi d'une première opération électorale où chaque citoyen, nonseulement saurait pour qui il vote, mais aurait un intérêt immédiat, un intérêt local, à ne voter que pour des hommes méritant sa confiance. ”

“ Un corps électoral, ennemi de tous les excès et qui se sert à lui-même de correctif, de contre-poids et de censeur, est la plus heureuse combinaison qu'il soit possible de rencontrer. Pourquoi recourir à un autre système dont il serait impossible de calculer les résultats? ”

“ Telle est la loi électorale qui régit aujourd'hui le suffrage universel.
Il est donc naturel que tout citoyen réunissant les conditions imposées par cette loi, quand il veut faire triompher ses opinions politiques personnelles sur le choix d'un ou de plusieurs candidats, s'efforce de grouper autour de lui d'autres citoyens qui partagent sa manière de voir, et personne ne saurait s'étonner que ce noyau primitif parvienne assez facilement à former, aux époques légalement fixées, une réunion électorale. ”

“ Nous ne voulons pas ici médire du résultat, nous voulons seulement examiner les procédés électoraux adoptés des deux côtés, dans le parti modéré et dans le parti socialiste, afin de savoir si c’est vraiment là le suffrage direct et universel que proclame l’article 24 de la constitution.
L’union électorale procède avec une grande bonne foi et tâche de corriger de son mieux les défauts du suffrage universel. Son élection préparatoire est une sorte de premier degré, et à ce premier degré les électeurs ne peuvent se plaindre de n’être pas libres : ils peuvent vraiment nommer qui bon leur semble ”

“ Le nombre pris comme seule base électorale peut, en certains cas, dénaturer et vicier toutes les élections, sans donner même à la foule qui l’emporte une véritable et personnelle satisfaction, ni un organe politique particulier et spécial. ”

“ Devant l'urne électorale il n'y a eu jusqu'ici que deux champions en présence, le gouvernement et l'opposition démocratique. Or il appartient aux conservateurs indépendants de faire cesser le monopole de l'opposition. Qu'on ne nous objecte pas les difficultés du second tour de scrutin, l'inconvénient de diviser les votes. La multiplicité des candidatures est nécessaire au réveil de la vie publique, elle donne lieu d'ordinaire à une seconde épreuve qui amène les électeurs à se concerter, à réfléchir. Elle éclaire en un mot le suffrage universel. ”

“ Pour preuve de refait, je cite la loi électorale aujourd'hui en vigueur parmi nous, et de laquelle il résulte que les électeurs qui paient de deux à quatre cents francs, sont en nombre beaucoup plus grand que tous les autres électeurs, forment, quand il leur plaît, une majorité dominatrice, et, de cette sorte, jouissent en seuls du monopole électoral. ”

“ Arrivés à la veille de l'élection , il n'est pas rare que les électeurs qui auraient préféré un autre candidat à celui qui a réuni la majorité des suffrages des constitutionnels , tentent un dernier effort en faveur de leur protégé. ”

“ Un droit aussi subdivisé , pour ainsi dire imperceptible, n'est plus qu'un droit illusoire pour lequel la plupart des citoyens ne peuvent que montrer de l'indifférence. Le droit électoral périt alors par inertie, et les élections sont livrées aux intrigues et à l'influence de l'aristocratie. ._
Au contraire, lorsque l'élection des députés est directe, chaque vote a sa valeur. 11 pèse directement dans la balance électorale. Chaque électeur sait que sa voix peut influer sur la majorité et par suite sur les destinées de son pays. ”

“ Pour être l'expression véritable et régulière des populations, le suffrage national, qui actuellement n'est, pour ainsi dire, qu'une incohérence électorale, allant à droite ou à gauche aux moindres incidents qui se produisent dans un sens ou clans l'autre, sera organisé de manière à faire prévaloir l'intelligence et non le nombre, en mettant l'élément supérieur du pays à la tête du gouvernement. ”

“ Car si chacun modifie la liste pour faire, si je puis m'exprimer ainsi, une liste à son image, le nombre des candidats augmente bientôt à l'infini, les voix se disséminent et leur division devient un puissant auxiliaire pour la république démocratique et sociale.
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Nous ne traversons pas des temps ordinaires. La conduite des électeurs ne peut pas échapper à l'influence des événements. L'action électorale ne saurait être aujourd'hui ce qu'elle a été dans le passé, ce qu'elle sera dans l'avenir, lorsque le sol ne tremblera plus sous nos pas. ”

“ Il suit de là que les élections se font moins sous l'influence des intérêts généraux que sous l'influence des intérêts locaux, et même des intérêts individuels.
On ne consulte qu'en seconde ligne les convictions, les principes, le patriotisme du candidat. Ce qu'on recherche avant tout, c'est son utilité probable pour ses électeurs. Plus il a de facilités dans les bureaux ministériels, plus il a de chances pour être élu. Un député promu à des fonctions salariées est presque sûr d'être réélu avec une majorité plus forte qu'auparavant. ”

“ Il est donc permis de se demander, si la mise en oeuvre prématurée du suffrage universel n'offre pas quelques dangers dans un pays où les principes de 89 n'ont pu trouver encore leur application pratique en ce qu'ils ont de plus essentiel ; — si, le peuple entier demeurant la base de la représentation nationale comme il est la base de la société, l'élection ne devrait pas avoir son échelle comme la capacité de l'électeur. ”

“ La centralisation de l'élection et la détermination du nombre des députés par la population rétabliront le droit et la force des majorités légitimes ; la centralisation de l'élection et le fractionnement par exception des départemens les plus populeux , détruiront, autant que le permettent nos circonscriptions départementales, l'inégalité entre les colléges, feront cesser la prédominance des intérêts locaux , anéantiront les bourgs pourris, et, joints à l'augmentation du nombre des électeurs, rendront impossible pour l'avenir la constitution de l'aristocratie besoigneuse. ”

“ Or, ce n'est ni le hasard ni l'arbitraire, mais le corps électoral luimême qui devrait former et déterminer ces diverses catégories "d'électeurs, et qui, par une suite de sélections successives, devrait arriver à ne faire entrer dans ces divers conseils que les hommes les plus éminents de chaque parti, pour y protéger dans la limite de ce qui est juste et possible, et y représenter proportionnellement à leur importance réelle, les opinions ou plutôt les intérêts et les besoins de leurs commettants. ”

“ Espérons que le corps électoral comprendra toute la sainteté de la mission qu'il a à remplir; cette mission est d'autant plus grave et sainte qu'elle est confiée à un nombre d'électeurs bien restreint eu égard à la masse nationale, et que chaque électeur représente lui-même plus de cent de ses concitoyens dont il trahirait le mandat s'il transigeait avec sa conscience, et préférait son intérêt propre à l'intérêt de tous. ”

“ La loi politique organique la plus importante est celle électorale; parce que c'est par elle que le peuple entre dans son action de souveraineté, se garantit à luimême sa liberté; et parce que c'est elle qui constitue là' nation en tribunal politique pour juger les tendances, les systêmes et les actes du gouvernement : car, c'est de l'urne électorale que sort l'approbation ou l'improbation publique. Si cette loi resserre le droit de vote dans un cercle étroit, si elle repousse de ce droit l'immense majorité nationale et ne le donne qu'à une faible minorité ”

“ Cette majorité, dernière expression du suffrage universel, se formera elle-même autour des réformes récla mées par la nation.
De ces réformes, la plus immédiate et la plus populaire est sans conteste la réforme électorale. Plus de six millions de votants sur huit millions l'ont réclamée. Et le scrutin de liste avec représentation des minorités a conquis plus de quatre millions de suffrages, soit 350 sièges à la Chambre. ”

“ Aujourd'hui que l'électorat constitue une faveur, un privilège réservé à un très petit nombre de citoyens, et qu'il a par conséquent un plus grand prix aux yeux de ceux qui l'exercent, il faut souvent toute l'intrigue du gouvernement, toute l'activité des partis et des candidats , dans beaucoup de départemens, pour faire arriver en grand nombre les électeurs au chef-lieu d'arrondissement. ”

“ N’y est-il pas dit que, si aucun des candidats n’obtenait plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, la représentation nationale élirait le président de la république parmi les cinq candidats qui auraient réuni le plus de suffrages ? On espérait, par cette réserve, rendre illusoire le droit d’élection concédé au peuple et se l’assurer à soi-même. ”

“ Le véritable remède à notre organisation actuelle réside dans le perfectionnement du scrutin uninominal, qui présente de réels avantages : il permet aux partis pauvres d'entreprendre la lutte avec quelques chances de succès, et aux mandataires, de rester en contact avec leurs électeurs; il réalise empiriquement la représentation proportionnelle, il favorise les alliances entre partis rapprochés, ce qui est loyal, il respecte enfin la tradition républicaine telle que l'a léguée la Convention. ”