Jacques François Goubeau de La Bilennerie

“ Il n'est aucun Français raisonnable et étranger à tous les partis qui ne gémisse de voir nos législateurs, après la révolution de juillet 1830, condamner à une espèce d'ostracisme tant d'hommes recommandables et si dignes de figurer parmi les censitaires dans les collèges électoraux. Quoi, chef de l'état, ministres, vous voulez que certains Français que vous choisissez vousmêmes comme méritant votre confiance et votre estime, soient entourés du respect et de la considération de tous les citoyens et vous tolérez qu'ils ne soient pas déclarés dignes de manifester un vote électoral? ”

“ Quant au statu quo auquel paraît vouloir se cramponner notre gouvernement de juillet, je veux dire au système électoral actuel, il est par trop évident que ce gouvernement commet une faute grave, car, s'il prêtait l'oreille aux voeux de la grande majorité des Français qui voit et qui sent le besoin de sortir de cet état de choses , il reconnaîtrait lui-même la nécessité d'une réforme électorale, laquelle lui donnerait plus de force et de consistance, parce que le voeu national se manifestant plus directement et plus franchement, lui servirait de guide. ”

“ Ce qu'il faut à notre époque, c'est que le Roi par la grâce de la nation et ses ministres ouvrent enfin les yeux et reconnaissent qu'il n'y a pas prudence et sagesse à vouloir rester dans le statu quo, car quand l'armée est en marche le général ne doit pas rester stationnaire. Tout homme à système a beau s'entêter, il ne peut arrêter le progrès du siècle et le cours de la civilisation, il faut se soumettre à suivre l'un et l'autre. ”

“ Les républicains veulent le suffrage universel parce que tout citoyen doit jouir de sa part de souveraineté : ils veulent le suffrage direct parce que l'exercice de la souveraineté ne peut être délégué. J'avoue qu'il y a de la logique et de la vérité dans ce raisonnement et que le principe et son application pourraient se réaliser chez un peuple neuf, si je peux m'exprimer ainsi ; mais dans l'état actuel de la civilisation, surtout chez nous Français du XIXe siècle, qui avons déjà fait un essai de la république, un tel principe serait inapplicable ”

“ Plus tard si les moeurs et les besoins de la nation changent et tournent vers le bien, il est possible qu'une plus grande extension d'électeurs devienne alors nécessaire, mais, de notre temps , un peu de progrès suffit. D'ailleurs, une fois la réforme adoptée qui améliorera notre système électoral, la loi sera et devra être respectée; elle le sera, j'en suis convaincu, comme celle actuelle, malgré ses vices ; d'un autre côté , le pouvoir a dans ses mains tous les moyens de la faire respecter, il serait d'autant plus fort qu'il aurait l'appui de la grande majorité de la nation. ”

“ Je reviens à mon sujet si je m'en suis un peu écarté, c'est pour rappeler à mes concitoyens, par quelques faits historiques, les conséquences fâcheuses que pourrait denouveau entraîner avec lui le suffrage universel, s'il était mis en pratique dans notre France. Je conviens que le droit électoral est un droit commun , un droit social qui devrait appartenir à tous; mais est-il possible de croire que chez une nation, même la plus éclairée, la plus civilisée, la plus morale, tous les hommes indistinctement soient susceptibles d'exercer ce droit sans le mouvement des passions humaines? ”

“ Il est donc matériellement évident que notre loi électorale actuelle est beaucoup trop restrictive; qu'elle blesse l'honneur déjà grande nation française qui possède un cercle si étendu d'hommes recommandables par leurs lumières, par leurs talens variés, par leur moralité, par leur position sociale et qui offrent à la patrie autant de garanties d'ordre et de repos public que les possesseurs du sol et du métal. ”

“ D'un autre côté, voudrait-on l'indépendance absolue, on ne l'obtiendrait qu'au prix des combats, et il faudrait alors risquer la victoire ou la mort. Enfin, voudrait-on, comme l'ont tenté des Européens aux États-Unis, la richesse; mais, dans notre France, tout est pris, le sol est divisé et appartient à une grande masse de Français ; l'industrie est le domaine de tous, il est acquis au prix de l'intelligence et des sueurs. ”

“ Deux fois le suffrage universel a été éprouvé dans notre France, qu'en est-il résulté? une assemblée dite la convention, qui n'a eu qu'une existence éphémère. A cette assemblée ont succédé deux conseils dits des anciens et des cinq cents. La convention étant le produit de l'effervescence, ne cédait presque jamais aux leçons de la prudence et de la sagesse : croyant maintenir son système par la violence, elle employa des moyens atroces; elle poursuivit et fit tuer les plus modérés , les plus estimables et les plus éloquens des élus du peuple et finit par mettre le despotisme dans l'anarchie. ”

“ Toutefois, en arrivant à une réforme, je ne serais pas d'avis qu'il adoptât les mêmes bases de l'électorat anglais, car il ne serait pas prudent d'étendre subitement en France le vote électoral dans une proportion aussi large que chez nos voisins. Il faudrait, suivant le calcul de la Revue anglaise, arriver à un million 46 mille électeurs, ce qui, d'après ma manière de voir, présenterait beaucoup de difficultés et ne satisferait pas les bons esprits. Je suis pour une réformé progressive, je le répète, et non pour une réforme radicale : l'exemple du passé me servira toujours de leçon. ”

“ Ainsi donc, pour notre époque, au lieu de l'élection par le suffrage universel sans distinction que rêvent des républicains modernes et des légitimistes de mauvaise foi, mon désir est de voir le gouvernement s'occuper, le plus tôt possible, des voies et moyens d'étendre notre droit électoral actuel, tout en prenant pour base le cens et la profession, car, en réalité, je ne vois pas de base plus durable. ”

“ La pensée étant le grand levier par lequel l'homme parvient à ses fins et l'expansion des lumières, en ajoutant à celles de chaque individu, parvient à convaincre le pouvoir et à le guider dans la marche qu'il a à suivre. Malheureusement, celui que nous a donné la révolution de juillet 1830 n'a pas marché dans la ligne du progrès, ligne qui lui était tracée par le voeu général de la nation ”

“ Ainsi, par une telle loi si restrictive, on prive beaucoup d'estimables Français qui, par leurs lumières, leur position sociale, leur moralité, sont dignes et offrent toutes les garanties de jouir du droit d'élire un représentant de la nation ; on les en prive, parce que leur valeur intellectuelle et morale ne peut se résoudre en argent et se formuler en chiffres. ”

“ Ainsi donc , dans notre France on peut dire que la nation n'a pas suffisamment d'organes pour faire connaître au pouvoir ses voeux et ses besoins. Néanmoins, je ne peux trop le répéter, il ne faut pas chez nous une réforme abrupte et radicale, j'en ai démontré les conséquences fâcheuses, il ne nous faut, pour l'époque, qu'une réforme progressive et ce serait déjà un grand avantage pour les Français s'ils pouvaient arriver au nombre de 400 mille électeurs pris parmi les citoyens qui ont tous intérêt au maintien de l'ordre et au bonheur social. ”

“ C'est la démocratie qui choisit et forme une espèce d'aristocratie électorale. Le peuple est d'autant plus deshérité de ses droits, qu'ayant l'apparence de les exercer, il perd même l'espoir de les revendiquer; d'après ce système, il les aliène d'une manière d'autant plus irrévocable que, par sa propre volonté, il les cède aux électeurs qu'il nomme. ”

“ Néanmoins, je ne veux pas dire pour cela que, parmi les fonctionnaires militaires, judiciaires et civils, il n'y ait pas de votes et des opinions d'une parfaite indépendance, mais le pouvoir a tant de moyens d'attirer à lui et l'intérêt chez beaucoup de Français est un si grand mobile, qu'il peut toujours se former une majorité avec des fonctionnaires dont il a la faculté d'agrandir le cercle des honneurs et des avantages sociaux ou de priver de leurs emplois. ”

“ Il est vrai que certains députés, partisans aussi de la réforme électorale, se borneront à réclamer l'admission, dans les collèges électoraux, des citoyens qui sont compris dans la seconde liste du jury et leur nombre ne s'élèverait guère qu'à cinquante mille électeurs de plus, mais, d'autres députés plus convaincus de l'utilité de faire participer à l'électorat des estimables Français aussi dignes de jouir de ce droit parviendront, sans doute, à ramener les dissidens à leur plan par la force des argumens. ”

“ Ne voyons-nous pasen Angleterre, où le droit électoral est beaucoup plus étendu qu'en France, quoiqu'il soit exercé par un choix d'électeurs offrant des garanties de paix: ne voyons-nous pas, dis-je, de fréquentes agitations qui, à la vérité, n'ont pas des conséquences fâcheuses, parce que le peuple anglais a plus de nationalité que le peuple français. Chez les anglais, si des troubles , des agitations pouvaient faire craindre une subversion de la société, les plus fougueux, les plus entêtés s'empresseraient de rentrer dans l'ordre. ”

“ Ceux qui prêchent le suffrage à deux degrés, notamment les légitimistes, s'égarent d'une manière évidente; il suffit de leur démontrer les abus de leur théorie pour que tous , s'ils sont de bonne foi, cessent d'en réclamer l'application, car les Français un peu éclairés savent bien que cette théorie n'est ni dans leur conscience, ni dans leur vue intuitive; qu'où les prenne à leur point de départ, il est constant que leur sorte de suffrage universel a les mêmes inconvéniens que celui des républicains. ”

“ N'est-il pas hors de raison de voir six ministres figurer comme représentans de la nation, dans une assemblée où tout doit se discuter dans les intérêts de cette nation, et non dans ceux du pouvoir qui n'est que l'exécuteur de la loi? ”

“ En définitive , le droit électoral, quoiqu'étant un droit commun et appartenant à tous, ne peut, dans notre France, recevoir son application par le suffrage universel; toutefois, il faut espérer qu'avec le temps et à l'aide du progrès, ce droit pourra être exercé par un assez grand nombre de Français, de telle sorte que le gouvernement connaîtra mieux le voeu de la nation et ses besoins par un plus grand concours de délégués qui seront plus rapprochés des individus et des localités. ”

“ Je répondrai à cette objection qui n'en est réellement pas une, si mon projet de réforme est adopté, que, par l'admission des capacités au vote électoral et ayant droit d'être élu sans payer le cens, le nombre des éligibles augmentera beaucoup et qu'il n'y aura pas de département, même le moins étendu, qui n'offrira un nombre plus que suffisant d'hommes que les électeurs reconnaîtront dignes de représenter le pays. ”

“ Tous ces gouvernemens ont d'abord débuté en posant des principes qui sympathisaient avec les idées du temps et auxquels se soumettaient les majorités, mais lorsque les hommes qui tenaient la clef du pouvoir en ont abusé, ces mêmes majorités les ont abandonnés, elles se sont tournées contre eux, et il en est résulté des crises affligeantes qui, depuis bientôt un demi-siècle, ont fait basculer cette grande et belle France, et ont fait naître à l'étranger de fausses idées sur le vrai caractère des Français. ”

“ Je dis plus, le pouvoir en réunissant un plus grand nombre de censitaires par la baisse du cens connaîtrait beaucoup mieux qu'aujourd'hui la situation morale de la nation et serait plus éclairé qu'il ne l'est sur la marche qu'il doit suivre. ”

“ Il y a plus, ces législateurs ont entaché leur loi d'un autre genre d'injustice , ils ont exigé du guerrier qui a livré sa vie pour l'indépendance et la gloire de la patrie , une pension si forte que plusieurs de nos illustres guerriers, pour qui les Français ont élevé des monumens, se trouveraient peut-être privés d'exercer un simple droit électoral dans cette patrie que leur courage et leur dévoûment avaient sauvée. ”

“ Comme on le voit, les peuples brisent le lendemain l'idole qu'ils ont encensée la veille; ce n'est pas l'ingratitude des peuples qui conduit à ces résultats, c'est la punition due à ces ambitieux qui n'écoutent que leurs passions, qui ne sont guidés que par l'amour-propre et l'intérêt, pour qui l'ordre public, le bonheur social ne sont jamais un but. ”

“ A l'égard des juges des tribunaux de commerce, ces magistrats consulaires ne pourraient, sans injustice, être privés du droit électoral en supposant, ce qui est fort rare, qu'ils ne payent pas le cens. Ces citoyens qui ont mérité le suffrage de leurs pairs et qui sont entourés de la confiance publique, sont bien dignes d'exercer ce droit ; toutefois , comme leur mission n'est que temporaire , ils ne pourraient être appelés que s'il y avait des élections pendant la durée de celte mission. ”

“ Chez nous, au contraire , les esprits s'enflamment, on va toujours en avant sans réfléchir aux conséquences ; il faut un heureux hasard, comme dans notre secousse de juillet 1830 que des hommes sages et d'expérience interviennent et trouvent le moyen d'arrêter le torrent en rebâtissant un pouvoir renversé et eu faisant reprendre à l'ordre social son cours ordinaire. ”

“ Aujourd'hui le principe est à peu près le même , c'est de la terre, c'est de sa profession , soumise à la patente, que le citoyen tire le cens qui le rend électeur. Ainsi, de nos jours, ce qu'on appelle propriété agricole, industrielle, commerciale, est une espèce de féodalité qui donne le droit d'être électeur, avec la condition de payer à l'état une quote d'impôt délermin c'est donc une image de l'antique régime ”

“ Peut-être même cet état de choses resterait-il immuable par les heureux résultats auxquels il nous conduirait; car, quand une nation jouit d'un bienfait et que ce bienfait la conduit à l'ordre, au repos , à l'union et au bonheur social, il est toujours dangereux de changer de position. Je vais maintenant m'occuper du point le plus important , c'est celui relatif à la position du citoyen que ses pairs sont appelés à élire pour leur représentant. ”