Augustin-Marie-Étienne de Prunelé

Résumé

Augustin-Marie-Étienne de Prunelé Lettre à un Député sur les élections… (1816)

Sans doute, d'après cet article , on ne petit faire partie du Collège qui nomme les Députés , si l'on ne paie 300 francs de contribution directe, et si l'on n'est pas âgé de 30 ans , sans doute encore on est apte à devenir électeur , lorsqu'on réunit ces conditions, mais on n'est point électeur de droit parce qu'on les possède.
Si la Charte n'eût pas déterminé le nombre des députés , dirait-on que tous ceux qui réunissent les conditions établies par l'article 38 de l'Acte constitulionel, devraient composer la Chambre des départemens.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature