“ Dans le cas où les collèges de présentation se sépareraient sans avoir présenté le nombre des candidats déterminé par l'article précédent, les plus hauts imposés propriétaires ou patentés des électeurs pris en nombre triple de celui des députés que le collége d'élection doit élire, seront de droit candidats pour remplacer ceux que les collèges de présentation auraient dû désigner. ”

“ On en sera plus convaincu encore, si l'on considère que la rédaction de la Charte eut lieu lors de l'existence des colléges d'arrondissemens et de département, et que par conséquent l'expression générale et sans restriction de collèges électoraux, dut sentendre de tous ceux qui existaient alors.
Mais la différence de rédaction des art. 38 et 40 de la Charte vient encore fortifier
(1) « L'organisation des colléges électoraux sera « déterminée par des lois. » ”

“ Est-ce bien, en effet, à l'époque où la Chambre des pairs, peu nombreuse encore, eu égard à la population de la France, est si loin de représenter le pouvoir aristocratique qui doit tenir la balance égale entre la démocratie et la royauté ”

“ Dans les départemens où le nombre des électeurs sera de moins de mille, les électeurs se réuniront au chef-lieu : ils seront toujours divisés en deux colléges, comme il est fixé par l'art. 4. Le collége d'élection sera composé de cent électeurs propriétaires les plus imposés, toutes les fois que le nombre total des électeurs excédera cinq cents ; et du tiers des électeurs, lorsque leur nombre ne s'élèvera pas à cette quotité. ”

“ Mais reportons - nous à de plus graves considérations, et reconnaissons comme un principe politique, qui n'a pu échapper au Roi législateur, que tous ne doivent pas être investis des mêmes pouvoirs, quand tous n'ont pas le même intérêt à conserver nos institutions, et à ne point innover. ”

“ Et ne doit-on pas prévoir ce qui pourrait arriver, si cette armée d'électeurs , convoqués dans des villes populeuses , et mûs par quelques hommes avides de discorde, étaient assemblés dans un de ces jours où les airs retentissent de ce cri de douleur et de joie : le Roi est mort , vive le Roi ! ”

“ Ces deux articles ne font que définir la capacité, le premier pour les députés , et le second pour les électeurs. Et comme la Charte détermine qu'il ne peut y avoir qu'une espèce de députés, elle s'explique en conséquence, et dit, art. 38: Nul ne peut être élu député, si, etc. ; tandis que, comme la Charte entend qu'il peut y avoir plusieurs espèces d'électeurs, elle s'exprime autrement dans la rédaction de l'article 40 , et dit : Les électeurs qui concourront à la nomination des députés, devront , etc.. ”

“ Il suffit, dis-je, de connaître ces faiblesses du coeur humain , pour pressentir l'esprit qui pourrait régner dans des collèges formés des élémens que l'on propose.
Le passé ne doit-il pas faire craindre l'avenir? ”

“ A-t-on bien réfléchi aux inconvéniens d'assembler simultanément une masse imposante de citoyens qui, pouvant être mûs par des hommes habiles en révolutions, se
( 5 ) constitueraient peut - être en assemblées délibérantes, contre le voeu de leur institution , et que la force des armes ne pourrait alors ni contenir ni dissiper?
Peut - on penser, sans effroi, que celte masse élective est composée, dans plusieurs départemens, de douze, quinze et dix-huit mille hommes? ”