British and Foreign Review

“ Aucun électeur n’a le droit de se plaindre d’une élection à laquelle ils ont tous concouru par leurs suffrages ; aucun éligible n’a le droit de prétendre que, si tous les électeurs avaient été appelés, il aurait été élu. Vainement dira-t-on qu’en faisant choisir par la totalité des électeurs, et dans leur sein, un certain nombre d’électeurs d’élite, qui nommeraient ensuite les députés, on aurait également l’expression de l’opinion et du vœu de tous les électeurs. ”

“ S’il est impossible de recomposer en France la grande propriété, les mêmes obstacles s’opposent-ils à ce que l’on combine la petite propriété avec la grande culture ? N’est-il pas possible de remplacer les grands domaines par les grandes et par les moyennes fermes, de diviser la possession et de concentrer l’exploitation, de morceler la propriété sans morceler le sol ? Nous croyons que cette solution sortira naturellement des progrès de l’instruction, de l’industrie et de la richesse dans le pays. ”

“ La loi sur la garde nationale, qui fait un faisceau de toutes les classes et de tous les intérêts, qui a multiplié les moyens de défense pour le pays et les garanties de sécurité, doit encore devenir, entre les mains d’une administration prévoyante, un puissant instrument de civilisation. Elle continue, par la force des habitudes, cette œuvre d’unification que la conscription avait commencée brutalement sous l’empire ; elle rapproche les citoyens d’une commune, et les communes d’un canton. ”

“ L’économie de l’exploitation tient à cette réunion d’élémens divers, qui concourent au même résultat. Brisez le faisceau, morcelez la culture, et vous annulez l’économie. Le petit cultivateur, qui exploite des terres labourables avec un faible capital et des instrumens inférieurs, n’est pas plus en mesure de lutter contre le fermier qui a des capitaux, des engrais, des machines, des transports et des débouchés toujours ouverts, que celui-ci de soutenir la concurrence des possesseurs de terres à blé en Pologne et en Crimée, où l’on se sert des hommes comme nous nous servons des animaux. ”

“ Paris enfin, qui est soumis à une législation spéciale, ne compte qu’un électeur sur quarante-deux habitans. Ainsi, la plus misérable commune de France a proportionnellement trois fois plus d’électeurs que les grandes cités, et cinq fois plus que la capitale. La progression naturelle est renversée par la loi. Le droit de suffrage s’étend en raison inverse de la richesse et des lumières. Les départemens les plus pauvres, et, dans ceux-ci, les communes les moins riches, les moins éclairées, comptent le plus grand nombre d’électeurs. ”

“ L’éducation nationale devra vaincre encore ces habitudes d’isolement qui portent la population des campagnes à l’égoïsme et à l’envie. Il faudra leur apprendre que les propriétés, comme les hommes, n’acquièrent toute leur valeur que par l’association, et que leur intérêt n’est pas de séparer ni de diviser, mais de réunir.
Le jour où les paysans seront en état de comparer le revenu des placemens industriels ou commerciaux au revenu des fonds de terre, dès ce moment la division de la propriété foncière s’arrêtera ; car la concurrence des capitaux prendra une autre direction. ”

“ Comme il n’arrive que trop communément en France, on a considéré non l’intérêt des localités ni celui de l’état, mais bien l’intérêt de l’opinion qui disposait, pour le moment, de la majorité. On a violemment accouplé, on a fait passer sous le niveau de la même loi les villes et les campagnes, deux civilisations inégales, deux élémens d’un ordre différent.
S’il est une vérité d’observation en France, c’est l’inégalité de civilisation qui existe entre les populations urbaines et les habitans des campagnes. Les villes ont commencé la révolution par ambition des droits politiques ”

“ Le paysan est économe, il gagne de bonnes journées et vit de peu. Quand il n’enterre pas ses économies, comme les révolutions et les invasions l’ont rendu méfiant, il ne croit ni aux rentes sur l’état, car l’état a déjà fait banqueroute ; ni aux caisses d’épargne, car elles prêtent leurs fonds au trésor ; ni aux entreprises industrielles, qui sont sujettes aux chances de la mauvaise comme de la bonne gestion : il ne croit qu’à la terre, le seul fonds que l’étranger et le pouvoir ne puissent pas emporter à la semelle de leurs souliers. ”

“ Il n’y a, selon nous, qu’un intérêt de curiosité à rechercher le nombre des fonctionnaires députés. C’est dans la composition du corps électoral que l’on doit placer les garanties ; les choix seront bons, si les électeurs sont indépendans. Plus le gouvernement a d’emplois et de faveurs à distribuer, plus il est nécessaire d’étendre le droit de suffrage, pour le mettre à l’abri de la corruption et de l’intimidation. ”

“ Pendant que la démocratie des villes est républicaine ailleurs, à Lyon par exemple, à Grenoble, à Marseille, à Montpellier, d’où vient que cette garde parisienne qui comprend tous les contribuables, toutes les professions, toutes les influences, depuis le commerce et l’industrie de détail jusqu’aux artisans de la parole et aux maîtres de la pensée, s’est déclarée en masse non pas seulement pour le gouvernement établi, mais encore pour le système du juste-milieu ? ”

“ Nous connaissons peu d’exemples aussi repoussans en France ; mais il est certain que l’extrême division de la propriété y doit produire, avec le temps, les mêmes effets que produit en Irlande une trop grande concentration ; la misère devient le partage du peuple dans l’un et l’autre cas.
Ce n’est pas tant la division de la propriété qui est un mal ; c’est bien plutôt le morcellement du sol. Plus il y a de propriétaires dans un état constitué en démocratie comme la France, et plus l’ordre a de garanties. ”

“ Tous les trois ans, cette immense population, près de quatre millions de gardes nationaux en état de service ordinaire, enrégimentés par compagnies, par bataillons et par légions, se réunissent dans les trente-sept mille communes de la France pour procéder à la nomination de leurs officiers. La société tout entière entre en mouvement. Il y a là un moment d’épreuve où, l’autorité n’étant qu’une candidature et où le pouvoir s’humiliant devant l’élection, on pourrait craindre pour le maintien de la discipline. ”

“ Lorsque les cultivateurs qui possèdent deux ou trois arpens s’apercevront que la petite culture est ruineuse, ils loueront leurs terres aux grands fermiers ou les vendront. Il en sera probablement de la terre comme du pouvoir. Quand l’aristocratie fut renversée par la révolution de 1789, le peuple envahit à grand bruit la place qu’elle avait laissée vide ; puis le gouvernement lui tomba des mains, inhabile qu’il était à le porter ; la classe moyenne s’en empara et l’a gardé. ”

“ La propriété, l’industrie, les professions libérales, voilà les signes de la capacité dans le monde moderne ; et tout système d’élection qui ne les réunira point, péchera par sa base, quel que soit, d’ailleurs le nombre des électeurs. En n’admettant qu’une seule classe dans le corps électoral, l’on crée une nation officielle, une nation dans la nation ; l’on n’obtient, en aucune façon, l’expression politique de l’époque et du pays.
La loi de 1831 est mauvaise parce qu’elle est exclusive. La majorité abaisserait le cens à 150 francs ou à 100 francs, qu’elle ne rendrait pas le système meilleur ”

“ Cependant comme les mutations de la propriété sont des nécessités sociales, qui ne sauraient demeurer interrompues sans interruption de la société elle-même, les contrats se font encore ; mais ils se font en dehors de la loi, c’est-à-dire sans aucun de ces moyens de certitude et d’authenticité qui en sont la garantie. La propriété retombe dans l’état sauvage, et n’a plus d’autre titre que la bonne foi. ”

“ La chambre des députés a fondé le gouvernement actuel, la garde nationale l’a défendu et l’a maintenu. Les hommes qu’elle s’est vue dans la pénible nécessité de combattre ont cherché à la tourner en ridicule ; ces braves citoyens qui, sans examiner de quel côté venait l’agression, accouraient sous les drapeaux de la charte, s’arrachant à leur famille, à leurs habitudes, à leurs intérêts, ont été affublés du sobriquet d’épiciers janissaires. ”

“ Cette étendue d’exploitation n’exige pas un capital considérable et permet de tenter les expériences nécessaires à l’amélioration du sol, de combiner la culture des céréales avec l’éducation des bestiaux, d’annexer même quelquefois à la ferme une industrie comme la fabrication de la fécule, ou la mouture du blé, ou l’élève des vers à soie. Elle n’est pas assez vaste pour écarter la concurrence des preneurs, quand il s’agit d’adjuger le bail ; et elle a pourtant une mesure suffisante pour que l’on retrouve sur les produits le prix du fermage et le salaire du fermier. ”

“ Bien que la France soit l’agrégation d’hommes et l’agglomération de territoires la plus homogène du continent européen, le droit d’élection, attribué, dans la même proportion, aux variétés de races et de mœurs que renferme cette contrée, doit produire des résultats qui différent entre eux autant que les localités. La question d’ordre, dans ces multitudes armées, et qui raisonnent leur obéissance, se complique nécessairement de la question d’opinion. ”

“ Tous ces petits propriétaires n’ont qu’une demi-éducation, et comprennent même assez peu leurs véritables intérêts ; ils sont incapables de calculer la plus-value qu’une communication nouvelle et rapide doit ajouter au reste de leur propriété. Ainsi le morcellement du sol crée une formidable résistance aux progrès de l’industrie en France ; il faut qu’elle s’avance, comme les pionniers en Amérique, cultivant d’une main et combattant de l’autre, sans compter que le sol tremble souvent. ”

“ Sans doute le conseil général d’un département n’est pas une chambre des députés, il ne fait pas les lois ni les ministres ; mais il vote un budget, il prononce sur certains intérêts en vertu du droit que lui ont donné ses commettans. Ceux-ci, qui contrôlent par leurs représentans la conduite de l’administration, ont intérêt à porter le même contrôle sur leurs représentans ; et la réalité du contrôle dépend de la durée du mandat. ”

“ Les habitans sont groupés dans la ville d’où ils sortent le matin, la bêche sur l’épaule, pour cultiver un morceau de terre planté en vignes, en asperges ou en pommes de terre. Les champs, vus à distance, figurent une robe à mille raies. Chaque pièce de terre est comme un ruban étroit, dont l’ombre d’un figuier couvre souvent toute la largeur. Çà et là vous distinguez un carré de choux entouré de pieux, au milieu des vignes ; c’est une enclave qui s’oppose à la réunion de plusieurs parcelles, et que le propriétaire refuse de céder. ”

“ L’électorat municipal admet ou exclut, selon les localités, les classes inférieures et les dernières régions de la classe moyenne ; l’ouvrier des campagnes a droit de cité ; l’ouvrier des villes est en dehors de la cité ainsi que de l’état.
Cette inégalité paraîtra d’autant plus choquante que les charges de l’impôt local, qui se répartissent dans les communes rurales proportionnellement à la richesse foncière, se mesurent dans les villes à la population. ”

“ Par l’effet du caractère national et des circonstances qui ont servi à le développer, la richesse, dans cette contrée industrieuse, tend naturellement à s’agglomérer et à s’accumuler. Ce sont des rayons qui cherchent un centre pour agir de là avec plus de puissance sur le monde extérieur. Toute récente qu’elle est, la propriété industrielle ne paraît pas moins colossale que la propriété foncière dans ses proportions. ”

“ D’où vient que les élections ont exclu les ennemis de la monarchie, et n’ont admis en majorité que les candidats d’opinion ministérielle, et en minorité ceux de l’opposition modérée ?
C’est que la démocratie parisienne, si l’on considère ses lumières et la grandeur de ses intérêts, est relativement au reste de la France une sorte d’aristocratie. Comme elle n’a pas autant de degrés à monter dans l’échelle sociale, elle met au premier rang les idées d’ordre, et subordonne les idées de liberté. ”

“ Pendant que le morcellement s’arrêtera dans la petite propriété, il va se faire une nouvelle distribution des grands héritages, qui divisera la propriété foncière sans diviser le sol. Pour mettre la terre en valeur, on emploiera les procédés familiers à l’industrie manufacturière ; on s’associera pour exploiter un domaine, comme l’on s’associe pour exploiter une mine, une forge, une entreprise de bateaux à vapeur. ”

“ Le mandat dure autant que l’homme, et l’élection, dans ce système, est un bail à vie avec l’élu. Ajoutez que, le renouvellement s’opérant par tiers, la majorité ne peut jamais être rompue, et demeure immuable au milieu des mutations incessantes qui renouvellent le corps électoral, ainsi que l’opinion.
Dans le département de la Seine, les listes électorales, soit par le mouvement de la population, soit par la mobilité et la division des fortunes, se renouvellent intégralement tous les dix ans. Chaque année, un dixième des électeurs disparaît, pour faire place à un dixième nouveau. ”

“ L’Angleterre est couverte de banques, de manufactures, d’usines et de comptoirs ; sa dette publique représente un capital de 20 milliards de fr. (800 millions de liv. st.) ; le commerce et l’industrie ont créé dans cette contrée des valeurs infiniment supérieures à celle du sol. Là, l’épargne de l’ouvrier commandite à son tour le travail. Une infinité de placemens sont ouverts aux capitaux inactifs ; et si de tels débouchés étaient insuffisans, on aurait encore la ressource des placemens sur les fonds étrangers dont Londres est le marché commun. ”

“ Mais quand on examine de plus près la structure de la loi, il devient manifeste que, si elle fait descendre trop bas le droit de suffrage dans certains cas, dans certains autres, et comme par compensation, elle le limite à des régions trop élevées ; de sorte que tantôt la commune représente une démocratie brutale, et tantôt une aristocratie bourgeoise dont les intérêts ne se confondent pas entièrement avec l’intérêt général. ”

“ Dans certains cantons de la France, les paysans, propriétaires de parcelles plus ou moins étendues, les afferment à quelque grand propriétaire ou à quelque fermier pour être comprises dans l’exploitation ; ils travaillent ensuite à la culture de ces mêmes terres comme journaliers salariés. Ainsi leur profit est double ; ils ont la rente de la terre et la rente du travail. Le sol, soumis à un meilleur système de culture, s’améliore ; et la somme de richesse s’augmente pour tous. ”

“ Mais la garde nationale est peut être l’institution où cette initiative donnée à la loi sur les mœurs a le plus d’avantage et le moins d’inconvéniens. D’abord, les grades supérieurs ne sont pas en nombre tel que les choix se trouvent forcés ; il y a partout, au contraire, affluence de concurrens. En second lieu, les grades inférieurs n’exigent pas une instruction tellement développée, que les intelligences moyennes n’y puissent parvenir. Or, avant dix ans, les deux tiers des hommes en état de porter les armes auront appris à lire, à écrire et à compter. ”

“ Mais la grande culture économise nécessairement le temps et le travail. 6,000,000 d’hommes cultivent ainsi l’Angleterre et le pays de Galles, et il est difficile de croire que la France, avec un meilleur aménagement des terres, eût besoin des 25,000,000 de laboureurs qu’elle emploie au travail des champs. La charrue a été la première machine inventée pour abréger la peine de l’homme ; or quel avantage peut-on trouver dans une culture qui exclut l’emploi des machines, et parmi celles-ci, la charrue ? ”

“ La couronne nomme les maires, directement dans les communes qui ont 3,000 habitans, et par l’intermédiaire des préfets dans les communes d’une population inférieure ; mais ils doivent être choisis parmi les membres du conseil municipal, nommés eux mêmes par l’assemblée des électeurs. Ainsi la source de tout pouvoir dans la commune, c’est l’élection.
La base de l’élection communale, outre qu’elle est bien plus étendue que l’électorat politique, en diffère sensiblement par l’assiette même du droit. On est électeur parlementaire à l’âge de vingt-cinq ans, électeur communal à vingt-un. ”

“ On a remarqué que le travail des hommes libres était plus productif que celui des esclaves ; mais le mercenaire libre lui-même ne travaille pas avec la même ardeur que l’ouvrier qui a un intérêt dans les profits du travail : la seule manière d’attacher l’artisan au métier et le laboureur à la glèbe, c’est de les associer à la propriété. ”

“ En admettant que la proportion ne soit pas la même pour toute la France, et que le corps électoral, dans les départemens, ne se renouvelle que tous les quinze ans, c’en est assez pour qu’il arrive qu’un conseiller élu, à l’expiration du mandat, ne se retrouve plus en face des électeurs qui l’avaient nommé. Dès lors, le contrôle cesse d’être possible, la responsabilité n’est plus qu’une fiction de la loi. ”