François-Ange-Alexandre Blein

“ Nous observons d'abord que chacun des 2
15 arrondissemens de la banlieue de Paris ne peut avoir droit par sa population et sa contribution qu'à un député. Reste 27 députés pour Paris; cette ville devra donc être divisée en 27 arrondissemens électoraux, nommant chacun un député, ayant une population moyenne de 33,ooo âmes, et payant 839,000 fr. de contribution. Par conséquent chaque arrondissement municipal sera subdivisé en autant de sections électorales qu'il contiendra de fois cette population moyenne de 33,ooo âmes. ”

“ Si nous prenons des départemens qui contiennent des villes populeuses et riches, le Rhône par exemple, nous trouvons pour Lyon, qui doit former 4 arrondissemens, une contribution de 2,706,962 fr., une population de 164,833 âmes, par conséquent une cote individuelle de 16 fr. ”

“ Voudrait-on prétendre maintenant qu'il yaurait un danger, ou au moins un grave inconvénient à voir le cens électoral abaissé dans quelques arrondissemens au taux d'environ 115 fr. et même en Corse à 45 fr.? nous ne saurions adopter de telles craintes, N'est-il pas de toute évidence que, dans ces arrondissemens peu imposés, le citoyen, qui paye 3o fois la cote individuelle, présente tout autant et même plus de garanties à ses concitoyens que n'en offrent, dans les départemens riches des bords de la Seine et dans les grandes villes, industriel les, ceux qui payent 3oo fr. ”

“ Art. 3. D'après la population et les contributions des 86 départemens de la France, leur nombre de députés est fixé de la manière suivante.
(Ici suivrait le tableau que nous avons donné ci-dessus. )
Art. 4- Le ministre de l'intérieur, les préfets, et dans les villes contenant une population 1 de 60,000 âmes et plus, les maires, sont chargés de la répartition des arrondissemens électoraux d'après les bases ci-dessus énoncées, et de manière à s'en rapprocher le plus qu'il sera possible. ”

“ Beaucoup de ces citoyens ont donc dû renoncer à la candidature, et nous en connaissons qui ont fait de vrais et grands sacrifices à leur pays, en cédant aux voeux de leurs concitoyens, déterminés qu'ils étaient à n'accepter aucune faveur du précédent gouvernement. ”

“ L'abaissement du cens électoral à 200 fr. ne ferait qu'augmenter le nombre des électeurs dans les mêmes proportions, et sur 4,100 qu'on en aurait compté dans le Rhône, Lyon en aurait eu vraisemblablement 3,73o , tandis que les arrondissemens ruraux n'en auraient eu que 370.
Dans le département de la Seine , où l'on comptait environ 12,000 électeurs à 3oo fr., et où l'on en suppose 36,o4o à 200 fr., la nomination de 14 députés eût été faite à raison de 857 électeurs par collége dans le premier cas, et de 2,574 dans le second. Quel avantage en serait-il résulté pour ce département? ”

“ Dans l'arrondissement de Sceaux, l'électeur d'arrondissement payera 100 fr. ; dans celui de Relley (Ain) , il payera 36 fr.; dans celui de Tournon (Ardèche) , il payera 10 fr.
Nous n'avons point traité la question toute politique des adjonctions électorales prises dans les listes du jury. Nous aurions désiré voir la Chambre des pairs détruire la condition du demi-cens imposée par celle des députés, comme nous aurions voulu voir admettre parmi les éligibles, les fonctiounaires retraités jouissant de pensions de 3,6oo fr. ”

“ Le cens électoral ne s'élèvera pas audessus de 300 fr.
Art. 7. Tous les citoyens payant en contribulions directes et en principal le cens électoral ainsi déterminé, seront appelés à nommer un député dans le collége de leur arrondissement. ”

“ On peut remarquer dans cette répartition que ai des 3o départemens qui ont été trop favorisés par le projet, dé la Chambre des députés, obtiennent légalement la députation qui leur a été attribuée; mais il y en a 9 encore qui n'ont pu y atteindre; ce sont la Creuse, le Doubs, le Lot, la Lozère, la Marne, les Pyrénées-Orientales, Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne. ”

“ Lyon sera donc divisé en 4 arrondissemens d'environ 41,000 âmes chacun, payant 676,000f. Il restera 4 députés à nommer par l'arrondissement de Lyon extrà-muros, et celui de Villefranche. La population moyenne de chacun de ces arrondissemens électoraux sera de 63,ooo âmes, et leur contribution d'environ 3oo,ooo fr. 3° Département des Bouches-du-Rhône. La ville de Marseille, par sa population de 115,943 âmes, aurait droit à, 2 députés : par sa contribution d'environ 2,000,000 fr., elle a droit
16 à 4 députés au moins. ”

“ Le terme moyen est 3 députés. Ses 3 arrondissemens électoraux auront donc chacun 38,600 âmes, et payeront 666,000 fr. Le surplus du département contenant 21 o,35g âmes et payant 1,514,672 fr., sera divisé en 3 arrondissemens de chacun 70,000 âmes, payant 5o5,ooo fr. ”