André-Thomas Barbier

“ Des priviléges, exception au droit public des Français, quant à la formation de la loi, ont été déterminés pour les pairs et pour les députés par les articles , 28 et 38 de la Charte (1) . Le privilége des électeurs est dans la faculté spéciale de choisir les députés dans leur sein. De plus, le mode prescrit pour les élections du second degré parait inexécutable, si l'on considère la complication et la lenteur des formalités. Des. électeurs pourraient-ils jamais calculer l'effet de leur délégation, lorsque chacun d'eux serait obligé d'inscrire sur son bulletin vingt-cinq ou même cent noms. ”

“ Le bureau doit donc être choisi, comme par le passé, parmi les électeurs, et par les électeurs euxmêmes ; autrement, que de considérations, que de ménagemens, que de relations influeront sur la liberté des votes, sans compter les inimitiés qui naîtront de la dissidence des opinions relativement à telle ou telle personne, favorisée ou repoussée par le bureau! L'un ne voudra pas désobliger un membre du bureau qui porterait un parent, un ami de son choix; l'autre se trouvera dans la dépendance du propriétaire dont il loue les terres ”

“ On aperçoit ici une violation de deux articles de la Charte, de l'article 49, qui appelle tous les électeurs à concourir à l'élection des députés sans intermédiaire, et de l'article 1er, qui prononce que les
Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ”

“ Les sources du gouvernement seraient viciées à leur origine, si les électeurs étaient obligés, par les articles 25 et 26 du projet ministériel, tantôt de signer, tantôt de faire écrire leurs bulletins en présence ou par l'intermédiaire d'un bureau étranger aux assemblées électorales, imposé par l'autorité, et dans lequel plusieurs membres pourraient, ne point jouir des droits d'électeur. Chacun sent qu'il ne doit pas y avoir le moindre prétexte au plus léger doute ”

“ Ils ne plaisantent point sur le vice, et la corruption n'est point tolérée chez eux à la faveur de la mode. Les bonnes moeurs (nous dirions actuellement l'honneur) produisent chez eux plus d'avantages que de bonnes lois dans d'autres pays. ”

“ On doit craindre d'être obligé de salarier de si nobles fonctions, remplies par de généreux citoyens qui se dévouent au bien-être de leur pays, et ne trouvent qu'au fond de leur coeur leur plus douce et leur plus belle récompense. ”

“ Ce n'est point, et ce ne sera probablement jamais en France, qu'un ministre pourra dire que tout homme est vénal, every man has hisprice.
De la Cote des Electeurs et des Éligibles. — Notre situation. — Notre expérience sur la Loi des Elections.
L'article 40 de la Charte ne dit point que la contribution directe doit porter pour moitié
(9) sur un bien fonds, comme le demande l'article 12 du projet ministériel. Des droits sont acquis actuellement aux électeurs qui payent, de quelque manière que ce soit, la contribution voulue par la Charte et la loi du 5 février 1817. ”

“ La durée quinquennale, et décennale, dans une chance possible , des fonctions des mandataires du peuple, serait une véritable lèpre dont le corps politique ne pourrait jamais se guérir. Tout le monde sait qu'en Angleterre à la demande de la réforme se trouvent toujours jointes , depuis cinquante ans, des réclamations contre la durée des parlemens, fixée à sept ans par le bill de R. Walpole. ”

“ De même que les électrons seraient viciées à leur origine, de même les députés seraient exposés pendant trop long-temps aux séductions ou aux menaces d'un ministre avide de pouvoir. Souvenons-nous du livre rouge que Georges II brûla en présence d'un succès-?
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seur du fameux lord Walpole. Ce successeur demanda inutilement ce livré à son souverain , pour être à même de suivre l'ancienne voie de corruption. Ne tentons point la faiblesse humaine. ”

“ C'est donc ce nombre que la Charte exige, et
(1) . Art. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.
Art. 38 Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de 1000 francs.
( 8 ) non celui de 430. Une réflexion nous fera trouver ce nombre suffisant. Tout le monde sent l'importance, pour la France, de conserver dans ses mandataires la noble indépendance et le désintéressement qui les distinguent ”