Résumé

Léonard Damême Ce qui déplaisait sous la Restauration et ce qu'on a obtenu depuis la Révolution…

Les délibérations de la chambre des pairs étaient secrètes.
Les députés'pouvaient être gagnés par des emplois, et abandonner la défense des droits dont les électeurs leur avaient confié la garde.
Les ministres, souvent blâmés par l'opinion, n'étaient jamais accusés sérieusement par les chambres, et on n'avait pas, en 16 années, obtenu de loi sur la responsabilité des ministres. La charte ne prévoyait d'ailleurs à leur égard que les cas de trahison ou de concussion, prévoyance trop limitée pour être efficace.
Source : Gallica

Léonard Damême Ce qui déplaisait sous la Restauration et ce qu'on a obtenu depuis la Révolution…

Le président de la chambre des députés était chisoi par le roi, sur une liste de candidats. Ainsi l'autorité royale intervenait dans l'élection.
Les membres des conseils municipaux , d'arrondissement et généraux
putes à l'âge de 25 ans, et en ne payant que 200 francs d'impôt.
Tous les électeurs , quelle que soit la Cote de leur impôt, n'ont qu'un suffrage à donner.
La chambre des pairs est viagère. Les fils de pairs rentrent dans la classe des simples citoyens.
Source : Gallica

Léonard Damême Ce qui déplaisait sous la Restauration et ce qu'on a obtenu depuis la Révolution…

Le rétablissement des cours prévôtales était permis par la Charte, et le gouvernement a usé de cette faculté.
La France faisait partie de la sainte alliance, et c'est par suite des obligations que cette alliance lui imposait, qu'elle a fait contre les libertés de, l'Esr pagne une guerre qui lui a coûté 400 millions.
Les Français n'étaient éligibles à la chambre des députés qu'en payant mille francs d'impôt, et à l'âge de 40 ans.
Pour être appelé comme électeur, à
La presse est affranchie de toute espèce de censure, et à jamais.
Source : Gallica

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