Charles-Marie d'Irumberry Salaberry

“ « Les électeurs » qui, etc.; mais, dans aucune de ses dispositions , elle ne confère à aucun individu , à aucune classe de la société, le droit d'être électeur; elle veut seulement que les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne puissent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de 300 fr., et s'ils ont moins de trente ans. En respectant cette double condition imposée par la Charte, le pouvoir législatif est libre, absolument libre de prendre dans la société tous les élémens qu'il jugera convenables pour faire des électeurs. ”

“ Examinons quel est le motif de celte exception : le législateur a voulu que les départemens les moins riches de la France eussent leurs députés comme les départemens les plus opulens. Il a vu que son intention ne seroit pas remplie, si, dans les départemens les moins riches, la règle d'une contribution directe de 1000 fr. qu'il venoit de prescrire pour tous, n'était pas modifiéepour eux. Il a en conséquence prescrit une règle particulière pour ces départemens seulement ”

“ Le nombre des députés , l'âge des députés , le renouvellement des députés , les élections, telle est la division qui se présente à mon esprit, et que je vais suivre.
Du nombre des députés.
La Charte s'exprime ainsi :
Art. 36. « Chaque département aura le » même nombre de députés qu'il a eu jus» qu'à présent. »
Aux articles transitoires il est dit :
Art. 75. « Les députés des départemens » de France qui siégeoient au Corps-Légis» latif lors du dernier ajournement, conti» nueront de siéger à la Chambre des Dé» pûtes jusqu'à remplacement. ”