Résumé

Observations sur le nouveau mode des élections…

Oui, peuples dont la fidélité est proclamée par ceux-mêmes dont elle contrarie les projets; si, par une fausse interprétation de la Charte, vous n'eussiez pas été privés du droit qu'elle vous assurait, celui de choisir vos électeurs parmi ceux qu'elle avait désignés aptes à le devenir! si ce droit, cet héritage de vos pères, au mépris du texte de la Charte, n'eût pas été sacrifié à une classe intermédiaire, la Chambre de vos députés n'eût pas été menacée d'ètre souillée par la présence d'un régicide !
Source : Gallica

Observations sur le nouveau mode des élections…

Les collèges électoraux des départemens, n'étaient-ils pas, ne sont-ils pas, pour l'exécution de cette disposition, divisés par cinquième, formant cinq séries dont chacune
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ne peut être convoquée que tous lès cinq ans, à moins que la mort ou la démission dequelque député ne rende nécessaire la convocation du collège électoral auquel appartient ce député ? Dans.
Source : Gallica

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