Eugène Renault

“ Si, comme tout porte à le croire, la chambre élective , répudiant son origine , sacrifie les intérêts et les droits du peuple aux vues étroites d'une ambition mal entendue, la non-réélection de la majorité de cette chambre sera prononcée irrévocablement. Le système désastreux et rétrograde qu'elle a suivi invariablement depuis quelques mois, est loin de rassurer la France sur l'esprit qui présidera à la confection de la loi électorale. Les hommes prévoyans craignent même vivement que le projet de loi du ministère ne soit gâté et défiguré par la chambre élective. ”

“ Pour justifier cette conception féodale qui concentre dans les mains de quelques hommes riches, les droits de tous, on prouvera la nécessité d'indemniser les députés peu favorisés de la fortune; on parlera de la facilité d'acheter leurs consciences et leurs votes ; mais le passé a prouvé à la France qu'il y aurait pour elle bénéfice immense, économie positive à indemniser les hommes sans fortune qui auraient mérité les suffrages de leurs concitoyens ; le scandale du billet de mille francs atteste que les députés corruptibles ne sont pas les plus pauvres. ”

“ En suivant, malgré lui sans doute, une voie routinière et timide, il n'a fait qu'un projet souvent dépourvu de logique, et qui reproduit, sous une autre forme,la plupart des vices de l'ancienne législation: on dirait une concession dont la France jouira quelques mois. Quand donc le législateur, comprenant la grandeur de sa mission, dotera-t-il la France d'une législation large et philosophique, capable de régir les droits du peuple pendant de longues années ? Il semble que les peuples, comme les mendians, ne doivent vivre qu'au jour le jour! ”

“ Elles doivent être essentiellement progressives, et se prêter à toutes les variations qui peuvent naturellement et par la force des choses, changer la physionomie de la nation qu'elles sont appelées à régir. Toute loi, stalionnaire est le plus grand fléau dont un peuple civilisé puisse être affligé. ”

“ Le système contraire se conçoit, lorsque le corps électoral n'offre aucune garantie; il faut le mettre dans l'impossibilité de faire de mauvais choix; mais avec notre système électoral, c'est manquer de logique, c'est montrer une ténacité opiniâtre pour les priviléges de la fortune. ”

“ L'homme qui réunit la majorité des suffrages d'un département entier ne peut que mériter l'estime publique; il n'en est pas toujours de même de celui qui obtient dans un petit arrondissement quelques suffrages qu'il ne doit souvent qu'à l'intrigue. ”

“ L'uniformité a des avantages que l'on ne devrait pas mépriser sans motifs. Cette subdivision nouvelle sera plus déplorable que l'ancienne, qui n'était que de 258 circonscriptions électorales. Il serait bien plus naturel d'attribuer à chaque arrondissement administratif la nomination d'un député; le patronage et l'intrigue seraient, en général, moins redoutables dans un arrondissement administratif, toujours beaucoup plus peuplé que les étroites circonscriptions électorales du nouveau projet. ”

“ Assurément, ce chiffre, quoique plus élevé que celui proposé par le gouvernement, donnerait une chambre encore bien inférieure en nombre à celle d'Angleterre, et cette représentation serait plus avantageuse à la France; tous les bons esprits sont d'accord sur ce point. Il est trop facile à une administration corruptrice d'obtenir une majorité, lorsqu'une chambre est composée d'un petit nombre de citoyens. ”

“ En effet, comment le gouvernement, qui a souvent augmenté, à cause de la population, le nombre des députés de certains départemens, ne se trouve-t-il pas toujours d'accord avec ma théorie, qui n'a pour principe que la population ? Mes chiffres sont exacts , ceux du projet ministériel ne le sont pas toujours, et de plus le projet du gouvernement a pris pour base de son système, tantôt la population, tantôt l'importance commerciale ou territoriale des départemens; un principe unique n'est pas la base de sa théorie. ”

“ II faut convenir que la manie des restrictions fait tomber dans de graves fautes. Pourquoi donc ce projet offre-t-il si souvent des vices de logique ? L'article 10 du projet mérite une observation; il autorise une délégation d'impôts beaucoup plus étendue que celle qu'avaient fixée les lois antérieures. Cette disposition a été vivement attaquée comme aristocratique; on a craint qu'une famille ne pût se créer un patronage de bourg-pourri, et que son chef ou l'un de ses membres ne parvînt facilement à se faire nommer député contre le voeu de la majorité des électeurs d'un petit arrondissement. ”

“ Une consolation restera à la chambre des députés : elle croira avoir abattu par des lois aristocratiques, le parti qu'elle est convenue , ainsi que quelques dupes, d'appeler républicain. Vain fantôme ! Croquemitaine politique ! Peuton donner le titre de parti à quelques jeunes écervelés sans crédit, sans puissance, sans appui dans la nation ! Un peuple est à plaindre, quand ses représentans tombent dans de semblables piéges ! Si la France est républicaine, la chambre est impuissante pour arrêter son élan ”

“ Ainsi, que la population de la France accroisse ou décroisse d'un million; que l'industrie vivifie les départemens de l'Ouest, ils ne compteront pas un électeur de plus. Le projet eût été moins vicieux en fixant le cens électoral à 150 francs de contributions directes; il eût été moins stationnaire, et le résultat eût été, quant à présent, exactement le même, puisqu'il double le nombre des électeurs payant 300 francs d'impositions. ”

“ Si la loi exige surtout des garanties de capacité, il est presque certain que les hommes investis du droit électoral par délégation les réuniront toujours; de plus; lès propriétés territoriales et industrielles seront plus parfaitement représentées ”