Résumé

J. Maulde Considérations sur le système électoral de la France en 1830… (1830)

Afin d'éviter qu'un même électeur exerçât deux fois son droit sur la même personne et pour faire disparaître le double vote, qui semble contraire aux principes qui nous régissent, les électeurs des colléges de département seraient exclus des opérations des colléges d'arrondissement.
Ce mode d'élection arrêté, une question non moins grave resterait à décider, celle de la formation du cens électoral. Le Roi seul, dans sa haute sagesse, peut délibérer et aviser sur ce qu'il convient d'entendre par les mots de l'article 40 de la Charte, une contribution directe
Source : Gallica

J. Maulde Considérations sur le système électoral de la France en 1830… (1830)

Mais lorsque tout est erreur et passion, ce n'est que dans l'autorité calme et tutélaire du Roi qu'il faut chercher un refuge et des garanties contre les entreprises des factions ; elle seule peut et doit donc s'armer d'un pouvoir propre à entraver ou neutraliser les fureurs de ses ennemis et ceux de notre repos.
Ce pouvoir, elle le trouverait dans le droit, qu'elle ressaisirait, d'adjoindre aux colléges électoraux un nombre déterminé d'électeurs non imposés à la contribution directe
Source : Gallica

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